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Déliberation - 2022 110 Convention Secours Populaire et Ccas
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 110 Convention Secours Populaire et Ccas)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publiéle 4 3 DEC, 2022
ID : 031-213105612-20221213-D2022_110-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
DEPARTEMENT - en exercice : 33
DE LA - présents : 26
HAUTE-GARONNE - procurations : 6 - absent excusé : 1
- ayant pris part au vote : 32
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-deux et le 7 décembre à 18 heures 30, les membres du conseil DE municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la
TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 1° décembre 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEAS, M.
MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. ROFE, MME SIMON-LABRIC, M. ORTIC, MME QUONIAM- DE DourEzL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. BAMIERE, MME TOULZE,
L'UNION M. COMEE, M.CADIEU, M. DOMENEGHETTY, MME PERROUX, MME SERRET-PERES, M. 31240 MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN,
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BAUMLIN (POUVOIR À M. æ 05.62.89.22.89 ROUX), MME GUEDES (POUVOIR A MME GODEAS), M. GARDE (POUVOIR A MME BEC), MME JARRIGE (POUVOIR À M. NAVARRO), MME CABERO (POUVOIR À MME CELERIER), M. DEHOURS (POUVOIR A MME GENNARO-SAINT),
Etait absente excusée : MME FERRE
M PUGET est élu secrétaire de séance
DÉLIBÉRATION n°2022/110 |
Obiet : Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de l’union., le centre communal d’action sociale, la fédération du secours populaire français du département de la Haute-Garonne et l'antenne locale de L'Union.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Fédération du Secours Populaire
Français de la Haute-Garonne (SPF31) est une association d'intérêt général, reconnue
d'utilité publique, qui agit pour un monde plus juste et plus solidaire, en s’investissant dans
la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, en France et dans le monde, et assure la
promotion des valeurs de solidarité.
La Ville et le CCAS de L'Union développent depuis plusieurs années une politique publique
dans le domaine social et particulièrement dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion,
d’une part par le biais d'interventions directes de leurs services et, d'autre part, à travers
un soutien aux partenaires du territoire proposant des actions entrant en cohérence avec
leurs priorités stratégiques.
Ainsi, la Ville et le CCAS de L'Union souhaitent apporter leur soutien au programme
d'actions proposé et mené par la Fédération et l'Antenne Locale, qui concerne les
démarches prévues sur le territoire, propose de nouveaux projets et contribue de façon cohérente à leur politique sociale.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Eobrègue duo
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publiéle } 3 DEC, 2077 Es
ID : 031-213105612-20221213-D2022_110-DE
Par la présente convention, la Fédération et l'Antenne Locale du SPF 31 s'engagent, à leurinitiative, dans le cadre de leur stratégie et sous leur responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations des politiques publiques menées par là Ville et le CCAS, le programme d'actions défini selon les axes suivants, qui peuvent être amenés à évoluer pendant la durée de la convention :
> Axe 1 : Accompagnement des familles Unionaises accueillis dans les locaux de l’Antenne Locale du SPF
> Axe 2 : Recherche de fonds et de produits pour alimenter l'Espace Solidarité
o Collecte de fonds
o Collecte de dons autres que financiers
> Axe 3: Organisation de la distribution des dons et colis alimentaires par
l’Antenne Locale
> Axed : Mise en œuvre de deux antennes mobiles sur la commune de L'Union
par la Fédération SPF31 :
o Une antenne mobile d'accès aux droits et au numérique
© Une unité mobile de prévention et de dépistage santé
La Ville et le CCAS s'engagent à soutenir le SPF 31 et ainsi entendent :
1. Pour le CCAS :
> Attribuer une subvention annuelle pour la réalisation des actions, sous
réserve, d’une part, de l'inscription des crédits budgétaires correspondants et
du vote de Fattribution de la subvention annuelle par le Conseil
d'Administration du CCAS, et, d'autre part, du respect par le SPF 31 des
obligations prévues dans la convention.
Au titre du budget 2022, cette subvention s'élevait à la somme de 2 000 €. Le montant de la subvention 2023 sera arrêté à l’occasion du vote du budget primitif du CCAS 2023.
Au titre des budgets suivants, la subvention sera examinée au vu du bilan des actions menées, transmis chaque année par le SPF 31.
2. Pour la Ville
> Mettre à disposition de l'Antenne Locale du SPF 31, de manière précaire et
révocable, les salles situées au rez-de-chaussée et à l'étage du bâtiment situé
au 8 bis, rue du Pic du Midi, parcelle AT144.
> Prendre en charge les fluides (chauffage, électricité, eau et assainissement)
La mise à disposition des locaux est valorisée à hauteur de 25 400 £/an. Les charges indirectes représentent pour l’année 2023 un montant total de l’ordre de 5 000 €
Une convention de mise à disposition des locaux est établie à cet effet.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
e D'’approuver la convention d'Objectifs et de Moyens,
° De l’autoriser à signer ladite convention d'objectifs et de moyens et tous documents s’y rapportant pour l'année 2023.
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Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 1 3 DEC. 207? ET
ID : 031-213105612-20221213-D2022_110-DE
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
°e D'approuver la convention d’Objectifs et de Moyens,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs et de moyens et tous documents s'y rapportant pour l'année 2023.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ Pour le Maire, et par délégation,
L'Adjoint au Maire
David ROFE
> - Transmis le 1 3 DEC. 202?
- Affiché le
1 3 DEC. 202?
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