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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR d
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 344 du 23 02 2018
Document publié le Vendredi 23 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 344 du 23 02 2018)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
tt ,,Va11é e de V¡IIé
couuuì¡aulÉ DE coMMuNEs
COMPTE RENDU du CONIEIL COMHUNAUTAIRE
No 344
VENDREDI2¡l FEVRIER 20ts à tehoo
qu Centre Adminl¡trqtif ò BATTEMBERG
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RIEBEL, Président,
Assisté des Vice - Présidents :
Mme Nicole ZEHNER
MM. Roland MANGIN, André FRANTZ, Serge JANUS, Bernard SCHMITT
ETAIENT PRESENTS :
Mmes
MM.
Chantal SCHMITT, Yvette WALSPURGER, Christiane DUTTER.
Emmanuel ESCHRIGH Dominique HERRMANN, Fabien DOLLE, Charles FAHRLAENDER, André REBOUL, Raphaël CHRISTOPHE Daniel ANCEL, Bernard WOLFF, Jean-Marie SCHWEITZER, , Lor'c GUYADER, Raymond WIRTH, Rémy BAUER, Jean-Philippe HOLWEG, Alain MEYER, Francis ADRIAN, Claude GARRE, Jean-Georges HIRSCHFELL, Raymond SCHWEITZER, Rémy ANTOINE GRANDJEAN.
ETAIENT EXGUSES :
Alexandre PITON, Sous-Préfet de Sélestat-Erstei n,
Antoine HERTH, Député,
Rémy SPIES donne procuration à M. Bernard WOLFF
Laurent HERBST donne procuration à M. Alain MEYER
Christian HEIM donne procuration à M. Roland MANGIN
Jean-Pierre PIELA donne procuration à M. Charles FAHRLAENDER
Gérard CHAMLEY donne procuration à M. André FRANTZ
Marc NIESS, suppléant
Jérôme MAIER, suppléant
Francis LEHRY suppléant
Roland RENGERT
Frédérique MOZZICONACCI
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANGE :
me
Mme
M.
Mme
M.
Nicole DESCHAMPS, Comptable du Trésor
Laurent KRACKENBERGER, Directeur de I'Antenne CD de Sélestat,
Christine ZEMB, responsable Finances/Personnel
Thierry FROEHLICHER, responsable du Pôle Aménagement du Territoire,
La Presse : Mme Aurore BAG
www.valleedeville.fr 1 rue principate . 67220 BASSEMBERC . Tét. : +33(0)3 88 58 91 65 . Fax : +33(0)3 88 57 17 46 . contact@vatleedevi[le.fr
Accusé de réception en préfecture
067-246700777-20180301-CC-23022018-DE
Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 Çonseil Communautaire
fl'344 du 23.O2.2OL8
Le Président ouvre la séance en remerciant les personnes, fait part des excusés et des procurations.
En propos liminaire, le président rappelle que dans le cadre de l'élaboration du PLU|, les 18 communes ont été auditionnées sur les zonages et sur le règlement à raison de 2 heures par commune voir 3 pour certaines. Le Président remercie les communes pour le travail d'analyse réalisé et la pertinence des remarques émises.
Avec I'ensemble de ces observations et de celles de I'Agence Territoriale d'lngénierie Publique (organisme instructeur des permis de construire) un travail de synthèse va maintenant être réalisé et ensuite soumis à la prochaine conférence des Maires.
Enfin, avant de passer à I'ordre du jour, le président propose aux délégués communautaires d'incrire un point qui consiste à prendre une motion relative à la desserte ferroviaire du Val d'Argent.
Le Conseit Communautaire accepte cette proposition à l'unanimité.
t. APPROBATION du C.R. du CONS EIL COMMUNAUTAIRE N" 343
Personne n'ayant de question ni de remarque â formuler, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion N" 344 du 2 février 2018.
