Compte-Rendu - Compte rendu seance du 08062021

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 08062021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 08062021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2021

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du conseil municipal du mardi 8 juin 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre d’absents : 0

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt-et-un, le mardi huit juin à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes pour ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme BRIAND Stéphanie, M. QUILLIOT Jean-Louis, Mme BOURION Juliette, Mme GAUTIER Véronique, M. DOUAGLIN Émile, M. TURBEL Éric, M. GESLIN Damien, Mme DELALANDE Sabrina, Mme SENECHAL Marie, M. ADAM Mickaël, M. LEULIETTE Arnaud, Mme CHATELET Marie-Laure Absents

Secrétaire Mme SENECHAL Marie

Convocation 01/06/2021

2021 06 048 Travaux Restaurant Le Bon Accueil – Intervention de M. LEFEBVRE

M. Denis LEFEBVRE de L.A Création de BRUZ intervient dans la cadre de son activité d’ingénierie au Restaurant le Bon Accueil.

Il informe l’assemblée des problèmes d’humidité rencontrés dans le bâtiment par l’absence de ventilation, Il propose à l’assemblée des solutions pour ventiler le bâtiment et remplacer le revêtement de sol nouvellement posé dans la salle de restauration.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- DECIDE de réaliser un diagnostic du bâtiment par deux artisans maçon et couvreur, afin d’anticiper d’autres travaux,

- ACCEPTE de financer la réalisation d’un béton fibré sous le revêtement de sol pour un montant de 11 174,00 € HT,

- PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2132 – Inventaire n° CESSIONFDSBONACCUEIL2020, - CHARGE les agents techniques communaux de démonter le revêtement de sol avant travaux, de réparer la fissure sur le mur extérieur et de passer des aiguilles dans les grilles d’aération, - SOUS RESERVE que le restaurant Le Bon Accueil soit ouvert tous les jours pour accueillir sa clientèle. L’assemblée souhaiterait que la gérante communique sur ses horaires et lieux d’accueil (pergola) et lui suggère de moderniser sa terrasse en façade.

Pour : 15 voix

2021 06 Approbation des délibérations de la séance du 18 mai 2021

Le compte rendu de la séance du 18 mai 2021 est approuvé à l’’unanimité des présents.ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2021

2021 06 049 Nouveau logo de la commune

Monsieur le Maire rappelle le concours lancé par la municipalité « Un logo pour St Ouen ». Le jury s’est réuni le 29/05/2021 pour sélectionner le logo retenu.

Il propose la création de M. Christophe Aloncius,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le choix du jury,

FELICITE le vainqueur du concours, M. Christophe Aloncius,

DECIDE de verser à M. Christophe ALONCIUS une récompense de 500 €,

CONFIRME les crédits en section de fonctionnement au compte 6714,

DECIDE de remplacer le logo de la commune existant.

Pour : 15 voix

2021 06 050 SDE35 – Adhésion au groupement de commandes de fourniture d’énergie 2023-2015 et autorisation de signer les marchés et accords-cadres

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l’électricité et dans une optique d’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d’électricité et gaz.

Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération.

Celle-ci a une durée permanente.

Les commissions d’appel d’offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d’achat d’énergie.

L’exécution des marchés est assurée par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux,

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018, décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie du SDE35 annexée à la présente délibération,ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2021

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Saint-Ouen-des-Alleux d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;

• d’autoriser l’adhésion de la commune de Saint-Ouen-des-Alleux au groupement de commandes de fourniture d’énergie ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et tous les documents relatifs à cette affaire ;

• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Ouen-des-Alleux.

Pour : 15 voix

2021 06 051 Tarification sociale de la cantine

Monsieur Philippe RAIPIN, adjoint aux affaires scolaire, rappelle l’accord de principe du conseil municipal en date du 18 mai 2021 concernant la mise en place d’une tarification sociale au restaurant scolaire.

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, des mesures nationales sont mises en œuvre pour garantir aux enfants issus de familles défavorisées de « bien manger ». Il permet de bénéficier d’au moins un repas complet et équilibré par jour. Il favorise le bon déroulement des apprentissages en contribuant à la concentration des élèves et participe à l’apprentissage du vivre ensemble.

Dans le cadre du dispositif « cantine à 1€ », l’Etat instaure une aide financière pour les communes bénéficiaires, afin que les enfants dont les familles ont de faibles ressources et qui y résident puissent manger à la cantine pour 1€ maximum. Ce soutien financier aux collectivités est mis en place afin d’inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

La tarification sociale des cantines scolaires consiste à facturer les repas aux familles selon une grille tarifaire progressive tenant compte de leur niveau de ressource (QF).

