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Déliberation - Délibération+N°14+du+12+février+
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°14+du+12+février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
le
ID
: 076-217600261-20240212-D14_120224-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Délibération
N°14
du
12
février
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
06.02.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
SDE76 Approbation
du
projet
EP-2023-0-76026-M6133
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
présente
le projet
préparé
par
le SDE7é6
pour
l'affaire
EP-2023-0-76026-M6133
et
désigné
"Armoire
M
- Secteur
Côtes
du
château",
à
savoir
:
Dépose
de
l'armoire
de
commande
de
l'éclairage
public
vétuste.
Fourniture
et
pose
d'une
armoire
de
commande
d'éclairage
public
équipée
d'une
horloge
astronomique
programmable.
Dépose
de
42
mâis
vétustes
chacun
équipés
d'une
lanterne
énergivore.
Fourniture
et
pose
de
42
mâts
d'éclairage
public
de
4m
de
hauteur
chacun
équipé
d'une
lanterne
de
type
"Arya"
avec
source
Led.
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
91
686,00
€T.T.C.
et
pour
lequel
la
commune
participera
à
hauteur
de
38
116,75
€T.T.C.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
communal
décide
:
- d'adopter
le
projet
ci-dessus
;
Séance
du
12
février
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
le
ID
: 076-217600261-20240212-D14_120224-DE
- d'inscrire
la
dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l'année
2024
pour
un
montant
de
38.116,75
€T.T.C.
- de
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible
;
-
d'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet,
notamment
la
Convention
correspondante
à
intervenir
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
présente
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
12
février
2024
- Page
2 sur
2