II. APPROBATION DES R. DES COMMISSIONS
1. Commission TOURISME - PATRIMOINE du 7 février 2018 Par Francis ADRIAN
A. Réalisations touristiques 2017 :
POSTE MONTANT
Salaires et charges 89.000 €
lmpression 13.100 €
lnvestissements 8.050 €
Promotion / Animations 26.200€
Fonctionnement 12.600 €
Total 148.950 €
ll reste à réaliser les panneaux avec explications des différents cépages qui seront ajoutés aux panneaux existants sur le chemin du patrimoine d'Albé. Les 2 000 € seront inscrits au budget 2018. Les panneaux sont en cours de réalisation, l'inauguration aura lieu au printemps.
2
Accusé de réception en préfecture
067-246700777-20180301-CC-23022018-DE
Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 fonseil Communauta¡re
N'344 du 23.O2.2OL8
Sur proposition de la commrssio¿ le Conseil Communautaire, à I'unanimité, valide les réatisations touristiques pour un montant de 148.950 € sur les 150.950 € prévus,
B. Orientations budqétaires 2018:
Le budget 2018 fait face à une augmentation en matière de salaires et charges car fin des contrats aidés à partir d'avril.
Un recrutement est en cours car Mme Marine SIAT quitte I'Office pour des raisons personnelles.
Le loyer de l'office est maintenant complètement à la charge de la communauté de communes car fin décembre, la commune de Villé à rompu le bail avec la propriétaire, Mme Martin.
L'augmentation pour la Communauté des Communes est de 3600 € pour le loyer et 400 € de charge soit 4000 €.
La section investissement : 2900 € pour le remplacement de deux PC - 1300 € pour la pose d'un support de réparation de vélo (pompe - clefs etc. ) - 1200 € pour le remplacement du panneau d'accueil sur la commune de Thanvillé ainsi que les 2000 € de report du sentier dans les vignes.
POSTE MONTANT
Salaires et charqes 105.000 €
Promotion- animations 20.700 c
lmpression 16.000 €
Fonctionnement 19.100 €
Investissement 7.400 €,
Report 2.000 €
Total 171.200 €
Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire valide les
prévisions touristiques et propose à la Commission des Finances d'rnscrire la somme de 171.200 € au BP 2018
Le conseil communautaire autorise également le président à signer Ie bail avec madame Martin
G. Demande classement de l'Office de Tourisme
Francis ADR¡AN annonce à la commission que 2018 sera l'année du reclassement de I'Office de Tourisme du commerce et de l'Artisanat de la Vallée de Villé valable 5 ans.
J
Accusé de réception en préfecture
067-246700777-20180301-CC-23022018-DE
Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 Qonseil Communauta¡re
¡1" 344 du 23.O2.2OL8
ll rappelle que le classement des Offices de Tourisme garantit une cohérence et une homogénéité dans les services que les Offices de Tourisme offrent aux visiteurs des différentes destinations de vacances en France.
Mis en place par le ministère en charge du tourisme français, ce classement est composé de 3 catégories : de la catégorie I (la plus élevée) à la catégorie lll.
Francis ADRIAN rappelle que jusqu'à présent I'OTCAW est classé en catégorie ll, il propose au Conseil Communautaire de reconduire ce classement.
Vu l'exposé du président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du Tourisme, notamment des articles L. 133-10, D.133-20 et suivants,
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de c/assement des offrces de
tourisme modifié,
Vu l'avis de la commission Tourisme-Patrimoine,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
. approuve le dossier de demande de classement présenté par I'Office de
Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat de la Vallée de VilÉ, tel qu'annexé à la
présente dél i bération.
o autorise le Président à adresser ce dossier au Préfet en application de l'article
D, 133-22 du code du tourisme.
D. Maison du Val de Villé
Francis ADRIAN fait état de la fréquentation de la Maison du Val de Villé en 2017 :
. Un total de 1646 entrées soit 225 personnes de plus qu'en 2016 o
1138 entrées individuelles + 508 entrées groupes
Dans ces chiffres sont comprises les 480 entrées lors d'Albé en habit de lumière, par contre la fréquentation lors du Noël à Albé ne I'est pas ('1800 personnes).
