Procès Verbal - 2025 12 11 PV CM compressed

Documents similaires

Procès Verbal - PV 08112024 compressed 2

Procès Verbal - PV 2024 09 06 reunion compressed

Procès Verbal - PV CM DU 11 12 2025

Déliberation - Deliberations du CM du 20 03 2026 compressed

Procès Verbal - 11 PV CM 04 11 2025

Procès Verbal - registre pv cm du 15 12 2025

Compte-Rendu - CR CM 2024 10 04 compressed

Déliberation - Deliberation du CM du 05 03 2026 compressed

Déliberation - D2025 15 mandatement CDG73 convention de participa

Procès Verbal - pv 11 12 2025 compressed

Procès Verbal - 2025 12 11 PV CM compressed Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Motz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 11 PV CM compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, Département de Savoie

Commune de Motz

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Jeudi 11 décembre 2025 à 20hs00, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.

Etaient présents : Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Gérard Clerc, Madame Zoé Buckley, Monsieur Vincent Laloy, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez, Monsieur Olivier Morelle

Absent(s) excusé(s) : néant

Quorum : 5

Convocation : 06 décembre 2025

Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2025

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2025

Plan communal de sauvegarde

Sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, le Maire assure la réponse de premier niveau aux situations mettant en péril la population communale. Dans ce cadre les communes doivent élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS). Ce document permet de préparer la réponse à tout type d’évènement pouvant impacter la population (accident, phénomène météo, inondation, éboulement …). Il a pour objet de définir, par avance, les procédures et organisation à mettre en place en cas d’évènements.

Monsieur le Maire présente le PCS de Motz.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le PCS présenté par Monsieur le Maire.

Finalisation de l’adhésion à la Mutuelle santé pour les agents

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 02 octobre 2025 concernant la participation communale à la convention de couverture du risque « santé » des agents communaux, mise en place par le Centre de gestion de la Savoie (CDG 73)

Il expose que le Comité Social Territorial du CDG 73 a rendu un avis favorable à cette décision.

En conséquence, le Conseil municipal, confirme, à l’unanimité :

- Son adhésion à la convention mise en place par le Cdg73

- Sa participation financière à 15 € par agent et par moisMutuelle santé communale

Une mutuelle communale est une complémentaire santé mise en place par une commune, au profit de ses habitants. Les communes qui mettent en place ce dispositif le font avant tout pour faciliter l'accès à la complémentaire santé.

Les membres du Conseil Municipal de Motz, soucieux d’améliorer les conditions d’accès à une couverture de frais de santé, ont pris contact avec la Mutuelle Entrenous, mutuelle savoyarde de proximité dont le siège social est basé à Chambéry.

Des renseignements complémentaires sont nécessaires avant de prendre une décision quant à un conventionnement et un partenariat avec cet organisme ou un autre.

Adhésion au service de prévention des risques professionnels du Cdg73

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé en 2020, avec le Cdg73 une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels. Cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire : - d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses précises aux questions relatives à la prévention des risques professionnels

- l’accès aux diverses missions de service de préventions

La convention arrivera à échéance au 31 décembre 2025.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adhérer pour trois ans à une nouvelle convention pour un coût de 120 € par an. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette nouvelle convention.

Remboursement des frais de la cantine scolaire à la commune de Serrières

Il est rappelé que les enfants de Motz scolarisés aux écoles primaires de Serrières en Chautagne et Motz, et à l’école maternelle ont la possibilité de s’inscrire à la cantine et à l’accueil périscolaire de Serrières. Le tarif demandé aux parents de Motz (selon le quotient familial) est identique à celui de Serrières sous réserve que la commune de Motz rembourse à la commune de Serrières la différence de tarif ainsi pratiqué et le coût réel du repas et du gouter.

Ainsi pour l’année scolaire 2022-2023, le remboursement s’élève à 9 594.96 € et pour 2023-2024 à 17 288.53 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de régler à la commune de Serrières-en-Chautagne les sommes ci-dessus.

Modification des statuts du Syndicat d’Energie de la Savoie (S.D.E.S.)

Le S.D.E.S, auquel la commune est adhérente depuis de nombreuses années exerce en lieu et place de ses membres les compétences en matière :

- Electricité

- Gaz

- Transition énergétique

- Mobilités durables

- Eclairage public

- Réseaux publics de chaleur ou de froid.

Afin de pouvoir intégrer les Etablissements Publics de coopération communale (Communautés d’agglomération, communautés de communes,…) et de présenter de nouveaux services, les statuts du SDES doivent être modifiés.

