Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20072021

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20072021 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20072021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 20 juillet 2021

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du conseil municipal du mardi 20 juillet 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre d’absents : 3

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt-et-un, le mardi vingt juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes pour ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, Mme BRIAND Stéphanie, Mme BOURION Juliette, Mme GAUTIER Véronique, M. DOUAGLIN Émile, M. TURBEL Éric, M. GESLIN Damien, Mme DELALANDE Sabrina, Mme SENECHAL Marie, M. ADAM Mickaël, Mme CHATELET Marie- Laure

Absents M. RAIPIN-PARVEDY Philippe ayant donné pouvoir à Mme GOBÉ Laurence, M. QUILLIOT Jean-Louis ayant donné pouvoir à Mme BOURION Juliette, M. LEULIETTE Arnaud ayant donné pouvoir à CHATELET Marie-Laure

Secrétaire Mme SENECHAL Marie

Convocation 13/07/2021

2021 07 Approbation des délibérations de la séance du 8 juin 2021

Le compte rendu de la séance du 8 juin 2021 est approuvé à l’’unanimité des présents.

2021 07 066 Budget Assainissement n°15001 - Devis SOTRAV – Réseau EP au 21-23 rue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis validé par la commission des finances lors de sa réunion en date du 08/07/2021, à savoir :

SAS SOTRAV de Fougères pour des travaux sur le réseau EU-EP au 21-23 rue du Général de Gaulle d’un montant de 11 901,80 € HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE le devis de SAS SOTRAV de Fougères pour des travaux sur le réseau EU-EP au 21-23 rue du Général de Gaulle d’un montant de 11 901,80 € HT,

PREVOIT les crédits sur le budget assainissement n°15001 en section d’investissement au compte 2315

Pour : 15 voix

2021 07 067 Budget Assainissement n°15001 - Devis COUDRAY TP – Réseau EP Rue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis validé par la commission des finances lors de sa réunion en date du 08/07/2021, à savoir :

SAS COUDRAY TP de Saint-Aubin-du-Cormier pour des travaux sur le réseau EP rue du Général de Gaulle d’un montant de 39 682,20 € HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE le devis de SAS COUDRAY TP de Saint-Aubin-du-Cormier pour des travaux sur le réseau EP rue du Général de Gaulle d’un montant de 39 682,20 € HT,

PREVOIT les crédits sur le budget assainissement n°15001 en section d’investissement au compte 2315

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 20 juillet 2021

2021 07 068 Budget Assainissement n°15001 – Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement

vers la section d’investissement pour financer les travaux sur le réseau EU-EP rue du Général de Gaulle,

Il propose la modification suivante :

Section recettes de fonctionnement

Chapitre 70 Article 70611 + 29 000,00 €

Section dépenses de fonctionnement

Chapitre 023 Article 023 + 29 000,00 €

Section recettes d’investissement

Chapitre 021 Article 021 + 29 000,00 €

Section dépenses d’investissement

Chapitre 23 Article 2315 + 29 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité les modifications du BP2021 Assainissement n°15001 présentées ci-dessus.

Pour : 15 voix

2021 07 069 Budget Centre-bourg n°15004 - Prêt d’honneur au gérant du restaurant Le Bon Accueil

Monsieur le Maire présente une demande validée par la commission des finances lors de sa réunion en date du 08/07/2021, à savoir:

- Un prêt d’honneur de 25 000 € au gérant et co-gérant du Restaurant Le Bon Accueil afin de financer la création d’une terrasse extérieure de 57 m²

L’avantage du dispositif pour les gérants est de leur permettre de bénéficier d'un prêt d'honneur à taux 0% avec le bailleur, la commune de Saint-Ouen-des-Alleux.

Le prêt d'honneur renforcera les fonds propres des gérants dans leur installation.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’accorder un prêt d’honneur de 25 000 € aux gérants du Restaurant le Bon Accueil, Mme GHIENNE Nina et M. GHIENNE Ryan, sur 40 mensualités.

