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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 348 du 09 11 2018
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 348 du 09 11 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
tt ,,Va[[ee de V¡IIé
coluuur.¡nutÉ DE CoMMUNES
COHPTE RENDU du CONÍEIL COHHUNAUTAIRE
No :¡4t
UENDREDI 09 NOUEMBRE ZOT¡ ô l9hOO
au Centrc Admini¡trctif ô BATTEMBERG
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RIEBEL, Président,
Assisté des Vice - Présidents :
Mme Nicole ZEHNER
MM. Roland MANGIN, André FRANTZ, Serge JANUS, Bernard SCHMITT
ETAIENT PRESENTS :
Mmes Chantal SCHMITT, Yvette WALSPURGER.
MM. Dominíque HERRMANN, Emmanuel ESCHRICH, Charles FAHRLAENDER, André REBOUL, Raphaël CHRISTOPHE, DanielANCEL, Bernard WOLFF, Rémy SP¡ES, Jean-
Marie SGHWEITZER, Roland RENGERT, Loi'c GUYADER, Raymond WIRTH, Rémy BAUER, Jean-Philippe HOLWEG, Alain MEYER, Francis ADRIAN, Claude GARRE, Jean- Georges HIRSCHFELL, Raymond SCHWEITZER, ,
Suppléants : Marc NIESS.
ETAIENT EXCUSES :
Alexandre PITON, Sous-Préfet de Sélestat-Erstein,
Antoine HERTH, Député,
Laurent KRACKENBERGER, Directeur de I'Antenne CD de Sélestat, Fabien DOLLE donne procuration à M. Dominique HERRMANN, Jean-Pierre PIELA donne procuration à M. Charles FAHRLAENDER' Laurent HERBST donne procuration à M. Alain MEYER,
Christian HEIM donne procuration à M. Roland MANGIN,
Marc NIESS remplace M. Rémy ANTOINE GRANDJEAN,
Christiane DUTTER donne procuration à Nicole ZEHNER,
Gérard CHAMLEY donne procuration à André FRANTZ,
Frédérique MOZZICONACCI.
Supoléants :Jérôme MAIER, Francis LEHRY
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANGE :
Mme Nicole DESCHAMPS, Comptable du Trésor
Mme Christine ZEMB, responsable du Pôle Fonctionnel,
M. Thierry FROEHL¡CHER, responsable du Pôle Aménagement du Territoire, La Presse : Mme Lucienne FAHRLAENDER.
,
Mme
M.
Mme
iFlllnF TrFãflllrfftEf¡'l 1 rue principate . 67220 BASSEMBERC . Tét. : +33(0)3 88 58 91 65 . Fax : +33(0)3 88 57 17 46 . contact@valleedevitle.fr Le Président ouvre la séance en remerciant les personnes qui se sont déplacées pour cette réunion, fait part des excusés et des procurations.
En propos liminaire, il se félicíte du maintien de la Trésorerie de Villé alors qu'elle devait être fermée au 1"'Janvier 2019.
ll informe les membres du Conseil Communautaire des points suivants :
- PLU| : Les réunions publiques (qui ont déjà eu lieu) se passent bien avec en
moyenne 40 à 60 personnes présentes. Pour examiner les doléances des administrés et les ajustements à opérer avant I'arrêt du PLU|, il invite les communes à prévoir une réunion de leur Commission Urbanisme la dernière semaine de Novembre.
- AFP : Un courrier a été rédigé en partenariat avec la Communauté de Communes de la vallée de la Bruche et envoyé à la DREAL demandant I'annulation de l'évaluation environnementale imposée à I'AFP du Kinschberg. Ceci est une première lors de la création d'AFP alors que les travaux préconisés entrent pleinement dans la politique paysagère et environnementale de la Communauté de Communes avec la remise en herbe d'anciens terrains agricoles partis en friches.
- Centre Nautique AQUAVALLEES: I'incident survenu au mois d'Octobre au Centre Nautique avec I'intervention d'un fort déploiement de pompiers est issu d'un malencontreux concours de circonstances. Les analyses concernant le traitement de l'air et de I'eau n'ont révélé aucun disfonctionnement.
Enfin, il présente les dépliants remis sur les tables :
o un guide phytosociologique des prairies du Massif des Vosges par Commune, .
un guide du partenariat de l'Office de Tourisme pour chaque élu communautaire (ce document a été présenté officiellement lors de l'AG de
I'Office du Tourisme qui s'est déroulée le 7 Novembre 2018),,
o une affiche du Noël à SAINT-PIERRE-BOIS par Commune.
l- APPROBATION du C.R. du Gonseil Communauta¡re N' 347
Une erreur s'est glissée dans le compte-rendu par rapport au dispositif de délibération approuvé lors du Conseil Communautaire du 19 Juillet 2018.
Un paragraphe a été oublié au point lll-1.) ( Urbanisme - Approbation de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de NEUVE-EGLISE ll.
ll est donc proposé de rajouter le paragraphe suivant au Conseil Communautaire du 19 Juillet 2018 avant la prise de décision.
¡< Considérant que les résultats de I'enquête publique justifient d'appofter les
changements au dossrþr de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme indiqués en annexe ; ),
Personne n'ayant de question ni de remarque à formuler, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion N" 347 du 19 Juillet 2018 avec l'ajout de I'additif proposé cridessus.
2 I¡ - COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS
1.) Commission URBANISME - GONFERENCE DES MAIRES du l3 Septembre 2018
Présenté par Jean-Marc RIEBEL
Cette Commission avait pour objectif de débattre sur les ajustements à effectuer sur les différents documents du PLU| suite à la réunion PPA du 03 Juillet 2018 puis de la réunion du 12 Juillet 2018 organisée en urgence avec le PETR et les services de I'Etat qui souhaitaient réduire de façon drastique les zones urbaines ou à urbaniser.
o Choix des zones à décaler de IAU en llAU
Suíte à la réunion des PPA, les services de I'Etat ont estimé que les surfaces urbaines ou à urbaniser, au-delà des enveloppes urbaines du SCOT étaient nettement supérieures au quota attribué par le SCOT pour la vallée de Villé.
