Compte-Rendu - 2025 06 20 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2025 06 20 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Motz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 20 Compte rendu CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Département de Savoie

Commune de Motz

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 juin 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 13 juin 2025 à 19hs00, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.

Etaient présents : Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Madame Zoé Buckley, Monsieur Vincent Laloy, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Olivier Morelle

Quorum : 5

Convocation : 22 mars 2025

Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2025

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2025

Résultats du marché public pour l’aire de service « vélos » à l’Espace Sport et Nature du Fier

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de création d‘une aire de service pour cyclo touriste à l’ESNF.

Une aire de service est un espace mis à disposition des utilisateurs d’un itinéraire cyclable venant compléter l’infrastructure lourde (voirie et signalisation) et devant se situer à proximité de l’itinéraire. Elle doit comprendre 4 équipements indispensables (table de pique-nique, stationnements vélos, point d’eau potable, sanitaires), et éventuellement des équipements recommandés (relai info service, abri, consigne bagage sécurisée), ou facultatif (poubelle, atelier d’auto-réparation, point de recharges, borne wifi, aire de jeu et banc.

Il est recommandé de positionner ces aires dans des lieux ouverts à d’autres usages, permettant le ravitaillement ou des visites touristiques dans un cadre agréable propice à une pause. Situé également sur le tracé du chemin de Compostelle (GR 65) et en bordure (300 mètres) du chemin des Huguenots (GR 965), ouvert à d’autres activités dont la baignade, le site offre un ensemble de conditions idéales à ce projet. L’aire de service complètera également l’offre privée de services (restauration et hébergements) déjà présente sur le site et offrira aux cyclotouristes, par essence « nomades », l’occasion d’une halte découverte sur le territoire de la commune et de Grand Lac.

L’installation de toilettes à nettoyage automatique permettra par ailleurs de remédier à l’état de vétusté des toilettes publiques déjà présentes sur le site et à la difficulté d’assurer une propreté correcte compte tenu de la fréquentation en hausse de l’ESNF à la suite de la mise en circulation de la ViaRhôna.

Le projet comporte également une sécurisation de la traversée de la route entre la ViaRhôna et les différentes zones d’activité du site, la création d’une aire de pique-nique dédiée pour les cyclotouristes et la création d’un abri avec atelier d‘auto-réparation et consignes sécurisées.

Un avis d’appel à la concurrence ainsi que les dossiers de consultations des entreprises ont été déposés le 13 mai 2025. L’avis d’appel à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales du Dauphiné Libéré, édition Savoie, le 19 mai 2025. La date limite de réception des plis était fixée au 07 juin 2025 à midi. Six dossiers ont été reçues en mairie, dont deux pour le lot charpente et aucun pour le lot plomberie.Monsieur Gérard Clerc propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot Entreprise Montant H.T.

Lot 1 Maçonnerie Dumas travaux divers

1451 route de Mijoux – 73310 Ruffieux

28 107.50 €

Lot 2 : charpente SARL JFY Charpente

70 chemin de Picollet - 73310 Serrières en Chautagne

Mieux disante

40 638.30 €

Lot 3 : Electricité EURL Ain’Tension Electricité 87 Grande Rue - 01350 Cressin-Rochefort

10 470.00 €

Lot 5 : toilettes automatiques MPS Toilettes automatiques ZAE Du Mouta – CS 50014 – 40230 Josse

53 125.00 €

Lot 6 : Aménagements routiers et point d’accueil

touristique et aire de pique-nique

Eiffage route Centre-Est

3 rue Hrant Dink – 69002 Lyon

49 954.05 €

- de déclarer le lot 4 - plomberie - infructueux

Monsieur Denis Jeantet présente le tableau de financement des travaux qui pourront bénéficier de subvention du département, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de Grand Lac pour un montant espéré de 79,40 % du coût total, hors travaux plomberie.

Coût estimé des travaux et matériels divers : 194 504 €

Plan de financement Département – appel à projet cyclotourisme 66 000 Région – Mettre en tourisme des grands itinéraires 50 970 Communauté d’agglomération Grand Lac – fonds de concours 37 500 Commune 40 034

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le projet de création d’une aire de service cyclotouriste à l’Espace Sport et Nature du Fier

- retient la proposition de Monsieur Gérard Clerc at autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants

- approuve le plan de financement proposé.

Avenants de prolongation du délai d’exécution des travaux de construction de la MAM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un incendie est survenu, le 23 avril dernier sur le chantier de construction de la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) entrainant un retard pour la fin des travaux.

Le conseil municipal accepte donc, à l’unanimité, les avenants de prolongation du délai d’exécution du chantier. La fin des travaux initialement prévue en avril 2025 est reportée au 31 juillet prochain.

