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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 24
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 30/06/2021
ALPES
i
ice
:
Affiché
le
07
pP
ROV
E
N
C
E
Conseillers
cn
exercice
81
ID:
LE
VERDON
Date
de
la
convocation
:23
juin
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-04-24
OBJET
: Demande
de
subvention
FEADER,
mesure
16.7.2
: «
stratégies
locales
de
développement
pour
la
gestion
de
la
foret
»
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-neuf juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Allos
:
LANTELME
Michel
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux : Casteilane : VINCENT
Jean-Marc
MARANGES
Philippe
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc : VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes
:
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde :
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
BONNETY
Danielle
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : PONS-BERTAINA
Viviane
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
Saint
Lions
:
Saint
Pierre
:
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier
;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donnée
pouvoir
M.
MARANGES
Philippe
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
JONKER
Nina
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BIZOT-GASTALDI
Michèle
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donnée
pouvoir
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
DELSAUX
Alain
suppléé
par
Mme
BONNETTY
Danielle
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
COLLOMP
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert ;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent,
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-
Marie;
M.
ROUSTAN
Claude
suppléé
par
Mme
MUNIER
Aurélia
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés
: M.
IACOBBI
Christophe
; M.
MANGIAPIA
Ludovic; Mme
CASPARI
Hélène
; M.
COTTON
Daniel
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20210629-2021_04_24-DE
Obiet:
Demande
de
subvention
FEADER,
mesure
16.7.2:
« stratégies
locales
de
développement
pour
la
gestion
de
la
foret
»
Exposé
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
créer
un
emploi
de
chargé
de
mission
forêt
pour
mener
à
bien
la
finalisation,
l'animation
puis
la
mise
en
place
opérationnelle
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire,
via
le
plan
d'actions
pluriannuel
validé
en
comité
de
pilotage
charte
forestière
en
février
2020.
Ce
recrutement
devrait
être
opérationnel
au
1°
septembre
2021.
Depuis
peu,
la
Région
SUD,
autorité
de
gestion
des
fonds
européens,
a
ouvert
un
appel
à
projet
«
stratégies
locales
de
développement
pour
la
gestion
de
la
foret
(TO
16-7.2
du
programme
de
développement
rural
de
la
Région
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur)
(date
limite
de
réponse
25/06/2021).
L'objectif
est
le
suivant:
L'opération
vise
à
mieux
gérer
l'exploitation
des
forêts
pour
améliorer
leur
contribution
au
développement
local.
La
mise
en
place
de
stratégies
portées
par
des
partenariats
public
privé
doit permettre
une
utilisation
plus
importante
et durable
de
la
ressource
bois
ainsi
qu'accroitre
les
autres
usages
de
la
forêt
au
bénéfice
des
populations
rurales.
Les
opérations
soutenues
visent
:
eà
accompagner
l'émergence
de
nouvelles
stratégies
locales
de
développement
forestier
pour
une
meilleure
gestion
de
la
ressource
et
le
respect
de
la
multifonctionnalité
de
la
forêt
(Par
exemple
: Élaboration
de
chartes
forestières
de
territoire
et de
plans
de
massifs)
à
soutenir
les
projets
issus
de
ces
nouvelles
stratégies
locales
de
développement
forestier.
Le
Pays
A3V
puis
la
CCAPV,
qui
ont
successivement
porté
cette
compétence
sur
le
territoire,
ont
déjà
bénéficié
entre
2016
et
2021
des
financements
FEADER
pour
accompagner
l'élaboration
de
la
charte.
En
répondant
à
ce
nouvel
appel
à
projets,
la
CCAPV
pourrait
solliciter
un
soutien
financier
pour
le
portage
opérationnel
des
projets
issus
de
cette
nouvelle
charte.
C'est
dans
ce
contexte
qu'il
est
soumis
au
conseil
communautaire,
l'opportunité
de
répondre
à
cet
appel
à
projet,
pour
2022
et
2023.