Au niveau du budget de fonctionnement, les frais s'élèvent à 16.569,19 € pour 2017 sur les 18.350 € prévus.
Les mêmes dépenses sont prévues pour2018
Dans le cadre de l'entretien des bâtiments, les bénévoles prévoient les travaux suivants :
- mise en peinture, traitement du plafond et éclairage de la distillerie
- traitement de la porte et petit toit au-dessus de I'issue de secours de la salle de réunion - construction de rayonnage et rangement des combles du petit musée.
En ce qui concerne les investissements, ils seront présentés à la commission Bâtiments.
Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide ce bilan,
4
Accusé de réception en préfecture
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l¡'344 du 23.O2.2OL8
E. Réalisat¡ons et Orientations budoétaires Patrimoine
Les réalisations 2017 pour le patrimoine s'élèvent à 50.281,61 € en dépenses et 16.432,50 € en recettes.
Le poste le plus important est celui du livre sur l'émigration pour un montant de 28.954,31€ pour 1000 exemplaires. 497 livres ont été vendus à ce jour.
Au niveau de la vente des autres ouvrages, il reste un stock de 389 livres sur les milieux naturels, le stock du livre sur la libération étant épuisé.
En ce qui concerne les prévisions 2018, une demande de subvention pour la poursuite des fouilles au Frankenbourg par la même équipe qu'en 2015 dirigée par M. Clément Féliu a été déposée. La commission a proposé d'y donner suite en inscrivant une somme de 500 € au budget.
Une somme de 1000 € pour le retirage du dépliant sur le chemin de la résistance et le chemin du patrimoine est également proposée.
Sur proposition de la commrssion, le Conseil Communautaire valide les réalisations 2017 et propose à la Commission des Finances d'inscrire la somme de 23.150 € en dépenses et 28.643 € en recettes au budget patrimoine 2018.
5
DEPENSES Réalisations 2017 Propositions 2018
CHARGES FONCTIONNEMENT MW l6 569,19 € l8 950,00 €
CHARGES FONCTIONNEMENT MAISON DU
MINEUR
358,11 € 800,00 €
SUB. SHW 400,00 € 400,00 €
SUB. FOUILLES AU FRANKENBOURG 500,00 €
SUB. TEMPLE DU CLIMONT 4 000,00 €
DEPLIANT CHEMIN DU PATRIMOINE I 000,00 €
REMPLAGEMENT PANNEAUX CHEMIN
PATRIMOINE
I 500,00 €
LIVRE EMIGRATION 28 954,31 €
TOTAL 50 281,61 € 23 150,00 €
RECETTES Réalisations 2O17 Propositions 2018
Ventes Livres Milieux Naturels I 155,00 € l4 604,00 €
Ventes livres Libération 362,50 €
Ventes livre émigration 14 915,00 € l4 039,00 €
TOTAL 16432,50€ 28 643,00 €
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N'344 du 23.O2.2OL9
a
3.) Commission Transports - Circulations Douces du 20 Février 2018
a Budqet Transport 2018
Fonctionnement
DEPENSES
lnvestissement
PREV|S|ONS 2018
La commission Transporfs - Circulations Douces propose à Ia commissron des finances de ta communauté de communes de valider les orientations budgétaires 2018. Le conseil Communautaire prend acte.
Schéma directeur pistes cvclables et étude
La commission Transports - Circulations Douces, propose la réalisation d'un schéma directeur des pistes cyclables, et propose pour cette étude I'inscription d'un budget de 30 000 € au budget primitif 2018.
