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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2019 131 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 046 du 28 mars 2021
Document publié le Dimanche 28 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 046 du 28 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Défense, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-046
PUBLIÉ LE 28 MARS 2021 Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS
de l'école de Flize (4 pages) Page 3
8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS
de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court (4 pages) Page 8
8-2021-03-27-00001 - AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe de
MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy (4 pages) Page 13
8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de
4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan (4 pages) Page 18
8-2021-03-28-00001 - AP 2021-CAB166 portant fermeture de la classe de GS
de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence (3 pages) Page 23
2 Préfecture 08
8-2021-03-27-00002
AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe
de MS de l'école de Flize
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS de l'école de Flize 3 PRÈFET
DES ARDENNES _ .. Direction des services du cabinet
Égalité Service des sécurités
Fraternité . . , , or
Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2021 —- CAB162
Portant fermeture de la classe de MS de l'école de Flize
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-17 et L.3136-1 j
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l’éducation :
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur
Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Vu l’avis du directeur territorial des Ardennes de l’ Agence régionale de santé Grand Est confirmant la
nécessité de stopper la propagation de l’épidémie de covid-19 à l’école de Flize ;
Vu la demande formulée le 27 mars 2021 par le directeur académique des services de l'Education
Nationale des Ardennes de fermer la classe de MS de l'école de Flize ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-116 du ler mars 2021 portant délégation de signature pour les
permanences ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à
augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS de l'école de Flize 4 Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant l'existence d'un élève testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas le
masque :
Considérant qu’il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves de la classe de MS de l’école de Flize ;
Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La classe de MS de l’école de Flize est fermée à compter du 27 mars et jusqu'au 30 mars 2021
inclus :
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale
des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.
Charleville-Mézières, le 27 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers
Cygdfe LEFEUVRE
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS de l'école de Flize 5 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date
de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :
soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002
- 08005 Charleville-Mézières Cedex:
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document
jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS de l'école de Flize 6 Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS de l'école de Flize 7 Préfecture 08
8-2021-03-27-00003
AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe
de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court 8 PREFET
DES ARDENNES _ Liberté Direction des services du cabinet
Égalité Service des sécurités
Fraternité . . A r or Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2021 — CAB163
Portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vivier-au-Court
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-1
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur
Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l’ Agence régionale de santé Grand Est confirmant la
nécessité de stopper la propagation de l’épidémie de covid-19 à l’école F. Mitterrand de Vivier-au-Court ;
Vu la demande formulée le 27 mars 2021 par le directeur académique des services de l'Education
Nationale des Ardennes de fermer la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vivier-au-Court ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-116 du ler mars 2021 portant délégation de signature pour les
permanences ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à
augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court 9 Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter Îles
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant l'existence d'un élève testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas le
masque ;
Considérant qu’il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves de la classe de MS de l’école F. Mitterrand de Vivier-au-Court ;
Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 au sein de
l’établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La classe de MS de l’école F. Mitterrand de Vivier-au-Court est fermée à compter du 27 mars
et jusqu'au 31 mars 2021 inclus ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale
des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.
Charleville-Mézières, le 27 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers
Ile LEFEUVRE
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court 10 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date
de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :
soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002
- 08005 Charleville-Mézières Cedex;
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document
jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court 11 Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court 12 Préfecture 08
8-2021-03-27-00001
AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe
de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00001 - AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy 13 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES Liberté Direction des services du cabinet
Égalité Service des sécurités Fraternité . . r , or Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2021 —- CAB164
Portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L.3136-1
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur
Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’avis du directeur territorial des Ardennes de l’ Agence régionale de santé Grand Est confirmant la
nécessité de stopper la propagation de l’épidémie de covid-19 à l’école J. Prévert de Buzancy ;
Vu la demande formulée le 27 mars 2021 par le directeur académique des services de l'Education
Nationale des Ardennes de fermer la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-116 du ler mars 2021 portant délégation de signature pour les
permanences ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à
augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00001 - AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy 14 Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant l'existence d'un élève testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas le
masque ;
Considérant qu’il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy est fermée le lundi 29 mars 2021.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départemental des Ardennes. le directeur académique des services de l'Education nationale
des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 27 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers
CyLH# LEFEUVRE
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00001 - AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy 15 C_ VOIES ET DELAIS DE RECOURS Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date
de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :
soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002
- 08005 Charleville-Mézières Cedex:
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document
jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00001 - AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy 16 Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00001 - AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy 17 Préfecture 08
8-2021-03-27-00004
AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe
de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan 18 T7
«it #4
PREFET
DES ARDENNES _ Liberté
Direction des services du cabinet
Égalité Service des sécurités Fraternité . . , or
Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2021 - CAB165
Portant fermeture de la classe de 4ème 5 du collège Jeanne Mélin de Carignan
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-1
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur
Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Vu l’avis du directeur territorial des Ardennes de l’ Agence régionale de santé Grand Est confirmant la
nécessité de stopper la propagation de l’épidémie de covid-19 au collège Jeanne Mélin de Carignan :
Vu la demande formulée le 27 mars 2021 par le directeur académique des services de l'Education
Nationale des Ardennes de fermer la classe de 4ème 5 du collège Jeanne Mélin de Carignan ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-116 du ler mars 2021 portant délégation de signature pour les
permanences ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à
augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan 19 Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant l'existence de 3 élèves testés positifs dans la même classe ;
Considérant qu’il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves de la classe de 4ème 5 du collège Jeanne Mélin de Carignan ;
Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l’établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La classe de 4ème 5 du collège Jeanne Mélin de Carignan est fermée du 27 mars au 31 mars 2021 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale des Ardennes sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 27 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers
#Tille LEFEUVRE
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan 20 VOIES ET DELAIS DE RECOURS |
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date
de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :
soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002
- 08005 Charleville-Mézières Cedex;
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document
jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan 21 Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan 22 Préfecture 08
8-2021-03-28-00001
AP 2021-CAB166 portant fermeture de la classe
de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence
Préfecture 08 - 8-2021-03-28-00001 - AP 2021-CAB166 portant fermeture de la classe de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence 23 E
PREFET
DES ARDENNES _ | Literté Direction des services du cabinet
Égalité Service des sécurités Fraternité . « , y or Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2021 - CAB166
Portant fermeture de la classe de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu la Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur
Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’avis du directeur territorial des Ardennes de l’ Agence régionale de santé Grand Est confirmant la
nécessité de stopper la propagation de l’épidémie de covid-19 à l’école J. Mary de Launois-sur-Vence ;
Vu la demande formulée le 27 mars 2021 par le directeur académique des services de l'Education
Nationale des Ardennes de fermer la classe de GS de l’école J. Mary de Launois-sur-Vence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-116 du ler mars 2021 portant délégation de signature pour les
permanences ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à
augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-28-00001 - AP 2021-CAB166 portant fermeture de la classe de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence 24 Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant l'existence d'un élève testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas le
masque ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves de la classe de GS de l’école I. Mary de Launois-sur-Vence ;
Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 au sein de
l’établissement scolaire et de la commune :
ARRÊTE
Article 1 : La classe de GS de l’école J. Mary de Launois-sur-Vence est fermée du 28 mars au 1° avril
2021 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale
des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 28 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers
Cyrille LEFEUVRE
Préfecture 08 - 8-2021-03-28-00001 - AP 2021-CAB166 portant fermeture de la classe de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence 25 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date
de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :
soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002
- 08005 Charleville-Mézières Cedex:
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document
jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
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