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Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
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Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
page sur 1 4
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet Stade
nautique Henri DESCHAMPS sur la commune principale de l'AIOT 235 Avenue de Thouars 33400
Talence.
La référence de votre dossier est A-4-GGVZDSIHR et concerne une demande de type "une
déclaration de modification"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 09/04/2024 à 17h50 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de modification
La déclaration de modification porte sur :
Les dispositions relatives à l'implantation des installations (modification de l'emprise du site, des
bâtiments, des réseaux ....)
La nature ou la capacité des activités (évolution des capacités exercées en référence à la
nomenclature des installations classées.....)
Les modes d'exploitation des installations (évolution des procédés, des rejets, des traitements
des effluents, de l'épandage, de la gestion des déchets....)
Numéro d'AIOT : 0100028780
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure. page sur 2 4
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 21330522000013
Raison sociale COMMUNE DE TALENCE
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
rue du professeur Arnozan, 33400 Talence Mairie de Talence
Rue du Professeur Arnozan
Talence
33400 TALENCE
Signataire
Qualité : Directeur des bâtiments et de la Transition Energétique
Référent page sur 3 4
Fonction : Directeur des bâtiments et de la Transition Energé
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Stade nautique Henri DESCHAMPS
Description des activités :
Stade nautique
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : OUI
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : OUI
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Adresse 235 Avenue de Thouars 33400 Talence
X : 416025
Y : 6416661
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Implantation de l'installation
Modifications apportées aux dispositions matérielles :
Modification des installations de chauffage, de traitement d'eau et de traitement d'air
Tableau des rubriques des activités page sur 4 4
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Quantité projet Régime Précisions
2910 2910-A-2 Installation de combustion
Puissance
thermique
nominale 2.7
MW
Puissance
thermique
nominale 2.7
MW
DC 3 * 895 kwh
6 - Mode d'exploitation
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation :
Modes d'exploitation
Modifications apportées aux modes d'exploitation :
la puissance des chaudières a évolué depuis notre déclaration initiale