Suíúe aux explications et sur proposition de la commission Transports - Circulations Douceg le Conseil Communautaire décide de :
valider cette proposition et propose à la commission des finances l'inscription d'un budget de 30 000 € au budget primitif 2018.
autorise le président à solliciter ies subventions auprès de la Région Grand Est
autorise Ie Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire
6
INTITULE DE L'OPERATION PREVTSTONS 2018 RECETTES
TAXI,VAL 18 000,00 7 000,00
Factures Transporteur L8 000,00
Subvention Région Grand Est 7 000,00
RABATTEMENT ESAT 1200,00 600,00
Factures Transporteur 1200,00
Subvention Région Grand Est 600,00
TRANSPORT DES ELEVES DE ST MARTIN ET
BASSEMBERG au collège 4 000,00 2 000,00
Factures Région Grand Est 4 000,00
Remboursement commune de St Martin 1500,00
Remboursement commune de Bassemberg 500,00
TOTAL 23 200,00 9 600,00
INTITUTE DE L'OPERATION
DEPENSES RECETTES
Pistes cyclables 30 000,00 0,fi)
Schéma directeur pistes cyclables (études) 30 000,00
TOTAT 30 000,00 0,00
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Îu'g¿c ¿u 23.o2.2oL8
III . TERRAINS
l) Retrait d'une parcelle de la vente I'HOSPITAL
Par délibération du 28 Octobre 2016,|e conseil communautaire a décidé d'acquérir un lot de 4 parcelles appartenant à la famille l'HOSPITAL et aux caractéristiques suivantes :
Monsieur L'HOSPITAL Rémv et Madame JESSEL Erika
Monsieur L'HOSPITAL Rémv et Madame GOETTELMANN Anne
Par information du notaire début 2018,|a parcelle cadastrée à Neuve-Eglise en section 4 N"144 a fait l'objet d'une intention de préempter par I'exploitant en place, Madame Brigitte WILLIG.
Pour éviter cette préemption, il a été convenu entre la famille L'HOSPITAL, Madame Brigitte WILLIG et la Communauté de Communes que la collectivité intercommunale renonçait à I'acquisition de cette parcelle sous réserve qu'un acte spécifique soit rédigé directement entre la famille L'HOSP¡TAL et Madame WILLIG et concomitamment à la vente des autres parcelles à la Communauté de Communes.
Pour ce changement, les frais d'acquisition de la parcelle N'144 seront à la charge du nouvel acquéreur.
Après ces explications, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
o d'entériner le retrait de la parcelle cadastrée à Neuve-Eglise en section 4 N"144
de ta vente des parcelles de Ia famille L'HOSPITAL à la Communauté de Communes ayantfait l'obiet de Ia délibération du 28 Octobre 2016
. d'autoriser Ie Président à signer úous les documents relatifs à cette affaire.
2) Echanqe de parcelles avec le Super U
Dans le cadre de la transformation de I'atelier intercommunal en Maison des Services et de Dynamisation du Territoire, l'acquisition d'une bande de terrain minimum de 3 m sur le ban de Triembach au Val est nécessaire pour respecter les règles d'urbanisme du PLU de cette commune.
Pour cela, un accord a été trouvé avec la société MJS Distribution pour un échange de terrain après arpentage.
Cet échange se récapitule comme suit :
La société MJS Distribution cède à la Communauté de Communes 0,46 ares de la parcelle cadastrée à Triembach au Val en section 4 N'392.
Commune Section N'de parcelles Surface (en ares) Neuve-Eqlise 2 41 13,95 Neuve-Eqlise 4 144 17,43
Commune Section N" de parcelles Surface (en ares) Neuve-Eglise
Neuve-Eqlise
3
4
155
48
8,73
15,44
7
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frrl'34a du 23.o2.2ot8
La Communauté de Communes cède à la société MJS Distribution 1,36 ares de la parcelle cadastrée à Neuve-Eglise en section 2 N129.
La valeur d'échange convenu entre les 2 parties est de 2.500 € par are, ce qui se traduit par le versement d'une soulte de 2.250 € de la Société MJS Distribution à la Communauté de Communes.
