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Déliberation - 2024 044 Plan de formation 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 044 Plan de formation 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Vieillesse,
Mairie d'IFS Débaténent
Uile d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 8 avril
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 29 mars 2024
Date d'affichage 29 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 28
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD), Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE, Allan BERTU et Cédric
EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à: Martine LHERMENIER, Thierry RENOUF, Philippe
GIRONDEL, Françoise DUPARC et Cédric EVANO.
Absents excusés: Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et
Sonia CANTELOUP.
Secrétaire de séance : Allan BERTU et Thierry RENOUF.
N° 2024-044 - PLAN DE FORMATION POUR L'ANNÉE 2024
La formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils etc.…..), dans une logique d'adaptation régulière, d’anticipation des
mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique).
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents. Toutes les collectivités territoriales doivent
se doter d’un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.
Le plan de formation doit permettre d’anticiper le développement de la structure, de permettre au personnel d’acquérir
ou de conforter des compétences.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’instaurer par délibération, le
plan de formation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3 ; VU le décret n°2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la
fonction publique territoriale ;
VU les décrets n°2008-512 et n°2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ; VU le décret n°2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 mars 2024 ;
VU l'avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 3 avril 2024 ; CONSIDERANT que le plan de formation retranscrit la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée et consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents ;
CONSIDERANT que toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales en vigueur, de déterminer le plan de formation ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE d'’instituer le plan de formation ci-annexé.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 8 avril 2024
Le Maire,
Michel P. -LÉGENDRE / or
Rendue exécutoire le :.A6 avait 9
Affichée le : 40 auni® ot 10/04/2024 14:38
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-044
2024-044
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2024-04-10714-30-07.00 ( MI252239033 )
014-211403415-20240410-2024-044-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Accusé de réception
. . LÉ Objet de l'acte: Plan de formation pour l'année 2024 7
Date de décision: 10/04/2024 O\ Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-044 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
17a.plan de formation Type PJ : 21_DO - Document d'arientation et d'objectif
2024.PDF
imprimer la PJ avec le tampon AR
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Annuler
Préparé Date 10/04/24 à 14:08 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 10/04/24 à 14:30 Par LELONG EMILIE
Date 10/04/24 à 14:37
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=54887069333240080898&exchangeTypeld=acte 1/1 ?IFS ?IFE Centre Communal d'Action Sociale
PLAN DE FORMATION
VILLE et CCAS d’IFS
Année 2024
Avis ……… du Comité Social Territorial du 29 mars 2024
Présenté en Conseil Municipal du 8 avril 2024
Direction des Ressources Humaines 2
Sommaire
1. LES ENJEUX DU PLAN DE FORMATION ............................................................................. 3
2. CONSTATS ET CONTEXTE ............................................................................................................ 4
2.1. Formations dispensées en 2022 et 2023 ............................................................................... 4
2.1.1. Par typologie ...................................................................................................................... 4 2.1.2. Par service .......................................................................................................................... 5 2.1.3. Par catégorie ...................................................................................................................... 7 2.1.4. Par axes de formation prioritaires ............................................................................... 8
2.2. Les éléments de contexte .......................................................................................................... 9
3. TYPOLOGIE DES FORMATIONS ET PLAN DE FORMATION ................................. 10
3.1. Typologie de formations ............................................................................................................ 10
3.2. Plan de formation ......................................................................................................................... 10
4. PROGRAMME DE FORMATION POUR 2024.................................................................. 11
4.1. Les axes prioritaires de formations et évolutions ........................................................... 11
4.2. Le financement du plan de formation .................................................................................. 19
4.2.1. Les crédits votés et réalisés au titre des années 2022 et 2023 ……………………. 19 4.2.2. Projet de financement de la formation pour 2024 ………………………………………. 20 3
1. LES ENJEUX DU PLAN DE FORMATION
L’élaboration du plan de formation constitue une obligation légale pour toute collectivité territoriale renforcée par la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et à la formation professionnelle des agents territoriaux et les décrets d’application (Décret n02007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale).
La formation professionnelle est un des outils relatifs à la gestion des ressources humaines. Elle vient en complément à toutes les actions mises en œuvre par les collectivités territoriales en matière de recrutement, mobilité interne, gestion des carrières et l’accompagnement des parcours professionnels des agents des collectivités territoriales en référence aux informations recueillies tout au long de l’année et pendant l’entretien professionnel annuel. L’objectif est de permettre à tous les agents de la collectivité d’assurer leurs fonctions dans les meilleures conditions et de contribuer à maintenir la continuité et la qualité de service public.