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, jeunesse et petite enfance, Considérant que les tarifs proposés n’excèdent pas le coût réel rendu aux usagers,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

MODIFIE les tarifs du restaurant scolaire à compter du 01/09/2021 pour une durée d’un an. À échéance, le conseil

délibérera pour son renouvellement si les aides de l'État sont maintenues et de même niveau.

INSTAURE 3 tranches de tarification, en fonction du quotient familial des familles, à savoir

Tranche Quotient familial Tarif du repas enfant 1 0 – 979 € 1.00 €

2 980 - 1999 € 4.20 €

3 > 1999 € 4.30 €

Les tranches pourront être révisées lors de son renouvellement pour être mieux adaptées aux conditions des familles.

Les familles qui ne fourniraient pas leur QF seront placées dans la tranche 3.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2021

2021 06 052 Convention territoriale globale (CTG) avec la CAF et les communes membres de Fougères Agglomération et Fougères Agglomération sur 2021-2025 – Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Monsieur Philippe RAIPIN, adjoint aux affaires petite enfance, enfance et jeunesse présente à l’assemblée la Convention

territorial globale (CTG), qui constitue le nouveau cadre contractuel entre la Caf et les collectivités sur 2021/2025, qui

prend le relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

La CTG garantit la poursuite des financements des CEJ qui seront désormais versés aux gestionnaires d’équipements (multi

accueil, accueils de Loisirs, Relais Assistants Maternels...).

La CTG peut couvrir de nouvelles communes (non signataires jusqu’alors du CEJ) et s’élargit à d’autres thématiques que

l’enfance et la jeunesse.

Elle définit les enjeux et les orientations communs à la Caf et au territoire sur les champs de la petite enfance, l’enfance,

la jeunesse, la vie sociale, l’accès aux droits, la parentalité... et constitue le projet de services aux familles pour le territoire.

Il est proposé à l’assemblée :

- de donner son accord de principe pour la signature de la convention territoriale globale (CTG) avec la Caf, les communes membres de Fougères Agglomération et Fougères Agglomération avant le 31/12/2021,

- de valider le plan de pilotage de la CGT (Un pré diagnostic a été posé par la Caf et présenté aux élus le 19 mai 2021), correspondant à :

✓ la déclinaison des enjeux et la détermination du plan d’actions à l’échelle de 5 secteurs géographiques : Nord, Est,

Ouest, Sud, Ville de Fougères (cf cartographie). ). Ce périmètre est proposé par la Caf au regard des partenariats

déjà existants et des caractéristiques des territoires. Il pourra être évolutif selon les thématiques.

✓ le comité de pilotage, qui constitue l’instance de débats et d’orientations. Il est composé des maires (ou son

représentant) des communes signataires de la CTG ainsi qu’un représentant de Fougères Agglomération et de la

Caf d’Ille et Vilaine. Il se réunit une fois par an et valide les enjeux et les grandes orientations.

✓ Les 5 comités de secteurs, qui constituent les instances opérationnelles et d’échange avec la Caf. Ils sont composés

des élus référents, gestionnaires de structures, techniciens de la collectivité et de la Caf.

✓ Les orientations et plans d’actions feront l’objet d’une validation au second semestre 2021 pour aboutir à la

signature de la CTG avant le 31/12/2021.

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE son accord de principe pour signer la convention territoriale globale (CTG) avec la Caf, les communes membres de Fougères Agglomération et Fougères Agglomération avant le 31/12/2021, - VALIDE le plan de pilotage de la CTG tel que présenté et le périmètre proposé par la CAF, - AUTORISE Monsieur le maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), une fois celle-ci validée, ainsi que tout document nécessaire à l’application de cette convention,

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2021

2021 06 053 Marché d’aménagement de la mairie – Avenant n°1 – Lot 1Gros-œuvre

Dans le cadre du marché d’aménagement de la mairie,

Monsieur Jean-Louis QUILLIOT propose à l’assemblée deux avenants n°1 et 2 de l’entreprise CF CONSTRUCTION, titulaire du lot 01 Gros Œuvre, à savoir :

- Avenant n°1 d’un montant de 1 380,00 € HT

o Rehaussement arrière linteau.

