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Arrêté - ARRETE 26 170 Travaux SUR Reseau Enedis av du dr Perrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 170 Travaux SUR Reseau Enedis av du dr Perrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
REX nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-170
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG//I1 Objet:
Travaux
sur
réseau
HTA
(ligne
moyenne
tension)
ÉNÉDIS -
Avenue
du
Docteur
Perrier
- du
21
au
22
Avril2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
FGM
travaux
publics
en
date
du
20
Avril
2026,
Vu
la fiche
de
chantier
n°170/2026,
Considérant
les
travaux
urgents
sur
le
réseau
ENEDIS,
Avenue
du
Docteur
Perrier,
du
mardi
21
avril
au
mercredi
22
avril
2026,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
sur
7
emplacements
Avenue
du
Docteur
Perrier
entre
les
n°
de
voirie
44
et
54:
>
Du
mardi
21
avril
2026
à 7H00
au
mercredi
22
avril
2026
à 18h00.
ARTICLE
2:
La
circulation
s'effectue
en
alternance
Avenue
du
Docteur
Perrier
(à
hauteur
du
chantier)
:
>
Du
mardi
21
avril
2026
au
mercredi
22
avril
2026
durant
les
horaires
de
chantier
-9H00
à 18H00.
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010 -
12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04 90 24
3535
maire@chateaurenard
com ARTICLE
3:
L'entreprise
FGM
Travaux
Publics
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
Coordonnées
du
responsable
: M.
Benoit
PHILIT
- Tél
: 06-22-52-02-12.
Coordonnées
responsable
Énédis
: M.
Gabriel
BRILLAUD
- Tél
: 07-62-05-31-96.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
De
Service
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
L'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
Énédis-DRPADS-PROVENCE
ALPES
DU
SUD.
VVYVY
Châteaurenard,
le
20
Avril
2026
Marcel
MARTEL.
Maire
de
CHATÉAURENARD
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
2
Î
AVR.
2026
Date
de
Notification
:
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenarad
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
138341
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90
24
35
35
mairie@chateaurenard
com