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Déliberation - 1688372148 020 2023 Agence Postale Communale Cognac la Foret Mediatheque Com Com Ouest Limousin Convention doccupation des locaux
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1688372148 020 2023 Agence Postale Communale Cognac la Foret Mediatheque Com Com Ouest Limousin Convention doccupation des locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230626-0002_020-DE MAIRIE DE COGNAC LA FORET Reçu le 28/06/2023
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Votants : 12
L’an deux mille vingt trois
Le lundi vingt six juin
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr MOREAU , Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE.
Absents excusés :
Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis ,Mr
FABRE Pierre qui a donné procuration à Mme MOREL Michelle
Absentes: Mme GODARD Frédérique, Mme FEIFER Elodie
Secrétaire de séance : Mme Maryse THOMAS
020/2023 - AGENCE POSTALE COMMUNALE COGNAC LA FORET / MEDIATHEQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN : CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réaménagement de 1 APC/ Médiathèque sont terminés.
L’agence postale communale est à nouveau dans les locaux du 47 rue Jean Giraudoux.
Pour le moment la partie médiathèque de la Communauté de Communes Ouest Limousin n’est pas
fonctionnelle, le mobilier étant en attente de livraison et d’installation.
Afin de pouvoir occuper conjointement cet établissement, il convient de mettre en œuvre une convention entre la Commune de Cognac la Forêt et la Communauté de Communes Ouest Limousin. Le Maire donne lecture du projet de convention élaboré en collaboration avec Monsieur le Président de la CC Ouest Limousin .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation et d’utilisation des locaux de l’agence postale communale / médiathèque avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes ouest Limousin selon le modèle joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
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