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Arrêté - ARRETE 26 086 Stationnement Interdit Devant Local Campagne C Dijon av dr Perrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 086 Stationnement Interdit Devant Local Campagne C Dijon av dr Perrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE RE
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2026-086
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JL Objet:
Stationnement
interdit
Avenue
Dr
Perrier
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
22121,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"*
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alain
BEUGNET
pour
le
candidat
Monsieur
Christophe
DIJON
en
date
du
23
Février
2026,
sollicitant
l'interdiction
temporaire
de
stationner
devant
son
local
de
campagne
sis
avenue
Perrier,
le
dimanche
15
Mars
2026
dans
le
cadre
du
1°
tour
des
élections
municipales,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'Avenue
du
Docteur
Perrier,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
afin
d'assurer
l'ordre,
la
sécurité
publique
et
éviter
tout
accident,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
Avenue
Dr
Perrier
(portion
comprise
entre
le
numéro
de
voirie
63
et
la
Rue
du
Cimetière).
>
Le
dimanche
15
Mars
2026
de
15H00
à 22H00.
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
al.
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90
24
35
35
maiñe@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Monsieur
Christophe
DIJON.
Châteaurenard,
le 3
Mars
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
0
5
MARS 2026
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90 24 35 35
mairñe@chateaurenardcom