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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu
en préfecture le 16/12/2020
1
à
.
1
Affiché le
1 0
DEL,
420
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
nn
PROVE
N
C
E
ID
: 004-200068625-20201215-2020_06_21-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
: 09
décembre
2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-06-2|
OBJET
:
Signature
d’un
contrat
avec
l’Agence
de
l'Eau
pour
le
rattrapage
structurel
des
collectivités
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
décembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret:
PESCE
André
Méailles
:
Moriez
:
Peyroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN
JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre
:
Sausses : DAGONNEAU
Frank
Senez : Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne : SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
PELISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoirà
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à M.
PRATO
Serge
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line
;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CHAILLAN
Alix
;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
; Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice ;
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.
OTTO
BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; Mme
ONCINA
Anabel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
MARANGES
Philippe
; M.
MANGIAPIA
Ludovic; M.
COULLET
Alain
;
Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020 12/2020
Reçu
en
préfecture
le
mn
€
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20201215-2020,_06_21-DE
Objet
:
Signature
d’un
contrat
avec
l’Agence
de
l'Eau
pour
le
rattrapage
structurel
des
collectivités
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
Exposé
Dans
le
cadre
de
son
11e
programme,
l'Agence
de
l'Eau
priorise
désormais
certaines
de
ses
interventions
financières
vis
à
vis
des
collectivités,
en
faveur
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
situés
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR).
Pour
mémoire,
par
arrêté
ministériel
en
date
du
16
mars
2017,
l'ensemble
des
A1
communes
composant
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
été
classé
en
ZRR,
ce
classement
est
toujours
en
vigueur
à
ce
jour.
Cette
intervention
de
l'Agence
de
L'Eau
sur
les
opérations
d'investissement
liées
à
l'eau
et l'assainissement
prend
la forme
de
contrats
avec
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
que
ces
derniers
soient
compétents
ou
non
dans
ces
domaines,
par
anticipation
des
transferts
prévus
par
la
loi.
Ces
contractualisations
ont
pour
obiectifs
de
rattraper
le
retard
structurel
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
et
de
garantir
une
gestion
durable
de
ces
services.
Ces
contrats
se
déclinent
sous
la forme
d’un
programme
triennal
de
travaux
que
les
communes
et les
autorités
organisatrices
compétentes
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
s'engagent
à
mettre
en
œuvre.
C'est
à
ce
titre
que
les
communes
concernées
seront
également
invitées
à
délibérer
dans
un
second
temps,
pour
valider
leur
intégration
à
ce
contrat
porté
par
leur
EPCI,
dans
la
continuité
et sous
réserve
de
l'approbation
de
la
présente
délibération.
Au
regard
de
l'intérêt
pour
les
communes
du
territoire
de
bénéficier
des
moyens
d'un
tel
dispositif,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
s'est
engagée
au
plus
vite
pour
cette
contractualisation
avec
l'Agence
de
l'Eau.
Les
objectifs
prioritaires
fléchés
ont
été
les
suivants :
—
La
mise
en
conformité
des
systèmes
d'assainissement
;
—
Le
remplacement
d'ouvrages
vétustes
qui
dysfonctionnent
;
—
L'amélioration
de
la
connaissance
du
patrimoine.
Par
ailleurs,
les
priorités
suivantes
ont
été
fixées
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
matière
d'eau
potable :
o
Les
actions
et
mesures
visant
à
garantir
la
qualité
de
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
(traitements
adaptés,
mélange
avec
une
ressource
complémentaire
ou
par
interconnexion
avec
un
autre
réseau)
;
o
La
sécurisation
de
la
distribution
de
l'eau
en
quantité
(ressources
complémentaires
et
interconnexion)
;
o
La
réalisation
des
dossiers
de
DUP
et
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prescrites
par
l’hydrogéologue
agréé
et
l'arrêté
de
DUP
; Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Michele
À
6
DEC,
7220
ID
: 004-200068625-20201215-2020
06
21-DE
Une
première
information
et
un
recensement
ont
été
engagés
auprès
des
communes
par
courrier
en
date
du
19
février
2020,
puis
relancés
et
complétés
par
courriers
successifs
en
date
du
06
juillet
2020
et
du
28
septembre
2020.
