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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 01 18 Projet Alimentaire Territorial Plan de relance
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 01 18 Projet Alimentaire Territorial Plan de relance)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Ruralité,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
Conseillers
en
exercice
: 61
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Afichéle
À À
FEV,
2021
ID
: 004-200068625-20210209-2021_01_18-DE
Date
de
la
convocation
: 03
janvier
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-01-18
OBJET
: Projet
Alimentaire
Territorial
Plan
de
relance
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
neuf
février
à dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
COZZI
Marion
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux : Castellane
:
LIPERINI
Bernard
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
MANGIAPIA
Christophe
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le Fugeret: PESCE
André
Méailles
:
Moriez
:
DOL
Serge
Peyroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHASPOUL
Alain
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint Pierre : Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez : FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Jartonne
:
WEIGEL
Patrice
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge;
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-
Marie
;
M.
MANGIAPIA
Ludovic
suppléé
par
M.
MANGIAPIA
Christophe
; M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles;
M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge;
Mme
CHAILLAN
Alix
suppléée
par
M.
CHASPOUL
Alain
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent; M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude
;
M.
SILVY
Jean-Louis
suppléé
par
M.
WEIGEL
Patrice
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés
: Mme
ISNARD
Madeleine
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Michèle
4
4
FF
ID : 004-200068625-202
ë 1021
Objet
: Projet
Alimentaire
Territorial
Plan
de
relance
Exposé
Depuis
2019,
la
CCAPV
met
en
place
un
Projet
Alimentaire
Territorial,
avec
le
soutien
financier
de
l'ADEME,
la
DRAAPF,
la
Région
SUD
et
le
Département.
Le
premier
plan
d'actions
de
ce
PAT
s'étend
jusque
fin
2021
et
s'est
déjà
traduit
par
plusieurs
actions
concrètes :
-__
Des
campagnes
de
mesures
du
gaspillage
alimentaire
dans
les
trois
collèges:
avec
une
sensibilisation
des
convives
et
un
accompagnement
des
établissements
au
changement
de
pratiques
pour
diminuer
le
gaspillage.
-
Des
livraisons
de
produits
régionaux
pour
l'approvisionnement
des
cantines
des
3
collèges.
-
Des
interventions
dans
toutes
les
écoles
du
territoire
sur
l'alimentation
et
l'agriculture,
couplées
avec
une
enquête
sur
les
habitudes
alimentaires
des
familles.
-
Une
étude
sur
la production
agricole
valorisée/valorisable
en
circuits
courts
et
un
annuaire
des
producteurs
locaux.
-
Une
étude
sur
la
préservation
du
foncier
agricole.
Une
partie
des
actions
prévues
ont
cependant
dû
être
reportées
en
raison
du
contexte
sanitaire
(une
exposition
avec
secrets
de
fabriques,
des
réunions
de
restitutions
des
études
auprès
des
élus,
...).
Pour
2021,
ce
programme
d'actions
va
se
poursuivre
en
étendant
notamment
le
travail
mené
jusqu'alors
dans
les
collèges
aux
écoles
primaires.
Le
PAT
est
également
en
cours
de
labellisation
auprès
de
l'Etat
afin
d'obtenir
une
reconnaissance
nationale.
Ces
éléments
de
contexte,
conjugués
au
deuxième
plan
d'action
validé
par
le
comité
de
pilotage
du
PAT
réuni
en
novembre
2020,
concourent
aujourd'hui
à
saisir
l'opportunité
de
répondre
à
l'appel
à
projet
sur
les
PAT
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
Les
actions
proposées
seraient
les
suivantes
:
-__
Des
investissements
pour
o
Edquiper
les
crèches
en
carrés
potager
©
Equiper
les
écoles
primaires
en
composteurs
collectifs
pour
valoriser
les
biodéchets,
en
complément
d'une
démarche
en
amont
de
diminution
du
gaspillage
alimentaire
et
en
lien
avec
l’'AAP
biodéchets
du
service
environnement.
©
Equiper
en
composteurs
les
jardins
partagés.