- Avenant n°2 d’un montant de 7 236,87 € HT

o Jointoiement des façades est et nord du bâtiment B.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

o ACCEPTE les avenants n°1 et 2 de l’entreprise CF CONSTRUCTION pour les travaux supplémentaires « Rehaussement arrière linteau » d’un montant de 1 380,00 € HT et « Jointoiement des façades est et nord du bâtiment B » d’un montant de 7 236,87 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 01 Gros œuvre à 143 700,65 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer ces avenants n°1 et 2 à l’acte d’engagement, CONFIRME que les avenants n°1 et 2 de 1 380,00 € HT de 7 236,87 € HT doivent être reportés sur le plan de financement de l’opération « Marché d’aménagement du bâtiment public mairie et agence postale », PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP Principal n°15000.

Pour : 15 voix

2021 06 054 Réhabilitation extension de commerces et logements - Avenants 1 et 2 au marché de maitrise d’œuvre

Mr le Maire rappelle la délibération n°201806069 où le conseil municipal a retenu l’offre du cabinet Chouzenoux,

Architecte DPLG pour la mission de maitrise d’œuvre de l’opération « Réhabilitation et extension du bar et logements au

21-23 rue du Général de Gaulle » au taux de rémunération de base de 9 % du montant HT des travaux, soit un forfait

provisoire de rémunération de 38 160 € HT (tranche ferme et conditionnelle), auquel s’ajoute la mission OPC pour un

montant de 3 392 € HT et l’option STD pour 1 970 € HT.

Par délibération n°201812124, le Conseil municipal a validé l’avenant n°1 de maitrise d’œuvre pour le complément des

travaux VRD d’un montant de 4 840 € HT, portant la mission de maitrise d’œuvre initial de 38 160 € HT à 42 606 € HT,

auquel s’ajoute la mission OPC pour un montant de 3 786 € HT et l’option STD pour 1 970 € HT.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’ajouter deux avenants à la mission de maitrise d’œuvre avec

Chouzenoux Architecture correspondant à :

Avenant n°2 Travaux supplémentaires + 1 674,00 €

Avenant n°3 Reprise plans CCTP commerce cuisine + 1 200,00 €ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE les avenant n°2 et 3 à la mission de maitrise d’œuvre pour les compléments de travaux d’un montant de 1 674,00 € HT et 1 200,00 € HT,

- VALIDE la modification des montants HT et de la répartition des honoraires de mission de maitrise d’œuvre comme suit :

o Mission de MOE 42 606 €

o OPC 3 786 €

o STD 1 970 €

o Etude de faisabilité énergétique 550 €

o Avenant 2 1 674 €

o Avenant 3 1 200 €

Soit un montant total HT de 51 786 € HT

- AUTORISE le Maire à signer les avenants n°2 et 3 du marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet CHOUZENOUX et la répartition des honoraires tels que figurant ci-dessus,

- CONFIRME les crédits sur le BP Annexe Centre-bourg n°15004 en section d’investissement, au compte 2313.

Pour : 15 voix

2021 06 055 Réhabilitation extension de commerces et logements - Avenants 1 au lot 05 Cloisons / doublages

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant n°1 de l’entreprise HERISSON, titulaire du lot 05 Cloisons / Doublages, à savoir :

- Avenant n°1 d’un montant de 4 603,99 € HT

o Cloisons / doublages cuisine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’avenant n°1 de l’entreprise HERISSON pour le complément « Cloison / doublages cuisine » d’un montant de 4 603,99 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 05 Cloisons / Doublages à 79 940,39€ HT,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant n°1 à l’acte d’engagement,

CONFIRME que l’avenant n°1 de 4 603,99 € HT doit être reporté sur le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle», PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP Centre-bourg n°15004.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2021

2021 06 056 Réhabilitation extension de commerces et logements - Avenant n°2 au lot 08 Revêtements / Faïence

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant n°2 de l’entreprise LAIZE, titulaire du lot 08 Revêtements / Faïence, à savoir :

- Avenant n°2 d’un montant de 7 280,00 € HT

o Carrelage du format 30*30 à 45*90

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’avenant n°2 de l’entreprise LAIZE pour le complément « Carrelage 45*90 » d’un montant de 7 280,00 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 08 Revêtements / Faïence à 27 285,00 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant n°1 à l’acte d’engagement,

CONFIRME que l’avenant n°2 de 7 280,00 € HT doit être reporté sur le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle », PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP Centre-bourg n°15004.

