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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1777285665 11 2026 Vote des subventions communales 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 19h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1777285665 11 2026 Vote des subventions communales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture ETES Coccb-fon 087-218704609-20260421-20260421 11-DE DÉLIBÉRATION N° 11/2026
Reçu le 27/0426 Lblique Française
Département de la HAUTE-VIENNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE COGNAC-LA-FORÊT
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-et-un avril à 19H00, le Conseil Municipal de COGNAC-LA- FORÊT, dûment convoqué le mercredi 15 avril par voie électronique, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Présents : M. Chistian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS, M. Jean MAYNARD (Adjoints), M. Jacques QUICHAUD, Mme Chrystelle LE LAY, Mme Corinne LE TONQUER, Mme Béatrice CONTAMINE, M. David MONS, M. Patrice TRICARD, Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Elie CARRILERO, Mme Audrey FOUCHÉ, Mme Barbara VOISIN
|EN EXERCICE : 15 | PRÉSENTS : 15 | ABSENTS : - | ABSENTS AVEC POUVOIR : - Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. David MONS à été nommé secrétaire de séance.
« L'Association du Patrimoine » ainsi que l’association « Les Antirouilles » n’ont pas souhaité de
subvention pour l’année 2026.
FCCL
Amicale des parents d'élèves Cognac
Maison familiale et rurale de Cognac
ASS du patrimoine
Les Antirouilles
ASS Taekwon-Do
USEP La Persévérance {Asso école)
Amicale Pompiers Laurentais
La Ligue contre le Cancer Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20260421-20260421_11-DE
Reçu le 27/04/2026
Judo Val de Gorre
EE Covrac ufr
DÉLIBÉRATION N° 11/2026
Comité des fêtes
Country 87
Jumelage
TOTAL
Un vote CONTRE a été émis lors de la notification du montant proposé pour l'ACCA (Association
Communale des Chasseurs Agréée).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE, le montant des subventions qui sera inscrit au
budget 2026 à l'article 65748.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian VIGNERIE David MONS
Certifiée exécutoire
Reçue en Préfecture le : JIT.etu. 29€
Publiée / notifiée le : ; £. rare tou. JC
- forme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges, 2
Cr Bugeaud, 87 O00 LIMOGES, ainsi que sur lapplication
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication,