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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 021 du 29 janvier 2026 mi format)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Humanitaire,
Ex PREFECTURE DU VAL-D'OISE Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2026-021 PUBLIÉ
LE
29 JANVIER
2026
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité
95-2026-01-28-00018
- Arrêté
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la société
POMPES
FUNEBRES
MARBRERIE
VIARDOT
sise
61
rue
de
Paris
à 95130
FRANCONVILLE
(2
pages)
Page
5
Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et de
l'appui
territorial
95-2025-12-16-00007
- Arrêté
n°
1C-25-146
ordonnant
le
paiement
d'une
amende
administrative
à la société
DTP2i
dans
le cadre
d'un
incident
survenu
sur
le
réseau
exploité
par
la
société
GRDF
(3
pages)
Page
7
95-2026-01-27-00001
- Arrêté
n°
1C-26-006
prescrivant
une
amende
administrative
prévue
par
l'article
R.
554-35
du
code
de
l'environnement
(2
pages)
Page
10
95-2026-01-28-00017
- Arrêté
préfectoral
n°
26-003
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
25-083
du
28
novembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Bajy
RIAHI,
directeur
des
migrations
et
de
l'intégration
(4
pages)
Page
12
Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Sous-préfecture
de
Sarcelles
95-2026-01-28-00016
- Arrêté
modificatif
n°2026-08
modifiant
l'arrêté
n°2021-91
accordant
la médaille
d'honneur
du
travail
à
l'occasion
de
la
promotion
du
1er
janvier
2022
(1
page)
Page
16
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2026-01-26-00005
- récépissé
modificatif
numéro
D.2026-30
du
26
janvier
2026
délivré
à la fédération
départementale
des
associations
(ADMR),
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
495229072
à Soisy-Sous-Montmorency
(2
pages)
Page
17
95-2026-01-19-00019
- récépissé
numéro
D.2026-31
du
19
janvier
2026
délivré
à madame
LEGRAND
Déborah,
organisme
de
services
à
la personne,
enregistré
sous
le numéro
999691470
à
Saint-Ouen-L'Aumône
(2
pages)
Page
19
95-2026-01-19-00020
- récépissé
numéro
D.2026-32
du
19 janvier
2026
délivré
à monsieur
MBOUOMBOUO
DOUALA
MOUTEN
Ahmed
Abdallah,
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le
numéro
9997786379
à Cergy
(2
pages)
Page
21
95-2026-01-19-00021
- récépissé
numéro
D.2026-33
du
19 janvier
2026
délivré
monsieur
FERREIRA
Goncalves
Marcia,
organisme
de
services
à la personne,
enregistré
sous
le numéro
997553366
à
Villiers-Le-Bel
(2
pages)
Page
23 95-2026-01-15-00009
- récépissé
numéro
D.2026-34
du
15
janvier
2026
délivré
à
madame
Stéfanie
De
Souza,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
943537589
à Sannois
(2
pages)
Page
25
95-2026-01-26-00006
- récépissé
numéro
D.2026-35
du
26
janvier
2026
délivré
à
madame
QUARESMA
D'ALMEIDA
TROVOADA
Irina,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le numéro
999822836
à Sarcelles
(2
pages)
Page
27
95-2026-01-26-00007
- récépissé
numéro
D.2026-36
du 26
janvier
2026
délivré
à
monsieur
Benoît
Tanguy,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
930107628
à
Franconwville
(2
pages)
Page
29
95-2026-01-26-00008
- récépissé
numéro
D.2026-37
du
26
janvier
2026
délivré
à
monsieur
Kaba
Mohamed,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
901389205
à Sarcelles
(2
pages)
Page
31
95-2026-01-26-00009
- récépissé
numéro
D.2026-38
du
26
janvier
2026
délivré
à
monsieur
Roux
Adrien,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
999861461
à Sarcelles
(2
pages)
Page
33
95-2026-01-26-00010
- récépissé
numéro
D.2026-39
du 26
janvier
2026
délivré
à
madame
VREMES
Tatiana,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
0038/2779
à
Eragny
(2
pages)
Page
35
95-2026-01-26-00011
- récépissé
numéro
D.2026-40
du
26 janvier
2026
délivré
à
madame
Soumare
Feinda,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
999914716
à Sarcelles
(2
pages)
Page
37
95-2026-01-26-00012
- récépissé
numéro
D.2026-41
du
26 janvier
2026
délivré
à
madame
BOUALI
AMIRI
Ibtissem,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
999915911
à
Deuil-La-Barre
(2
pages)
Page
39
95-2026-01-26-00013
- récépissé
numéro
D.2026-42
du 26
janvier
2026
délivré
à
madame
Lassoued
Soumaia
Haya,
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le numéro
999189020
à
Sannois
(2
pages)
Page
41
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95—00010
- Arrêté
n°18569
fixant
la
nouvelle
composition
départementale
des
risques
naturels
majeurs
(3
pages)
Page
43
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
/
95-2026-01-29-00001
- Arrêté
inter-préfectoral
n°
2026-0458
du
29
Janvier
2026
autorisant
la société
AULNERGIE
à rechercher
un
gîte
géothermique
sur
le
territoire
des
communes
d'Aulnay-sous-Bois,
Tremblay-en-France
et
Villepinte
pour
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
(93),
de
Gonesse
et
Roissy-en-France
pour
le
département
du
Val-d'Oise
(95)
et
d'autorisation
environnementale
d'ouverture
de
travaux
miniers
sur
la
commune
d'Aulnay-sous-Bois
(93)
(14
manñac
Darren
AC
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2026-01-29-00002
- Arrêté
2026-00133
du
29 janvier
2026
accordant
délégation
de
la signature
préfectorale
à
la
préfète
déléguée
à
l'immigration
et
aux
agents
affectés
au
sein
de
la
délégation
à
l'immigration
(7
pages)
Page
60
95-2026-01-29-00003
- Arrêté
2026-00134
du
29
janvier
2026
portant
délégation
de
signature
aux
agents
assurant
une
permanence
au
bureau
de
la
lutte
contre
l'immigration
irrégulière
(2
pages)
Page
67