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Déliberation - D 2022 3 9 Subvention pour lUkraine via le Secours Populaire
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 3 9 Subvention pour lUkraine via le Secours Populaire)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
BR Prefecture
016-211602362-202ÆEKFRATF DU REGISTRE D DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Pu >
03/202 ce du champ de foire 1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt deux, le vendredi 11 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2022 39 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 04 Mars 2022
Présents : 15 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Monsieur PONTINI Daniel, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Objet : Subvention
exceptionnelle en soutien à
l'Ukraine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Monsieur RABSKI Jean, Madame LALANDRE Sophie,
Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Au vu de la guerre en Ukraine, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil
les jour, mois et an que Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1000€ au Secours Populaire
dessus. de Mouthiers sur Boëme partenaire dans l'organisation de la collecte de fonds et de
eu CÉSAR les matériels pour l'Ukraine. signatures. Pour copie
conforme.
Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d'ACCORDER une subvention exceptionnelle de 1000£€ pour l'Ukraine,
- de VERSER cette subvention au Secours Populaire de Mouthiers sur Boëme
partenaire dans l'organisation de la collecte de fonds pour ce pays en guerre,
- d'EMETTRE un mandat au compte 6574 pour un montant de 1000€ au bénéficiaire
soit le Secours Populaire de Mouthiers sur Boëme,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
liés à la présente délibération.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 11/03/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1F [03/2222
Le Maire,
Michel CARTERET