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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 MAQUETTE CA 2024 BA PORT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 MAQUETTE CA 2024 BA PORT)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600092
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET PORT DE PLAISANCE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 25
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 29
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30
A8.3 - Opérations liées aux cessions 31
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 32
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 33
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 34
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 41
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 150 940,82 G 1 164 667,40 G-A 13 726,58
Section d’investissement B 301 245,45 H 534 540,65 H-B 233 295,20
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 814,87
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 117 373,90
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 452 186,27 Q= G+H+I+J 1 819 396,82 =Q-P 367 210,55
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 1 651,20 K 0,00
Section d’investissement F 326 760,82 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 328 412,02 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 152 592,02 = G+I+K 1 167 482,27 14 890,25
Section
d’investissement = B+D+F 628 006,27 = H+J+L 651 914,55 23 908,28
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 780 598,29 = G+H+I+J+K+L 1 819 396,82 38 798,53
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 1 651,20 K 0,00 011 Charges à caractère général 1 651,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 326 760,82 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 246 796,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 264,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 700,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 597 726,00 586 818,86 861,19 1 651,20 8 394,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 355 905,00 343 702,70 0,00 0,00 12 202,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 264,00 890,07 0,00 0,00 373,93
Total des dépenses de gestion courante 954 895,00 931 411,63 861,19 1 651,20 20 970,98
66 Charges financières 39 100,00 35 988,84 2 351,16 0,00 760,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 4 140,00 4 140,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 998 135,00 971 540,47 3 212,35 1 651,20 21 730,98
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 176 188,00 176 188,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 176 188,00 176 188,00 0,00
TOTAL 1 174 323,00 1 147 728,47 3 212,35 1 651,20 21 730,98
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 1 694,59 0,00 0,00 -1 694,59
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 125 504,00 1 120 041,80 0,00 0,00 5 462,20
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
Total des recettes de gestion courante 1 130 004,00 1 121 736,39 0,00 0,00 8 267,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41 428,13 42 855,45 0,00 0,00 -1 427,32
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 171 432,13 1 164 591,84 0,00 0,00 6 840,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 76,00 75,56 0,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 76,00 75,56 0,44
TOTAL 1 171 508,13 1 164 667,40 0,00 0,00 6 840,73
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 814,87
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 304 751,00 37 584,23 246 796,00 20 370,77
21 Immobilisations corporelles 79 868,69 21 800,04 32 264,82 25 803,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 228 054,31 167 030,62 47 700,00 13 323,69
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 612 674,00 226 414,89 326 760,82 59 498,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 74 800,00 74 755,00 0,00 45,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 74 800,00 74 755,00 0,00 45,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 687 474,00 301 169,89 326 760,82 59 543,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 76,00 75,56 0,44
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 76,00 75,56 0,44
TOTAL 687 550,00 301 245,45 326 760,82 59 543,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 66 721,00 58 352,65 0,00 8 368,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 327 267,10 300 000,00 0,00 27 267,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 393 988,10 358 352,65 0,00 35 635,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 393 988,10 358 352,65 0,00 35 635,45
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 176 188,00 176 188,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 176 188,00 176 188,00 0,00
TOTAL 570 176,10 534 540,65 0,00 35 635,45 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
117 373,90
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 587 680,05 587 680,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 343 702,70 343 702,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 890,07 890,07
66 Charges financières 38 340,00 0,00 38 340,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 4 140,00 176 188,00 180 328,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 974 752,82 176 188,00 1 150 940,82
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 150 940,82