Face à cette situation, il a été convenu avec la DDT et le SCOT :
de calculer les surfaces de toutes les zones A, Ac, N, Nl et Uj incluses dans les enveloppes urbaines pour les soustraire de ces enveloppes car elles ne sont pas urbanisables.
de faire une modification du SCOT avec l'ajout d'un additif à la page 12 du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) proposé par Jean-Philippe STREBLER avec les termes suivant :
< Toutefois, Ie diagnostic territorial dans le cadre des documents locaux d'urbanisme peut faire apparaître que des terrains figurant dans l'enveloppe bâtie de référence définie par le SCof ne sonf pas sfiués dans des parties agglomérées. La surface de ces terrains peut être ajoutée aux surfaces d'extension urbaine, à condition que :
r ces terrains présentent une continuité physique avec des espaces
agricoles, naturels ou forestiers dont la vocation esf garantie par Ie document local d'urbanisme,
¡ ces terrains ne constituent pas de zone urbanisable et que le document
local d'urbanisme garantisse leur destination agricole, naturelle ou
forestière. >
d'étudier le cas échéant les possibilités de déclassement des zones IAU en llAU avec les Communes avec examen au cas par cas en fonction des situations.
La conférence des Maires a décidé de donner la priorité à la modification du SCOT avant de faire des modifications sur les zones IAU en gardant toutefois en réserve le travail réalisé par les Communes sur le déclassement de certaine zones IAU en llAU.
a Point sur les secteurs A et N
Pas de zonage spécifique pour les habitations isolées et leurs extensions
Néanmoins des règles spécifiques doivent être élaborées pour être ensuite soumises à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(Article L 151-12 du Code de I'Urbanisme).
J ll est donc proposé d'apporter les précisions suivantes dans le règlement
Rappel Zone N : extension dans la limite de 200 m2 d'emprise au sol maximum (maison initiale + extension) par unité foncière,
Rappel Zone A : extension mesurée (maison initiale + 113)
remplacer le terme < construction > par < bâtiment d'habitation > dans le règlement
Abri de jardin : un seul par unité foncière à condition de ne pas dépasser 40 m2 au sol, 3,50 m de hauteur et d'être situé à moins de 20 m de I'habitation principale Toutes les constructions sont conditionnées à une bonne intégration paysagère.
La conférence des Maires a validé ces propositions
. Point sur les abris à animaux
Maintien dans tout le règlement des abris à animaux à 30 m2 ouvert d'un coté car si I'on apporte plus de précisions cela nécessitera un zonage spécifique.
La conférence des Maires a validé cette proposition
o Point sur les abris de iardin
Maintien dans tout le règlement des abris de jardin à 40 m2 sans plus de précisions sur le type de fondation
La conférence des Maires a validé cette proposition
Proposition de réaiustement du PADD a
Sur le contenu du PADD, des compléments et des modifications ont été demandés par les PPA.
La conférence des Maires a validé les ajustements proposés,
a Proposition de modification des OAP
Rajout des surfaces sur toutes les OAP
Suppression des chiffres et rajout de ces éléments dans le règlement pour : o le nombre d'arbres/parcelle
¡ le % des terrains qui doit rester perméable r
la taille minimale de l'opération pour démarrer les travaux (seuil de 0,30 ha uniquement à NEUVE-EGLISE).
Par ailleurs, suite à la demande du Département d'indiquer les flux générés par les secteurs OAP, il est proposé de mentionner ces informations dans le rapport de présentation.
La conférence des Maires a validé ces propositions et décidé de ne pas mentionner de taille minimale d'opération y compris dans le règlement.
4 a Proposition de modification du rèslement écrit
La conférence des Maires a validé les modifications apportées :
- à la présentation générale, - à l'article 1 des dispositions toutes zones et de la zone Uj,
- à I'article 2 des dispositions toutes zones et des zones lAUe, A et N, - à I'article 6 uniquement pour la zone UB,
- à l'article 7 des zones UA, UB, lAU, - à I'article I de la zone UA,
- à I'aricle14 des dispositions toutes zones, - à I'article 15 des zones UA, UB, UE, lAU, lAUe,
- à l'article 16 des zones UB, UE, lAUe, lAUx et A, - à l'article 18 des dispositions toutes zones et de chaque zone,
- à l'article 21 des dispositions toutes zones.
a Proposition de modification du règlement qraphique
Sur ces documents seront :
- apportés les derniers ajustements des Communes, - rajoutés 2 zones UE, l'une prévue pour I'extension de la station d'épuration à
NEUBOIS et I'autre pour I'implantation du poste ENEDIS à NEUVE-EGLISE (voir périmètres sur diapos 27 et 28 de l'annexe 1 ),
- supprimés la trame (espace planté à conserver ou à créen.
La conférence des Maires a entériné ces modifications
a Calendrier
La conférence des Maires a reprogrammé les réunions publiques, qui ont été annulées au mois de Septembre à cause des nombreuses remarques émises par les Personnes Publiques Associées sur le PLU| de la vallée de Villé, aux dates suivantes :
Le Conseil CommunautaÍre prend acte du travail réalisé par la Commission URBANISME - CONFERENCE DES MAIRES.
5
Dates Lieux Communes concernées Mardi 23 Octobre 2018 à
20h00
Salle des Fêtes Dieffenbach au Val de Dieffenbach au Val, Neubois, Neuve-Eqlise
Mardi 30 Octobre 2018 à
20h00
Foyer Saint-Antoine Maisonsqoutte a Breitenbach, Maisonsgoutte, Saint-Martin, Steiqe
Lundi 05 Novembre 2018 à
20h00
Salle des Fêtes Triembach-au-Val de Saint-Maurice, Saint-Pierre- Bois, Thanvillé et Triembach-
au-Val
Lundi 12 Novembre 2018 à
20h00
Salle d'Animation de I'Ecole
Primaire de Villé
Albé, Bassemberg, Villé
Mardi 20 Novembre 2018 à
20h00
Salle Polyvalente de Lalaye Breitenau, Fouchy, Lalaye,
Urbeis 2.) Commission AGRICULTURE-ENVIRONNEMENT du 01 Octobre 2018 Présenté par Serge JANUS
a.) APFM - Audit sur l'aqriculture de Montasne
Le 24 Janvier 2018, les élus de la Chambre d'Agriculture et des Communautés de Communes des vallées de la Bruche et de Villé se sont retrouvés afin de dresser un bilan des actions menées ensemble depuis 15 ans et redéfinir les nouveaux axes de travail pour lesSannéesàvenir.
