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Arrêté - 24 028
Arrêté - 24 052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 052)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AZÈRES Ro
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 29/03/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/052
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
la
République
RAR
RARE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L2213-8;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
M.
COTTAVE-CLAUDET
Florent
demeurant
20
rue
Gaston
de
Foix
09270
MAZERES,
en
date
du
26
mars
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LE
RENFORCEMENT
ET
LA
CONSOLIDATION
D’UNE
CHARPENTE
au
15
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
à compter
du
lundi
1°
avril
2024
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
(durée
approximative
des
travaux
60
jours),
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
M.
COTTAVE-CLAUDET
Florent. Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le
27
mars
2024.
www.ville-mazeres.fr
MAIRIE DE
MAZERES
Rue de l’Hôtel de Ville
09270 MAZERES
& 05.61.69.42.04
mairie.mazeres(@wanadoo.fr
Annexe ARRÊTÉ N°24/052