Arrêté - Préfecture - Gironde - Arrête Geothermie du 18 01 23

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Arrête Geothermie du 18 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Arrête Geothermie du 18 01 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, PRÉFÈTE Direction Départementale

des Territoires.

DE LA GIRONDE

et de la Mer de la Gironde

pas Service des procédures environnementales

Fratemité

Arrêté

octroyant au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine un permis d'exploitation

de gîte géothermique basse température et édictant des prescriptions de travaux d'exploitation

La préfète de la Gironde

VU le code minier et notamment les articles L.112-1, L162-1, L.162-11 et le chapitre IV du titre Ill du

livre 1°;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherche et d'exploitation en géothermie

;

VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain

et à la police des mines et des stockages souterrains ;

VU le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploi-

tation par puits de substances minières :

VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploita- tion

par puits de substances minières ;

VU l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des

eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le Programme pluriannuel de mesures (PDM)

correspondant ;

VU l'arrêté préfectoral 47-2020-10-30-001 du 26 juillet 2019 autorisant le Conseil régional de Nouvelle-

Aquitaine à rechercher un gîte géothermique à basse température sur le territoire de la commune de Talence

- pour une durée de 3 ans et autorisant la réalisation de travaux miniers sur la com- mune de Talence ;

VU la demande d'attribution d'un permis d'exploiter un gîte géothermique à basse température sur le territoire de

la commune de Talence - Lycées Kastler et Victor Louis présentée par le Conseil ré- ional de la Nouvelle-Aquitaine

dans sa lettre en date du 7 juillet 2022 adressée à la préfecture de la Gironde ;

—— | VU l'avis de recevabilité de la Direction Régionale-de l'Environnement, di l'Aménag: nt-et-du Log: ment de Nouvelle-Aquitaine

du 8 novembre 2022 ï

VU le projet d'arrêté transmis pour avis au demandeur par courrier du 18 novembre 2022 ;

VU l'avis du demandeur sur le projet de prescriptions formulé dans son courrier du 9 janvier 2023 :

VU le rapport et l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du loge- ment de

Nouvelle Aquitaine (DREAL) en date du 12 janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine dispose des capacités techniques et fi nancières

pour assurer l'exploitation d'un gîte géothermique :

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation du gîte géothermique telles que prévues dans le dos sier

déposé, accompagnées de l'exécution de l'ensemble des mesures figurant dans le présent arrêté sont

compatibles avec la préservation des intérêts listés à l'article L.161- 1 du code minier et l'article

L.211-1 du code de l'environnement, notamment pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et pour la protection de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement et d'implantation des forages géothermiques sont de nature à prévenir les éventuelles nuisances et à limiter les inconvénients à moyen terme présentés par les installations ;

SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,

ARRÊTE

Titre 1- Titre minier - Permis d'exploitation

Article 1 - Permis d'exploitation

IL'est accordé au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine (ci après Conseil régional ou titulaire), 14 rue François de Sourdis - 33077 BORDEAUX, un permis d'exploiter un gîte géothermique à basse tempéra- ture sur la commune de Talence pendant une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté, à partir de 2 doublets de forages (pompage et injection) sur l'emplacement des lycées Kastler et Victor Louis. Leurs coordonnées géographiques (Lambert 93) sont les suivantes :

Lycée Kastler

: Coordo nées Forage Production Forage Injection

X (m) 41388 415 619

Y (m) 641055 6 417 684

Z(m) 20 23,1

Parcelle AD 145 AD 42

Lycée Victor Louis

Coordonnées Forage Production Forage Injection

X (m) 416 045 416 142

Y (m) 6 418 025 6 417 680

Z(m) 20,9 223

Parcelle BC 220 BC 220

Le gîte géothermique est exploité conformément au dossier dedemande de permis d'exploitation ainsi qu'au décret n°78-498 du 28 mars 1978 susvisé.

Les coupes techniques et géologiques des ouvrages de production et d'injection des lycées Kastler et Victor Louis sont représentées respectivement aux annexes 3A, 3B et 4A, 4B du présent arrêté.

Les implantations des ouvrages de production et d'injection des lycées Kastler et Victor Louis sont re- présentées au plan de l'annexe 5 du présent arrêté.

Article 2 - Périmètre du permis d'exploitation

Le périmètre du permis d'exploitation accordé est constitué par la projection en surface de l'hexagone irrégulier, d'une surface d'environ 1,978 km? délimité par les sommets dont les coordonnées géogra- phiques (Lambert 93) des sommets sont les suivantes :

Sommet X (Lambert 93) Y (Lambert 93)

A 414 841 6 418 187B 415 637 6 418 519

Les 416 536 6 418 406

D 416 533 6 417 306

E 415 997 6 417 096

F 415 068 6 417 210

Le périmètre du permis d'exploitation est représenté au plan de l'annexe 5 du présent arrêté.