Les besoins financiers sont estimés au vu des devis présentés, pour les travaux de création d’une terrasse extérieure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

ACCORDE à Mme GHIENNE Nina et M. GHIENNE Ryan, gérants du restaurant Le Bon Accueil, un prêt d’honneur de 25 000 € sur 40 mois,

AUTORISE M. le Maire à signer un contrat de prêt d’honneur avec Mme GHIENNE Nina et M. GHIENNE Ryan, gérants du restaurant Le Bon Accueil de 25 000 € mentionnant un remboursement de 500 € sur 40 mois à compter du 01/10/2021 et d’un remboursement anticipé de 5 000 € courant 2022,

PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 274 du budget Centre-bourg n°15004,

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 20 juillet 2021

2021 07 070 Transfert des écritures comptables du restaurant le Bon Accueil sur le budget n°15004

Monsieur le Maire présente une proposition validée par la commission des finances lors de sa réunion en date du 08/07/2021, à savoir :

- Transfert de toutes les opérations comptables relatives au « Restaurant Le Bon Accueil » du budget principal n° 15000 au budget Centre-bourg n°15004,

Pour : 15 voix

2021 07 071 Achat d’une licence IV – Restauration au 21 rue du Général de Gaulle (Annule et remplace la délibération n°202106057 du 08/06/2021)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir une Licence de quatrième catégorie pour la future restauration à consommer sur place située au « 21 rue du Général de Gaulle à Saint-Ouen-des-Alleux ». Il présente une offre de M. SAIDI Nasser, exploitant du commerce à titre individuel « Café Le Village » (SIRET 41799477900037) situé 8 rue du général de Gaulle à Saint-Ouen-des-Alleux (35) pour le transfert à la commune d’une Licence de 4ème catégorie « Débit de boissons à consommer sur place » au prix de 8 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de M. SAIDI Nasser exploitant à titre individuel du commerce « Café Le Village » pour le transfert d’une licence de 4ème catégorie « Débit de boissons à consommer sur place » au prix de 8 000 € net vendeur à la commune de Saint-Ouen des Alleux,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer un mandat de paiement de 8 000 € sur le compte de M. SAIDI Nasser, exploitant à titre individuel du commerce « Café Le Village » (SIRET 41799477900037) situé 8 rue du général de Gaulle à Saint-Ouen-des-Alleux (35),

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2051 du budget Centre-bourg n°15004,

Pour : 15 voix

2021 07 072 Budget Centre-bourg n°15004 - Prévision budgétaire – acquisition de l’ancienne école – Rue du Corbel

Monsieur le Maire présente une proposition validée par la commission des finances lors de sa réunion en date du 08/07/2021, à savoir:

- Se porter acquéreur d’une « Ancienne école » située au « 20 rue du Corbel » à Saint-Ouen-des-Alleux (35140), sur un terrain regroupant deux parcelles cadastrée ZD 149-269 en vue de créer une maison des associations communales,

- Prévoir des crédits (cent mille euros) sur le budget Centre bourg n°15004, en section d’investissement au compte 2115

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 20 juillet 2021

2021 07 073 Budget Centre-bourg n°15004 – Décision Modificative n°3

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir des crédits sur le budget Centre-bourg n°15004 pour la

réalisation d’un prêt d’honneur avec les gérants du restaurant Le Bon Accueil et l’acquisition éventuelle d’un terrain bâti

situé au « 20 rue du Corbel »,

Il propose la modification suivante :

Section dépenses d’investissement

Chapitre 27 Article 274 + 25 000,00 €

Chapitre 23 Article 2315 - 100 000,00 €

Chapitre 21 Article 2115 + 100 000,00 €

Section recettes d’investissement

Chapitre 27 Article 274 + 25 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité les modifications du BP2021 Centre-bourg n°15004 présentées ci-dessus.

Pour : 15 voix

2021 07 074 Budget Centre-bourg n°15004 - Avenants au marché de réhabilitation du bar/snack Avenant 3 Lot 01 Terrassement/Gros Œuvre

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant de l’entreprise COREVA, titulaire du lot 01 Terrassement/Gros- œuvre, à savoir :

- Avenant n°3 d’un montant de 2 167,50 € HT

o Prolongation du bungalow réfectoire jusqu’à fin 2021 + 2 167,50 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’avenant n°3 de l’entreprise COREVA pour la prolongation du bungalow réfectoire jusqu’à fin 2021 d’un montant de + 2 167,50 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 01 Terrassement/Gros-œuvre à 196 668,48 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant à l’acte d’engagement,

CONFIRME que l’avenant n°3 de + 2 167,50 € HT doivent être reportés sur le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle», CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP Centre-bourg n°157.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 20 juillet 2021

2021 07 075 Budget Centre-bourg n°15004 - Avenants au marché de réhabilitation du bar/snack Avenants 1 à 4 Lot 05 Cloisons / Doublages

