Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
page sur 1 5
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet SCEA
FERME AUX ROSEAUX DES CALONGES sur la commune principale de l'AIOT 2 Lieu Dit les
Petites Callonges 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde.
La référence de votre dossier est A-4-D5NLMVKIP et concerne une demande de type "une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 29/04/2024 à 11h16 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : 0100037257
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant page sur 2 5
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 98109523500017
Raison sociale SCEA FERME AUX ROSEAUX DES CALONGES
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
53 avenue Philippe Auguste
53 avenue Philippe Auguste
Les Petites Calonges
33820 ST CIERS SUR GIRONDE
Signataire
Qualité : Gérant de la SCEA
Référent
Fonction : Chef de projet environnement
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : SCEA FERME AUX ROSEAUX DES CALONGES
Description des activités :
Exploitation agricole plurifonctionnelle réalisant 4 activités : - compostage de matières
organiques liquides par filtres plantés de roseaux - pépinières de plantes label Végétal Local -
production, stockage et valorisation de biomasse type roseaux - grandes cultures page sur 3 5
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Une installation classée relevant du régime de déclaration : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Adresse 2 Lieu Dit les Petites Callonges 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde
X : 409837
Y : 6472528
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? NON
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Régime Précisions
Transit,
regroupement ou
Volume
Matières non
traitables sur
le site et
devant être page sur 4 5
2716 2716-2 tri de déchets non
dangereux non
inertes
susceptible d'être
présent 990 m3
DC évacuées
(graisses,
sables,
emballages...)
2260 2260-1-b
Broyage,
concassage,
criblage ... des
substances
végétales et
produits
organiques
naturels
Puissance
maximale 300 kW DC
Broyeurs et
machines de
criblage,
compression
et
ensachage
pour la
biomasse
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature
Est-il prévu un épandage ? NON
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination :
Déchets : sables, indésirables type sacs plastiques et encombrants divers, matières graisseuses
et de réseaux d'assainissement. Ce sont les déchets issus des pré-traitements de l'activité de
roseau-compostage ainsi que des rebuts de l'activité biomasse. Les déchets seront évacués en
filières de valorisation (type filière sable, filière graisses, méthanisation, etc), par l'exploitant ou
directement par les entreprises de valorisation
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? NON
Disposition en cas de sinistre
Précisez : Lagune de 850 m3
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant :
Lagune de 850 m3 au cœur du site (besoin maximal pour l'extinction de 360 m3). Des poteaux
d'incendie seront également présents sur site et l'estuaire de la Gironde est directement
accessible (chaque point de l'installation est à moins de 200m de l'estuaire). Des extincteurs
réglementaires seront présents, avec un plan validé. Validation par Flumilog des conformités des
intensités de flux thermiques et de l'absence d'effets domino. Alarmes sur les engins de travail de
la biomasse en cas d'accidents. Paratonnerres. Toutes les mesures sont détaillées dans le
dossier Loi sur l'Eau et les annexes liées au dossier d'enregistrement déposé en décembre 2023
pour la même installation. page sur 5 5
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON
Prescriptions applicables
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON
Clause filet
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Oui
L’installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)