Un
travail
d'affinage
des
opérations
éligibles
a
été
en
parallèle
effectué
par
les
services
communautaires
avec
les
communes
concernées
pour
aboutir
à
la
programmation
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
A
l'issue
de
ces
démarches,
le
principe
de
conventionnement
avec
l'Agence
de
l'Eau
et
le
programme
pluriannuel
associé
sont
ainsi
soumis
par
la
présente
délibération
à
la décision
du
conseil
communautaire. Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
D'ADOPTER
le
contrat
de
partenariat
2021/2023
à
intervenir
avec
l'Agence
de
FEau
Rhône
Méditerranée
Corse,
les
communes
concernées,
et
le
SIVU
d'Assainissement
du
Haut-Verdon,
—
DE
VALIDER
le
programme
pluriannuel
des
opérations
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
—
DE
SOLLICITER
les
communes
concernées
et
le
SIVU
d’Assainissement
du
Haut
Verdon
pour
qu'ils
délibèrent
dans
leurs
instances
respectives
sur
l'adhésion
à
ce
contrat,
—
DE
DELEGUER
au
bureau
communautaire
les
éventuels
avenants
à
intervenir
sur
ce
contrat
pour
des
ajustements
d'opérations,
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ledit
contrat
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
15
décembre
2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
Le
Président,
AQU
ENCE
ET
DT
VERDON
/
C—
B.P,
2-
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER Opérations
ZRR
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Maître
hat
ctim
|
Année
Reçu
en préfecture le 16/12/2020
lai
iballé
détaillé de
Ponéentt
chgt
clim
'engagem
,
rude
A
Ë
2
d'ouvrage
Libellé
détaillé
de
l'opération
PDM
{ouilnon)
ent
(ordre
Montant
de
lof
Agiché
le
©
î
ë
ë
ï
de service)
ID : 004-200058625-20201215-2020_06_21-DE
Sécurisation
de
la
distribution
d'eau
potable
:
point de production Le Villard Haut
2021
273 000,00 €
Sécurisation
de
la
distribution
d'eau
potable :
point de production Le Villard Haut
2022
65 000,00 €
Protection
de
la
ressource
: remplacement
de
la
Ales
canalisation
du
Seignus
2021
87
000,00
€
Protection
de
la
distribution
: alimentation
pérenne
2024
42
000,00
€
du
Hameau
du
Brec
Gestion
raisonnée
des
sources
: surveillance
des
2021
130
000,00
€
sources Schéma
directeur
d'assainissement
2021
25
496,00
€
Allons
Généralisation
des
compteurs
d'eau
2021
68
800,00
€
Rénovation
de
rues
avec
mise
au
norme
réseau
d'eau
(remplacement
conduite
}
2021
64
000,00
€
Aménagement
cœur
de
village,
travaux
de
Annot
{réfection
de
voirie
et de
réseaux
"Rue
des
2021
158
090,00
€
Vallasses”,
"Rue
du
Peyrard"
Réfection
réseaux
Champaatric
Haut
2021
64820
€!
Protection
périmétrique
des
bassins
2ème
tranche
2021
35000
€
Réfection
réseaux
Le
Fourest
2021
130845
€
Supervision
/ Sofrel
2021
37345
€]
Beauvezer
|Réfection
réseaux
Condamine
2022)
28634
€
Réfection
réseaux
rue de
la Grave
2022]
132915
€
Réfection
réseaux
Village
Rue
AFN
2023
112879
€
Périmètres
de
protection
des
sources
Pleynié
et
Clémençon
2021
244
041,00
€
L'actualisation
du
schéma
directeur
de
2021
12
000,00
€
Blieux