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 75,56 75,56
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
74 755,00 0,00 74 755,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 37 584,23 0,00 37 584,23
21 Immobilisations corporelles (6) 21 800,04 0,00 21 800,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 167 030,62 0,00 167 030,62
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 301 169,89 75,56 301 245,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 301 245,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 694,59 1 694,59
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 120 041,80 1 120 041,80
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 42 855,45 75,56 42 931,01
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 164 591,84 75,56 1 164 667,40
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 814,87
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 167 482,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 58 352,65 0,00 58 352,65
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
300 000,00 0,00 300 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 176 188,00 176 188,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 358 352,65 176 188,00 534 540,65
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 117 373,90
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 651 914,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 597 726,00 586 818,86 861,19 1 651,20 8 394,75
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 97 863,00 97 362,04 500,00 0,00 0,96
6063 Fournitures entretien et petit équipt 12 500,00 9 655,20 253,32 0,00 2 591,48
6064 Fournitures administratives 600,00 348,58 45,87 0,00 205,55
6066 Carburants 328 132,00 328 091,42 40,00 0,00 0,58
611 Sous-traitance générale 2 600,00 1 854,66 0,00 0,00 745,34
6135 Locations mobilières 1 750,00 1 500,70 22,00 0,00 227,30
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 3 807,00 3 806,31 0,00 0,00 0,69
61551 Entretien matériel roulant 13 249,00 14 248,88 0,00 0,00 -999,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 270,00 1 769,61 0,00 0,00 -499,61
6156 Maintenance 15 841,00 15 840,54 0,00 1 168,00 -1 167,54
6161 Multirisques 1 541,00 1 540,73 0,00 0,00 0,27
6168 Autres 3 173,00 3 172,59 0,00 0,00 0,41
617 Etudes et recherches 3 330,00 3 330,00 0,00 370,00 -370,00
618 Divers 4 835,00 4 834,27 0,00 113,20 -112,47
6226 Honoraires 3 921,00 3 780,00 0,00 0,00 141,00
6231 Annonces et insertions 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 1 560,00 0,00 0,00 440,00
6251 Voyages et déplacements 2 190,00 2 189,29 0,00 0,00 0,71
6261 Frais d'affranchissement 563,00 562,93 0,00 0,00 0,07
6262 Frais de télécommunications 5 100,00 3 481,96 0,00 0,00 1 618,04
627 Services bancaires et assimilés 1 986,00 1 985,79 0,00 0,00 0,21
6281 Concours divers (cotisations) 2 200,00 1 470,50 0,00 0,00 729,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 17 800,00 17 267,86 0,00 0,00 532,14
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 168,00 168,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 65,00 65,00 0,00 0,00 0,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 19 541,00 19 541,00 0,00 0,00 0,00
635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 67,00 67,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 23 441,00 23 441,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 23 000,00 22 972,00 0,00 0,00 28,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 093,00 911,00 0,00 0,00 1 182,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 355 905,00 343 702,70 0,00 0,00 12 202,30
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 344 635,00 336 946,04 0,00 0,00 7 688,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 770,00 346,50 0,00 0,00 423,50
648 Autres charges de personnel 10 500,00 6 410,16 0,00 0,00 4 089,84
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 264,00 890,07 0,00 0,00 373,93
6518 Autres 800,00 635,00 0,00 0,00 165,00
6541 Créances admises en non-valeur 254,00 253,34 0,00 0,00 0,66
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 210,00 1,73 0,00 0,00 208,27
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
954 895,00 931 411,63 861,19 1 651,20 20 970,98
66 Charges financières (b) (5) 39 100,00 35 988,84 2 351,16 0,00 760,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 500,00 38 799,13 0,00 0,00 700,87
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -400,00 -2 810,29 2 351,16 0,00 59,13
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 4 140,00 4 140,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 2 137,00 2 137,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 2 003,00 2 003,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
998 135,00 971 540,47 3 212,35 1 651,20 21 730,98
023 Virement à la section d'investissement 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 176 188,00 176 188,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 176 188,00 176 188,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
176 188,00 176 188,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 176 188,00 176 188,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 174 323,00 1 147 728,47 3 212,35 1 651,20 21 730,98
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 351,16
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 810,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -459,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 1 694,59 0,00 0,00 -1 694,59