Le plan de formation permet en outre de mettre en adéquation les besoins de la collectivité et les compétences des agents afin de s’adapter aux exigences relatives au principe de mutabilité des collectivités territoriales, les évolutions règlementaires, les transferts de compétences et la volonté d’en investir des nouvelles. En parallèle, le plan de formation doit répondre également à la volonté des agents de développer leurs compétences, d’en acquérir d’autres et de progresser dans leurs fonctions au sein de leur administration ou d’envisager une nouvelle carrière.
Ainsi, cet outil doit permettre à la collectivité et à l’agent d’atteindre l’efficience recherchée dans les différentes actions de formation et de permettre leur mise en application. Pour cela, le plan de formation a vocation à prioriser les axes de formations indispensables à la bonne exécution des missions de service public et le développement des compétences des agents, et d’afficher la volonté de la collectivité d’accompagner ses effectifs dans un processus de perfectionnement et de professionnalisation par le biais des formations et parcours de formation proposées par les CNFPT en priorité et la programmation d’achat de formations complémentaires et spécifiques auxquelles le CNFPT ne peut répondre.
Pour finir, ce plan de formation doit permettre à la collectivité d’afficher une réelle politique d’accompagnement des agents pour leur apporter conseil dans leurs choix et leurs orientations professionnelles.
Un règlement de formation ainsi qu’un règlement du Compte Personnel de Formation ont été adoptés en conseil municipal du 27 février 2023. Ils ont pour but de rappeler le cadre juridique de la formation, de présenter les différents acteurs du domaine, de faire un point sur les outils de la formation tout au long de la vie professionnelle. m Inscriptions 2022
B Réalisées 2022
4
2. CONSTATS ET CONTEXTE
Avant de présenter le plan de formation 2024 pour la collectivité, il convient de revenir sur les formations réalisées en 2022 et 2023.
2.1. Formations dispensées en 2022 et 2023
2.1.1. Par typologie
Typologie de formations
2022 2023
Inscriptions Réalisées Nombre de jours Inscriptions Réalisées Nombre de jours
Statutaires 4 4 20 6 4 30
Professionnalisation (*) 166 103 202.5 114 67 156.50
Perfectionnement 6 2 6 10 6 12
Prépa/concours-
examen/tremplin 1 1 3 5 5 34
Projet personnel 10 9 133.5 10 10 210
Dont au titre du CPF 2 2 95 3 3 175
FCO (Police Municipale) 23 22 22 12 11 10.5
Sécurité/Prévention 44 37 69 40 38 65.5
Total 254 178 456 197 141 518.50 120
M Inscriptions 2023
B Réalisées 2023
5
Pour information, les motifs recensés pour les formations qui n’ont pas été réalisées sont souvent les suivants :
- L’annulation du stage par le CNFPT (faute de participant ou intervenant indisponible) ; - Stage complet (le CNFPT applique ses critères de priorité liés aux missions de l’agent par rapport à la formation et/ou aux motivations exprimées) ;
- Agent en arrêt maladie, journée d’enfant malade ou pour raison familiale, - Départ de l’agent de la collectivité ;
- Pour nécessité de service (service en sous-effectif).