[essainissement Mise
en
place
d'un
surpresseur
sur
le
secteur
centre du vilage
20
47 000,00 €
Braux
Remplacement
es
réseaux
eau
et
assainissement
2023
250
000,00
€
avec
remplacement
des
regards
de
visite
Demande
pour
ia
réhabilitation
Stations
d'épuration
des
hameaux
: Chasteuil
2021
212
400,00
€
Demande
pour
la
réhabilitation
Stations
d'épuration
des
hameaux
: La
Baume
2022)
188
700,00
€
Castellane
Demande
pour
laréhabilitation Stations
2023
488
700,00
€
d'épuration
des
hameaux
: Eoulx
Réalisation
d'un
schéma
directeur
2022
50
000,00
€
d'assainissement Réalisation
d'un
schéma
directeur
de
l'eau
potable
2023
50
000,00
€
Castellet-
Raccordement
au
réseau
collectif
: Quartier
dit
2023
300
000,00
€
Les
Sausses|"Le
Marc’
Création
d'unechambre
de
vannes
avec
2021
14
000,00
€
compteur
à
la
sortie
des
bassins
Travaux
mise
en
conformité
du
captage
du
2022
41
308,00
€
Fournas
Chaudon-
Fravaux
mise
en
conformité
d
tage
di
Norante
|
Te
KE
du captage
d4
2022]
19 806,00 €
Fhouron Mesure
bathymétrique
et
vidange
de
la
STEP
2021
35
000,00
€
Réalisation
d'un
schéma
directeur
de
l'eau
potable
2021
30
006,00
€
Assainissement
eaux
usées
2021
29
125,00
€
Assainissement
eaux
pluviales
2021
22
400,00
€]
Clumanc
Réseau
eau
pose
r
2021
27
940,00
€
éelisation
d'un schéma
directeur
d'assainissement
2021
17
500,00
€]
Réalisation
du
Schéma
Directeur
d'Eau
potable
2024
17
500,00
€
Ces
travaux
portent
sur
la
réhabilitation
de
diverses
conduites
d'eau
potable
défectieuses
au
coeur
du
chef-lieu
de
Colmars-les-Alpes
: Quartier
2021
126
500,00
€
Adroit Ces
travaux
portent
sur
fa
réhabilitation
de
diverses
conduites
d'eau
potable
défectueuses
au
Colmars
|coeur du
chef-ieu
de
Colmars-les-Alpes
: Rue
du
2021
118
000,00
€
Milieu Ces
travaux
portent
sur
la
réhabilitation
de
diverses
conduites
d'eau
potable
défectueuses
au
coeur du chef-lieu de Colmars-les-Apes : Rue
2022
252 000,00 €
Saint-Pierre,
de
l'Enfant
Jésus
et de
l'Hospice
Rénovation
réseau
AEP
1
kilomètre
tranche
2.
2021
180
000,00
€
Rénovation
rues
du
village
centre
ancien
dont
réfection
réseau
AEP
:Rues
dont
assainissement
2021
150
000,00
€
tranche
1.
Réfection
étanchéité
—
nettoyage
et
mise
en
place
d'un
périmètre
de
sécurité
bassin
de
stockage
du
2021
25
000,00
€
Seuil
et
Bayons. Amélioration
source
Bay
et
mise
en
conformité
de
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
l'adduction
vers
le bassin
de
stockage.
2022
2q
.
Entrevaux
|Rénovation
rues
du
village
centre
ancien
et
2022
1250
Rega
préfecture
le
A
272070
réfection réseau AEP tranche 2.
Affiché le
| Ü
L
LU
Opération sources DUP # périmétre:de nrolection
2022
15 d
1: 004-200068625-20201215-2020_06_21-DE
au
Seuil,
Garamagne
et
Bay.
Rénovation
AEP
1
kilomètre
tranche
3.
2023]
150
000,00
€
Déconnexion
eaux
parasites
village
(gouttières).
2021
Plan
d'épandage
et
gestion
des
boues
de
la
2021
STEP
Plan
de
Puget.
Etude
pour
connecter
le quartier
du
Plan
à la
STEP de plan de Puget.
2
27000
Gestion
des
eaux
de
suintement,
travaux
STEP.