Pour : 15 voix

2021 06 057 Achat d’une licence IV – Restauration au 21 rue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acheter une Licence de quatrième catégorie pour la future restauration à emporter ou à consommer sur place située au « 21 rue du Général de Gaulle à Saint-Ouen-des-Alleux ». Il présente une offre d’achat de Mme ROLANDEAU Christelle, ex-exploitante du restaurant « Le Criss’Love » à Tremblay (35) pour un montant net de 12 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Mme ROLANDEAU Christelle pour la cession d’une licence de 4ème catégorie au prix de 12 000 € net vendeur, sous réserve de sa validité et du transfert à la commune par M. le Préfet, CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer un mandat de paiement de 12 000 € sur le compte de Mme ROLANDEAU Christelle domiciliée ERQUY (22),

PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2051 du budget Centre-bourg n°15004,

Pour : 15 voix

2021 06 Création d’une commission – Choix d’un candidat à la gérance de la restauration à emporter ou à consommer sur place

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer une commission pour recevoir en entretien des candidats à la gérance de la future restauration,

Après avoir solliciter les membres,

Le Conseil municipal décide de nommer les membres de la commission « Sélection du candidat à la gérance de la restauration » :

Pierre THOMAS

Philippe RAIPIN

Stéphanie PERRIER

Jean-Louis QUILLIOT

Emile DOUAGLIN

Mickaël ADAM

Arnaud LEULIETTEST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2021

2021 06 058 Devis organigramme des clés des bâtiments communaux

Monsieur le maire rappelle l’accord de principe du conseil municipal, en date du 08/12/2021 concernant la

mise en place d’un organigramme des clés des bâtiments communaux

Monsieur Jean-Louis QUILLIOT avait présenté un organigramme des clés pour l’ensemble des bâtiments, évolutif dans le temps, en cas de changement d’utilisateurs/destinations des locaux.

Il propose à l’assemblée un montant global pour la fourniture de cylindrés et clé pass chez le fournisseur PROLIANS de 5 773,58 € HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE le budget 2021 alloué pour l’organigramme des clés de 6 000 € HT, CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2184 du budget principal n°15000

Pour : 15 voix

2021 06 059 Devis remplacement extincteurs (+ 10 ans)

Suite à l’entretien annuel des extincteurs et blocs bae des bâtiments communaux par la société SCUTUM Incendie, Il convient de remplacer tous les équipements de plus de 10 ans,

Monsieur présente un devis de la société SCUTUM Incendie, à savoir

Remplacement des extincteurs

(+ 10 ans)

Remplacement des blocs-baes

HS TTC

Salle polyvalente 390,77 € 3 653,39 €

Ecole 866,77 € 450,66 €

Eglise 232,97 €

Accueil périscolaire 97,73 €

Atelier municipal 394,30 €

1 982,54 € 4 104,05 € 6 086,59 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE la proposition de SCUTUM Incendie d’un montant total de 6 086,59 € HT pour le remplacement des extincteurs hors limite d’âge et blocs bae,

CONFIRME les crédits sur le budget principal 15000 en section de fonctionnement au compte 615221.

Pour : 15 voix

2021 06 060 Etude à l’aménagement du bourg – Relevé topographique

Dans le cadre de l‘étude préalable à l’aménagement du bourg de Saint-Ouen-des-Alleux (en cours de réalisation par le cabinet l’Atelier du Marais)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’effectuer un relevé topographique au cours des études préliminaires, afin d’être opérationnel pour la phase d’Avant-projet, programmé début septembre. Une consultation a été lancé auprès de trois cabinets, seul le cabinet GEOMAT de Fougères a transmis une offre, conforme au cahier des charges, pour un montant de 4 200 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE la proposition de GEOMAT de Fougères pour la réalisation d’un relevé topographique de la traversée du bourg pour un montant de 4 200 € HT,

PREVOIT les crédits sur le budget principal 15000 en section d’investissement au compte 2031.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2021

2021 06 Entretien des espaces verts – robots de tonte

Monsieur le Maire rappelle la discussion du Conseil municipal lors d séance du 08/12/2020 concernant l’entretien des espaces verts.

Il représente un tableau récapitulatif du coût d’entretien des espaces verts (terrain de foot, parc de loisirs, Lotissements

du Corbel 1 et 2) par les agents techniques et propose d’autres alternatives :

- Sous-traiter à une entreprise l’entretien des espaces verts

- Acquérir un ou 4 robots de tonte,

Les membres de la commission avec les agents techniques, ont assistés à une démonstration de robots de tonte sur les

communes de Landéan et Livré-sur-Changeon,

Mmes Juliette BOURION et Marie SENECHAL ne sont pas favorables à l’acquisition de robots de tonte qui sont limités à

l’entretien du terrain foot, demandent de la surveillance, un temps d’entretien et semblent fragiles.

