Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D 2022 9 3 RH Mise a jour tableau des emplois anne
Déliberation - D 2020 9 5 Mise a jour du RIFSEEP
Déliberation - 147 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 20 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 20 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - D 2020 6 14 Creation de postes et mis a jour du ta
Déliberation - 147 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 9 Mise a jour tableau des emplois tampon 1
Déliberation - 18 DEL RH Tableau des emplois Mise a jour
Déliberation - 126 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - D 2022 9 3 RH mise a jour tableau des emplois
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 9 3 RH mise a jour tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR Prefecture
016-211602362-202HPRATE DU REGTÈTRE D Reçu le 28/06/2022
Publié le 28/06/2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMLINE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire
délibération :
D_2022 9 3
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Objet : Ressources Humaines :
Mise à jour du tableau des
emplois
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour
conforme.
copie
L -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt deux, le vendredi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Saile du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Septembre 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Fiorence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry
Pouvoirs :
Madame RENARD Annie a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Absent{s) :
Excusé(s) : Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Julie GANNE
Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. |
Par ailleurs, les articles L2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) imposent la tenue d'un « état du personnel >» dont le contenu est
encadré par l'instruction budgétaire et comptable et l'obligation de le joindre en
annexe au budget primitif et au compte administratif.
Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l'année des délibérations de
création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs
des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et
de prévision budgétaire, il apparaît indispensable de mettre à jour le tableau reprenant
l'ensemble des emplois permanents de la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau tableau des effectifs
des emplois permanents joint à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34, ER Prefecture
016-211602362-20220G00-D
Reçu le 28/09/2022
Publié le 28/09/2022
2022 eg Lo 3-DE
Vu le décret 1-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération du 19/03/2021 portant tableau des effectifs des emplois
permanents,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d'un tableau des
effectifs des emplois permanents à jour,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE
Articie 1 :
D'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à
compter du 1€7 septembre 2022 comme suit : voir Annexe du 01/09/2022
Article 2 :
Que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois
permanents sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente
délibération.
Article 3
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant
aux emplois créés seront inscrits au budget principal.
Article 4
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
| | | d Le Maire, Emis le 09/09/2022, transmis en sous-préfecture et rendu Michel CARTERET
exécutoire le X|-0) 2-01