2022]
20
000,00
€
Travaux
de
mise
en
conformité,
protection
pour
le
périmètre
des
Sources
: captage
de
la
Tuilière
et
2021
115
000,00
€]
Captage
des
gravières
Adduction
EP
- Réhabilitation
de
diverses
La
Garde
|conduites
d'eau
potable
défectueuses
et
2022]
30
000,00
€
vulnérables
-
Adduction
EP
- Réhabilitation
de
diverses
conduites
d'eau
potable
défectueuses
et
2023]
30
000,00
€
vulnérables
-
Lambruisse
[Schéma
directeur
d'eau
et d'assainissement
2023]
20
000,00
€]
La Mre-
| Taux
eau et assainissement (2ème tranche)
2021
125 970,00
€
Argens
La
construction
d'une
dalle
de
stockage
des
2021
15
030,00
€
boues,
couverte
La-Palud-
L'installation
d'un
compacteur
de
déchets
et
d'un
2021
20
971,00
€
ensacheur
automatique
sur-Verdon
ni
lation
d'
ou
=
‘instal
lation
d'un nouveau
système
d'arrosage
du
2021
4135,00
€
digesteur Remplacement
d'une
vanne
2021
478,00
€]
Réfection
eau
et assainissement
sur la
Montée
Moriez
|des
Juglures
2021
14642200
€
Réfection
du
réservoir
de
Hyèges
2023
210
000,00
€]
‘Aménagement
et
sécurisation
du
nouveau
forage
2021
50
000,00
€
du
Lacet
Méailles
[Création
infrastructure
de
refoulement
2022
350
000,00
€
Mise
en
place
de
la
protection
de
la
source
du
2022
30
000,00
€
Casset Réseau
/ Eau
Potable
2021
80
000,00
€
Peyroules
[STEP
2022]
345
000,00
€]
Réseau
/ Eau
Potable
2023]
264
300,00
€]
Rougon
Renouvellement
de
la
station
d'épuration
2021
588
030,00
€
communale
et du
réseau
de
transfert
Réfection
du réseau
assainissement notamment
2021
10
100,00
€
les
regards
qui
laissent
passer
des
eaux
parasites
SentPlers
Le
t
table
: Phase
1 fi
d
chminement
eau
potable
:
Phase
1
forage
de
2021
54
166,87
€
reconnaissance Achminement
eau
potable
: Phase
2
2022]
425
000,00
€
Tartonne
[Travaux
conformité
captage
et compteurs
bassins
2021
332
000,00
€|
: tranche
1
Ubraye
Réfection
des
réseaux
d'assainissement
et
pluvial
2021
50
000
€
Ÿ®
[Elaboration d'un Schéma Directeur
40 000,00 €
d'Assainissement
2021
ë
Val-de-
|rravaux d'extension de l'assainissement
144 800,00 €
Chalvagne
2022
:
Villars-
a
:
Extension
du
réseau
d'eau
potable
2021
30
000,00
€
Colmars
Saint-André-|
Réhabilitation
de
partielle
de
la STEP
tranche
1
2021
240
000,00
€
les-Alpes
Réhabilitation
de
partielle
de
la
STEP
tranche
2
2022
247
000,00
€
Schéma
directeur
d'assainissement
2022)
30
000,00
€
int-Benoi
sn
=
Fe
3
Saint-Benoit|
Amélioration
d'adduction et
du
traitement
de
l'eau
2021
138
750,00
€
potable Eau
potable
: recherche
et
réparation
de
fuites
2021
10
100,00
€
Assainissement
: programme
de
lutte
contre
les
2022
10
100,00
€
Senez
|eaux parasites Eau
potable
:travaux
de
mise
en
conformité
des
2021
88
300,00
€
captages
conformément
à
DUP
.
Restauration
du
périmètre
de
sécurité
et
2023
43
000,00
€
Saint-
nettoyage
du
captage
d'eau
Jacques
|Installation
compteur
pour
le
réservoir
arrivée
2023
2
000,00
€
Réparation
de
la
chambre
de
captage
2023
7
000,00
€
Réalisation
Schéma
directeur
de
l'eau
2021
35
000,00
€
Installation
d'un
traitement
UV
2021
42
000,00
€
Remplacement
d
une
conduite
d'eau vétuste et
2021
152
000,00
€
hors
normes
qui
relie
le
captage
au
village
Réfection
du
réseau
d'eau
potable
du
bourg
et
des
hameaux
en
3 tranches
: tranche
1
2021
QUE
Thorame-
|Réfection
du
réseau
d'eau
potable
du
bourg
et
Haute
|des
hameaux
en
3 tranches
: tranche
2
2021
40.090,00
€
Réfection
du
réseau
d'eau
potable
du
bourg
et
des
hameaux
en
3 tranches
: tranche
3
2022
35:00:00] Remplacement
du
stériisateur
UV
mis
en
place
2021
10 }
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
au
Hameau
de
Peyresq
|
Réfection
du
réseau
d'eau
potable
dans
la
2022!