Les différentes thématiques retenues sont
- le rôle de I'agriculture de montagne, - la valorisation des ressources fourragères,
- la valorisation des produits et plans qualités, - la commercialisation des produits et promotion de I'agriculture de montagne
La première étape programmée de cette démarche était de faire un état des lieux complet de la situation de I'agriculture sur le territoire.
Pour cela 2 enquêtes ont été préparées :
La première a été réalisée de Mai à Juillet auprès des agriculteurs avec un taux de participatio n de 7 7 o/o.
La seconde sera à destination des collectivités et des Associations Foncières du territoire.
Le contenu de cette enquête est orienté vers :
la présentation de la Commune sous I'angle agriculture,
le foncier de la Commune,
le paysage,
l'économie et la valorisation des produits fermiers,
les projets agricoles de la Commune,
les menaces pour I'agriculture.
Sur proposition de la Commission AGRICULTURE - ENWRONNEMENT, le Conseil Communautaire décide de diffuser cette enquête aux Communes et aux Associations Foncières de la vallée,
b.) Utilisation des terrains de la Communauté de Communes :
mise en place de convention de mise à disposition
Les terrains propriétés de la Communauté de Communes notamment en bord de rivière sont exploités par plusieurs agriculteurs de la vallée.
Pour régulariser cette situation, la Communauté de Communes met en place progressivement des conventions de mise à disposition de 3 ans avec les exploitants concernés.
6 Ainsi, à ce jour 7 conventions ont déjà été réalisées et il est proposé d'en contractualiser 5 nouvelles pour les exploitants et les parcelles suivantes :
Monsieur Rémy MARCOT 33 Rue principale 67220 BREITENBACH
Parcelles concernées :
a
Gommune Lieu-dit Section N" Parcelle Surface en ares Triembach-au-Val Sichelmatten 03 57 62,60 TOTAL 62,60
a Monsieur Benoit BURRUS 4 Rue des Fontaines - Hirtzelbach - 67220 NEUVE
EGLISE
Parcelles concernées :
Gommune Lieu-dit Section No Parcelle Surface en ares Triembach-au-Val Sichelmatten 03 167 12.17 TOTAL 12,17
a Madame Brigitte WILLIG 544 Rue Principale -67220 SAINT PIERRE BOIS
Parcelles concernées :
Gommune Lieu-dit Section N"Parcelle Surface en ares Saint-Maurice Muehlmatten 09 13 16.82 Saint-Maurice Die Gieselbrecht
Matten
09 17 25,11
TOTAL 41,93
Commune Lieu-dit Section N" Parcelle Surface en ares Neuve-Eglise Grossherrenmatten 04 173 9,90 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 154 4,25 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 156 5,37 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 27 9.70 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 32 5,57 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 35 5,07 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 37 8,78 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 41 8,50 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 136 10,26 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 137 4,40 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 140 5,80 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 142 1,34 Neuve-Eolise Ranomatten 06 144 4,20 Neuve-Eqlise Ranqmatten 06 145 2,57 TOTAL 85,71
7 Gommune Lieu-dit Section No Parcelle Surface en ares Dieffenbach-au-Val Roschmatten 09 183 0,87 Dieffenbach-au-Val Roschmatten 09 185 4,23 Dieffenbach-au-Val Roschmatten 09 187 5,53 Dieffenbach-au-Val Roschmatten 09 189 0,72 Dieffenbach-au-Val Roschmatten 09 191 0,39 Dieffenbach-au-Val Roschmatten 09 193 1,47 Dieffenbach-au-Val Roschmatten 09 195 6,57 Dieffenbach-au-Val Roschmatten 09 197 3,23 TOTAL 23,01
a Monsieur Mathieu ZUMSTEEG 25 Rue de Dieffenbach -67220 NEUVE EGLISE
Parcelles concernées :
Monsieur Adrien SCHWARTZ 171 Route du Col de Fouchy - 67220 FOUCHY Parcelles concernées :
Commune Lieu-dit Section No Parcelle Surface en ares Fouchy Prés de Rouhu 05 2 17,14 Fouchv Prés de Rouhu 05 3 15,79 TOTAL 32,93
Sur proposition de Ia Commission AGRICULTURE - ENWRONNEIIIIENT, le
Conseil Communautaire décide :
- d'établir des conventions de mise à disposition à titre gratuit d'immeubles ruraux de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, aux exploÍtants
suivants:
62,60 ares à Monsieur Rémy MARCOT pour les parcelles énumérées cí- dessus,
12,17 ares à Monsieur Benoit BURRUS pour les parcelles énumérées cí- dessøs
150,65 ares à Madame Brigitte WILLIG pour les parcelles énumérées ci- dessus
147,57 ares à Monsieur Mathieu ZUMSTEEG pour les parcelles énumérées ci-dessus
32,93 ares à Monsieur Adrien SCHWARTZ pour íes parcelles énumérées ci- dessus
a
o
o
o
a
8
Commune Lieu-dit Section No Parcelle Surface en ares Neuve-Eqlise Giessmatten 04 02 23,22 Neuve-Eqlise Giessmatten o4 09 8,47 Neuve-Eqlise Giessmatten o4 20 40,00 Neuve-Eqlise Giessmatten o4 24 21,28 Neuve-Eolise Giessmatten o4 44 14,42 Neuve-Eqlise Giessmatten o4 46 21,31 Neuve-Eqlise Giessmatten o4 164 5,73 Neuve-Eolise Giessmatten 04 168 12,36 Neuve-Eqlise Giessmatten 04 171 0,78 TOTAL 147,57 c.) AFP du Kinschberq : participation aux frais de constitution
Dans le cadre de la politique paysagère de la vallée de Villé, la Commune de SAINT MARTIN, vient de créer la 4è'" AFP sur la vallée avec le soutien de la Communauté de Communes.
ll s'agit de I'AFP autorisée du Kinschberg qui englobe 127 parcelles pour 56 propriétaires sur une surface de 12 ha 95 a et 48 ca.