2.1.2. Par service
Services
2022 2023
Inscriptions Réalisées Nombre de jours Inscriptions Réalisées Nombre de jours
Animation du territoire
Administratifs 2 1 2 7 6 15
Complexe sportif en 2022 2 2 6 0 0 0
Cabinet du Maire
Communication 3 2 3 3 3 8
Cadre de Vie
Environnement
Administratifs
2 2 4 1 1 2
Bâtiments
Complexe sportif en 2023
22
0
20
0
44.5
0
4
1
4
1
10.5
2
Espaces Verts / Voirie 0 0 0 1 1 5
Culture 2 2 6 6 5 7
EMMD 11 11 26 5 5 17.5
Développement Local
Administratifs 5 5 27.5 3 3 55.5
Centre socio-culturel 8 3 9.5 8 5 4.5 50
40
30
20
10 Ï |
.@ @ Se D o & S © & © S Sd e° SO EE EE EE ES EE © O S S & KT & Ÿ %@& EE ES SK LR à
«Ÿ D C S ss ® ES ES ES S D LE S A ed &° NO 7 À
@ & & (2% 2à Q° S
@ , © ù SE e£
Formations réalisées en 2022 par services
6
Direction Générale des
services 8 4 5.5 8 5 13
Enfance Jeunesse
Administratifs 7 2 6 3 1 2.5
Extrascolaire 5 0 0 3 1 2.5
Finances 21 21 18 0 0 0
Petite Enfance Education
Administratifs 11 4 7 11 8 17
Périscolaire 18 13 43 27 23 68
Crèche / RAM 33 21 55 28 16 50.5
Restauration / Entretien 5 5 7 9 8 20
Police Municipale 25 23 24 12 11 10.5
Population 14 8 17.5 23 17 33
Ressources Humaines
Prévention
24 16 31.5 8
3
4
3
8
4.5
CCAS
Administratifs 4 3 8 2 0 0
Résidence Autonomie 1 0 0 8 6 15.5
SAD 20 9 103 14 5 146.5
Total 254 178 456 197 141 518.5 x e e 9 Ce $ EU OS L : N : È
NS SE ES SE Ÿ & Xe S S @ LT A7 © À
D LE à g L ge & 4
S D CE NO o LE LS S LC x € OX D LE S © CN cd à CA S © G° N &
7
2.1.3. Par catégorie
Catégories
2022 2023
Inscriptions Réalisées Nombre de jours Inscriptions Réalisées Nombre de jours
A 26 15 34.5 30 21 53.5
B 77 66 129.50 38 28 104.5
C 151 98 292 129 92 360.5
Total 254 178 456 197 141 518.5
0
10
20
30
40
50
60
Formations réalisées en 2023 par services
8%
37% 55%
Formations réalisées en 2022 par catégorie
A B C 8
La répartition entre les 3 catégories reste très proche de la structure des effectifs de la collectivité.
En 2022, sur la totalité des formations réalisées, plus de 55 % ont été réalisées par des agents de catégorie C. En 2023, plus de 65 %.
2.1.4. Par axes de formation
Axes de formations
2022 2023
Inscriptions Réalisées Nombre de jours Inscriptions Réalisées Nombre de jours
1 – Développement des
compétences des cadres 10 5 13 14 10 28
2 – Repères fondamentaux 129 93 160 73 48 110.5
3 – La protection,
prévention, éducation à la
santé
72 49 103.5 57 41 86
4 – Sécurité au travail 12 11 15 11 11 10.5
5 – Petite enfance, enfance
jeunesse 20 10 28 27 16 39.5
6 – Projet personnel (dont
au titre du CPF) 11 10 136.5 15 15 244
Total 254 178 456 197 141 518.5
15%
20%
65%
Formations réalisées en 2023 par catégorie
A B C 9
2.2. Les éléments de contexte
L’année 2022 a montré la volonté de la collectivité de permettre aux agents de rattraper les formations qu’ils n’avaient pas pu réaliser à cause de la crise sanitaire (COVID) sur les années 2020- 2021. Une tolérance avait été accordée au delà de la limite habituellement accordée sur le nombre de formation à effectuer courant 2022.
Début 2023, la réalisation d’un règlement de formation et d’un règlement du compte personnel de formation a permis de clarifier les conditions de départ en formation des agents, notamment sur le nombre possible de formations à réaliser dans l’année.
3%
52% 27%
6%
6%
6%
Formations réalisées en 2022 par axe
1 - Développement des
compétences des cadres
2 - Repères fondamentaux
3 - La protection, prévention,
éducation à la santé
4 - Sécurité au travail
5 - Petite enfance, enfance
jeunesse
6 - Projet personnel (dont au
titre du CPF)
7%
34%
29%
8%
11%
11%
Formations réalisées en 2023 par axe
1 - Développement des
compétences des cadres
2 - Repères fondamentaux
3 - La protection, prévention,
éducation à la santé
4 - Sécurité au travail
5 - Petite enfance, enfance
jeunesse
6 - Projet personnel (dont au
titre du CPF) 10
Une commission « formations spécifiques » a été également mise en place afin de statuer sur des demandes de formations spécifiques émanant des agents. Elle peut se réunir 2 à 3 fois dans l’année en fonction des demandes. Elle est constituée de l’autorité territoriale, la direction générale des services, la direction des ressources humaines et d’un membre de chaque syndicat des représentants du personnel.