120
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Grand'Rue
de
Thorame-Haute
Affiché
le
Reprise
de
la
conduite
d'adduction
de l'Ajasson
2021
362
iD
= 004-200068625-20201215-2020
06
21-DE
Réfection
et
amélioration
du
captage
de
l'Ajasson
2021
33
=
Travaux
d'amétioration
et de
rénovation
des
réservoirs
de
La
Valette
et de
Château
Garnier
2022)
27
000,00
€
(yc
partiteur}
Mise
en place
d'une
télésurveillance
des
linéaires
2022)
20
000,00
€l
d'adduction Reprise
et
amélioration
du
captage
de
Combe
{La
2022
30
000,06
€
Valette) Réfection
du
captage
de
La
Fabrique
2022
109
000,00
€]
Réfection
et amélioration
du
captage
de
Cordoei
2021
78
000,00
€]
{y compris
reprise
des
drains
le cas
échéant)
Travaux
d'amélioration
et de
rénovation
des
réservoirs
de
La
Bâtie,
le
Moustiers
et Thorame-
2022
46
000,00
€
bourg Miseen place
d'une
télésurveillance
au
départ
2021
45
000,00
€
des
réservoirs
et
des
captages
Réhabilitation
complète
du
réseau
de
distribution
2023!
563
000,00
€
de
Thorams-bourg
Création
Step
roseaux
THORAME
BASSE
2023
260
600,00
€]
Refection
Total
réseau
assainissement
2023
790
000,00
€
Réhabilitation complète
du
réseau
de
distribution
2021
344
000,00
€
de Château
Garnier
Thorame-
Création
Step
roseaux
CHÂTEAU
GARNIER
2021
450
000,00
€
Basse
iRefection
Total
réseau
assainissement
2021
300
009,00
€
Alimentation
du
réservoir
de
Chateau
Garnier
depuis la conduite de transfert Thorame - La Bâtie
2021
84 009,00 €
Réhabilitation
complète
du
réseau
de
distribution
2022
334
000,00
€
de
La
Bâtie
Création
Step
roseaux
LA
BATIE
2022
440
000,06
€
Refection
Total
réseau
assainissement
LA
BATIE
2022
445
000,00
€
Réhabilitation
complète
du
réseau
de
distribution
2023
176
000,00
€
de
La Valette
Création
d'une
STEP
au
Hameau
de
La Valette
2023
70
009,06
€
Refection
Total
réseau
assainissement
2023:
420
606,06
€
Mise
en
place
d'une
télésurveillance
sur les
réseaux
de
distribution
(compteurs
de
2021
41
889,00
€
sectorisation) Restructuration
du
réseau
: reprise
de
{a
conduite
de
transfert
Thorame-bourg-Château
Garnier-La
2022
587
000,00
€
Bâtie Restructuration
du
réseau
gravitaire
assinissement:
de
Thorame-bourg
à
Château
2022
750
000,00
€
Garnier Mise
en
place
de
compteurs
abonnés
(hypothèse
d'un
déploiement
et
de
la
mise
en
place
d'une
2021
627
000,00
€
facturation
au
réel
au
terme
du
programme
de
renouvellement
des
canalisations)
fact.
à
;
3
2021
Réfection
réseaux
Champautric
Haut
à
Beauvezer
22
000,00
€
Réfection
réseaux
Condamine
à
Beauvezer
2022]
31
000,00
€
Réfection
réseaux
Le
Fourest
à Beauvezer
2021
29
000,00
€
Réfection
réseaux
Le
Roufleyran
Tranche
à
2021
Beauvezer
18
000,00
€
Réfection
réseaux
Le
Roufleyran
Tranche
2
à
2023
Beauvezer
35
000,00
€
Réfection
réseaux
Village
Rue
AFN
à
Beauvezer
2023
27
000,00
€
Réfection
réseaux
Village
Rue
du
Milieu
à
2021
Colmars
46
000,00
€
Freanne
Réfection
réseaux
Village
Rue
Enfant
Jésus
à
2022)
ment SU
[Comes
28 000,00 €
du
Haut
Réhabilitation
des
regards
de
visite
à
Vilars-
Coimars
2021
26 000,00 €
Verdon
Création réseaux+STEP Hameau de Chasse à
Etudes 2022
:
Travaux
Villars-Colmars
2023
250
000,00
€
Etudes
2021
Création
STEP
Hameau
de
Peyresq
à
Thorame-
Travaux
Haute
2022
370
000,00
€
Gestion
patrimoniale
des
réseaux
(SIG
et
capteurs
de
débit}
sur tout
le périmètre
du
SIVU
2021
du
Haut
Verdon
18
000,00
€
TOTAL
16
554
583,67
€