M. Mickaël ADAM propose d’optimiser le travail des agents techniques,

Entendu l’exposé

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

CHARGE la Commission Sport d’évaluer les besoins et la Commission Voirie de proposer des solutions en fin d’année,

de solliciter d’autres devis auprès d’entreprise paysagère,

2021 06 061 Limitation de exoneration de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Exposé des motifs conduisant à la proposition

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à :

40 % de la base imposable.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Pour : 14 voix

Abstention : 1 voix (Philippe RAIPIN)ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2021

2021 06 062 Bruit du voisinage – Arrêté

Monsieur le Maire signale à l’assemblée des plaintes de voisinage liés au bruit. Il propose à l’assemblée de prendre un arrêté réglementant les heures de travaux de bricolage ou de jardinage sur le territoire communal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

CHARGE M. le Maire à prendre un arrêté municipal réglementant les heures de travaux de bricolage ou de jardinage sur le territoire communal, aux horaires suivants

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8h30 à 19h00, les samedis que de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, Interdits les dimanches et jours fériés.

Pour : 15 voix

2021 06 063 Décision modification n°1 du budget principal 2021 n°15000

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’effectuer les opérations suivantes afin d’apporter des crédits : - en section d’investissement au compte 2132 « Travaux Restaurant Le Bon Accueil » - en section d’investissement au compte 2031 « Etude – relevé topographique »

Il propose la modification suivante du BP2021 Principal n°15000 :

Section dépenses d’investissement

Chapitre 023 Article 2313 - 17 040 €

Chapitre 20 Article 2031 + 5 040 €

Chapitre 21 Article 2132 + 12 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité la modification du BP2021 Principal n°15000 présentée ci-dessus.

Pour : 15 voix

2021 06 064 Décision modification n°2 du budget Centre-bourg 2021 n°15004

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’effectuer les opérations suivantes afin d’apporter des crédits : - en section d’investissement au compte 2051 « Licence »

Il propose la modification suivante du BP2021 Centre-bourg n°15004 :

Section dépenses d’investissement

Chapitre 023 Article 2313 - 12 000 €

Chapitre 20 Article 2051 + 12 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité la modification du BP2021 Centre-bourg n°15004 présentée ci-dessus.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2021

2021 06 Déclaration d’intention d’aliéner – 10 rue du Couesnon

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu du notaire Maitre CHEFTEL de Fougères (35), une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la propriété sise « 10 rue du Couesnon » cadastrée Section ZC n°194, d’une superficie totale de 1211 m². Autorisé par délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ce bien.

2021 06 065 Réhabilitation d’une restauration – Devis équipement cuisine

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de QUIETALIS, proposé par le maitre d’œuvre Chouzenoux Architecture du marché de travaux « Réhabilitation d’un bar – restaurant et logements » pour l’équipement de la cuisine de la future restauration à emporter ou sur place au « 21 rue du général de Gaulle ».

Le devis n°47402 s’élève à 24 900 € HT avec option « Batterie de chauffage » pour un montant de 3 060 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis de QUIETALIS pour un montant de 24 900 € HT avec option « Batterie de chauffage » pour un montant de 3 060 € HT.

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 – Opération 201801 du BP2021 Centre-bourg n°15004 .

Pour : 15 voix

Divers

- Prévoir une réunion de la Commission des Finances avant les vacances, - Prévoir 2 extincteurs dans les locaux vacants au « 1 rue du Corbel »

- Maison médicale

o Places de parkings (à voir par la Commission de la voirie)

o Terrain des Ambulances des Alleux (Le Maire et Jean-Louis QUILLIOT)

o Nettoyage et hydrofuge des murs extérieurs (à qui la charge ?)

- Remplacement de Christèle à la médiathèque,

- M. le Maire informe l’assemblée qu’il va porter plainte contre Hector CARRERA, - Signalement de trous sur les Routes communales (La Tisonnais / Les Rochelles / Maison Neuve / Rue de l’Etang...)

- Prévoir l’installation de sanitaires au parc de loisirs,

- Plaques des âges réglementés sur les structures de jeux,

- Horaires du parc à déterminer,

- Forum des associations en cours de préparation,

- Relancer le Conseil des jeunes sur Facebook, etc...

- Félicitations aux élèves de CM2 qui ont gagnés un prix en faveur de l’Association la Ligue contre le cancer,

- Accord de principe de la municipalité pour offrir un cadeau à l’enseignante des CM2, pour la remercier de ses nombreux services à l’école.

Fin de la réunion à 22h40