Après l'arrêté préfectoral de constitution du 12 Mars 2018, la première Assemblée Générale a eu lieu le 31 Mai 2018 avec l'élection du Comité Directeur dont Monsieur Clément WEBER a été élu Président de I'AFP.
Les frais de constitution de cette AFP s'élèvent à 800 €
ll est donc proposé de prendre en charge la moitié de cette somme à parité avec la Commune de SAINT MARTIN, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 28 Juin 2001 qui prévoyait de couvrir 50% des frais d'enquête publique dans la limite de 10.000 Frs (1 524€) pour les constitutions d'AFP.
Cette somme sera imputée au budget Agriculture 2018 sur la ligne << Soutien aux actions paysagères >.
Sur proposition de la Commission AGRICULTURE - ENWRONNEMENT, le Conseil Communautaire décÍde de prendre en charge 50%o des frais de constitution de I'AFP du Kinschberg dans Ia limite de 1 500 € et sur justificatifs des dépenses engagées.
d.) Observatoire de l'Enersie : Renouvellement de la convention
Le Conseil Communautaire du 28 Septembre 2015 a décidé de mettre en place un observatoire de l'énergie avec I'entreprise SENGLER pour une durée de 3 années.
Au cours de cette période, cet observatoire a atteint tous ses objectifs à savoir
I'information en temps réel des fluctuations des prix du marché de l'énergie en matière de pellets et de fuel,
le transfert aux Communes de 32 fiches d'information sur la tendance des prix,
une amélioration des produits livrés notamment des pellets.
Toutefois, compte-tenu de la sollicitation d'autres fournisseurs d'intégrer cette observatoire et compte tenu aujourd'hui que le système peut fonctionner sans I'intermédiaire de la Communauté de Communes, il est proposé d'arrêté cette action au niveau de la collectivité intercomm unale.
Les fournisseurs qui le souhaitent pourront poursuivre cette action en informant directement les Communes sur les tendances de prix de l'énergie.
A leur demande, la Communauté de Communes pourra leur fournir les coordonnées des collectivités de la vallée de Villé.
9 Sur proposÍtion de la Commission AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT, le Conseil Communautaire décide de mettre un terme à l'obsentatoire de l'énergie.
3.) Commission COMMUNIGATION
Présenté par André REBOUL
l. Comcom'info No34- Décembre 2018
Le prochain numéro du Comcom'lnfo paraîtra en Octobre et comportera 4 pages + 2 pages "manifestations".
La Commission propose de I'articuler comme suit :
PAGE SUJET REDACTEURS NBRE DE MOTS
Page 1 Edito
Diversité des produits
agricoles de la vallée
J.M. RIEBEL
T. FROEHLICHER
100 mots
150 mots
+ 1 photo
Page 2 et 3 Les balades ludiques
Etude et action sur le
commerce
PPRi
Espace info énergie
A. JEHL
R. MANGIN
T. FROEHLICHER
T. FROEHLICHER
200 mots
+ 2 photos
200 mots + 1 photo
200 mots
+ 1 photo
150 mots
+1 photo ?
Page 4
En bref
Présentation des 2
nouveaux postes famille-
jeunesse
Tournoi de transfrontalier foot
Soutien aux Associations
R. SCHIEBER
R. SCHIEBER
A. REBOUL
200 mots
+ 1 photo
100 mots
+ 1 photo ?
150 mots
L'échéancier est le suivant :
o Remise des articles (dernier délai le 31 Octobre 2018).
o Livraison dans les Communes : semaine 48 (26 Novembre)
o Distribution : semaine 49 (3 Décembre).
Le Conseil Communautaire prend acte de cette parution.
10 2. Plan de communication 2019
Afin que la Commission puisse préparer le plan de communication 2019, celle-ci demande aux différentes Commissions de se prononcer sur les sujets sur lesquels elles désirent communiquer en 2019.
Le Conseil CommunautaÍre prend acte de cette demande.
3. Point sur la création du Maqaz¡ne ( La ComGom & Vous )
La partie rédactionnelle est achevée et a été transmise au concepteur << Atelier C. de BREITENBACH)).
ll reste à finaliser la partie < A quije m'adresse > et à rassembler les photos et illustrations. L'objectif est de pouvoir distribuer le magazine en même temps que le ComCom'info de Décembre.
Le Conseil Communautaire prend acte de l'avancement de ces travaux.
4. Point sur les banderoles et goodies
Monsieur André REBOUL présente les 3 banderoles qui ont été conçues en interne et imprimées par la société < Déklic graphique D pour un montant 302,40 € TTC. ll rappelle qu'un budget de 350 € TTC a été accordé pour I'acquisition de 2 banderoles publicitaires, mais vu le tarif proposé par ( Déklic graphique >r, il a décidé de commander une banderole supplémentaire.
La Commission propose qu'une banderole soit mise en avant par les associations qui utilisent du matérielet/ou des services publicitaires de la Communauté de Communes. Les banderoles seront stockées à I'atelier intercommunal et devront y être récupérées par les Assocíations.
Monsieur André REBOUL rappelle que le choix des goodies a été acté mais pas encore commandé. ll évoque aussi la possibilité en 2019 de réaliser des goodies via le FABLAB L'inspirateur.
Sør proposition de la Commission COMMUNICATION, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
. approuve la mise en avant d'une banderole à I'image de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé par les Associations qui utilÍsent du matériel
eUou des serwices publicitaires de la Communauté de Communes de la Vallée de Vilß.
. approuve que les banderoles solþnúsúockées à l'atelier intercommunal et récupérées par les Associafions.