Annule et remplace la délibération n°2021 06 055

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée quatre avenants de l’entreprise HERISSON, titulaire du lot 05 Cloisons / Doublages, à savoir :

- Avenant n°1 d’un montant de 2 985,50 € HT correspondant aux travaux « Plafond coupe-feu et doublage de l’office »,

- Avenant n°2 d’un montant de 4 603,99 € HT correspondant aux travaux « Cloisons / doublages cuisine », - Avenant n°3 d’un montant de 2 989,98 € HT correspondant aux travaux « Isolation logement 1 et restaurant », - Avenant n°4 d’un montant de 2 868,36 € HT correspondant aux travaux « Isolation hall et bar », - Avenant n°5 d’un montant de – 690,39 € HT correspondant une moins-value sur cloisons logements 1 et 2, -

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE les avenants n°1-2-3-4-5 de l’entreprise HERISSON d’un montant total de 12 757,44 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 05 Cloisons / Doublages à 88 093,84 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer ces avenants n°1-2-3-4-5 à l’acte d’engagement, CONFIRME que ces avenants n°1-2-3-4-5 d’un montant de 12 757,44 € HT doiv ent être reportés sur le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle »,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP Centre-bourg n°15004.

Pour : 15 voix

2021 07 076 Budget Centre-bourg n°15004 - Avenants au marché de réhabilitation du bar/snack Avenants 1 et 2 Lot 10 Chauffage / Plomberie / Ventilation

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée deux avenants de l’entreprise EURL GICQUEL, titulaire du lot 10 Chauffage / Plomberie / Ventilation, à savoir :

- Avenant n°1 d’un montant de 405,00 € HT correspondant aux travaux « Raccordement de 3 eaux pluviales », - Avenant n°2 d’un montant de – 10 938,00 € HT correspondant aux travaux « Suppression ventilation cuisine »,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE les avenants n°1 et 2 de l’entreprise EURL GICQUEL d’un montant total de – 10 533,00 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 10 Chauffage / Plomberie / Ventilation à 26 818,80 € HT, AUTORISE M. le Maire à signer les avenants n°1 et 2 à l’acte d’engagement, CONFIRME que ces avenants n°1 et 2 d’un montant de – 10 533,00 € HT doivent être reportés sur le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle» du BP Centre-bourg n°15004.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 20 juillet 2021

2021 07 077 Budget Principal n°15000 - Devis HENRY FRERES – Travaux voirie rue et square des Landelles

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis validé par la commission des finances lors de sa réunion en date du 08/07/2021, à savoir :

HENRY FRERES de La Chapelle-Saint-Aubert pour des travaux de voirie sur la rue et square des Landelles d’un montant de 39 682,20 € HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE le devis de HENRY FRERES de La Chapelle-Saint-Aubert (35140) pour des travaux de voirie sur la rue et square des Landelles d’un montant de 44 643,59 € HT,

PREVOIT les crédits sur le budget principal n°15000 en section d’investissement au compte 2315

Pour : 15 voix

2021 07 078 Budget Principal n°15000 - Equilibre du BP2021 – Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’équilibrer le budget 2021 (les ressources propres doivent couvrir le remboursement du capital) et de prévoir des crédits en section d’investissement au compte 2315 pour financer les travaux de voirie rue et square des Landelles,

Il propose la modification suivante :

Section recettes de fonctionnement

Chapitre 70 Article 7066 + 7 500,00 €

Article 7067 + 7 500,00 €

Article 70878 + 5 000,00 €

Chapitre 75 Article 752 + 46 000,00 €

Section dépenses de fonctionnement

Chapitre 022 Article 022 - 11 740,00 €

Chapitre 042 Article 6811 + 1 740,00 €

Chapitre 023 Article 023 + 76 000,00 €

Section recettes d’investissement

Chapitre 021 Article 021 + 76 000,00 €

Chapitre 10 Article 10226 + 26 000,00 €

Chapitre 27 Article 27638 + 35 000,00 €

Chapitre 040 Article 2804 + 1 740,00 €

Section dépenses d’investissement

Chapitre 21 Article 2111 - 10 000,00 €

Article 2188 - 3 100,00 €

Chapitre 020 Article 020 - 5 500,00 €

Chapitre 23 Article 2315 + 18 700,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité les modifications du BP2021 Principal n°15000 présentées ci-dessus.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 20 juillet 2021

2021 07 079 Fougères Agglomération - Approbation du rapport de la CLETC (RAPPORT D’ÉVALUATION DES CHARGES LIÉES AU TRANSFERT DE 9 BIBILOTHÈQUES À FOUGERES AGGLOMÉRATION)

La Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges s’est réunie le 26 mai 2021. Le rôle de la commission est de

se prononcer sur la méthode et le coût des transferts des communes vers l’EPCI ou inversement.