3. TYPOLOGIE DES FORMATIONS ET PLAN DE FORMATION 2024
3.1. Typologie de formations
La formalisation du plan de formation dans les collectivités territoriales répond à des critères précis de catégorisation. Les formations et dispositifs qui doivent y figurer obligatoirement sont les :
Formations statutaires d’intégration : pour toutes les catégories A, B, C pour tous les agents nommés après concours ou sous forme de recrutement direct, mais également pour les agents contractuels recrutés sur des postes permanents pour une durée d’un an et plus ; Formations statutaires de professionnalisation : au 1er emploi, à un poste à responsabilité, tout au long de la carrière ;
Préparations aux concours et aux examens professionnels (sous réserve de l’accord de l’autorité territoriale) ;
Actions de perfectionnement (sous nécessité de service) qui peuvent être aussi rendues obligatoires par l’employeur ;
Actions de formation demandées par l’agent dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).
En complément, les collectivités ont la possibilité d’ajouter d’autres rubriques et de formaliser leur plan de formation comme elles le souhaitent, tant que ces 5 rubriques sont bien reprises dans le plan de formation.
3.2. Plan de formation
Le plan de formation est une démarche qui consiste à :
Comprendre les situations actuelles et prévisibles de la collectivité, des services et des agents ; Définir les grands axes et priorités de formation ;
Identifier les besoins de formation ;
Mettre en œuvre le programme de formation ;
Evaluer les effets de la formation et du plan.
Le plan de formation 2024 intègre les 5 dispositifs cités précédemment, et a pour objectif d’assurer 6 axes prioritaires de formation afin d’assurer la professionnalisation des agents, toutes filières confondues :
1) Le développement de compétences des cadres de la collectivité notamment dans les fonctions managériales.
2) Les repères fondamentaux.
3) La connaissance et la sécurisation des interventions techniques, protection, prévention et éducation à la santé.
4) La sécurité au travail.
5) Petite enfance, enfance, jeunesse.
6) Projet professionnel personnel ou de perfectionnement et autres (pouvant être éligibles au Compte Personnel de Formation CPF). 11
4. PROGRAMME DE FORMATION POUR 2024
Le programme de formation correspond à la déclinaison opérationnelle du plan de formation, c’est- à-dire le listing de l’ensemble des formations.
4.1. Les axes de formation et évolutions
Axe.1. Le développement des compétences des cadres de la collectivité notamment dans les fonctions managériales
Les différents types de management ;
La gestion du temps ;
La gestion des conflits ;
L’évaluation annuelle des agents.
Temps de rencontre à l’attention des encadrants : sous forme de ½ journée, ateliers, conférence, partage d’expériences …
- Management de proximité
- Mode projet / transversalité
- Actualité en lien avec l’environnement territorial
Intitulé de formation Inscriptions prévisionnelles Nombre de jours Références
Le management en mode collaboratif 1 2 CNFPT
Les usages et les outils numériques favorisant un
management collaboratif 1 2 CNFPT
Le management positif 1 2 CNFPT
Encadrement de proximité - gestion des conflits dans une
équipe 1 3 CNFPT-
UNION
Le passage de collègue à cheffe 1 2.5 CNFPT
L'entretien professionnel, un acte de management 2 4 CNFPT
L'animation et l'encadrement d'une équipe au quotidien 4 12 CNFPT
L’encadrement d’une équipe de chargés de propreté de
d’hygiène des locaux 1 3 CNFPT
La construction du budget d’un service 2 2 CNFPT
La maitrise du temps, une dimension essentielle de son
organisation 1 2 CNFPT
La gestion du temps dans sa pratique managériale 2 4 CNFPT
La feuille de route du directeur ou de la directrice
général(e) des services et du directeur ou de la directrice
général(e) adjoint en prise de poste
1 3 CNFPT
Le pilotage de la fonction ressources humaines dans un
contexte financier contraint et incertain 1 3 CNFPT
La maîtrise de la masse salariale 1 2 CNFPT
Le budget vert : outil de transformation interne au
service de la transition 1 2 CNFPT 12
La maîtrise de la prise de parole en public 1 3 CNFPT
Les missions et les responsabilités spécifiques d’un
service éducation – Affaires scolaires et périscolaires 1 2 CNFPT
Temps de rencontre à l’attention des encadrants à
programmer pour 2024-2025
Axe.2. Les repères fondamentaux :
L’intégration des nouveaux agents, contrat ou période de stage (*) ;
La connaissance territoriale et le mode de fonctionnement d’une collectivité territoriale ;
L’approfondissement des connaissances métiers ;
L’utilisation de l’outil informatique et logiciel de bureautique et progiciels ; Formation filière de la Police Municipale.