Article 3 - gîte géothermique exploité - Volume d'exploitation

Le titulaire est autorisé à exploiter, dans les conditions décrites dans le présent arrêté, le gîte géother-

mique localisé dans la nappe des niveaux de l'Éocène moyen compris entre les cotes -180 m et -390 m NGF, soit une hauteur

de 210 m.

Le volume d'exploitation qui confère un droit exclusif d'exploitation au titulaire, conformément à

l’article L. 134-5 du code minier est défini par les plans horizontaux correspondant à ces deux cotes et à la projection horizontale du périmètre d'exploitation défini à l'article 2, représentant un volume de 415 millions de m°.

Article 4 - Paramètres de fonctionnement et usage de l’eau

L'exploitation du gîte géothermique est assurée conformément aux principes et aux périodes dé- terminés

par le dossier de demande.

Le régime d'exploitation respecte les valeurs suivantes (moyenne durant la période annuelle) :

Lycée Kastler

- Débit de pompage maximal : 100,0 m°/h ;

- Débit de pompage moyen : 72,9 mé/h

- Volume annuel maximal pompé : 372 000 m*;

- Puissance thermique maximale prélevée : 747 KW ;

- Puissance thermique moyenne prélevée : 1003 kW ;

- Différence maximale de température pompage/injection : 8,6 °C.

Lycée Victor Louis

- Débit de pompage maximal : 65,0 mf/h;

- Débit de pompage moyen : 42,7 m°/h

- Volume annuel maximal pompé : 218 000 mé;

- Puissance thermique maximale prélevée : 482 kW ;

7 — Puissance thermique moyenne prélevée : 330 KW ; CT

- Différence maximale de température pompage/injection : 6,5 °C.

Toute augmentation du débit maximum de pompage où du volume maximum annuel de pompage fait l'objet d'une

demande préalable de modification des conditions d'exploitation, comme prévu à l'article 23. Elle est accompagnée

des éléments d'appréciation indiquant ses effets prévisibles sur la ressource. Elle est adressée par le titulaire au préfet de la Gironde et à la DREAL Nouvelle-Aqui- taine.

L'eau pompée dans le gîte géothermique est Uniquement destinée au fonctionnement des boucles géo- thermales, à l'exclusion de tout autre usage.

L'eau pompée, après avoir parcouru les boucles géothermales, est réinjectée en totalité dans le même

aquifère via l'ouvrage d'injection.

Titre 2 - Travaux d'exploitation des boucles géothermales

3Article 5 - Conditions générales

Les travaux d'exploitation sont conduits conformément aux dispositions des décrets n° 2006-649 du 2 juin 2006 et n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 ainsi que de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisés et à celles

du présent titre.

Article 6 - Description des boucles géothermales

Les boucles géothermales de chaque établissement sont composées des équipements suivants :

- les ouvrages de pompage (F0) et d'injection (F1) et leurs équipements ;

- le groupe de pompage positionné dans le forage FO ;

- les canalisations reliant les ouvrages de pompage et d'injection à la pompe à chaleur ;

- les échangeurs thermiques ;

- les dispositifs de mesure et de contrôle associés.

Article 7 - Suivi des boucles géothermales

Sans préjudice des dispositions de l’article 38 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 et des articles 66 et 67 de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisés, l'exploitant élabore et tient à jour un programme de surveillance et de maintenance des puits.

Le suivi des boucles géothermales ainsi que les interventions sur ces dernières font l'objet de procé- dures et d'instructions d'exploitation écrites et contrôlées, visant à garantir l'absence de contamina-

tion de l'eau géothermale.

Ces procédures et instructions décrivent notamment :

- les modalités de surveillance des boucles géothermales ;

- les types d'alertes et les seuils impliquant une intervention humaine ou une mise en sécurité auto- matique des installations, en particulier en cas de remontée de nappe ;

- les modalités d'intervention en cas d'alerte ou de travaux sur la boucle géothermale ;

- les règles à respecter afin d'empêcher toute contamination chimique ou bactérienne de l'eau et de la boucle géothermale, en exploitation et en cas d'intervention ou de travaux sur les installa- tions ;

- les procédures de désinfection à appliquer lors des opérations conduisant à ouvrir la boucle géo- thermale ;

- les modalités de maintenance et de vérification des appareils de mesure nécessaires au suivi de l'exploitation.