Nombre et répartition des sièges au sein de Grand Lac

Le renouvellement des conseils municipaux interviendra en mars 2026. Or le nombre et la répartition des sièges du futur conseil communautaire doivent être actés l’année précédant le renouvellement des conseils municipaux.

Monsieur le Maire propose de valider les éléments suivants (nombre et répartition des sièges qui ont été approuvés par le Conseil communautaire de Grand Lac en mars dernier) :

COMMUNE POP MUN

SIEGES

ACTUELS

(2020-2026)

SIEGES

(DROIT COMMUN)

(2026-2032)

SIEGES

(ACCORD LOCAL)

(2026-2032)

AIX LES BAINS 32175 22 24 23

ENTRELACS 6465 5 5 5

LE BOURGET DU LAC 5077 4 3 4

GRESY SUR AIX 4633 4 3 4

DRUMETTAZ- CLARAFOND 3016 2 2 3

TRESSERVE 2927 3 2 3

LA BIOLLE 2922 2 2 2

BRISON SAINT INNOCENT 2443 2 1 2

MOUXY 2291 2 1 2

VIVIERS DU LAC 2282 2 1 2

MERY 2143 2 1 2

VOGLANS 1998 2 1 2

CHINDRIEUX 1488 1 1 2

SAINT OFFENGE 1163 1 1 1

SERRIERES EN CHAUTAGNE 1161 1 1 1Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- Approuve la répartition des sièges présentée par Monsieur le Maire portant à 71 sièges l’assemblée communautaire

A l’occasion de cette délibération, Monsieur Le Maire rappelle que depuis l’adoption de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr), la pratique du panachage va définitivement disparaître en 2026 et désormais tous les conseils municipaux seront élus au scrutin de liste, y compris les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants.

Modification du PLUi

Grand Lac a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Chautagne par arrêté du 28 janvier 2025 afin de corriger notamment des erreurs matérielles liées à l’élaboration du document initial.

La procédure a pour effet de modifier le règlement écrit, le règlement graphique et les orientations d’aménagements et de programmations. Elle n’est pas de nature à changer les orientations initiales. L’enquête publique est envisagée au mois de septembre 2025.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de modification n°1 du PLUi du Chautagne.

Lutte contre le frelon asiatique

Le Groupement de Défense Sanitaire des Savoie via sa section Apicole (GDSA) est l’association chargée d’animer l’organisation de la prévention, de la surveillance et de lutte contre le frelon asiatique. Le GDSA a sollicité l’ensemble des établissements publics pour participer au financement de ses actions.

En 2024, Grand Lac et ses communes ont donc participé financièrement au travail du GDSA.

Il est donc proposé de poursuivre cette participation en répartissant le financement à hauteur de 50 % des charges pour Grand Lac et 50 % pour les communes. Ce financement passera par la signature d’une convention entre le GDSA et la commune.

La participation pour 2025 est répartie comme suit

- 11 924.56 € pour Grand Lac

- 11 924.56 € pour les communes dont 109.32 € pour la commune de Motz

Monsieur Le Maire précise que cette somme ne représente qu’une cotisation mais qu’elle ne comprend pas les frais liés aux éventuels enlèvements et destructions de nids qui seraient troués sur la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- accepte la participation financière de la commune s’élevant à 109.32 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette participation

Participation technique et financière à la manifestation Rhôn’O Lac

Par courrier du 07 avril 2025, l’association Chambéry-Le Bourget Canoë Kayak nous informe qu’elle organisera la 7ième édition du Rhôn’O Lac : une randonnée en canoë kayak de Motz au Bourget du Lac, les 04 et 05 octobre prochain et regroupant environ 200 pagayeurs.

L’association souhaiterait la mise à disposition gracieuse de la route de l’Ia, des parkings de l’Espace Sport et Nature du Fier et de matériel (barnum, tables …), et un soutien financier.

LE MONTCEL 1090 1 1 1

PUGNY-CHATENOD 1060 1 1 1

TREVIGNIN 861 1 1 1

RUFFIEUX 808 1 1 1

SAINT OURS 760 1 1 1

BOURDEAU 579 1 1 1

CHANAZ 551 1 1 1

SAINT PIERRE DE CURTILLE 488 1 1 1

MOTZ 467 1 1 1

VIONS 426 1 1 1

LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT 267 1 1 1

CONJUX 216 1 1 1

ONTEX 92 1 1 1

TOTAL 79 849 68 62 71Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler son soutien et de verser une subvention de 200 euros à cette association.