(*) Un parcours « nouveaux agents » sera mis en place de manière systématique à l’aide des responsables n+1 pour accueillir les nouveaux arrivants sur leur poste dans les meilleures conditions :
Une formation d’intégration pour les stagiaires ainsi que pour les contractuels sur un poste permanent ayant un contrat d’une durée supérieure à 1 an (Obligation en application de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique). Elle permet de sensibiliser l’agent à son nouvel environnement professionnel et l’aider à appréhender les valeurs du service public.
Rappel pour la catégorie C : 5 jours – pour la B et la A : 10 jours
Pour répondre au dispositif « Formation au 1er emploi » : l’accent sera mis sur l’acquisition des compétences nécessaires au nouvel agent pour s’approprier ses missions dans son domaine d’activité.
Pour répondre au dispositif « Formation poste à responsabilité » : des formations devront être mises en place sur les différents types de managements – sur le rôle et le positionnement d’encadrant – sur l’organisation, l’animation et la mobilisation d’une équipe – sur savoir conduire un entretien professionnel.
Si besoin des formations de perfectionnement seront proposées : en bureautique/informatique – sur la rédaction, la communication et l’organisation …
Le nouvel agent sera aussi sensibilisé à la prévention, santé et sécurité au travail. En fonction du domaine d’activité : aux 1ers secours – à des habilitations, permis et aux gestes et postures à respecter.
Dans le cas d’une reconnaissance RQTH : mise en place d’un accompagnement spécifique (poste de travail – aménagement / outils) et la possibilité de formation de sensibilisation en présence du responsable et des collègues.
Sensibilisation à la cyber sécurité : Charte « bonnes pratiques »
Intitulé de formation Inscriptions prévisionnelles Nombre de jours Références
Formation d'intégration Catégorie C 3 15 CNFPT 13
Formations d’intégration à prévoir pour les
contractuels Cat C/B/A avec les responsables
A calibrer en
fonction des
réussites au
concours et des
recrutements
CNFPT
Organiser et promouvoir une manifestation
sportive éco-responsable 1 3 CNFPT
Recenser, mettre en forme et analyser les
données énergétiques de sa collectivité 1 3 CNFPT
L'initiation aux marchés publics 4 8 CNFPT-UNION
L’initiation aux marchés publics 1 2 CNFPT
Marchés publics de travaux 1 2 CNFPT
La maintenance et actions d'économie dans les
bâtiments 1 2 CNFPT
Les fondamentaux de la fonction de magasinage 1 2 CNFPT
Les techniques d'hygiène et de désinfection des
locaux sanitaires 3 3 CNFPT
Le nettoyage des sols sportifs 1 2 CNFPT
Création et l'entretien des gazons, pelouses et
prairies 1 2 CNFPT
L'hygiène des aliments en distribution des repas 1 1 CNFPT
Initiation à la plomberie sanitaire 1 3 CNFPT-UNION
L'entretien du logement, du linge, dans une
approche éco-responsable 3 6 CNFPT
Les régies d'avances et de recettes 2 4 CNFPT-UNION
La gestion et l'encadrement d'une unité de
restauration 1 2 CNFPT
Les repères et les enjeux de la jeunesse et de
l'enfance aujourd'hui 1 2 CNFPT
La cadre juridique d’une structure d’accueil
petite enfance 1 3 CNFPT
Les archives des services de l'urbanisme 1 3 CNFPT
Les archives électorales 1 2 CNFPT
L'organisation et la gestion des cimetières 1 2 CNFPT
Les fondamentaux de l'état civil : la mise en
pratique 1 1 CNFPT
Les actes de naissance et de reconnaissance 1 1 CNFPT
Les bases des finances publiques locales 1 2 CNFPT 14
Webinaire : Elections européennes, organisation
du scrutin 1
0.5 CNFPT
Le droit des étrangers en France 1 4 CNFPT
La sécurisation des règles de rémunération des
agents territoriaux 1 4 CNFPT
La gestion des positions statutaires 1 2 CNFPT
La maîtrise des règles de classement relatives à
la carrière 4 4 CNFPT
La connaissance des dispositions statutaires, 1 1 CNFPT
Journée Transitions professionnelles 1 1 CNFPT