Article 8 - Protection des eaux souterraines

Le titulaire prend les dispositions nécessaires pour garantir la protection de la ressource en eau souter- raine, notamment vis-à-vis du risque de pollution par les eaux de surface.

Les puits et leurs installations connexes sont régulièrement entretenus. Les puits sont parfaitement iso- lés des inondations, des remontées de nappe et de toute pollution par les eaux superficielles. Les dispo- sitions nécessaires sont prises pour interdire toute accumulation d'eau et de boue dans la cave des puits géothermiques. L'accès aux puits est interdit à toute personne étrangère à l'exploitation et à l'en- tretien des puits.

Le titulaire prend les dispositions nécessaires pour garantir l’absence de contamination chimique ou bactériologique de l'eau et de la boucle géothermale, en exploitation et au cours des opérations de maintenance de la boucle géothermale.

Les échanges thermiques se font au travers d'échangeurs en circuit fermé. L'eau géothermale n'est jamais mise en contact avec l'air. Aucun additif n'est ajouté à l'eau géothermale.

Les installations et équipements constituant la boucle géothermale doivent être maintenus en per- manence en état de propreté et de bon fonctionnement.

Les abords des installations, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.Article 9 - Mesures de suivi du fonctionnement des boucles géothermales

Chaque boucle géothermale est équipée des appareils de mesure nécessaires au suivi de l'exploitation et à la détection

des anomalies avec à minima des appareils de mesure :

- de débit sur la canalisation géothermale :

- du débit de rejet ;

- de la température en amont et aval de l'échangeur thermique ;

- du niveau piézométrique de la nappe dans tous les puits ;

- de la pression au niveau de la tête de puits ainsi qu'en amont et en aval de l'échangeur thermique...

La détection d'une anomalie déclenche une alerte qui provoque soit une intervention humaine, soit la mise en sécurité

automatique des installations.

Les puits sont équipés de dispositifs permettant le prélèvement d'échantillons d'eau brute.

Les paramètres électriques de fonctionnement de la pompe de prélèvement (tension, intensité, fré- quence)

doivent faire l'objet d'un contrôle régulier. :

Chaque installation de pompage est équipée d'un compteur volumétrique. Le choix et les conditions de montage du compteur

doivent permettre de garantir la précision des volumes mesurés. Les comp-

teurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.

Les appareils de mesure sont maintenus en permanence en état de fonctionnement et sont vérifiés au

moins une fois par an par un service ou organisme compétent.

Article 10 - Registre

Le titulaire de l'autorisation d'exploiter tient sur place, et à la disposition du préfet de la Gironde et de la DREAL

Nouvelle-Aquitaine, un registre-sur lequel figurent les éléments suivants :

- le relevé quotidien de l'ensemble des paramètres visés au 1° alinéa de l'article 9 du présent arrêté ;

- toutes les interventions telles que les nettoyages de filtres, les contrôles particuliers et les inci- dents

survenus sur la boucle géothermale ;

- la date et les résultats de chaque vérification périodique des appareils de mesure effectuée par un

organisme compétent.

Ce registre, qu'il soit sous une forme informatisée ou papier, est conservé avec les événements enre- gistrés

au cours des cinq dernières années.

Article 11 - Intervention sur une boucle géothermale

Toute intervention susceptible de porter atteinte à l'intégrité d'une boucle géothermale est portée à la connaissance

du préfet de la Gironde et de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. La demande est ados- sée à un dossier établi

proportionnellement aux enjeux et adressé au préfet au moins un mois avant

le début des travaux.

Le titulaire précise le programme des travaux, les moyens prévus pour prévenir toute altération des puits et pour s'assurer

en fin d'opération du maintien de l'intégrité des ouvrages.

En tant que de besoin, la DREAL Nouvelle-Aquitaine peut demander la réalisation de contrôles

complémentaires destinés à s'assurer du maintien de l'intégrité de l’ouvrage.

Si aucune observation n'est formulée par le préfet dans un délai d'un mois à compter de la récep- tion du

dossier, les travaux envisagés peuvent être entrepris dans les conditions définies dans celui- ci. La DREAL Nouvelle-Aquitaine

est informée du démarrage des travaux. À l'issue des travaux, le ti- tulaire en adresse Un compte-rendu dans un délai de trois mois au préfet de la Gironde et à la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Article 12 - Arrêt de l'exploitation, abandon des puits et travaux de bouchage

En cas d'arrêt de l'exploitation pendant une durée supérieure à six mois, le titulaire indique au pré-

fet de la Gironde et à la DREAL Nouvelle-Aquitaine les mesures prises pour s'assurer de la conserva-

tion et de l'étanchéité des ouvrages ainsi que ses éventuelles intentions d'abandon définitif.S'il décide l'arrêt définitif de tout ou partie de l'exploitation, que ce soit en cours de validité ou au

terme de la validité du titre minier, six mois avant l'arrêt, le titulaire déclare au préfet de la Gironde

et à la DREAL Nouvelle-Aquitaine les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour se conformer

aux dispositions de l'article L. 163-3 du code minier et des articles 43 à 50 du décret n° 2006-649 du

2 juin 2006 susvisé.