Questions diverses

Réglementation bruit

Monsieur Le Maire rappelle que les travaux de bricolage, et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- Jours ouvrables : 08hs30 à 12hs00 et de 14hs00 à 19hs30

- Samedis : 09hs00 à 12hs00 et 15hs00 à 19hs00

- Dimanche et jours fériés : 10hs00 à 12hs00

Compte-rendu des décisions prises par délégation

Vu le code général des collectivités territoriales et le budget adopté par délibération du 28 mars dernier,

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des mouvements de crédits entre les chapitres budgétaires 23(travaux en cours) et 21 (acquisitions) afin de pouvoir régler les factures

- d’achat de mobiliers notamment pour la Maison d’Assistantes Maternelles, Monsieur le Maire expose qu’il a été nécessaire d’exécuter les mouvements de crédits suivants :

- d’agencement de bâtiments notamment à l’Espace Sport et Nature du Fier 50 000 € ont été prélevés au chapitre 23 pour alimenter le chapitre 21

Moustiques Tigres

Dans le cadre de la prévention du risque de dissémination des maladies infectieuses se transmettant principalement par piqûres de moustiques, l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée : - des missions de surveillance de l’aire d’implantation du moustique tigre (surveillance entomologique) et des maladies qu’il est susceptible de transmettre (dengue, chikungunya, Zika),

- de mettre en œuvre, le cas échéant, des actions de lutte anti-vectorielle.

Pour réaliser ces missions qu’elle finance entièrement, l’ARS a retenu comme opérateur l’Entente Interdépartementale Rhône- Alpes pour la Démoustication (EIRAD).

Des éléments sont disponibles pour s’informer et agir sur le site www.agirmoustique.fr/particulier.

Stationnements

Monsieur Gérard Clerc, adjoint aux travaux, informe qu’une quinzaine de places de stationnement ont été réalisées sur une parcelle communale, sur la route de Landernier. Ces places ne sont pas encore matérialisées au sol car les travaux ne sont pas terminés mais ce parking est public et utilisable. Il est donc permis à tout usager de l’utiliser dans le respect des stationnements prévus sur le domaine public.

A cette occasion, Monsieur Le Maire rappelle que selon l’article R417-12 du code de la route, « est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ». Tout stationnement abusif peut être puni d’une amende forfaitaire de 35 €, pouvant être majorée à 75 euros en cas de non-paiement dans le délai imparti, et d’une possible mise en fourrière, si le stationnement persiste.

Inauguration Panneau du Chemin de Mémoire

Monsieur Le Maire et le Colonel (cr) Claude Grosjean, de la Fédération des Soldats de Montagne, auront le plaisir d’inaugurer le Panneau du Chemin de Mémoire des Combats de juin 1940 à l’entrée du site de l’Espace Sport et Nature du Fier, le samedi 05 juillet 2025 à 11h00.

Tous les habitants de la commune sont invités à partager ce moment.

Fermeture secrétariat

Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé les samedi 28 juin 2025 et 05 juillet 2025.

La séance est levée à 20h30LEGEACIER DU PORT

OUVERT TOUT LÉTÉ SOUS LE

PONT BLEU A SEYSSEL 74

D 4

à 4 ES

pu

WWW.LÉMACIERDUPORT.FR

INFORMATIONS GENERALES

Boîte à jeux

Un lundi après-midi par mois, moment convivial

en collaboration avec l’ALCC

Venez nombreux jouer et partager un bon moment en Mairie

Ouvert à tous

Renseignements en Mairie ou auprès de l’ALCC au 04.79.54.52.54

Transport possible – appeler en mairie pour vous inscrire (04.79.63.71.70) avant le vendredi précédent à 17h

Découverte de notre commune et de ses habitants

Chaque mois, essayons de vous faire découvrir une activité et/ou un artisan présents sur notre commune.

N’hésitez pas à vous faire connaître si cette rubrique vous intéresse 😊

Marchés de producteurs, créateurs

et artisans locaux

A compter du 1er juillet 2025,

RDV au bâtiment d’accueil de l’Espace Sport et Nature et Fier

tous les mardis en fin de journée,

à partir de 18h30

Le Glacier du Port

10 Rue du Lavoir

73310 Motz

contact@leglacierduport.fr - 04.57.34.38.54

Le Glacier du Port sera ouvert tout l’été à Seyssel (74) sous le

Pont Bleu

« Explorez l'authenticité de notre région à travers nos délices artisanaux.

Des glaces aux saveurs locales aux boissons rafraîchissantes et snacks

du terroir, plongez dans une expérience gustative unique. Découvrez et

savourez l'excellence des produits locaux, pour une immersion

gourmande inégalée. »

Au programme pour vous régaler tout l’été :

🍨 Glaces artisanales

🍓 Smoothies vitaminés

🥤 Milkshakes onctueux

🍹 Bar à jus detox fruits et légumes

🍺 Bières pression locales, citronnades, limonades artisanales...aSS8/828$-E/-8p-U0/S80)/8JISI8NIPOIQ-J810;-nE/Juaweuuornuz/senbibojouy28}

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