Les fondamentaux de la gestion de
rémunération des agents territoriaux 1 2 CNFPT
Les régimes de cotisation spécifiques dans la
rémunération 1 0.5 CNFPT
La gestion du temps de travail : règlementation
et application 1 3 CNFPT
Le déroulement de la carrière 1 2.5 CNFPT
L'actualité juridique de l'état civil 1 2 CNFPT
L'actualité juridique du funéraire 1 1 CNFPT
Journée d'actualité : Loi de finances 1 2 CNFPT
Le développement de la confiance en soi : un
atout pour les relations professionnelles 2 6 CNFPT
Les techniques de consolidation en orthographe
et en grammaire 2 4 CNFPT
Prendre soin de soi pour mieux prendre soin des
autres 1 2 CNFPT
Les techniques de mémorisation 1 2 CNFPT
L'anticipation et la gestion des situations de
conflit 2 3 CNFPT
L'organisation et la gestion de son temps 1 2 CNFPT
Les outils partagés de gestion et suivi d'activités 1 2 CNFPT
Gestion et optimisation de sa messagerie
professionnelle 1 2 CNFPT
La rédaction et le contrôle des actes
administratifs 1 2 CNFPT
L’optimisation de son mode de collaboration
avec son manager 1 2 CNFPT
L'accompagnement aux écrits comme aide à la
décision : la méthodologie 1 2 CNFPT 15
La facilitation de grands groupes de travail en
intelligence collective 1 2 CNFPT
Excel Niveau 1 - Débutant 1 2 CNFPT
Excel 2019 - Niveau 2 - Utilisateur intermédiaire
MS 1 2 CNFPT
EXCEL 2016 - Niveau 3 Expert 1 2 CNFPT
EXCEL 2016 - Niveau 2 avancé 2 4 CNFPT
Webinaire Excel : Bases de données et tableaux
croisés dynamiques 2 2 CNFPT
Compétences bureautiques et numériques
niveau 1 2 6 CNFPT
DSN - Carrières et paie - BERGER LEVRAULT 2 4 BERGER LEVRAULT
DSN - BERGER LEVRAULT 1 1 BERGER LEVRAULT
Sensibilisation à la cybersécurité 9 3 INTRA - IFS
Tronc commun de la formation continue
obligatoire de responsable de service de police
municipale
1 1 CNFPT
Formation des moniteurs au maniement des
armes de police municipale 1 11 CNFPT
Chiens errants : techniques de capture et de
protection 1 2 CNFPT
Victimologie et rôle de la police municipale 1 2 CNFPT
La réglementation et la procédure de mise en
fourrière des véhicules - Module 1 1 2 CNFPT
La rédaction des arrêtés de police 1 3 CNFPT
Débits de boisson 1 1 CNFPT
Axe.3. La connaissance et la sécurisation des interventions techniques :
L’hygiène et la sécurité alimentaire, des protocoles relatifs à l’entretien des locaux ; La protection, prévention, et l’éducation à la santé (Violences intra familiales – harcèlement scolaire – prévention santé – Langue des signes française ;
L’utilisation d’un outillage spécifique pour les interventions techniques relatives aux bâtiments communaux ;
La sécurisation des interventions techniques (habilitations) ;
Les autorisations de conduire (CACES, permis) ;
Les gestes et postures (formations généralement en INTRA ciblées par activité) : - Les agents du bâtiment
- La crèche – lors de la journée pédagogique annuelle
- Les administratifs (PST)
- SAD
- Ecoles 16
Intitulé de formation Inscriptions prévisionnelles Nombre de jours Références
Sensibilisation à la transition écologique 1 1 CNFPT
Webinaire : Accompagner la lutte contre la
précarité énergétique dans le logement 1 0.5 CNFPT Le confort, la sécurité, l'aide aux activités
motrices et aux déplacements des personnes en
perte d'autonomie
4 12 CNFPT
La maîtrise de la grille AGGIR 1 2 CNFPT
La connaissance du vieillissement 1 2 CNFPT
L'accompagnement de la fin de vie 3 9 CNFPT
Les soins d'hygiène et de bien-être auprès des
personnes en perte d'autonomie 4 8 CNFPT La bientraitance dans l'accompagnement des
personnes en perte d'autonomie 3 9 CNFPT
L'alimentation de la personne âgée 1 2 CNFPT
L'accompagnement de l'enfant en situation de
handicap dans ses activités ludiques 1 3 CNFPT L'accueil de l'enfant en situation de handicap en
milieu scolaire 1 2 CNFPT
Premier secours en santé mentale 1 2 CNFPT
Lutte contre le gaspillage alimentaire 2 2 CNFPT