Le titulaire communique au préfet de la Gironde dans les deux mois qui suivent le comblement, un

rapport de travaux précisant les références de l'ouvrage comblé, l'aquifère précédemment surveillé

ou exploité à partir de cet ouvrage, les travaux de comblement effectués. Le comblement des ou-

vrages est effectué suivant les normes en vigueur. Cette formalité met fin aux obligations d'entre-

tien et de surveillance de l'ouvrage.

Titre 3- Contrôles, analyses et bilans

Article 13 - Inspection périodique des puits

Les puits font l'objet d'un diagnostic périodique conformément au dossier de demande de permis d'ex-

ploitation, en vue de vérifier l’état des installations concernées et l'absence de contamination des eaux

prélevées.

Le diagnostic est réalisé tous les 5 ans, après la période de fonctionnement ou si le suivi quantitatif ou si

les résultats des analyses physico-chimiques indiquent une détérioration des conditions d'exploitation

des ouvrages. Il comprendra a minima :

- des essais de pompage par palier afin de vérifier la productivité des ouvrages ;

- une inspection par caméra pour vérifier l'intégrité des équipements, leur niveau de corrosion et de

colmatage ;

- Une diagraphie en statique et en dynamique, de la conductivité et des flux.

Le titulaire adresse le compte-rendu de cette inspection au préfet de la Gironde et à la DREAL Nou-

velle-Aquitaine, dans les trois mois suivant l'inspection. Aux documents de contrôle est joint Un avis

commenté sur l'état général de l'ouvrage, les résultats des diagraphies et les points particuliers à si-

gnaler.

Article 14 - Hydrodynamisme

Les caractéristiques hydrodynamiques d'exploitation qui permettent de suivre la productivité des

puits de pompage FO sont établies et comparées aux précédentes tous les ans. Parallèlement sont dé-

terminés la consommation, puissance électrique et rendement de la pompe.

Article 15 - Vitesse de corrosion

L'estimation de la vitesse de corrosion des tubages est réalisée trimestriellement par une méthode telle

que celle des coupons de corrosion ou autre technique équivalente.

Article 16 - Diagraphies

Les contrôles par diagraphies de l'état des tubages des puits d'injection et de pompage et des ci-

mentations indiqués à l'article 13 sont effectués sur toute leur longueur tous les 5 ans.

Les contrôles doivent notamment permettre :

- de déterminer les épaisseurs résiduelles de tous les tubages des puits et en déduire leur durée de

vie résiduelle,

- d'identifier d'éventuels percements au droit des tubages et de mises en communication de

nappes,

- d'apprécier l'état des têtes de puits et de la qualité des cimentations.

Article 17 - Paroi des tubages

Les parois des tubages des puits sont maintenues dans un état de surface suffisant pour assurer la

validité des contrôles visés à l'article 16 du présent arrêté.Article 18 - Analyses

Une mesure du niveau statique de la nappe dans les ouvrages est effectuée en continu.

En complément des mesures réalisées selon l'article 9 du présent arrêté, des analyses physico-chi-

miques et bactériologiques de l'eau géothermale sont réalisées sur un échantillon prélevé en tête des puits de captage

FO et au droit de l'ouvrage de rejet F1. Cette analyse est réalisée à l'initiative

et à la charge du titulaire, au minimum sur les paramètres suivants :

à fréquence mensuelle :

- PH, fer total et dissous, Sulfure, conductivité et turbidité.

à fréquence annuelle :

- le titre alcalimétrique, hydrotimétrique,

- les teneurs en oxygène dissout, hydrogène sulfuré, carbonate, hydrogénocarbonate, chlorure, sul- fate, calcium, magnésium,

ammonium, sodium, potassium, nitrate, nitrite, arsenic, fer, cuivre, man- ganèse, zinc, dioxyde de carbone,

- E.Coli et entérocoques

- la détermination de bactéries sulfatoréductrices et ferrobactéries.

L'exploitant de la boucle géothermale procède à la comparaison de la qualité physico-chimique des eaux prélevées

et rejetées.

Les résultats sont reportés dans le rapport annuel visé à l'article 19.