-
Des
études : o
Recrutement
d'une
stagiaire
pour
refaire
un
état
des
lieux
des
différents
modes
de
gestion
des
cantines
des
écoles
primaires
afin
de
leur
faire
bénéficier
des
livraisons
de
produits
locaux/régionaux
mis
en
place
avec
les
collèges. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Afichéle
1
FFY
2071
ID
: 004-200068625-20210209-2021_01_18-DE
o
Une
étude
sur
la
réduction
et
valorisation
des
biodéchets,
principalement
auprès
des
gros
producteurs,
en
lien
avec
la diminution
du
gaspillage
alimentaire
et
le don
alimentaire.
o
Etude
sur
le
développement
de
la
proposition
de
repas
bio
et/
ou
locaux
dans
les
crèches
et
centres
de
loisirs
intercommunaux
(cas
particulier
des
zones
rurales
à
très
petits
effectif)
-
De
la
prestation :
o
Pour
développer
les
jardins
partagés
:
par
de
la
formation
à
l'agroécologie
pour
les
jardiniers
ou
employés
municipaux
ou
par
l'accompagnement
des
communes
souhaitant
mettre
en
place
des
jardins
partagés.
©o
Pour
poursuivre
les
interventions
et
la
sensibilisation
à
l'agriculture,
à
l'alimentation
et au
gaspillage
alimentaire.
o
Pour
garantir
à
tous
les
publics
une
alimentation
de
qualité
(actions
spécifiques
envers
le
public
précaire)
L'appel
à
projet
est
sorti
début
février.
Les
financements
mobilisables
sont
définis
à
hauteur
de
40
%
en
investissement
et
80
%
en
fonctionnement
(immatériel
et
animations). Le
budget
total
de
l'opération
sur
2
ans
s'établit
ainsi
à
86
000
€
TTC
pour
la
CCAPV,
avec
une
subvention
au
titre
du
plan
de
relance
sollicitée
à
hauteur
de
52
467
€.
Détail
des
dépenses
: Montant
Montant
Montant
Type
AE
Type
à
Structure
concernée
SE
prévisionnel
prévisionnel
prévisionnel
Etude sur le développement
Ë
x
à
de
la
proposition
de
repas
Animation
pour
Matériel
nécessaire
au
|
L
développement
des
jardins
bio
et/
ou
locaux
dans
les
accompagnement
mise
en
u
5
000
crèches
et
centres
de
loisirs
5
000
€
place
jardins
partagés
15
000
€
partagés
incluant
le
.
.
intercommunaux
(cas
(Terres
et
Humanisme,
A
compostage
S
-
particulier
des
zones
rurales
fleur
de
pierre,
….)
à
très
petits
effectif)
Matériel
nécessaire
au
à
:
tif
animation
à
destination
développement
de
carrés
Etude
sur
la
desseolslies,
Fotient
potagers
dans
les
crèches
5
000
réduction/valorisation
des
8
000
pour
réduire
lé
gaspillage
15
000
€
intercommunales
biodéchets
robes
(CPIE- GESPER)
Stage pour faire
un
etat
des
Matériel
nécessaire
au
lieux
du
fonctionnement
et
RSS
ARE
à
L
Prestataire
à
définir
pour
développement
du
des
méthodes
.
Ë
.
25 000
,
.
3000€
[toucher le public
« précaire|
5 000
€
compostage
dans
les
écoles
d'approvisionnement
des
»
primaires
cantines
des
écoles
primaires
du
territoire.
TOTAL
35
000
€]
TOTAL
16
000
€}
TOTAL
35
000
€]
[Total
général
TTC
86
000
€} Détail
des
recettes
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
4
4
ECVY
1021
ID:
004-200068625-2021
0209-2021_01_18-DE
Les
subventions
ont
été
calculées
sur
base
des
montants
HT
pour
les
investissements
matériels
et
TTC
pour
les
investissements
immatériels
et
les
prestations.
Plan
de
relance
52
467
€
Investissement
(40
%
du
11
667
€
montant
HT)
Fonctionnement
(80%
du
40
800
€
montant
TTC)
Autofinancement
33
533
€
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
en
communautaire
décide :
avoir
délibéré,
le
conseil
—
DE
SOLLICITER
l'Etat
pour
le
financement
du
Projet
Alimentaire
Territorial
au
titre
du
Plan
de
Relance,
à
hauteur
de
52
467
€.
—
DE
PREVOIR
l'inscription
aux
budgets
2021-
2022
des
dépenses
et
recettes
correspondantes,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
les
demandes
de
subventions
correspondantes.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à Saint
André
les
Alpes,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
8.P. 2 - 04170
SAINT ANDRE
LES ALPES
Le
09
février
2021
Le
Président,
Maurice
LAUGIER