La prévention de l'usure professionnelle en
restauration collective 1 2 CNFPT L'ergonomie et l'aménagement des postes de
travail 1 3 CNFPT Journée d’actualité en santé, sécurité et
conditions de travail 1 1 CNFPT La sécurité sur les aires de jeux : contrôle et
maintenance 2 4 CNFPT
AIPR 7
CACES – R482 (R382) – A (1) 2
CACES – R482 (R372) – C1 (4) 1
CACES – R482 (R372) – F (9) 1
CACES – R486 (386) – A (1A-3A) 2
CACES – R486 (386) – B (1B-3B) 2
CACES – R489 (389) – 3 2
Habilitation électrique BR - BC 1 17
Habilitation électrique BR – BC / HOv 2
Habilitation électrique BS-BE Manœuvre 4
La prévention de l’usure professionnelle pour les
agents de la crèche (journée pédagogique)
L’ensemble de
l’équipe 1 CNFPT-INTRA
Axe.4. La sécurité au travail (pour répondre à la circulaire du 2 octobre 2018 du ministère de l’Action et des comptes publics qui vise la formation-sensibilisation de 80 % des agents des trois versants de la fonction publique aux premiers secours) :
Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1 ou équivalent) ;
Sauveteurs secouristes au travail (SST) ;
Sécurité incendie ;
Formation de la conseillère de prévention dans le but d’assurer des sessions en intra.
Intitulé de formation Inscriptions prévisionnelles Nombre de jours Références
PSC1 14 x 1
SST – formation initiale 7 x 2
MAC SST - recyclage 18 x 1
Manipulation des extincteurs 2 x 25 x 1
Prévention secourisme (PSE) 1 5 Croix Rouge
Axe.5. Petite enfance, enfance, jeunesse :
Accueil des enfants et des parents ;
Observation et communication ;
Posture professionnelle ;
Responsabilité ;
Bientraitance et bienveillance ;
Développement des compétences en matière de projet.
Intitulé de formation Inscriptions prévisionnelles Nombre de jours Références
L'approche interculturelle dans les structures
d'accueil de la petite enfance 1 3 CNFPT
L'aménagement de l'espace en EAJE 2 4 CNFPT
Attachement, séparation et retrouvailles 1 3 CNFPT
L'alimentation du tout petit : besoins, enjeux,
représentations 1 3 CNFPT
Réflexologie Bébé émotionnelle 1 2 L’école du bien naître
Le jeu libre et autonome pour les enfants de 0 à
3 ans 3 6 CNFPT
Le livre et le tout petit 1 2 CNFPT 18
La communication gestuelle avec l'enfant de 0
à 3 ans 3 9 CNFPT Les peurs et les angoisses chez le jeune enfant
de 0 à 6 ans 2 4 CNFPT Les soins et la santé de l'enfant en accueil
petite enfance 1 2 CNFPT L'exercice d'une autorité bienveillante et
structurante 1 2 CNFPT L'accueil d'un enfant présentant un trouble du
neuro développement au sein d'un collectif 1 2 CNFPT
L'éveil du jeune enfant à la nature 1 2 CNFPT
Prendre soins de soi pour mieux prendre soin
des autres en petite enfance 1 2 CNFPT L'exercice d'une autorité bienveillante et
structurante 2 4 CNFPT Les manifestations d'agressivité du jeune
enfant 1 2 CNFPT
Les chants et jeux chantés en EAJE 1 2 CNFPT
L'enfant de 0 à 3 ans dans les activités de
détente 2 4 CNFPT La prévention et la régularisation des situations
conflictuelles entre et avec les enfants de 3 à
12 ans
1 3 CNFPT
Exercer une autorité bienveillante auprès des
enfants de 3 à 12 ans 2 6 CNFPT Les évolutions de la famille et leurs
conséquences sur l'enfant 1 2 CNFPT L'accompagnement éducatif pendant la pause
méridienne 1 3 CNFPT
Axe.6. Projet professionnel personnel ou de perfectionnement et autres (pouvant être éligible au compte personnel de formation (CPF)
o Formations de perfectionnement, de maîtrise des compétences de base (BAFA, BAFD) ;
o Préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique. o Bilan de compétences
o VAE
o Accompagnement au Projet de mobilité professionnelle (réorientation, reclassement, évolution (interne ou externe) :
Des situations variées au sein des collectivités nécessitent d’être accompagnées : Envie de changer de métier, de mobilité, d’évoluer professionnellement, de faire reconnaître son expérience et compétences professionnelles.