Article 19 - Documents à transmettre

1- Rapport annuel de suivi et de synthèse

Le titulaire, le cas échéant par l'intermédiaire de son mandataire, communique au préfet de la Gironde et à la

DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 1° mars de l'année suivante, sous format papier et numé- rique, un rapport

annuel de suivi et de synthèse de l'année civile écoulée comprenant pour chaque ins- tallation :

- les résultats des contrôles visés à l'article 18 ;

- Une synthèse de l'enregistrement visé à l’article 9, indiquant :

* les volumes journaliers prélevés et réinjectés ;

* le relevé de l'index des compteurs volumétriques, en fin d'année :

* le relevé journalier du débit horaire maximal ;

* le relevé des températures moyennes journalières de pompage et d'injection ;

* le relevé des niveaux de nappe moyens journaliers sur chaque puits ;

- les opérations de maintenance, les contrôles et inspections effectués pour s'assurer du bon état des

puits.

Ce rapport comprend également une synthèse commentée du suivi des paramètres de fonctionne- ment, notamment-au

regard + PE ———————— =

———

- de la cinétique des phénomènes de corrosion/dépôt sur les parois internes des tubages ;

- des risques de percements dé ces tubages ;

- de l’évolution des caractéristiques hydrodynamiques de l'installation.

Si le rapport fait apparaître des non-conformités, le titulaire précise les actions correctives mises en œuvre

ou projetées pour y remédier, associées le cas échéant à un échéancier de réalisation.

Il - Bilan annuel

Au rapport prévu au l- du présent article, est joint un bilan annuel d'exploitation pour l'année civile écoulée, destiné

à répondre aux exigences de l'article 8-2 du décret n° 78 498 susvisé, indiquant notam- ment pour chaque installation

:

- le bilan du programme de surveillance et de maintenance de la boucle géothermale telle que défi- nie à l'article

6 du présent arrêté, en vue du maintien des installations exploitées dans des condi-

tions garantissant leur performance 5- les actions menées ou prévues pour une valorisation optimale de la ressource géothermale et sa

préservation ;

- là quantité d'énergie produite et valorisée ;

- le coût moyen de production de l'énergie.

Ce bilan précisera par ailleurs :

- le volume de fluide extrait ;

- le nombre de jours de fonctionnement sur la période considérée ;

- les travaux effectués au cours de l'année écoulée, ceux prévus pour les années à venir.

Article 20 - Accès aux installations et aux enregistrements

Le titulaire est tenu de laisser l'accès aux installations aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

dans les conditions prévues à l’article L.177-1 du code minier.

Il tient à leur disposition tout renseignement concernant l'exploitation, la qualité de l’eau réinjec-

tée, le niveau de l'eau dans les puits, les volumes réinjectés et l’utilisation de l’eau.

Article 21 - Contrôles complémentaires

Indépendamment des contrôles explicitement prévus dans le présent arrêté, le préfet de la Gi-

ronde et la DREAL Nouvelle-Aquitaine peuvent demander, en tant que de besoin, la réalisation, in-

opinée ou non, de prélèvements et analyses d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sols

ainsi que toute autre mesure destinée à s'assurer des dispositions du présent arrêté. Ils sont exécu-

tés par un organisme tiers agréé que le titulaire aura choisi à cet effet ou soumis à l'approbation de

la DREAL Nouvelle-Aquitaine s'il n'est pas agréé. Tous les frais engendrés à cette occasion sont sup-

portés par le titulaire.

Titre 4 - Dispositions générale

Article 22 - incident ou accident

Tout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés à l'article L. 161-1

du code minier doit sans délai être porté à la connaissance du préfet de la Gironde et de la DREAL

Nouvelle-Aquitaine par le titulaire et, lorsque la sécurité publique est compromise et qu'il y a péril

imminent, à celle du maire.

Dans le mois suivant l'évènement, un rapport d'accident est transmis par le titulaire à la DREAL

Nouvelle-Aquitaine. Celle-ci peut également demander un rapport en cas d'incident. Ce rapport

précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les

personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter Un accident ou un inci-

Article 23 - Modification de l'autorisation

Toute modification apportée par le titulaire aux ouvrages ou installations de réinjection, à leur lo-

calisation, à leur mode d'exploitation, aux caractéristiques principales de la réinjection (débit, vo-

lume), tout changement de type de moyen de mesure ainsi que toute autre modification, de nature

à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation est porté,

au moins un mois avant sa réalisation, à la connaissance du préfet de la Gironde et de la DREAL

Nouvelle-Aquitaine avec tous les éléments d'appréciation.

