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Arrêté - 24 052
Arrêté - 24 114
Arrêté - 24 168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AZÈRES "Ép main aimée
pou
le seu
|
Date
de
mise
en
ligne
le
:23/09/2024
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/168
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
-ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
N°24/161
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
- Rue
du
Temple
KKKKKKKKKEEXEX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-
1,:L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
:
ARRÊTE
Article
1
:Du
lundi
28
octobre
2024
au
jeudi
5
décembre
2024
inclus,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
:
°
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
partie
comprise
entre
la
rue
du
Pont
Vieux
et
la
rue
du
Temple.
°
Rue
du
Pont
Temple,
partie
comprise
entre
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
le
boulevard
des
Comtes
de
Foix.
Article
2
:Du
lundi
28
octobre
2024
au
jeudi
5
décembre
2024
inclus,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
:
.
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
partie
comprise
entre
la
rue
du
Temple
et
la
rue
du
Peyrou.
°
Rue
du
Temple,
partie
comprise
entre
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
rue
Boubonne.
Article
3
:Par
dérogation
à
l'article
2,
les
riverains
possédant
des
garages
dans
les
rues
mentionnées
seront
autorisés
à
y
circuler.
Article
4
:Pour
permettre
la
circulation
des
riverains
mentionnés
à
l'article
2,
la
signalisation
en
place
sera
temporairement
modifiée
pour
instaurer
une
circulation
à
double
sens
dans
les
parties
de
rues
concernées.
Article
5
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
La
société
OMNITRAVAUX
Article
6
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
7
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
WWW.ville-mazeres.fr AZÈRES {a main atmée pouñ le seu
|
Article
8
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
www.ville-mazeres.fr mm
ARRETE
24/168
Zones
interdites
au
stationnement
et
à
la
circulation
durant
la
totalité
des
travaux Circulation
à
double
sens
des
rues
concernées,
durant
le
temps
des
travaux