Après ces explications, le Conseil Communautaire, à I'unanimité, décide :
. de valider l'échange de terrain avec versement d'une soulte de 2.250 € par Ia
société MJS Distribution
. de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire
. d'autoriser le président à signer I'acte d'échange qui sera établi par le notaire
de Vi ll é, Maitre SPEYSER.
IV. FINANCES
A - Compte rendu de la Commission des Finances du 19.02.2018
M. MANGIN présente les comptes administratifs 2017 en détaillant les dépenses et les recettes des différents services, puis donne lecture des résultats finaux :
1) APPROBATTON DES COMPTES ADMINISTRAT¡FS 2017
a) SERVICES GENERAUX Dépenses
4.848.918,14
1.244.445,09
- 6.127,02
Dépenses
23.029,77
Recettes
6.365.681,26
+ 1.516.763,12
1.238.318,07
+ 1.510.636,10
Recettes
235.786,04
+ 212.756,27
95.268,50
+ 57.398,67
+ 270.154,94
Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Section d'investissement
Résultat d'investissement
Résultat global
b) IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES
Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Section d' investissement
Résultat d'investissement
Résultat global
8
37.869,83
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 ()onseil Communauta¡re
N'3¿q du z3.oz.zol'
c) zAlM
Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Section d'investissement
Résultat d'investissement
Résultat global
Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Section d'ínvestissement
Résultat d'investissement
Résultat global
d) oRpuRES MENAGERES
Dépenses
3.073,84
0.00
456.702,11
- 456.702,11
- 456.702,11
Dépenses
1.134.288,59
Recettes
3.073,84
0.00
0.00
Recettes
1.434.050,32
+ 299.761,73
7.593,06
+ 7.593,06
+ 307.354,79
0.00
Sur proposition de Ia Commission des Finances, le Conseil Communautaire approuve par 33 voix POllR, 0 CONTRE,0 ABSÏE /TION, les Comptes Administratifs 2017 (hors la présence du Président).
2l APPROBATTON DES COMPTES DE GEST¡ON 2017
Les chiffres présentés par la Trésorerie de Villé, étant strictement conformes aux comptes de la Communauté de Communes, la Commission des Finances propose au Conseil Communautaire d'approuver les comptes de gestion 2017, présentés par la Trésorerie de Villé.
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Communautaire approuve par 33 voix POUR,0 CONTRE,0 ABSTENTION,Ies Gompúes de Gestion 2017 (hors la présence de Ia TrésorièrQ.
3) AFFECTATION D RESULTATS 2OI7
Le Gonseil Communautaire,
Après avoír entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2017,
Statuant sur I'affectation des résultats d'exploitation de I'exercice 2017,
Compte{enu des dépenses et des recettes 2Q17 restant à réaliser,
Constatant que les comptes administratifs font apparaître :
9
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Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 Conseil Communautaire
N' 344 du 23.O2.2OI8
a) SERV|CES GENERAUX
Un excédent d'exploitation de
Un déficit d'investissement de
Décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit
c/1068
Report de fonctionnement
Report d' investissement
b) TMPLANTATTONS INDUSTRIELLES
Un excédent d'exploitation de
Un excédent d'investissement de
Compte-tenu des dépenses et des recettes 2017 restant à réaliser,
Décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit
c/1068
Report de fonctionnement
Report d'investissement
c) ZAIM
Un résultat d'exploitation de
Un déficit d'investissement de
Décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit
c/1068
Report de fonctionnement
Report d'investissement
d) oRpuREs MENAGERES
Un excédent d'exploitation de
Un excédent d'investissement de
Décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit
c/1068
Report de fonctionnement
Report d'investissement
+ 1.516.763,12
- 6.127,02
6.127,02
+ 1.510.636,10
- 6.127,02
+ 212.756,27
+ 57.398,67
0,00
+ 212.756,27
+ 57.398,67
0,00
- 456.702,11
0.00
0.00
- 456.702,11
+ 299.761,73
+ 7.593,06
0.00
+ 299.761,73
+ 7.593,06
10
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Date de réception préfecture : 01/03/2018 Çonseil Communautaire
fl" 344 du 23.o2.20t8
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Communautaire approuve par 33 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, l'affectation des résultats selon proposition cr:dess{rs,
4) ETAT DE LA DETTE AU 01.01.2018
M. MANGIN présente l'état de la dette au 01 .01.2018. Actuellement 5 prêts sont en cours et seront remboursés entre 2018 et 2034, avec une capacité de désendettement inférieure à 5 années.
