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Déliberation - 99 DE 2026052 Ccllb Convention Prestation Service Assistancemaitriseouvrageassainissementcollectif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026052 Ccllb Convention Prestation Service Assistancemaitriseouvrageassainissementcollectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201 839-20260605-AR20260609E-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026]
Publication : 09/06/2026
COMMUNE DE MARÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : | Le 5 juin 2026, le Conseil municipal de la Commune
En exercice : 15 de Marçon s'est réuni Mairie sous la présidence de
Présents : 11 Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation
Votants : 14 transmise le lundi 1 juin 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE
Raymond, DESSERT Jean-Claude, GENDRON Bernard, GOURIOU Véronique, LEHOUX Guillaume, LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean-Yves, SINNAEVE Emilie
Excusé ayant donné procuration : GAGNARD Sylvie à RICHARD Jean-Yves, LEROY Audrey à GOURIOU Véronique, TROTIN Pascal à GENDRON Bernard Excusé sans procuration : GUILLE Laura
Secrétaire de séance : GOURIOU Véronique
2026-052 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LoiR-LUCÉ-BERCÉ - CONVENTION
PRESTATION DE SERVICE - MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE -
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu la convention de prestation de service signée avec VEOLIA pour une mission d'assistance
technique à l'exploitation de la station d'épuration, afin d'en assurer le bon fonctionnement du
service d'assainissement, se terminant au 31 mars 2026,
Vu l'avenant n°1, conclu avec le prestataire pour prolonger les délais de cette prestation de service jusqu'au 30 septembre 2026,
Considérant qu'il est nécessaire d'être accompagner pour le renouvellement de cette prestation
de service,
Sur proposition de M. Le Maire
le Conseil municipal, après en avoir délibéré : + APPROUVE la convention proposée entre le service assainissement de la communauté
de communes Loir-Lucé-Bercé,
+ AUTORISE M. Le Maire à signer la convention ci-jointe, ainsi que tous les documents
afférents à cette affaire
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter
de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site wwwtelerecours.fr, Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes
conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 5 juin 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves RICHARD, Maire Véronique GOURIOU
AT