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Déliberation - DELIB 103 pj Avenant Convention Confettis 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 103 pj Avenant Convention Confettis 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT
de la structure multi accueil à gestion parentale "Les
Confettis", sise sur le territoire de Dommartemont
ENTRE :
La Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle (CAF) - 21 rue de St Lambert à Nancy, représentée par Madame Béatrice TAMAGNA, la Directrice,
La Commune de Dommartemont, représentée par Madame Marie-
Christine LEROY, le Maire,
La Commune de Saint Max, représentée par Monsieur Eric PENSALFINI, le Maire,
La Commune d'Essey les Nancy, représentée par Monsieur Michel
BREUILLE, le Maire,
L'association Les Confettis, 20 rue de Malzéville 54130 DOMMARTEMONT, représentée par Madame Marjorie CHALUBERT, la Présidente,
Considérant la convention de financement de la structure multi accueil à gestion parentale "Les Confettis", sise sur le territoire de Dommartemont, notamment son article 8 qui dispose qu’elle est : « renouvelable deux fois par reconduction expresse sur demande écrite de l'ensemble des signataires de la convention à chaque échéance annuelle », sous réserve de l’octroi d’une dérogation accordée par la préfecture, relative à l’accessibilité des locaux au public.
ARTICLE 1
La convention de financement de la structure multi accueil à gestion parentale "Les Confettis" pour l’année 2019 est reconduite pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2020. 2
Nancy, le
La Directrice
de la Caisse d'Allocations Familiales
de Meurthe et Moselle
Béatrice TAMAGNA
Le Président de l'association
Les Confettis
Marjorie CHALUBERT
Le Maire de Dommartemont
Marie-Christine LEROY
Le Maire de Saint Max
Eric PENSALFINI
Le Maire d'Essey-lès-Nancy
Michel BREUILLE