Arrêté - ART 2024 044 1

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Arrêté - ART 2024 044 1 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 044 1)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, Folio 79

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY | DEPARTEMENT DU CALVADOS |

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL |

Arrêté N° MA-ART-2024-044

OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « APE du Mont Pinçon », Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay.

Le Maire Délégué de Le Plessis-Grimoult

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et

de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 27 février 2024 formulée par l'association « APE du Mont Pinçon », Le Plessis-Grimoult,

commune déléguée de Les Monts d’Aunay.

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion de la manifestation publique, soirée tartiflette, qui aura lieu à « La salle des fêtes

Henri LENVOISÉ », le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du samedi

16 mars 2024 de 18h30 au dimanche 17 mars 2024, 04 heures 00, Mme LAPERSONNE Lucie,

Présidente de l'association « APE du Mont Pinçon » est autorisé à vendre des boissons des

groupes 1 et 3 à savoir :

- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool

supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;

- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins

doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de

fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui

concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.

Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie

conformément aux lois.

Article 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté

et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur

demande, aux agents de l'autorité

Fait à Le Plessis-Grimoult,

Commune déléguée de Les Monts d’Aunay,

jLe 29 février 2024

_Le-Maire délÉgUÉ,

OLIVE Lydie