Le conseil municipal est invité à accepter la modification correspondante des statuts.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la modification des statuts du S.D.E.S.Changement de la chaudière de l’Auberge

La chaudière gaz-propane de l’Auberge de Motz a été installée en 1999. Elle est donc devenue obsolète et n’est plus réparable car les pièces nécessaires ne sont plus disponibles.

Monsieur Gérard Clerc, adjoint en charge des travaux, présente deux devis déposés par l’entreprise N’Air’J Fluides (Monsieur Xuereb Jeremy) à Motz, en précisant qu’une autre entreprise locale avait été contactée mais qu’elle n’a jamais transmis ses offres chiffrées :

- Remplacement par une chaudière gaz à condensation THPE (Très Haute Performance Energétique) et d’un couplage avec deux pompes à chaleur Air-Eau pour un montant de 77 969.44 € H.T. (somme à laquelle il faudrait rajouter des frais de terrassement et de carottage du mur)

- Remplacement de la chaudière gaz hors condensation par une chaudière gaz à condensation THPE pour un montant de 39 833.80 € H.T.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide

- De choisir le remplacement de la chaudière pour le montant de 39 833.80 euros HT, - Autorise Monsieur le Maire :

 à signer le devis correspondant

 à demander les subventions correspondantes.

Tarification des prestations effectuées par le service technique

Le service technique de la commune de Motz est parfois mis à disposition de Grand Lac notamment pour l’entretien des espaces verts autour des captages d’eau et de la station de pompage. Il est donc nécessaire de prévoir les modalités financières de remboursement des coûts ainsi engendrés, comprenant :

- le coût horaire de l’agent

- le coût de fonctionnement du matériel et des éventuels véhicules utilisés.

Le coût horaire de l’agent est calculé au réel, selon sa rémunération, toutes charges salariales et primes éventuelles comprises.

Le coût du matériel comprenant l’assurance, l’amortissement, les réparations et pièces, le carburant, Monsieur le Maire propose le tarif suivant :

- tondeuse : 13.60 €/heure

- matériel d’élagage : 3.50 €/heure

- débroussailleuse-tronçonneuse : 3 €/heure

- véhicule léger : 0.70 € /km

- camion : 1.50 €/km

- tracteur (épareuse) : 50 €/heure

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de fixer les tarifs proposés.

Intégration dans la voirie communale

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que certaines parcelles du domaine privé de la commune sont aujourd’hui enrobées et à usage de voirie. Il s’agit des parcelles : A 1144 – impasse des Douaniers A 1154 – impasse du Cleu

B 1194 – impasse du Caton

Monsieur Le Maire propose donc de les classer dans le domaine public de la voirie communale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de classer dans le domaine public de la voirie communale les parcelles citées ci-dessous.

Subvention pour le repas des ainés

Madame Marie-Thérèse Dejey présente au conseil municipal la demande de subvention du Comité Cantonal des Ainés de Chautagne pour le repas cantonal de 2026, et rappelle que ce moment de convivialité est financé par les subventions de la Commune de Motz, de la Commune de Chanaz et du SIVCS (regroupant les communes de Ruffieux, Serrières-en-Chautagne, Chindrieux, Vions, Conjux et Saint-Pierre-de-Curtille).La participation financière demandée à la commune de Motz s’élève à 625 €uros pour l’année 2026, cette somme étant identique à la subvention accordée par le Conseil Municipal pour le repas 2025.

En qualité de trésorière de l’association qui organise ce repas, Madame Marie-Thérèse Dejey ne prend pas part au vote. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’allouer, pour 2026, au Comité Cantonal des Ainés de Chautagne, la subvention de 625 €uros.

Questions diverses

Espace Sport et Nature du Fier

Parcours Accrobranche

Dans la continuité de la délibération du 20 août 2025, Monsieur Le Maire informe que le Tribunal Administratif de Grenoble a ordonné le 30 septembre 2025 l’expulsion de la SARL Triangle Aventure du site de l’Espace Sport et Nature du Fier.

Selon l’ordonnance du Tribunal, le matériel en place sur les arbres reste la propriété de l’ancien exploitant. La mairie pourrait faire procéder au démontage mais cela représenterait un risque financier trop important. Une réflexion est donc menée pour essayer de trouver une solution pour relancer l’exploitation.

Toilettes

Suite à un retard dans les travaux, les nouveaux sanitaires ne sont pas encore ouverts au public. Les entreprises étant fermées pour congés, les travaux reprendront à la rentrée et nous prévoyons une ouverture fin janvier 2026.