64198 Autres remboursements 0,00 1 694,59 0,00 0,00 -1 694,59
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 125 504,00 1 120 041,80 0,00 0,00 5 462,20
701 Ventes produits finis et intermédiaires 87 273,00 84 307,56 0,00 0,00 2 965,44
707 Ventes de marchandises 330 000,00 322 278,93 0,00 0,00 7 721,07
7083 Locations diverses 708 231,00 713 455,31 0,00 0,00 -5 224,31
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
7588 Autres 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 130 004,00 1 121 736,39 0,00 0,00 8 267,61
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 41 428,13 42 855,45 0,00 0,00 -1 427,32
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 243,74 0,00 0,00 -243,74
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 15 034,00 5 566,00 0,00 0,00 9 468,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 9 468,00 0,00 0,00 -9 468,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 15 764,13 10 864,45 0,00 0,00 4 899,68
778 Autres produits exceptionnels 10 630,00 16 713,26 0,00 0,00 -6 083,26
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 171 432,13 1 164 591,84 0,00 0,00 6 840,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 76,00 75,56 0,44
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 76,00 75,56 0,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 76,00 75,56 0,44
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 171 508,13 1 164 667,40 0,00 0,00 6 840,73
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 814,87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 304 751,00 37 584,23 246 796,00 20 370,77
2031 Frais d'études 303 751,00 37 011,00 246 796,00 19 944,00
2033 Frais d'insertion 0,00 573,23 0,00 -573,23
2051 Concessions et droits assimilés 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 79 868,69 21 800,04 32 264,82 25 803,83
2131 Bâtiments 4 450,00 1 445,00 0,00 3 005,00
2135 Installations générales, agencements 40 129,79 269,95 28 971,82 10 888,02
2153 Installations à caractère spécifique 25 000,00 15 078,00 0,00 9 922,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 500,00 1 286,00 3 293,00 1 921,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 788,90 3 721,09 0,00 67,81
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 228 054,31 167 030,62 47 700,00 13 323,69
2313 Constructions 228 054,31 167 030,62 47 700,00 13 323,69
Total des dépenses d’équipement 612 674,00 226 414,89 326 760,82 59 498,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 74 800,00 74 755,00 0,00 45,00
1641 Emprunts en euros 74 800,00 74 755,00 0,00 45,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 74 800,00 74 755,00 0,00 45,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 687 474,00 301 169,89 326 760,82 59 543,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 76,00 75,56 0,44
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 76,00 75,56 0,44
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 76,00 75,56 0,44
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 76,00 75,56 0,44
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
687 550,00 301 245,45 326 760,82 59 543,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 66 721,00 58 352,65 0,00 8 368,35
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 8 200,00 0,00 0,00 8 200,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 52 783,00 52 614,65 0,00 168,35
1318 Autres subventions d'équipement 5 738,00 5 738,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 327 267,10 300 000,00 0,00 27 267,10
1641 Emprunts en euros 327 267,10 300 000,00 0,00 27 267,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 393 988,10 358 352,65 0,00 35 635,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 393 988,10 358 352,65 0,00 35 635,45
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 176 188,00 176 188,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 394,00 393,54 0,46
28131 Bâtiments 18 775,00 18 774,15 0,85
28135 Installations générales, agencements, .. 144 966,00 144 746,79 219,21
28151 Installations complexes spécialisées 444,00 443,50 0,50
28153 Installations à caractère spécifique 265,00 265,00 0,00
28154 Matériel industriel 5 824,00 5 823,89 0,11
28182 Matériel de transport 3 828,00 3 827,85 0,15
28188 Autres 1 692,00 1 913,28 -221,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
176 188,00 176 188,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 176 188,00 176 188,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
570 176,10 534 540,65 0,00 35 635,45
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
117 373,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 855 600,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 855 600,00
2017PORT SOCIETE GENERALE 22/12/2017 2018-12-20 20/03/2019 793 000,00 F Taux fixe à
1.63 %
1,630 1,664 EUR T P O A-1
2021BG04-PORT SOCIETE GENERALE 18/12/2021 2022-12-01 01/03/2023 762 600,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,082 2,130 EUR T C O A-1
2024PORT01 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
05/07/2024 2024-12-01 10/05/2025 300 000,00 F Taux fixe à
3.49 %
3,490 3,530 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 855 600,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 1 568 281,33 74 755,00 38 799,13 0,00 2 351,16
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 568 281,33 74 755,00 38 799,13 0,00 2 351,16
