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Arrêté - ARRETE 26 354 Travaux Chaussee av Perrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 354 Travaux Chaussee av Perrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE nn w
ARRETE DU MAIRE
N°2026-354
POLICE
MUNICIPALE
Réf.: GG/JL Objet : Travaux de réfection de chaussée pour la régie des eaux TDP, Avenue du Docteur Perrier - les mercredi 23 etjeudi 24 Septembre
2026
Le Maire de la Commune de Châteaurenard, Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, Vu l'article
R 610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L 325-1 et L325-2, L 411- let suivants, R T10-1 et suivants, R 411-5, R 41-8, R411-25 à
R 411-28 et R 417-10 du Code de la
Route,
Vu l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième
partie - signalisation temporaire)
- approuvée par l'arrêté interministériel du 6
Novembre 1992 modifié), Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction à M. CHAUVET Eric, Adjoint au Maire pour à la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
l'Entreprise
GUINTOLI
ALPILLE
VAUCLUSE en
date du 02 Septembre 2026,
Considérant les travaux de réfection de chaussée, Avenue Perrier du mercredi 23 au jeudi 24 Septembre 2026, Considérant que
pour faciliter
l'exécution
de
ces travaux,
il
est
nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le stationnement et
la circulation
sont
interdits à
tous les véhicules, Avenue
Perrier depuis l'intersection avec la Rue du Cimetière
jusqu'à
l'Avenue du 8 Mai
1945 :
>
Le mercredi 23 Septembre 2026 de 08H00 à 18H00,
>
Le jeudi 24 Septembre de 9HO0O à 18H00.
ARTICLE
2:
Pendant
la
durée
du
chantier,
une déviation
est
mise
en
place
au
début de
l'Avenue
du
8
Mai
1945
vers
l'Avenue
Rhin
et
Danube
pour
les
véhicules
souhaitant accéder au Centre-ville.
se
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
mairie@chateaurenard com Une
déviation
est
également
mise en
place vers
la
rue Saint Anne
pour
les
véhicules arrivant du boulevard du 4 Septembre. ARTICLE 3: L'Entreprise GUINTOLI ALPILLE VAUCLUSE est chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation temporaire et réglementaire, Coordonnées du responsable : M. MICCHAELLI
Hugo- Tél : 06-59-55-67-40,
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions pénales en vigueur. La verbalisation n'est pas exclusive d'une mise en fourrière conformément aux dispositions des articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le
site
internet wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission en
Préfecture.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Chef De Service de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à:
>
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
>
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
>
L'entreprise GUINTOLI ALPILLE VAUCLUSE.
Châteaurenard, le 4 Septembre 2026 Eric CHAUVET Adjoint au Ma4ré délégué à la Sécurité
Date de publication sur le site internet de la Ville:
68
SEP
2026
Date de Notification : Date detransmission du contrôle de légalité : chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 9024 35 35
maine@chateaurenard com