11 4.) Gommission ECONOMIE - INDUSTRIE - COMMERCE - ARTISANAT du 16 Octobre 2018
Présenté par Roland MANGIN
1. Diaqnostic & feuille de route pour le commerce
Monsieur Stéphane MOSER présente à la Commission les résultats du diagnostic feuille de route
de la CCI en partenariat avec le groupement commercial.
Le comité de pilotage s'est réuni à plusieurs reprises et les Communes ont dû remplir un questionnaire.
Début Juillet en soirée, ont eu lieu les assises du Commerce dans la salle de spectacle de la MJC.
Le commerce connaît aujourd'hui sa plus profonde mutation : développement du e- commerce (mais attentes croissantes de services de proximité) ; hausse importante des surfaces commerciales depuis 2008 (mais accélération de la consommation hors magasins). Nous sommes au début de l'émergence d'un nouveau modèle commercial qu'il va falloir accompagner en imaginant de nouvelles stratégies territoriales pour le commerce.
Dans la Vallée, on distingue 3 formes de centralités
o Pôle de Villé .
3 centralités de proximité : Triembach-au-Val- Maisonsgoutte et St-Maurice o 7 centralités d'hyper proximité: Steige - Neuve-Eglise - Albé- SþPierre-Bois -
Fouchy lLalaye - Dieffenbach-au-Val et Breitenbach.
Les 3 grands défis à relever par les centralités pour maintenir une fonction commerciale et de vie sont :
Fonction Habitat.
Fonction Services
Fonction ldentité.
Les priorités d'actions :
Pôle de Villé :
Ville pôle et structurante du territoire qui se situe sur des axes de flux majeurs profitant à sa bonne santé commerciale. La centralité montre toutefois une démographie fragile qui tend à impacter I'activité commerciale. Elle peine également à polariser avec un manque de stabilisation de la population, un développement de la vacance et un parc en logement peu diversifié. Toutefois, on observe la concentration d'équipements non marchands.
Les axes de travail dans les années qui viennent
o Améliorer l'ambiance d'achat du centre ville.
. Densifier le linéaire commercial avec des locomotives différencientes.
. Capitaliser, par I'offre et les aménagements.
. Requalifier I'habitat des centres-bourgs pour dynamiser les commerces
. Améliorer I'attractivité des points de vente.
t2 Pôles de proximité :
Pôles de proximité avec un développement de la vacance, avec parfois une offre commerciale fragile déterminant une attractivité commerciale faible. On observe également la faible présence de services non marchands et d'équipements de santé au sein du linéaire commercial, impactant son attractivité et sa polarisation.
Les espaces publics sont dans l'ensemble peu qualitatifs (excepté pour Triembach-au- Val) et ne participent pas à la convivialité des centralités.
Les axes de travail dans les années qui viennent :
o Recentrer les commerces sur des espaces plus restreints.
o Améliorer I'attractivité urbaine en requalifiant la voirie et les espaces publics.
o Requalifier I'habitat des centres-bourgs pour dynamiser les commerces.
. Requalifier les espaces en friches et dégradés en coeur de centralité.
o Améliorer I'attractivité des points de vente.
Pôles d'hyper proximité
Petits pôles avec des centralités de basse montagne peu lisibles en raison de leur structuration linéaire diffuse autour d'axes de flux. Très peu de services et d'équipements sont présents, ce qui ne participe pas à la polarisation et I'attractivité des centralités.
Les axes de travail dans les années qui viennent :
o Recentrer les commerces sur des espaces plus restreints.
¡ Améliorerl'attractivitéurbaine.
. Capitaliser sur la vente directe et les tournées alimentaires.
o Améliorer I'attractivité des points de vente.
Monsieur Stéphane MOSER, parle des défis à mobiliser pour la structuration des centralités:
Le SCOT : le volet DAAC devra positionner les centralités et fixer comme règle la non implantation de commerces de 300 m2 en dehors des centralités.
Le PLUI : il permettra via une OAP d'insister sur la multifonctionnalité des
centralités.
Une OPAH RU : elle devrait agir sur une rénovation mais surtout une
restructuration d'habitat.
Monsieur Jean- Marc RIEBEL, fait part à la commission du décalage avec le PLUI qui devrait être arrêté en décembre 2018. L'idée, si le conseil municipal de Villé est d'accord, serait de créer une zone supplémentaire en UA commerce et définir la centralité de Villé.
ll rajoute qu'en tant que PPA (personne public associé), la CCI devrait transmette dans les prochains jours son analyse concernant le PLUI.
t3 ll sera possible de modifier le PLUI après l'enquête publique.
Monsieur Stéphane MOSER, nous fait part de la synthèse des idées émises lors des assises:
Les grands l-thèmes sont : Services - Communication - Aménagement
2. Intérêt communautaire
La loi Notre intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires < développement économique > transféré aux Communauté de Communes à partir du 1"' Janvier 2017 tout en laissant au bloc communal la liberté de définir ce qui relèvera de la compétence intercommunale et ce qui sera de la compétence des Communes membres.
Ainsi I'intérêt communautaire de
doit être défini au plus tard le 31 Décembre 2018. A défaut, la compétence sera transférée dans son intégralité à l'intercommunalité.
ll est proposé au Conseil Communautaire de définir I'intérêt communautaire selon les axes suivants :
Priorités stratégiques Définition de l'intérêt communautaire
Sensibiliser les commerçants
et les élus aux évolutions du
modèle commercial
Actions d'information, de formation
collectives destinées à accompagner
les acteurs du commerce du territoire à
comprendre les évolutions du commerce pour
mieux saisir les opportunités de
développement et organiser les offres
commerciales de demain
Soutenir les projets de centre-bourg
ou de centre ville en développant une
vision globale
Actions destinées à accompagner la
restructuration des centres villes
et centres-bourgs par la mutualisation de
moyen et d'ingénierie sans se substituer aux
communes dans I'aménagement
Développer une gouvernance
commune de I'urbansme commercial
Actions d'observation des mutations du
commerce sur le territoire, mise en æuvre
des outils de pilotage de I'organisation
commerciale du territoire, analyse de l'impact
des implantations commerciales sur
l'aménagement du territoire et coordination
des démarches de recherches de nouvelles
enseignes.
l4 lntervenir sur l'immobilier
commercial et créer du lien
avec les propriétaires
Actions d'observation des loyers,
d'information des propriétaires de
locaux commerciaux, de coordination des
actions de ré-utilisation des locaux
commerciaux vacants, et d'anticipation des
risques de friches commerciales.