L'emprunt à court terme de 500.000,- € effectué pour les travaux de rénovation de la BDP (initialement 1.000.000,- € dont 500.000,- € ont été remboursés en 2015 et qui a été contracté dans l'attente du versement des subventions sur 3 ans) a été consolidé et affecté au Centre Nautique pour la réalisation des travaux CREM (300.000) et à I'agrandissement de I'atelier intercommunal (200.000).
La dette actuelle par habitant est de 123.43 € contre 133.66 € au 1"' janvier 2017.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
5) DEBAT D'ORIENTATTONS BUDGETAIRES 2018
Le Président JM RIEBEL présente les grandes orientations budgétaires pour I'exercice 2018.
En ce qui concerne les équilibres financiers, le Président précise que la situation financière reste saine. Elle est marquée par une stabilité financière malgré un nouveau prélèvement sur les dotations.
L'épargne de gestion, l'épargne brute et l'épargne nette restent à des niveaux satisfaisants. La CAF nette est stabilisée grâce à la bonne dynamique des bases fiscales et à la légère progression des taux, ainsi qu'à la forte maîtrise des dépenses de gestion.
ll souligne néanmoins que les résultats de I'année 2017 sont impactés par le versement exceptionnel de la subvention de la CAF (service enfance) pour l'exercice 2016.
Le résultat de clôture passe à 1,5 M d'euros. L'encours de la dette de 1,375 M d'euros est en légère baisse avec une capacité de désendettement proche de 5 années.
PROSPECTIVE 2OI8
En Fonctionnement:
L'exercice 2018 sera marqué par une progression linéaire des dépenses de fonctionnement avec la prise en compte
o du report des frais personnel de la médiathèque
. de la hausse de la subvention de la MJC à hauteur de 79.000,- € liée à la fin des
contrats aidés.
1l
Accusé de réception en préfecture
067-246700777-20180301-CC-23022018-DE
Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 Çonseil Communautaire
|\'3a4 du 23.02.2018
Les recettes vont s'éroder par de nouveaux prélèvements de la DGF et la baisse de la dotation de compensation annoncée à -2,2o/o par an à compter de 2018.
ll est donc proposé r
- de limiter la progression des charges de fonctionnement à 1o/o et des charges de personnels à 1,5 o/o
- de stabiliser le reversement du FNGIR, des attributions de compensation, ainsi que le prélèvement du FPIC, sur la base de 2017,
- stabiliser les atténuations de charges, les produits des services et de gestion courante,
- de limiter la progression de la fiscalité à 1%.
Enl ment:
Les restes à réaliser ont été intégrés à hauteur de 1.087.000,- € en dépenses et en recettes (dont 1.043.000 pour les travaux du Centre Nautique et 61 1.000,- € de subventions... )
Les investissements nouvellement programmés pour un montant de 2.650.500,- € en dépenses et 1'142-277,- € en recettes (+ FCTVA 534'000'- €)
Agrandissement de Atelier : 1.060.000 euros avec un complément de subventions de 266.277,- € (une partie déjà inscrite en Reste à Réaliser)
Travaux sur I'ensemble des bâtiments intercommunaux pour 150.000,- € Réalisation d'un terrain de football synthétique pour 970.000,- € et subventions pour 642.000,- €
1è'" tranche du Très Haut Débit pour 270.000,- € et participation des Communes pour
115.000,- €
3è'" tranche du PLUI pour 100.000,- € et participation des Communes pour 81.000,- €
PLU des Communes de Breitenbach et Neuve-Eglise pour 27.500 et participation des Communes de 30.000,-€.