Les
projets,
pour
être
retenus,
devant
obligatoirement
justifier
d’une
coopération,
la
Communauté
de
Communes
pourrait
en
assurer
le
portage
en
étroit
partenariat
avec
le
CRPF
(Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière)
et
l'Union
Régionale
des
Communes
Forestières.
Les
objectifs,
en
conformité
avec
la
charte,
serait :
e Mobiliser
du
bois
en
développant
la
gestion
durable
des
forêts
: : exploiter
les
études
dont
nous
disposons
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
opérationnelles,
en
ciblant
les
bassins
de
récolte
prioritaires
identifiés
dans
Pétude
ressources : Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
4
Ju.
1021
ID
: 604-200068625-2
29-2021
04_24-DE
o
Impliquer
les
élus
dans
la
gestion
de
leur
forêt
communale
o
Mobilisation
des
propriétaires
privés
° Développer
le
sylvopastoralisme
et
la
combinaison
d'enjeux
forestiers
et
pastoraux
e Développer
la
connaissance
et
l'acceptation
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
forestière
par
le
grand
public
Trois
secteurs
d'actions
serait
partagé
avec
les
partenaires
à
travers
cet
appel
à
projets :
1.
Sensibiliser
et
accompagner
les
élus
sur
les
enjeux
forestiers
{CCAPV
—
COFOR)
2.
Structurer
la
mise
en
place
d’une
gestion
durable
en
forêt
privée,
prenant
en
compte
l’ensemble
des
enjeux
multifonctionnels
du
territoire
et
permettant
une
valorisation
locale
des
produits
forestiers.
(CRPF)
3.
Faire
connaître
l’importance
de
la
gestion
forestière
pour
le territoire
auprès
du
grand
public
(CCAPV)
Pour
ia
Communauté
de
Communes,
les
dépenses
fléchées
au
titre
de
cet
appel
à
projets
seraient
les
suivantes
:
_Frais
d'animation
sur
2022
—
2023,
65
%
du
temps
de
travail
de
la
chargée
de
mission
(50
%
action
1
—
15
%
action
3),
soit
63
783
,75€
__Prestations
de
création
d'outils
de
communication
pour
le
grand
public
pour
mieux
s'approprier
les
enjeux
de
la forêt
du
territoire
: 5
151,60
€ TTC
Pour
la
COFOR,
les
dépenses
fléchées
au
titre
de
cet
appel
à
projets
seraient
les
suivantes : _Frais
d'animation
sur
2022-2023:
50
%
du
temps
de
travail
d'un
chargé
de
mission,
soit
44
564,15€
Le
montant
total
du
dossier
présenté
au
titre
de
cet
AAP,
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
partenaires,
se
chiffrerait
ainsi
à
113
499,50€
Les
subventions
sollicitées
au
maximum
des
taux
d’aide
publique,
seraient
ainsi
de
55148,28€
pour
la
Communauté
de
Communes
et
de
35
494.75€
pour
l'association
des
communes
forestières,
soit
un
total
de
subvention
sollicité
à
hauteur
de
90
643,03€. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2021
Affiché le
30
JUN
2021
ID
: 004-200068625-20210629-2021
04
24-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
DE
SOLLICITER
la
Région
SUD,
autorité
de
gestion
du
FEADER,
pour
le
financement
du
projet
«
La
CCAPV,
active
pour
l’avenir
de
sa
forêt
»
au
titre
de
la
mesure
16.7.2
du
FEADER,
à
hauteur
de
90
643,03€
sur
un
chiffrage
total
du
projet
de
413
499,50€.
DE
PREVOIR
l'inscription
aux
budgets
2022-2023
des
dépenses
et
recettes
correspondantes, D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
demandes
de
subventions
et justificatifs
à
transmettre.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
29
juin
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
Re
_,
LS
{
CT
BP. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALFES
Maurice
LAUGIER