Article 24 - Prolongation du permis d'exploitation

Six mois avant le terme de la validité du titre minier lui autorisant le droit d'exploiter, s'il décide de

poursuivre l'exploitation, le titulaire adresse au préfet de la Gironde une demande de prolongation

de permis d'exploitation. Conformément à l'article L. 134-10 du code minier, le permis d'exploita-

tion peut être prolongé par des périodes ne pouvant chacune excéder quinze ans.Article 25 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 26 - Publication et information des tiers

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Un extrait du présent arrêté est affiché en mairies de Pessac et Talence et en préfecture de la Gironde, pendant une

durée minimum d’un mois.

L'arrêté est mis à disposition du public, pendant une durée minimum de six mois sur le site internet des services

de l'État en Gironde.

Article 27 - Voies et délais de recours

La décision relative à l'autorisation d'un permis d'exploitation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Bordeaux. Conformément à l'article R. 4211 du code de justice administrative,

le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la notification où de la Publication du présent arrêté.

Ce délai est prorogé par l'exercice d'un recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Article 28 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental des territoires et de la mer

de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié

au Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine.

Une copie du présent arrêté sera adressée :

- aux maires des communes de Pessac et de Talence,

- au directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

- au directeur de l'agence régionale de santé de la Gironde,

- au Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde,

- à la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-

Aquitaine,

au chef de l'unité départementale de la Gironde de la DREAL de Nouvelle-Aquitaine.

À Bordeaux,

La PréfèteAnnexe 1

Annexe 2

Annexes 3

Annexes 4

Annexe 5

Liste des annexes

Sommaire de l'arrêté préfectoral

Transmissions à l'administration - Documents à tenir à disposition

Plans des forages de production et d'injection du lycée Kastler

Plans des forages de production et d'injection du lycée Victor Louis

Périmètre du permis d'exploiter - Localisation des ouvragesANNEXE 1

Sommaire

Titre 1 Titre minier - Permis d'exploitation 2

Article 1 Permis d'exploitation 2

Article 2 Périmètre du permis d'exploitation 2

Article 3 Gîte géothermique exploité - Volume d'exploitation 3

Article 4 Paramètres de fonctionnement et usage de l’eau 3

Titre 2 Travaux d'exploitation des boucles géothermales 3

Article 5 Conditions générales 4

Article 6 Description des boucles géothermales 4

Article 7 Suivi des boucles géothermales 4

Article 8 Protection des eaux souterraines 4

Article 9 Mesures de suivi du fonctionnement des boucles géothermales 5

Article 10 Registre 5

Article 11 Intervention sur une boucle géothermale 5

Atticle 12 Arrêt de l'exploitation, abandon des puits et travaux de bouchage 5

Titre 3 Contrôles, analyses et bilans 6

Article 13 Inspection périodique des puits 6

Article 14 Hydrodynamisme 6

Article 15 Vitesse de corrosion 6

Article 16 Diagraphies 6

Article 17 Paroi des tubages 6

Article 18 Analyses 7

Article 19 Documents à transmettre 7

k- Rapport annuel de suivi et de synthèse 7

I Bilan annuel 7

Article 20 Accès aux installations et aux enregistrements 8

Article 21 Contrôles complémentaires 8

Titre 4 Dispositions générales 8

Article 22 Incident ou accident 8

Article 23 Modification de l'autorisation 8

———— Article 24 - Prolongation du permisd'exploitation _ — 8 Es

Article 25 Droits des tiers 9

Article 26 Publication et information des tiers 9

Article 27 Voies et délais de recours 9

Article 28 Exécution 9ANNEXE 2

Transmissions à l'administration - Documents à tenir àdisposition

1- Transmission systématique

Référence AP Objet Destinataire Délai/Fréquence

Article 13 Compte-rendu inspection périodique Préfet/DREAL 3 mois après l'inspection/5 ans

Articles 19-1 Rapport annuel de suivi et de synthèse PréfetDREAL Avant le 1° mars de l'année sui-

Articles 19-11 | Bilan annuel d'exploitation vante

2 - Transmission Conditionnelle

Référence AP a Objet Destinataire Délai/Fréquence

Atticle 4 Modification débit ou volume maximum de pompage Préfet/DREAL Au moins 1 mois avant

Intervention susceptible de porter atteinte à la boucle Préfet/DREAL Au moins 1 mois avant début des Article 11 géothermale travaux

Compte-rendu d'intervention Préfet/DREAL 3 mois après fin des travaux

Article 22 Rapport d'accident DREAL Dans le mois suivant l'évènement

Article 23 Modification de l'autorisation Préfet/DREAL Au moins 1 mois avant réalisation

Article 24 Prolongation du permis d'exploiter Préfet 6 mois avant le terme de validité