Par ailleurs, l’allongement des carrières, la routine, l’usure professionnelle ou les difficultés de santé viennent interroger les trajectoires professionnelles.
C’est pourquoi la collectivité souhaite mieux orienter les agents et proposer à leur attention :
- Dans un premier temps un entretien avec le référent ressources humaines chargé de la formation à la demande de l’agent (échanges sur le projet d’évolution ou de 19
réorientation professionnelle). Il s’agit bien d’une orientation vers les formations ou dispositifs les plus adaptés).
- En fonction, dans un deuxième temps, une rencontre avec le Conseiller en mobilité professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique pourra être organisé afin d’affiner le projet avant de l’engager (l’agent pouvant également prendre directement ce rendez-vous sans passer par le référent RH).
L’objectif est de rendre l’agent acteur de la construction de son projet de réorientation professionnelle contraint ou choisie, en lui proposant des outils (formation, ateliers) pour reprendre confiance en lui, analyser ses compétences et motivations afin de mieux appréhender et accéder au changement.
Intitulé de formation Inscriptions prévisionnelles Nombre de jours Références
Master 2 « Ingénierie et Management de
l’intervention sociale » 1 16 IAE Caen
Préparation au concours d’Attaché Cat A 1 CNFPT
Préparation au concours d’EJE Cat A 1 CNFPT
Préparation au concours d’Animateur Cat B 2 CNFPT
UCC de direction d’ACM - BPJEPS 1 5 UFCV
Formations BAFA 3 16 Ligue de l’Ens. - CEMEA
VAE – Accompagnement au livret 1 1 1 CNFPT
4.2. Le financement du plan de formation
4.2.1. Les crédits votés et réalisés au titre des années 2022 et 2023
VILLE En 2022 En 2023 Votés Dépensés Votés Dépensés
Cotisation CNFPT / 35 082.90 € / 40 132.34 € €
Crédits formation 35 000.00 € 32 211.00 € 41 600.00 € 14 005.50 € (*)
(*) certains dispositifs de formation prévus sur l’année 2023, n’ont pas pu être réalisés ou ont été facturés tardivement. Ils seront reportés sur 2024.
CCAS-SAD-RA En 2022 En 2023 Votés Dépensés Votés Dépensés
Cotisation CNFPT / 1 989.60 € / 1 180.75 €
Crédits formation 2 900 € 4763 € 9 500 € 2 570 € 20
En 2023, le budget formation pour la Ville et le CCAS (CCAS/RA/SAD) a été réparti sous forme d’enveloppes en fonction du type de formation comme suit :
Formations obligatoires :
1. Statutaires obligatoires (Intégration- Professionnalisation …) ;
2. Spécifiques (FCO Police Municipale, en matière d’hygiène et sécurité).
Formations facultatives :
1. Perfectionnement, préparations aux concours et examens professionnels ; 2. Formations et/ou au titre du CFP.
Autres formations :
1. Formations aux logiciels métiers ;
2. Formations dispensées aux services civiques ;
3. Frais pédagogiques des Contrats d’Apprentissage.
Une fongibilité entre les enveloppes prévisionnelles a été décidée afin de mieux répondre aux besoins exprimés.
4.2.2. Le projet de financement de la formation pour 2024
Le budget prévisionnel Ville a été reconduit à l’identique pour 2024 ainsi que la répartition des enveloppes par types de formation.
Pour le CCAS (CCAS - Résidence Autonomie - Service d’Aides A Domicile), le budget prévisionnel et la répartition des enveloppes ont été modifiés.
VILLE En 2024 Votés Dépenses (Prévisionnel)
Cotisation CNFPT / 40 000 €
Crédits formation 41 600 € 41 600 €
CCAS-SAD-RA En 2024 Votés Dépenses (Prévisionnel)
Cotisation CNFPT / 1 500 €
Crédits formation 7 900 € 7 900 €