Achat terrains Giessen pour 10.000,- € et subvention Agence pour 8.000,- € Etude piste cyclable pour 30.000,- €
Achat divers matériel 33.000,- € (Tourisme, Informatique et Centre Administratif)
Le Conseil Communautaire prend acte de ces proposiúions.
6) PERSONNEL
Sur proposition de ta Commission des Finances, Ie Conseil Communautaire approuve,'à liunanimité, ta création d'un poste d Adjoint Administratif Principal de 7è" classg THOO Semaine, lndice Brut 422 lndice Majoré 375 pour la période du 02 mars 2018 au 15 juin 2018.
La mission de I'agent consistera à la gestion administrative des terrains de la Com. Com. et des actions d'ouvertures paysagères, ainsi que l'établissement des actes pour l'achat de terrains.
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Accusé de réception en préfecture
067-246700777-20180301-CC-23022018-DE
Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 Conseil Communautaire
N¡'E¿c ¿u 23.oz.2or'
7',) CONVENTION D'ASSIST E A LA GESTION KPMG
Le Président propose de renouveler le contrat d'assistance à la gestion avec KPMG pour un accompagnement dans la gestion au titre de 2018.
La convention sera établie pour 6 journées d'intervention à utiliser en fonction des besoins
(1.000,-€ HT/Jour tous frais inclus)
Sur proposition de ta Commission des Finances le Conseil Communautaire, à l'unanimité,:
- approuve cette convention
- autorise Ie Président à la signer.
8) FERMETURE DE LA TRESORERIE
Madame DESCHAMPS a informé les membres de la Commission des Finances que la Trésorerie de VILLE est amenée à fermer ses portes soit au 01 .01 .2019 soit au 01.01 .2020.
Les services devraient être transférés à BARR.
Les membres de la Commission déplorent cette décision de supprimer ce seryice de proximité qui est un lien très important avec la population de la Vallée de Villé mais aussi avec nos collectivités.
Le Conseil Communautaire rejoint l'avis de la Commission des Finances et demande aux services de la DRFIP de revoir leur position et de maintenir I'ouverture de Ia Trésorerie de Vilß.
9) MUTUELLE POURTOUS
L'enquête menée auprès de la population pour évaluer les besoins des habitants en matière de complémentaire santé a révélé I'intérêt de la plupart des personnes interrogées pour une réunion d'information publique.
Sur proposition de la commission, Ie Conseil Communautaire autorise les mutuelles rnúéressées à organiser une réunion publique d'information au courant du 7" semestre 2018 auprès des habitants des 18 communes de la vallée de VilÉ à savoir Atbé, Bassemberg, Breitenau, Breitenbach, Dieffenbach-au-val, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve-Eglise, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Súerge Thanvillé, Triembach-au-val, Urbeis et Villé.
VI . DIVERS
f ) Motion relative à la desserte ferroviaire du Val d'Arqent
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Accusé de réception en préfecture
067-246700777-20180301-CC-23022018-DE
Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 Çonseil Communautaire
fl'344 du 23.02.2OL8
Le secteur du Danielsrain, au débouché du Val d'Argent, const¡tue l'une des trois zones d'activités économiques majeures (d'< échelle SCOT )) identifiées par le document d'orientations et d'objectifs ( DOO) du SCOT de SELESTAT et sa région.
Elle a été positionnée de façon stratégique entre les zones d'activités de Bois l'Abbesse à Lièpvre et de Kintzheim, pour développer l'économie du Val d'Argent et la Vallée de Villé.
L'importance de sa connexion au réseau ferroviaire a été clairement soulignée par le DOO.