Accompagner la promotion
de la dynamique commerciale
Action de soutien aux actions
collectives de promotion des commerces et
d'adaptation aux nouveaux temps sociaux
Conformément à la Loi Notre qui oblige les Communautés de Communes à définir l'intérêt communautaire dans les 2 ans qui suivent la mise en conformité de leurs statuts, soìt au plus tard le ler Janvier 2019 pour Ia Communauté de Communes de la vallée de Villé, et sur proposition de la Commissìon ECONOMIE - INDUSTRIE - COMMERCE - ARTISANAT, le Conseil Communautaire approuve la modification de I'intérêt communautaire au chapitre 2 << Actions de développement économique > des com pétences obl igatoires.
3. FABLab
3.1. Convention de mise à disposition de la Maison Choiseul-Meuse
Monsieur Jean- Marc RIEBEL, annonce que le projet de Fablab avance plus vite que prévu grâce à un noyau dur composé d'une dizaine de membres fondateurs.
ll s'agit pour I'instant d'une section de la MJC. ll ne s'agit pas d'une section classique car I'intégralité de I'investissement est réalisée par la Communauté de Communes, seul le fonctionnement passe par la MJC.
Le FabLab de la Vallée se nomme I'lnspirateur et le responsable de la section est Monsieur Jean Luc MORIN, il est provisoirement installé dans la Maison Choiseul-Meuse.
Des travaux ont été réalisés par les membres du FabLab (sol - peinture - installation de WC, placo, etc ...) et l'électricité par Monsieur Eric DILLENSEGER de I'atelier intercommunal.
Le Président insiste sur le fait que l'lnspirateur doit accueillir un maximum de monde et surtout un public très différent. ll faut être interactif avec le territoire. ll souhaite que des allers et retours d'informations avec la collectivité soit réalisés assez souvent. ll aimerait que le tarif et les conditions d'accès au Fablab soient transparents et accessibles financièrement au plus grand nombre.
Une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux de la Maison Choiseul- Meuse et de leur gestion va être signée entre la MJC et la Communauté de Communes. Le matériel reste la propriété de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Sur demande de Monsieur André REBOUL, le Président précise que le Fablab fonctionnera avec une cotisation annuelle et avec la prise en charge des coûts de fabrication par chaque utilisateur. Un tarif spécifique sera également proposé aux scolaires et des conventionnements avec les entreprises de la vallée seront mis en place.
15 Par ailleurs une visite des locaux sera organisée pour les élus communautaires dès que tous les équipements seront installés.
Sur proposition de la Commission ECONOMIE - INDUSTRIE - COMMERCE - ARTISANAT, le Conseil Communautaire, autorise le Président à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux de Ia Maison Choiseul-Meuse ef de leur gestion avec la MJC.
3.2. Plan de financement suite à l'accord d'une subvention
La Communauté de Communes a par ailleurs, répondu à un appel à projet lancé par la Région Grand Est sur les FabLab en milieu rural. La Communauté de Communes de la Vallée de Villé étant lauréate de cet appel à projet, une subvention de 50o/o soit 42.430 € a été attribuée. Cette subvention permettra d'acquérir I'ensemble du matériel en 2018.
Le Président remercie Madame Marie HERTH pour le portage du dossier au niveau de la Région ainsi que Audrey et Noêl, qui chacun dans son domaine, portent ce dossier.
Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2018, la Communauté de Communes avait décidé I'inscription d'une somme de 40.000 € au budget d'investissement pour la réalisation d'un Fablab.
Après analyse des différents besoins, il convient d'approuver le nouveau plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Matériels HT 61 500,00 €
Formation HT 16 360,00 €
Communication HT 7 000,00 €
TVA 16 972,00 €
Subvention accordée HT
50o/o 42 430.00 €,
FCTVA 16 704,00 €
Total 101 832,00 € 59 134,00 €
Reste à charqe 42 698,00 €
Sur proposition de la Commission ECONOMIE - INDUSTRIE - COMMERCE - ARTISANT, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré:
. approuve Ie nouveau plan de frnancement. .
approuve la décision modificative s'y rapportant.
. autorise le Président à signer la convention de financement avec la Région Grand Est relative à la subvention ainsi que tous les documenús se rapportant à ce dossier,
t6 3.3. Travaux en régie
Dans les 40.000 € initialement prévus, était budgétisé I'achat d'un extracteur d'air pour le FabLab pour un montant de 5 000 €.
Or il s'avère que la section du Fablab pourrait créer cet extracteur par ses propres moyens pour un coût moindre (Ces travaux permettront aussi de réinjecter l'air chaud dans les locaux après filtration).
La dépense consisterait à I'achat de petit matériel (Moteur, tuyaux, filtre à charbons, planches, vis...) pour 1 montant total de 2 000 €.
Ces petites fournitures ne pouvant être imputées directement en investissement, il est proposé d'inscrire la somme de 2 000 € en fonctionnement pour I'achat de matériel et en fin d'opération, d'imputer ce montant sur le compte de dépenses d'investissement par le biais d'une opération budgétaire. (Dépense 040-2188 - Recette 042-722}
Sur proposition de la Commission ECONOMIE - INDUSTRIE - COMMERCE - ARTISANAT, le Conseil Communautaire, après en avoìr délibéré,
. approuve cette décision, .
approuve la décision modificative correspondante.
4. Pacte de ruralité
Le Président fait le point sur le pacte de ruralité, plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec des séances de travail élargies aux sociaux professionnels.
La vallée de Villé et le Val d'Argent appelés Vallées Vosgíennes dans ce projet représentent I'Alsace dans le cadre de cette démarche initiée par la Région Grand Est.