3 - Documents et informations mis à disposition

Référence AP Objet Observation

Article 10 Registre Enregistrement des 5 dernières années

lumes réinjectés et l’utilisation de l'eau

Tout renseignement concernant l'exploitation, la qualité de

Atticle 20 l'eau réinjectée, le niveau de l’eau dans les puits, les vo-110

120

130

140

160

160

170

180

190

200

210

230

Coupe lithologique

ANNEXE 3A

Lycée Kastler - Forage de production

Coupe technique

: Sables gris avec galets

Sables plus argileux /marneux

Beau sable grossier gris/blanc

graveleux

Aïgiles un peu graveleuses voir

sab! marron,_ plastique

Calcaire tendre blanchätre à jaunâtre

coquillier

Calcairé coquillier plus marneux

grisblanc

| Mames grises avec alterance de

niveaux plus argileux (plastique) et

des niveaux plus sableux

Foration © 960 mm

Tubage acier

860 mm

Foration 3 820 mm”,

Tubage acier /

@G710mm

7,0 m'sol

13,0 m/soi

48,82 m/sol

Foration @ 17"1/2

(445 mm)

86,77 m/sol

Cimentation

circulation inverse

{volume 16,2 m3,

densité 1,9)

Akerance de bancs calcaires fins

grisblanc et de marnes grises

sableuses

Mamnes grises/blanchâtres avec

alternance de niveaux plus argileux

plus ou moins mameux

vissé acier

AP1G 13"3/8

{339,7 mm}

épaisseur 12,2mm

Alemances de bancs calcaires et de

niveaux de mame calcaires /

sableuses grises/blanchätres

Tube plein inox

304L © 85/8

Mames sableuses calcaires gris / blanc

Alternances de bancs calcaires et de

niveaux de mao calcaires /

sableuses grises/blanchätres

{219 mm) épaisseur

6,35mm

Foralion 915" —— >

(380 mm)

262.0 m/sol

Massif filtrant

4-2,6 mm

Mares légérement cakaire plus

sabieuse qui tend vers le gris —

Sables fin légérement mameux gris

avec quelques passages plus calcaires

inox 304L 85/8

= (219 mm) slot

ps {216 mm)

Comblement gravier —+ 4-8 mm

0,75 mm

Tube de

décantation inox

30AL 85/8

1219 mm) |

Foration @ 84/2 ——3}

355,4 m/sol

359,0 m/sol

Sable mameux gris 390,0 m/sol

236,4 misol |

254,68 msol F

258.6 misol [

348,25 mésot |

TITI]

ET

ME

OT

TE

ENTT

160

170

180

190

200

- 210

220

270888883888880.

110

120

130

140 -

150

160

170

180

190

210

240

BESRE 9

40 e

BESSEBSSS

ANNEXE 3B

Lycée Kastler - Forage d'injection

Coupe lithologique

Sables grossier et galets

us argileux à la base

Agiles marrons e

Mames calcaires, > £

sableuses à partir de 9 m ESA

ires tendres âtres jà

caquilliers me

alcaires gns coquilliers Æ

5 marneux =

Mames grises avec 22224

akernance de niveaux 25252

merneux plus sableux et de |2277

niveau marmeux plus [2725 A

calcaires [==

A

CLS

(=

É

Eee

Allernances de banc LE

calcaire etde niveau FETE

sableux plus ou moins SES

mameux rer

ames grises avec Eee

alternance de niveaux 22272

marmeux plus sableuxet de |]

niveau mäneux plus LE]

calcaires. Trés mameux de

203 à 205 m ZA

Alernances de banc LE:77

calcaire et de niveau Far

sableux plus ou moins la

mameux ES

Mames calcaires et En

sableuses /

Alternances de banc

calcaire et de niveau

sableux plus ou moins ui:

mameux =

Marnes gnises légèrement [271

\__ calcaires el sableuses ÈS

Calcaires Maneux ===

Sables fins légèrmement

mamaux

Sables fins marneux à très

mameux

Aliemances de calcaire

gréseux et sable fin

mameux à très marneux

Coupe technique

Forëlion © 31142 (800 mm)

Tubage acier © 26" (660 mm)

Foration @ 1712 (446 mm)

Cimentation dasse G sous

pression

Tubage vissé acier API @

13318 (340 mm}, ép. 12,19 mm

Tube plein inox 304L G 8" 518

{219 mm), ép.6,35 mm

Crépine signale mox 304L

85/8, slot 1 mm, ép.6,85 mm

Tube plein inox 304L 8"5/8 “7

4219 mm), 6p 6,35 mm

Foration à l'under reamer 215" ——#

(381 mm)

Massif fittrant 4-2,5 mm ——>#;