Or, depuis quelques semaines, circulent des informations concernant l'abandon de l'exploitation de cette ligne ferroviaire, malgré l'organisation au cours de I'année 2017 , d'une réunion avec l'ensemble des personnes concernées (Etat, Région Grand Est, Communautés de Communes du Val d'Argent, de la vallée de Villé et de Sélestat, SNCF et Réseau Ferré de France, entreprise Hartmann) au cours de laquelle aucune décision n'avait été prise tendant à la fermeture de cette voie ferrée.
Au contraire, I'importance de cette liaison a été soulignée et des solutions étaient envisageables pour garantir sa pérennité.
En plein accord avec le PETR et avec les Communautés de Communes du Val d'Argent et de Sélestat, la Communauté de Communes de la vallée de Villé se doit de souligner l'impérieuse nécessité de garantir sur le long terme le maintien en exploitation de la liaison ferroviaire entre Sélestat et le Val d'Argent, pour permettre le développement économique de ce secteur qui puisse s'appuyer sur le fret ferroviaire et pour assurer une qualité environnementale qui serait fortement compromise par un report modal du fer vers la route.
M. REBOUL s'interroge sur la pérennité de cette ligne de chemin de fer qui dessert la zone du Danielsrain et notamment l'entreprise HARTMANN.
Selon ses informations, cette entreprise se désintéresserait progressivement du transport de ses marchandises par le rail.
ll se demande à cet effet pour quelles raisons on maintiendrait la dite ligne d'autant plus que sa pérennité engendrera des coûts supplémentaires pour le contournement de Châtenois.
Le président lui répond que le maintien de cette ligne permet de donner un signal fort en matière de transports pour le fret.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité moins I ABSTENTION :
- affirme solennellemenú sa volonté de voir maintenue la desserfe ferroviaire des zones d'activités du Danielsrain, condition indispensable au développement et
à Ia pérennité même des activités économiques, mais aussi à la qualité de vie du territoire qui ne saurait subir les conséquences d'un report modal du fret ferroviaire vers un transport routier.
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Accusé de réception en préfecture
067-246700777-20180301-CC-23022018-DE
Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018 Conseil Communautaire
N" g¿¿ du 23.02.2019
demande instamment :
. .!n moratoire de toute décision qui tendrait à mettre en cause la pérennité de cette desserfe ferroviaire,
. l'organisation d'une réunion avec l'ensemble des partenaires publics et privés concernés afin d'arrêter les décisions qu'il appartient à
chacun de prendre pour garantir la pérennité de ceffe desserúe
charge le Président de transmettre la présente motion à :
. Monsieur le Préfet de la région Grand Est .
Messieurs les Préfets des département du Bas -Rhin et du Haut' Rhin
. Monsieur le Député de la circonscription de Sélesfaú .
Monsieur le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est o Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin
. Madame la Présidente du Conseil Départemental du Haut-Rhin . Monsieurle Sous-Préfet de l'Arrondissement de Sélesúat-Erstein
. Monsieur le Directeur territorial de la SNCF Réseau Grand Est
2l Maintien de classes de maires dans Ia vallée
A. MEYER demande à ses collègues d'être vigilants pour les inscriptions 2019 dans leurs écoles car il n'y aura plus de seuil de tolérance comme par le passé concernant le nombre d'élèves par classe.
ll rappelle à cet effet que la classe d'Urbeis a été sauvée de justesse pour 2018.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette information.
3) Décès de I'ancien Maire de Villé
A. FRANTZ informe ses collègues que JM WATT, ancien maire de Villé et délégué communautaire, est décédé mercredi 21 mars. L'enterrement aura lieu Lundi 26 février à 14 h à l'église de Villé.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette information,
Personne n'ayant plus de question à poser, le Président clôt Ia séance,
tE PRESIDENT
Moire de Soinl-Mqurice
Jeon-M
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/03/2018
Date de réception préfecture : 01/03/2018