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Déliberation - 99 DE 2025087P CONVENTION DENEIGNEMENT 2026
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h04 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025087P CONVENTION DENEIGNEMENT 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-202 51117-AR20251125H-DE
Accusé certifié exéa République Française utoire
Département Sarthe (72) Publication : 25/11/2 Réception par le préfet : 25/11/2025 025 Commune de Marçon
L'an 2025, le 17 Novembre à 19:45, le Conseil Municipal de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu
séances, en séance publique et en session ordinaire, sous | Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individu l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MAR
Mme BOUTTIER Monique, Mme BINARD Lydie à M. GO
Mme GAGNARD Sylvie à M. RICHARD Jean-Yves
Excusé(s) : Mme MOREAU Evelyne
A été nommé(e) secrétaire : M. DE MALHERBE Raymond
a Commune de
rdinaire de ses
présidence de
Iles comportant
s Municipaux le
4 10 13 10/11/2025. La convocation comportant l'ordre du jour a lété affichée le
10/11/2025.
Ps Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE
Pour : 13 Raymond, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Contre : 0 Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
IAUD Patricia à
DREAU Bruno,
Mme le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'une convention est conclue chaque agriculteurs volontaires pour la réalisation de travaux de déneigement des voies communale reconduire cette opération pour l'année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
année avec des
S et propose de
- RECONDUIRE pour l'année 2026 la réalisation des travaux de déneigement des voies communales (environ 55 kms) par des agriculteurs volontaires,
- FIXER le prix de la prestation à 13,50 € hors taxes du kilomètre, soit 16.20 € toutes taxes comp
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant, à signer les conventions correspondantes.
« La présente délibération est exécutoire à compter de sa publication ou de sa notification. Elle peut
rises ;
faire l’objet d’un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de cette date, sauf retrait ou abrogation par l’autorité compétente dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/11/2025
Le Maire
Monique BOU M. DE MALHER
ï Secrétaire de séance BE fray ond | Le"