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Compte-Rendu - 17 mai 2018
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mai 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Compte rendu
du Conseil Municipal
du 17 mai 2018
Le dix-sept mai deux mille dix-huit, à vingt heures trente à la Mairie, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire.
Conseillers en exercice : Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Dominique DONY, Monsieur Noël ROUX, Monsieur Gérard GARCIA, Monsieur Didier CRUZOL, Madame Cécile FERRIER-BOURDET, Madame Valérie COMBES, Monsieur Jonathan MEIKOW, Monsieur Jacques ROUGER, Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN et Monsieur Benoit BOURDET.
Représentés : Monsieur Noël ROUX par Monsieur Alain DUTRANOIS, Madame Cécile FERRIER-BOURDET par Monsieur Dominique DONY, Madame Valérie COMBES par Monsieur Didier CRUZOL.
Absents : Monsieur Jonathan MEIKOW
Madame Cécile BOURDET a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait un tour de table et constate que le quorum est atteint. L’Assemblée fixe l’ordre du jour des questions diverses.
La séance est ouverte conformément à l’ordre du jour suivant :
Décisions modificatives du budget (moteur de tintement)
Enquête publique - vente des chemins ruraux
Carte communale - préparation enquête publique
Questions diverses
Délibérations du conseil:
Vote de crédits supplémentaires - floressas ( DE_2018_08)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2158 Autres installat°, matériel et outillage 1500.00
2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage -1500.00
2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage -1500.00
1388 Autres subventions non transférables 1500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Objet : désaffectation des chemins communaux du bourg suite à enquête publique
Monsieur le maire rappelle que l’enquête publique du 29 mars 2018 n’a abouti à aucune remarque et que le commissaire enquêteur a, en conséquence, approuvé le projet.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29; Vu le code rural et notamment l’article L161-10;
Vu la délibération municipale du 07 décembre 2017 donnant un accord de principe au déclassement et à la vente des parcelles désignées ;
Vu l’arrêté du maire, daté du 12 mars 2018, ouvrant l’enquête publique du 29 mars 2018 ; Vu l’absence de remarque au cours de l’enquête publique du 29 mars 2018 ;
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 10 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE de désaffecter les parcelles nouvellement nommées C911, C912, C913, B1059, B1060 et B1061. DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
Objet : cession des parcelles C911, C912, C913, B1059, B1060 et B1061
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976
Vu le courriel du 31 octobre 2017 mentionnant l’intérêt à l’achat de Monsieur Lejeune. Vu le courriel du 30 octobre 2017 mentionnant l’intérêt à l’achat de Monsieur Diot. Vu le courriel du 30 octobre 2017 mentionnant l’intérêt à l’achat de Monsieur Froment. Vu la délibération municipale du 07 décembre 2017 donnant accord de principe pour la cession. Vu la délibération municipale du 17 mai 2018 déclarant la désaffectation des parcelles désignées.
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 10 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE d’autoriser la vente par la commune des parcelles C911, C912, C913, B1059, B1060 et B1061. DÉCIDE que chaque acheteur se verra céder les deux terrains situés en face de sa propriété pour une somme totale de mille euros augmentée des frais de notaire.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire, notamment auprès du notaire.
Objet : désignation des responsables du recensement de la population en 2019
Par délibération, le conseil municpal confie à Monsieur le maire la tâche de désigner un coordonnateur et un agent recenseur pour les opérations de recensement de la population prévues pour 2019 et supervisées par l'INSEE.
Questions et informations diverses
Monsieur le maire présente les dernières évolutions du projet de Carte Communale.
La Communauté de Communes demande au conseil municipal de désigner un représentant pour le "Marketing territorial" à l'échelle intercommunale. Ce représentant sera Monsieur le maire.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 21h10.
La Secrétaire, Le Maire,
Dominique DONY Alain DUTRANOIS