Le 26 mai, était à l’ordre du jour le transfert de 9 bibliothèques gérées auparavant par les communes de Louvigné du

Désert, Saint Georges de Reintembault, Rives du Couesnon (qui regroupe les communes de Saint Jean sur Couesnon,

Saint Marc sur Couesnon, Saint Georges de Chesné et Vendel) , La Bazouge du Désert, Poilley et Saint Ouen des Alleux.

Le rapport issu des débats de la CLETC est joint à la présente délibération.

Vu le IV de l’article 1609 nonies C-IV du CGI ;

Vu le rapport validé par la CLECT en date du 26 mai 2021 ;

Considérant que ce rapport établi par la CLETC doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité

qualifiée des conseils municipaux ;

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

• D’APPROUVER le rapport de la CLETC concernant le transfert des bibliothèques des communes de Louvigné du Désert, Saint Georges de Reintembault, Rives du Couesnon, La Bazouge du Désert, Poilley et Saint Ouen des Alleux

Pour : 15 voix

2021 07 Demande de stage – CAP AEPE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée d’une demande de stage d’un élève en formation CAE AEPE. Le stage d’une durée de 4 semaines se déroulerait au sein des services périscolaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

REND UN AVIS DEFAVORABLE à la demande.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 20 juillet 2021

2021 07 Demande Compte Epargne Temps

Monsieur le Maire présente une demande d’ouverture d’un Compte épargne temps d’un agent titulaire à temps complet.

Il rappelle la délibération n° 2019 02 09 Instauration du compte Epargne Temps ainsi que les règles d’alimentation d’un

Compte Epargne Temps, à savoir :

L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année civile (ou au plus tard le 31 janvier de l'année suivante).

Les jours concernés sont :

- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20,

- jours RTT

- repos compensateurs (heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service et qui, n’ayant pas été rémunérées, doivent être récupérées. Le report de ces jours est possible)

Considérant la demande de l’agent,

Vu le non-respect des règles d’alimentation du CEP,

La demande est non recevable.

2021 07 Déclaration d’intention d’aliéner – 17 rue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu du notaire Maitre GOUDAL de MAEN ROCH (35), une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la propriété sise « 17 rue du Général de Gaulle » cadastrée Section D n°225, d’une superficie totale de 86 m².

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ce bien.

2021 07 Déclaration d’intention d’aliéner – 16 rue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu du notaire Maitre GOURS de RENNES (35), une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la propriété sise « 16 rue du Général de Gaulle » cadastrée Section ZI n°152, d’une superficie totale de 1151 m².

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ce bien.

2021 07 Déclaration d’intention d’aliéner – 11 rue du Sous bois

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu du notaire Maitre BIHR de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35), une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la propriété sise « 11 rue du Sous-Bois » cadastrée Section ZC n°130, d’une superficie totale de 628 m².

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ce bien.

2017 07 080 Départ de deux enseignants au sein de l’école publiqueST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 20 juillet 2021

Madame GAUTIER Véronique, conseillère municipale, rappelle que deux enseignants dont la Directrice de l’école publique de Saint Ouen des Alleux sont affectés dans un autre établissement scolaire à la rentrée 2021. Afin de les remercier pour leurs services auprès des élèves,

Il est proposé à l’assemblée de leur offrir un cadeau,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

AUTORISE M. le Maire à commander en ligne :

- Un bon cadeau d’une valeur de 150 € auprès de Brain l’Escape Game,

- Un bon cadeau d’une valeur de 147,90 € auprès de WONDERgroup – Multipass SAS

CONFIRME les crédits en section de fonctionnement au chapitre 011 du budget principal 15000.

Pour : 15 voix

Divers

- Entretien des cheminements piétons du bourg (derrière l’école, en pignon de l’ancien CMB) - Laurence GOBÉ invite les membres à finir l’entretien des chemins de randonnées le samedi 24/07, un repas sera offert courant septembre, la signalisation est à l’étude avec les partenaires.

Fin de la séance à 21h45