Crépine fil enroulé inox 3041 ———

8"6/8 (219 mm) slot À mm,

ép.8,35 mm

Tube de décantation mox 3041 —

88/8 (218 mm}, ép.6,35 mm

Foration & 81/2 (216 mm) ———>;

Comblement gravier 4-8 mm

11,0 misol

45,33 maol

229,35 msoi

238,87 misol E_

242,58 misol

248,78 m/sol

250,0 m/sol

338,88 misol

341,88 mésol

390.0 m/sol

LRRBÈRE

EEE

ES

Li

ES

|

LEE

Du

BE

Ki

LE

SÉSSSSSBESES

ÉR

& è10

30

70

80

80

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

210

220

230

240

250

Coupe lithologique

ANNEXE 4A

.......Lycée Victor Louis - Forage de production

Argiles

Sables trés grossiers

Galet

Argies

Calcaires mameux

Calcaires fins [pente partielle

le toi

Caïcaire marneux

Calcaire avec galet (pertes partielles 7

Marne grise

Mame graveleuse grise avec des

passes plus argileuses marron

plastique

Marne légèrement sableuse marron,

quelques éléments grossiers

Marne otre à grise bien argileuse

Marne gnse ocre avec des fragments

calcaire

Calcaire mameux fin, gris

Passe de marne argileuse avec

fra ni de calcaire

alcaire mameux fin gris avec des

asses argleuses marron plastique

Marne grise, quelques passage ocre,

légérement graveleux [environ 1m)

Calcaire marneux à très mameux. Des

passes plus « riche » en calcaire

Forage © 32°

Tubage acke AD ul acier 28" (711 mm}

Foräge D 24"

(610 mni)

Cimentalion

Tubage acier API ©

18"5/8 (473,1 mm),

ép.11 mm

Forage © 17"1:2

(444,5 mm)

Cimentation

Tubage acier API &

2] 13"38 (339,7 mm),

6p.10,91 mm

Tube gore crépine

G8"6/8 (219 mm)

inox 304L

Forage © 15"

{884 mm)

Massif filleant

(12,5 mm)

Crépine inox J04L

2] fi enroulé, slot 0,75,

© 8"5'8 (219 mm}

Tube de

décantation inox

304L Q 85/8

DIET ERRS

Coupe technique

40,0 misol

41,35 misol

49,9 misol

64.00 m/sol

150,7 misot

-—

_—.

DA 2118 mo |

1 2478 misot

— 260

138,5 misot [_

100

110

420

130

140

150

160

170

180

190

D 590

210

230

240ANNEXE 4B

— -- Lycée Victor Louis - Forage d'injection.

Coupe lithologique Coupe technique

° Remblais Forage D 35" T 0 Sables et graviers (889 mm) 10 Ârailes et graviers Tubage acier API 11,0 misol | 10

Agiles sableuses avec fragments © 26° (850,4 mm} 20 calcaires F Fr 20 Calcaires bioclastiques mameux en 224" L 30 Calcaires bioclastiques propres (609,6 mm) [30 {blanc/beige) loérementmameux à la Cimentation

40 Tubage acier API [ + Calcaires bloc es légerement K56 © 18"5/8 46,02 mysol |

50 marneux en tête et très marneux à la (473,1 mm), 51,4misol | 50

[ base ép.11,08 mm +

SE M F » ET (444,5 mm 70 A € } 70

80 RUE L 80

90 RL L_ go Marnes sableuses avec niveau à TA Cimentation : 400 éléments plus grossiers er 98,90 m/sol E 100 22717 25272 L

110 555 Tubage acier API [110 rs NEO @ 13"38 120 FFF {339,7 mm),

Fr 120

Dostyss ép.10,82 mm F 130 F5 L 130

140 Marmes ocres à grises [ZA yube porte crépine 137,8 mésol | 440 227 inox LeG8"58 143,8 msol

1 LEZ ép6,38 mm 1840 mea E 460 Marnes ocres avec fragments calcaires 17271 . 160 EL Forage : 15

170 - Calcaires fins mameux seses Gate) La _ | <=

180 REZ Massif filtrant 180 > (4-8 men) 190 Mames grises à ocres plus ou moins [222 | — 180

calcaires Plus calcaires à la base

20 Grépine inox 304L. filenroulé, slot É 210 1.5 mm, © 8"5/8 Fr 210

18,1 mm)

220 + 220

Alternance ce calcaires marneux à F

230 très mameux À + 230

Tube de 234,8 mésol

240 décantation inox 287,8 misal L_ 249 304L © 8°5/8 250 Mames ocres

(219,1 mm}, 249,0 misol L_ 250

En À A6 mm

F 200£

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