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Arrêté - Sommaire n° 183 du 29 septembre 2026 mi format
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 183 du 29 septembre 2026 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-183
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-09-29-00001 - Arrêté n° 2026 - 990 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party ou free-party) dans le département du Val-d'Oise
jusqu'au 10 janvier 2027 inclus (3 pages)
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-09-29-00004 - Arrêté n° 30-26-UER E-MBT du 29 septembre
20265 réglementant temporairement la circulation concernant
l'autoroute A115 du PROO+000 au PRO5+000 dans le sens Paris province (3
pages)
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2026-09-28-00003 - Arrêté préfectoral n° 26 -094 donnant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Christophe
JACCOUD, administrateur de l'État, directeur du Pôle État et
Pilotage Transverse de la Direction départementale des Finances
publiques du Val-d'Oise. (2 pages)
95-2026-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 26-091 modifiant
l'arrêté préfectoral n°26-084 du 10 septembre 2026 donnant
délégation de signature aux prescripteurs des dépenses relatives aux
programmes exécutés sous CHORUS et ALICE (6 pages)
95-2026-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 26-093 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 26-056 du 21 août 2026 donnant
délégation de signature à M. Bastien MÉROT directeur de cabinet (6
pages)
95-2026-09-28-00004 - Arrêté préfectoral n°26 - 095 donnant
délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à
Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, administratrice de l'État, Directrice
départementale des Finances publiques du Val-d'Oise et à M.
Christophe JACCOUD, administrateur de l'État, directeur du Pôle
État et Pilotage Transverse de la Direction départementale des Finances
publiques du Val-d'Oise. (2 pages)
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