Trois fiches actions ont été établies :
1. FabLab et espace de Coworking
2. Animation économique à destination des Entreprises
3. Développer une offre en hébergement qui réponde à la demande des entreprises
La prochaine réunion aura lieu en Janvier à VERDUN, le Président invite les membres de la Commission intéressés à se faire connaître auprès d'Audrey.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette Ínformation.
5. Divers
Monsieur Jean-Luc MORIN demande comment relancer I'idée de l'annuaire des entreprises. Après discussion, aucune décision n'a été prise entre une version numérique et une version papier. ll est important de collecter correctement les données, les Communes pourraient être un véritable relais.
Le Président souhaite par ailleurs organiser une rencontre avec l'Association < outils en mains >. Cette Association fait découvrir tout au long de I'année les métiers de l'artisanat aux collégiens volontaires.
Une rencontre avec les artisans pourrait être organisée en lien avec la Commission Jeunesse pour exposer le dispositif.
Le Conseil Communautaire prend acte de cefúe information.
t7 ¡II . MAISON DU VAL DE VILLE
1. Avenant à la convention avec les Amis de la Maison du Val de V¡llé.
La Communauté de Communes est propriétaire de trois alambics depuis l'acquisition de I'ancienne distillerie en 2008.
Deux d'entre eux ont été percés par les douanes et seront exposés dans I'ancienne distillerie, le troisième enregistré sous le N" 67-8375 est toujours en état de fonctionner.
Néanmoins pour pouvoir être utilisé à des fins d'animations autour de la distillation, il doit être affecté à une personne physique responsable.
ll est donc proposé de mettre cet alambic à disposition de l'Association des Amis du Musée du Val de Villé pour des animations autour de la distillation sous la responsabilité de son Président.
L'Association se chargera des démarches administratives à effectuer auprès des douanes lors de ces animations.
Un avenant à la convention signée en 2015 a été rédigé dans ce sens
Suiúe à ces explications, /e Conseil Communautaire autorise Ie Président à signer I'avenant 2018 à la conventìon avec les Amis de la Maison du Val de Vilß.
IV - PERSONNEL
1 O flPtrATIôN N'I ¡N ÞôSTtr N'trT PRINCIPAL {trÞtr t^t ^Gstr DG
Sur proposition du Président, le Conseil CommunautaÍre approuve la création d'un poste d'Educateur Territorial des Acti.vités PhysÍques et Sportives Principal de lè* ctasse contractuet, pour la période du 11 Septembre 2018 au 31 Décembre 2018, à raison de 35HO0/Semaine, rémunéré sur la base de l'indice Brut 482 ma¡orê 417.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de I'application de l'article 3, 1' de la loi du 26 Janvier 1984 modífiée pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
2"
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire :
approuve Ia création d'un second posúe d'Apprenti BPJEPS AAIV (Brevet Professionnel de la Jeunesse de l'Education Populaire et du Sport - Activités Aquatiques et de la Natation) à partir du 1"' Septembre 2018 jusqu'au 31 AoÛt 2019, rémunéré sur la base du SMIC,
autorise le Président à sìgner la convention avec le CFA FORMAS et le CREPS, ainsi que tout autre document relatif à cette embauche.
18 3" MENSUALISATION DES INDEMNITES DES PRESIDENTS
En vue de la mise en place du Prélèvement à la Source au 01 Janvier.2019, et pour des raisons de simplification comptable, le Président propose de mensualiser le paiement des indemnités des Présidents à compter de cette même date.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition.
V. F¡NANCES
I" CENTRE NAUTIQUE AQUAVALLEES - ETUDE SOURCING
Par délibération du 19 Juillet dernier le Conseil Communautaire avait donné I'autorisation au Président de rechercher un Cabinet Spécialisé pour I'accompagnement de la Communauté de Communes dans le cadre d'une éventuelle externalisation des services du Centre Nautique.
La Sté FINANCE CONSULT nous a fait une oflre pour un montant de 6.000,€ TTC. La prestation consiste à I'assistance de la Collectivité à I'organisation d'un sourcing d'opérateurs afin de conclure à I'opportunité ou non d'externaliser la gestion du Centre Nautique Aquavallées, dans le cadre d'une concession.
Cette étude sera présentée à la Commission Réunie le moment venu.
Sur proposition du Président le Conseil Communautaire:
- approuve la proposition de la Súé Ft /AwCE CONSULT pour un montant total de 6.000,- € TTc
- autorise le Président à signer la conventÍon,
- approuve la décisÍon modifrcative s'y rapportant.
2" TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU CENTRE NAUTIQUE
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que dans le cadre de I'amélioration de la lutte contre les légionnelles des équipements de puisage d'eau chaude sanitaire du Centre Nautique, les 2 mitigeurs groupés des douches collectives doivent être remplacés par 24 mitigeurs individuels sur chaque colonne de douche.
Cette prestation a été estimée par les services Electricité de Strasbourg pour un coût de 23 300,92 € TTC
Le Président propose au Conseil Communautaire :
- d'approuver ces travaux pour un montant de 23.300,92 € TTC,
- d'approuver la décision modificative s'y rapportant.
19 3' DECISIONS MODIFICATIVES
Sur proposition du Président le Conseil Communautaire approuve les décrbions m od ifi catives ci-dessous,'
SERVICES GENERAUX - N' 3
VI . D¡VERS
Charte d'engagement de I'AERM a
L'adaptation et I'atténuation du changement climatique dans le domaine de I'Eau, Le Président propose aux élus communautaires de signer la charte d'engagement de I'Agence de l'Eau Rhin Meuse sur I'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans le domaine de l'Eau.