Restaurant

Dans la continuité des audits thermiques faits sur les bâtiments communaux, un audit thermique va être fait sur le bâtiment du restaurant du Delta.

Collecte broyage des sapins

Comme chaque année, Grand Lac propose d’organiser une opération de collecte de de broyage des sapins de noël sur les communes du territoire, dans le but notamment d’éviter les dépôts sauvages et de promouvoir la pratique du broyage.

La commune de Motz est associée à cette opération depuis plusieurs années. Deux points de collecte des sapins sont mis en place sur la commune (l’un près du cimetière et le second près de la salle des fêtes).

Elections municipales mars 2026

Les deux tours des prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026.

Il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les élections municipales 2026, il sera donc possible de s’inscrire sur les listes électorales en ligne jusqu’au 04 février 2026 et en mairie jusqu’au 06 février 2026.

Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier lui-même sa situation électorale en ligne, vérifier ainsi s’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur le site https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma- situation-electorale

Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, peut s’inscrire directement par internet sur le site https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396

La séance est levée à 21h30INFORMATIONS GENERALES

Daniel Clerc, maire de Motz, et l’ensemble du Conseil Municipal

vous présentent leurs MEILLEURS VŒUX pour 2026

et vous invitent à la Cérémonie des vœux le dimanche 18 janvier 2026 à 11h00 à la Salle de la Mairie

Découverte de notre commune et de ses habitants

Chaque mois, essayons de vous faire découvrir une activité et/ou un artisan présents sur notre commune.

N’hésitez pas à vous faire connaître si cette rubrique vous intéresse 뇤 눎 눐 눑 눒 눏

Devenez bénévole avec Accord’Age pour échanger avec des ainés isolés

Vous habitez dans une des communes de Grand Lac, et plus particulièrement en Chautagne ? Vous souhaitez aider des personnes âgées isolées ?

Vous avez du temps disponible pour être formé(e) et intervenir auprès d’une personne une à deux fois par mois ?

Le service Accord’Âge du Centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac a mis en place deux actions qui permettent de rompre la solitude de nos aînés, en les mettant en relation avec des bénévoles.  Avec l’action Fil’Âge, le service met en contact une personne âgée et un(e) bénévole dédié(e) qui l’appellera régulièrement au téléphone pour discuter en toute convivialité, bienveillance et discrétion.  Avec l’action Part’Âge, le service met en relation un bénévole qui visitera régulièrement une personne âgée pour discuter, lui apporter des livres de bibliothèque ou faire des jeux de société. Ces visites régulières permettront aux deux personnes d’échanger et de nouer des relations cordiales.

Pour devenir bénévole, il vous suffit de contacter le service : par téléphone : 04 79 88 68 77 par e-mail : accordage@cias-grandlac.fr.

Un rendez-vous vous sera proposé pour échanger sur vos motivations, parcours, et disponibilités. Accord’Âge organise ensuite une première mise en relation entre l’ainé et le bénévole, et assure un suivi régulier.La commune de Motz a réalisé une enquête de recensement en janvier-février 2023. Les comptages effectués par l’Insee à l’issue de cette enquête ont été utilisés pour le calcul des populations 2023. Afin d’assurer l’égalité de traitement entre les communes, la population de chacune d’elles a été calculée à une même date : celle du milieu des cinq dernières années écoulées (2021-2025), soit le 1er janvier 2023.

Ces nouvelles populations ont été identifiées par décret et sont accessibles sur le site internet insee.fr.

Les enquêtes de recensement étant réparties sur plusieurs années, et compte-tenu des reports de collecte induits par la pandémie, il est recommandé de calculer les évolutions sur des périodes d’au moins six ans. Ainsi les populations millésimées 2023 peuvent être comparées à celles de 2017.

Populations de références au 1er janvier 2023, en vigueur à compter du 1er janvier 2026 :

Commune de Motz Population municipale 482

Population comptée à part 12

Population totale 494

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune ainsi que les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, les personnes sans abri et les personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles, recensées sur le territoire de la commune.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur la commune (par exemple les étudiants majeurs logés ailleurs pour leurs études).

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles

comme les garçons doivent se faire recenser à la mairie de leur

domicile.

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux

concours et examens publics (dont le permis de conduire).

Démarche :

Le jeune (ou un de ses tuteurs légaux) doit se rendre au service état-civil de la Mairie entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire, muni des documents suivants :  Carte nationale d’identité ou passeport valide

 Livret de famille à jour

La mairie délivre une attestation à l’issue du recensement et pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. Elle est demandée au jeune jusqu’à ses 25 ans pour passer les concours et examens publics. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.