2017PORT N 0,00 A-1 581 941,33 13,97 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 36 625,00 10 023,86 0,00 289,84
2021BG04-PORT N 0,00 A-1 686 340,00 17,92 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,960 38 130,00 28 775,27 0,00 1 683,91
2024PORT01 N 0,00 A-1 300 000,00 20,11 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 0,00 0,00 0,00 377,41
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 1 568 281,33 74 755,00 38 799,13 0,00 2 351,16
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 568 281,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2023-12-09
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion (travaux ou réalisations à venir) 0 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires (logiciels) 2 09/12/2023
L 2051 Brevets, licences : variable voir délibération 0 09/12/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 09/12/2023
L 2111 à 2118 Terrains 0 09/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/12/2023
L 2125 Aménagement terrains bâtis 0 09/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0 09/12/2023
L 2131 Bâtments 20 09/12/2023
L 2135 Installations générales, agencements, aménagements des
constructions : voir délibération
10 09/12/2023
L 2135 Installations générales, agencements, aménagements des
constructions : voir délibération
20 09/12/2023
L 2138 Constructions - Autres constructions 20 09/12/2023
L 2141 à 2148 Constructions sur sol d'autrui : variable 0 09/12/2023
L 2151 Installations complexes spécialisées 10 09/12/2023
L 2153 Installations à caractère spécifique 10 09/12/2023
L 2154 Matériel industriel : voir délibération 10 09/12/2023
L 2154 Matériel industriel : voir délibération 20 09/12/2023
L 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
20 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/12/2023
L 21711 à 21788 Diverses immobilisations reçues au titre d'une MAD : id
2111 à 2158
0 09/12/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (véhicules légers) 5 09/12/2023
L 2183 Matériel de bureau et informatique 3 09/12/2023
L 2184 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 09/12/2023
L 2184 Mobilier (petit mobilier) 5 09/12/2023
L 2184 Mobilier 10 09/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 5 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 10 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 20 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 2 137,00 200 774,50 202 911,50 0,00 202 911,50
Provision pour gros entretien - frais de
dragage
0,00 30/03/2002 195 374,50 195 374,50 0,00 195 374,50
Provision pour charges - Mise en ?uvre du
CET
2 137,00 08/04/2015 5 400,00 7 537,00 0,00 7 537,00
Dépréciations (2) 2 003,00 6 323,00 8 326,00 0,00 8 326,00
Provision pour créances douteuses 2 003,00 05/03/2022 6 323,00 8 326,00 0,00 8 326,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 4 140,00 207 097,50 211 237,50 0,00 211 237,50
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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-108 029,48
117 373,90 117 373,90
0,00 0,00 0,00
117 373,90 117 373,90
-225 403,38 -326 760,82 101 357,44 101 312,00
176 188,00 0,00 176 188,00 176 188,00
401 591,38 326 760,82 74 830,56 74 876,00
117 373,90
117 373,90
0,00
117 373,90
0,00
117 373,90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 74 876,00 I 74 830,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 74 800,00 74 755,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 74 800,00 74 755,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 76,00 75,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 76,00 75,56
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 176 188,00 III 176 188,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 176 188,00 176 188,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28125 Aménagement Terrains bâtis 394,00 393,54
28131 Bâtiments 18 775,00 18 774,15
28135 Installations générales, agencements, .. 144 966,00 144 746,79
28151 Installations complexes spécialisées 444,00 443,50
28153 Installations à caractère spécifique 265,00 265,00
28154 Matériel industriel 5 824,00 5 823,89
28182 Matériel de transport 3 828,00 3 827,85
28188 Autres 1 692,00 1 913,28
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/01/2024 CONTRÔLE REFECTION TOITURE PORT 350,00 0,00 1
30/01/2024 GESTION ACCES PORT 128,00 0,00 20
27/03/2024 REDUCTEUR PRESSION 2 788,90 0,00 5
08/04/2024 DECONSTRUCTION PORT 900,00 0,00 0
19/04/2024 M2023068 -DIAGNOSTIC SITUATION
ENVIRONNEMENT
16 400,00 0,00 0
19/04/2024 CONSTRUCTION BATIMENT PORT 250,00 0,00 0
19/04/2024 CONSTRUCTION BATIMENT PORT 780,00 0,00 0
19/04/2024 MOE PROJET DE CONSTRUCTION 6 370,00 0,00 0
15/05/2024 MARCHE2023179-FRAIS ETUDES MOE
CONSTRUCTION
650,00 0,00 0
15/05/2024 MARCHE2023179-FRAIS ETUDES MOE
CONSTRUCTION
700,00 0,00 0
22/05/2024 RAMPE ACCES 141,95 0,00 20
29/05/2024 ANALYSE EFFLUENTS POUR AIRE CARENAGE 1 400,00 0,00 0
29/05/2024 SCIE - PORT 401,38 0,00 1
29/05/2024 ETABLI PORT 227,81 0,00 1
21/06/2024 2 CENDRIERS COLLECTE 1 095,00 0,00 20
01/07/2024 DETECTION RESEAU AMENAGEMENT 745,00 0,00 0
04/07/2024 AAPC MISSION MOE ZONE TECHNIQUE PORT DE 573,23 0,00 0
19/07/2024 2 PC FIXE 1 286,00 0,00 3
12/09/2024 CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION PHASE
CONCEPTION
500,00 0,00 0
20/11/2024 VANNE D ARRET 9 559,00 0,00 10
22/11/2024 PORT - MISE EN PLACE VANNE 5 519,00 0,00 10
02/12/2024 1 SAMSUNG XCOVER 7 303,00 0,00 1
12/12/2024 ETUDE CONTRUCTION ZONE TECHNIQUE BAT
PORT