Cette charte se traduit par 6 objectifs stratégiques :
- mieux protéger contre les évènements extrêmes,
- réduire les consommations en eau à I'horizon 2030,
- sécuriser les approvisionnements en eau potable pour tous en 2030 tant en quantité qu'en qualité,
- aménager autrement par réduction des surfaces imperméabilisées, - réduire les émissions des gazs à effet de serre,
Compte Libellé Dépenses Recettes
60632
042-722
611
611
022
7788
023
021
2188-126
21318-237
21318-284
020
040-2188-126
2188-126
1312
10222
020
Fonctionnement
Achat petit matériel FABLAB
Travaux en régie FABLAB
Etude Sourcing Centre Nautique
Travaux désinfection réseau eau chaude
sanitaire du Centre Nautique
Dépenses fonctiont imprévues (93.006,-)
Remboursement assurance table mixage
Virement à I'investissement
lnvestissement
Virement du fonctionnement
Achat nouvelle table de mixage
Mise en place mitigeurs Centre Nautique
Remplacement baie vitrée Centre Sportif
Dépenses imprévues (76.500,-)
Matériel FABLAB (en régie)
Matériel FABLAB (40.000,-)
Subvention Région (1 0.000,-)
FCTVA (6561,-)
Dépenses imprévues (48.300,-)
+ 2.000,-
+ 6.000,-
+ 4.200,-
- 10.200,-
+ 3.000,-
+ 3.000,-
24.000,-
+ 4.200,-
-28.200,-
+ 2.000,-
+ 59.832,-
- 19.259,-
+ 2.000,-
+ 3.000,-
+ 3.000,-
+ 32.430,-
+ 10.143,-
TOTAL + 50.573.- + 50.573 .-
20 - augmenter le stockage de carbone qui contribue à la préservation de la
ressource en eau.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide de signer la charte d'engagement de l'Agence de I'Eau Rhin Meuse.
a Fermeture de I'atelier intercommunal
Charles FAHRLAENDER interpelle le Président sur la fermeture de I'atelier au mois de Septembre 2018 et trouve que le matériel intercommunal devrait être mis à disposition en permanence des Associations de la vallée.
Le Président lui répond en précisant que :
- cette décision a été prise par ses soins pour permettre aux employés
intercommunaux de résorber en partie le cumul de leurs heures supplémentaires,
- les Associations ont été largement prévenues en amont de cette fermeture et qu'elles pouvaient prendre leurs dispositions au mois d'Août,
- I'atelier et son personnel ne sont pas serviables et corvéables à merci et
qu'ilfaudra très nettement revoir les règles de fonctionnement dès que les travaux auront été réalisés.
- le service proposé est nettement moins contraignant que les autres structures et Associations qui prêtent du matériel hors vallée.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces précÍsions.
Solidarité financière sur les << Noël dans la vallée > et << Fête de la
musique >>
Francis ADR¡AN et Emmanuel ESCHRICH souhaitent que la Communauté de Communes apporte un soutien financier aux manifestations < Noël dans la vallée > et < Fête de la musique ) en cas d'annulation exceptionnelle liée à des aléas climatiques notamment ou autres.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire entérine Ie principe de jouer la solidarité financière pour les manifesúaúions < Noël dans la vallée > et < Fête de Ia musique D en ca d'annulation avec examen au cas par cas de chaque situation,
GPA (Compte Personnel d'Activités) - CPF (Compte Personnel de Formation)
a
o
Yvette WALSPURGER demande s'il existe un modèle de délibération pour les CPA et CPF qui doivent être délibérés dans les conseils municipaux.
Les services de la Communauté de Communes de la vallée de Villé vont se renseigner auprès d'autres collectivités pour connaître les taux de prise en charge, et les communiqueront aux Communes.
Le Conseil Communautaire prend acte,
a Etude piste cyclable
Rémy BAUER souhaite savoir où en est l'étude piste cyclable
2l Le Président rappelle que cette étude a démarré.
Une rencontre avec le collectif < pistes cyclables > a été organisé et leurs propositions seront prises en compte par le bureau d'étude. .Par ailleurs la démarche menée par la Communauté de Communes entre pleinement dans le plan vélo de I'Etat, mis en place récemment, et qui précise que pour tout accompagnement financier un schéma des pistes cyclables doit être mis en place.
Le Conseil Communautaìre prend acte.
Déploiement de la fibre
Emmanuel ESCHRICH souhaite connaître l'état d'avancement du déploiement de la Fibre optique et souhaite qu'il y ait plus de communication sur ce sujet auprès des Communes.
Le Président va se renseigner au près des services de la Région.
Le Conseil Communautaire prend acte.
Pvlône de téléphonie mobile à LALAYE
a
a
a
o
Yvette WALSPURGER informe ses collègues que la Commune de LALAYE a finalement été retenue prioritairement pour I'installation d'un nouveau pylône de téléphonie mobile.
Le Président demande à la Commune de LALAYE de transmettre la localisation exacte de ce pylône afin de mettre en conformité le plan de zonage.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette information.
Gol de siEne lampadaire dans la Zl
Jean-Georges HIRSGHFELL informe le Président que le col de cygne d'un lampadaire de la Zone lndustrielle de NEUVE EGLISE, TRIEMBACH AU VAL et VILLE bouge dangereusement.
Le Président va donner des instructions pour que la réparation soit effectuée dans les meilleurs délais.
Le Conseil Communautaire prend acte.
Parkinq Super U
André REBOUL demande si la convention avec la Commune de VILLE concernant le parking de l'ancien Super U a été signée.
Le Président précise qu'à ce jour la Communauté de Communes est toujours en attente du retour de la dite convention signée.
ll rappelle également que cette convention précise notamment que :
22 - la Communauté de Communes va restaurer la bande de roulement de I'entrée du parking jusqu'à sa sortie,
- que la partie arrière du parking sera fermée sauf pour des occasions exceptionnelles (mise en place de barrière amovibles),
- que la partie en enrobée du parking sera entretenue par la Commune de VILLE.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
a Autres informations
- Sur demande d'Emmanuel ESGHRICH, le Président rappelle qu'une réunion de travail reste à programmer sur la taxe de séjour.
- Une autre réunion est également à programmer avec l'ensemble des Maires pour rencontrer la gendarmerie suite à leur demande.
- Le Président propose d'organiser le prochain Conseil Communautaire le 21 Décembre 2018 avec à I'ordre du jour notamment I'arrêt du PLUi.
- Le Président propose également d'organiser la cérémonie des V.æux 2019,|e 11 Janvier à 19H00.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
Personne n'ayant plus de question à poser, le Président clôt la séance.
LE PRESIDENT
Mqire de Soint-Mourice
Jeon-llÂorc Rl
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