Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 6 CONVENTION CAF PRESTATION DE SERVICE A
Déliberation - 21 delib convention caf prestation de service ex
Déliberation - DELIB 103 AVENANT CONVENTION CONFETTIS
Déliberation - 22 delib convention prestation periscolaire pour
Déliberation - DELIB 112 PJ 2 AVENANT ALSH EXTRASCOLAIRE 2018 T
Déliberation - DELIB 112 PJ 1 AVENANT ALSH PERISCOLAIRE 2018 TA
Déliberation - DELIB 103 PJ AVENANT CONVENTION CONFETTIS 2020
Déliberation - DELIB 14 PJ AVENANT CONVENTION CONFETTIS 2021
Déliberation - DELIB 17 AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GL
Déliberation - DELIB 103 PRESTATION CAF 2019 RAM
Déliberation - DELIB 112 Avenants Convention de Prestation de Servic Alsh
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 112 Avenants Convention de Prestation de Servic Alsh)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 juin 2018
OBJET :
Avenants convention de prestations de service
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) extrascolaire
Rapporteur : Mme DOLATA
Délibération n°12
EXPOSE DES MOTIFS
La proposition de deux avenants aux conventions d'objectifs et de financement relatives aux prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire et extrascolaire de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF) a pour objet de simplifier les déclarations de données.
La CAF va mettre en place à compter de 2018 un taux de ressortissants au régime général fixe pour chacun des équipements bénéficiant de la prestation de service. Celui-ci va être calculé selon les modalités suivantes, taux fixe : 100%.
Les 2 présents avenants sont conclus du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020.
PROPOSITION
Vu lavis de la commission élargie « Vie scolaire, petite enfance, jeunesse et sports» en date du 7 juin 2018, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer les 2 avenants (ci-annexés) aux conventions de prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire et extrascolaire.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 28 juin 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018
tenu sous la présidence
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 15 juin 2018 - Convocation distribuée le : 15 juin 2018 - Affichage du compte-rendu le: 29 juin 2018 - Affichage du procès-verbal le : 21 septembre 2018
PRESENTS - M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME,
M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME SIMONNET à MME DOLATA
- M. SAPIRSTEIN à M. PERNOSSI
- M. FRANIATTE à MME CADET
- M. CAUSERO à MME POYDENOT
- MME PAGELOT à M. LEINSTER
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME SAGET
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- M. CLOMES
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME POYDENOT
Pour extrait