8 316,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 59 384,27 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
01/01/2024 CHARPENTE METALLIQUE
+ 1 OU 2 PORTES
SECTIONNELLES
51 920,42 20 51 920,42 0,00 8 785,84 8 785,84
01/01/2024 ESCALIERS + POUTRES
LAMELLE-COLLE + 1 OU 2
PORTES SECTIONNELLES
252 099,97 30 252 099,97 0,00 2 078,64 2 078,64
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 304 020,39 10 864,48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 10 864,45
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
17PORT01
REHABILITATION
ET
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
312 329,75 0,00 312 329,75 144 765,44 167 564,31 0,00 167 030,62
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 336 946,04
TOTAL GENERAL 0 336 946,04
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 145
Nombre de suffrages exprimés : 193
VOTES :
Pour : 193
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/06/2025
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 21/06/2025
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 21/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller (Excusé)
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller (Excusé)
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère (Excusée)
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller (Excusé)
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (Excusé)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller (Excusé)
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère (Excusée)
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Excusé)
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CACHENAUT François, Conseiller
CAILLABA Bénédicte, Conseillère
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère (Excusée) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CAPENDEGUY Santiago, Conseiller
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller (Excusé)
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller (Excusé)
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère (Excusée)
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère (Excusée)
COURCELLES Gérard, Conseiller (Excusé)
CROUZILLE Cédric, Conseiller (Excusé)
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère (représentée par LAHORGUE Michel)
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DARGAINS Sylvie, Conseillère (Excusée)
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère (Excusée)
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller (Excusé)
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère (Excusée)
DUPREUILH Florence, Conseillère (Excusée)
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère (Excusée)
DURRUTY Sylvie, Conseillère (Excusée)
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)
ELHORGA Bernard, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Excusée)
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller (Excusé)
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEBER Pierre, Conseiller (Excusé)
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président (Excusé)
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller (Excusé)
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller (Excusé)
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère (Excusée)
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maite)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère (Excusée)
HARDOY Pierre, Conseiller (Excusé)
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère (Excusée)
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller (Excusé)
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller (Excusé)
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller (Excusé)
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JOCOU Pascal, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller (Excusé)
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller (Excusé)
LABEGUERIE Marc, Conseiller (Excusé)
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller (Excusé)
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller (Excusé)
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller (Excusé)
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRASA Leire, Conseillère (Excusée)
LASSERRE Florence, Conseillère (Excusée)
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère (Excusée)
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller (Excusé)
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller (Excusé)
MASSÉ Philippe, Conseiller (Excusé)
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (Excusée)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère (Excusée)
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PEREZ Stéphanie, Conseillère (Excusée)
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller (Excusé)
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller (Excusé)
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère (Excusée)
SANS Anthony, Conseiller (Excusé)
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère (Excusée)
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller (Excusé)
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller (Excusé)
URRUTIA Félicien, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller (Excusé)
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller (Excusé)
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère (Excusé)
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.