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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 191 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 191 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-191
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2024 Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE
NATURE ET PAYSAGE
91-2023-04-17-00001 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/051 Portant
dérogation à l'interdiction de capturer, perturber
intentionnellement, prélever et transporter des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Institut
d'Écologie et des Sciences de l'Environnement de Paris (4 pages) Page 3
91-2023-06-30-00001 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/109 Portant
dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement,
capturer et relâcher des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à M. Pierre RIVALLIN, coordinateur régional
pour l'Île-de-France de la Société Herpétologique de France (5
pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-08-16-00001 - ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/168 du 16
août 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
juges du tribunal de commerce d'Évry des 3 et 16 octobre 2024 (5
pages) Page 14
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-08-16-00002 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août
2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (20
pages) Page 20 DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2023-04-17-00001
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/051
Portant dérogation à l'interdiction de capturer,
perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à l'Institut d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris Es PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/051
Portant dérogation à l’interdiction de capturer, perturber intentionnellement, prélever et transporter des spécimens d’espèces animales protégées accordée à l’Institut d’Écologie et des Sciences de l’Environnement de Paris
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et suivants ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France pour le compte du préfet de l’Essonne ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2023-0368 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France à ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationale ;
Vu la demande présentée en date du 07 février 2023 par Adrien PERRARD, maître de conférences à l’Institut d’Écologie et des Sciences de l’Environnement de Paris ;
Vu l’avis favorable du 02 avril 2023 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ;
1/4 Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que la dérogation vise l’acquisition de connaissances sur ces espèces afin de les préserver dans le cadre d'étude, de sauvegarde et de mise en valeur des richesses naturelles des départements concernés,
Considérant qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes pour permettre l’acquisition de connaissances sur ces espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre d’un programme co-financé par la Fédération Île-de-France de Recherche pour l’Environnement et le projet Européen ORBIT, les personnes désignées ci-après sont autorisées à CAPTURER, PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, PRÉLEVER et TRANSPORTER les spécimens des espèces animales désignées à l’article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.
• Adrien PERRARD
• Basile PETIT
• Les éventuels stagiaires encadrés par Adrien Perrard
Article 2 : Objet de la dérogation
Ces opérations de capture, perturbation intentionnellement, prélèvement et transport visent les espèces protégées d’insectes ci-dessous, selon l’objectif de collecte maximum de 30 mâles et de 30 femelles par espèce :
• Le Bourdon des sables, Megabombes veteranus Fabricius : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon du Trèfle, Megabombus subterraneus Linné : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon des friches, Megabombus ruderatus Fabricius : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon forestier, Megabombus sylvarum Linné : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon variable, Megabombus humilis Illiger : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon rural, Pyrobombus cullumanus Kirby : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon des clairières, Megabombus distinguendus Morawitz : 30 mâles et 30 femelles
La dérogation est valable dès signature de cette autorisation, pour les périodes s’étalant du 1er février 2023 au 30 septembre 2026.
2/4 Article 3 : Localisation
Les opérations seront menées sur plusieurs zones forestières et de landes d’Île-de-France, identifiées pour leur potentielle richesse en espèces. Les prospections se feront avec l’autorisation des propriétaires et gestionnaires de ces terrains, prévenus en amont des dates de passage.
Avant démarrage de l'étude, le pétitionnaire s’engage à transmettre au département faune et flore sauvages du Service nature et paysages de la DRIEAT la localisation exacte des sites sur lesquels seront menées les opérations de capture, perturbation intentionnellement, et prélèvement.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces protégées.
Article 5 : Modalités d’intervention
Les inventaires se feront par des captures au filet à papillon (chasse à vue). Les spécimens seront par la suite exposés à du CO2 durant 60s, puis manipulés pour photographier de manière standardisée leur aile. Enfin, les spécimens seront euthanasiés dans un flacon d’éthyle acétate, ramenés et épinglés à l’Institut d’Ecologie et des Sciences de l’Environnement de Paris pour être identifiés sous loupe binoculaire et enrichir les collections scientifiques sur ces insectes.
Un objectif maximum de 30 mâles et de 30 femelles par espèce est recherché. Compte-tenu de la rareté des espèces protégées, si une espèce protégée risquait d’être capturée en trop grand nombre, les spécimens excédentaires seraient directement relâchés après capture dans le filet.
Article 6 : Mesures d’accompagnement
Tout stagiaire susceptible de capturer des espèces protégées suivra d’abord une formation sur la reconnaissance, la capture et la manipulation des spécimens, notamment leur anesthésie, sur le terrain dans des zones sans espèces protégées, en présence d’Adrien Perrard.
Les stagiaires seront aussi formés à la reconnaissance des espèces protégées en amont pour adapter leur pression de collecte en fonction des données déjà obtenues et pour avertir Adrien Perrard de la présence éventuelle de ces espèces sur les sites dès leur capture.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
Un rapport annuel rendant compte des captures de bourdons réalisées chaque année, et du bilan du programme de recherche devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, au département faune et flore sauvages du Service nature et paysages :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027, 94 307 Vincennes Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d’une pièce-jointe en version électronique (inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant également une version papier, en prenant soin de rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du présent arrêté et l’expression “suivis espèces protégées” dans l’objet du courrier électronique).
Par ailleurs, dans le cadre du Système d’Information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
3/4 Article 8 : Exécution de l’arrêté
Le préfet de l’Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Article 9 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 10 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l’environnement.
À Vincennes, le 13/04/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
L’adjoint au chef du département faune et flore sauvages
4/4 DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2023-06-30-00001
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/109
Portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d'espèces animales protégées
accordée à M. Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l'Île-de-France de la
Société Herpétologique de France Es PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/109
Portant dérogation à l’interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d’espèces animales protégées accordée à M. Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l’Île-de-France de la Société Herpétologique de France
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France pour
le compte du préfet de l’Essonne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0405 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France à ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain, protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu la demande présentée en date du 22 juin 2023 par M. Pierre RIVALLIN, coordinateur régional
pour l’Île-de-France de la Société Herpétologique de France ;
1/5 Vu l’avis favorable du 23 juin 2023 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Île-de-
France ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que la dérogation vise la préservation de ces espèces dans le cadre des opérations de
sauvetage de serpents et d’orvets fragiles ;
Considérant que la demande porte sur la capture avec relâcher sur place, la détention, le transport
d’espèces protégées ;
Considérant qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes pour permettre la préservation de ces
espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre des opérations de sauvetage de serpents, suite aux alertes de particuliers d’Île-de-
France, les personnes de la structure D SOS reptiles IDF E désignées ci-après, sont autorisées à
PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER, RELÂCHER SUR PLACE ou DÉPLACER les
spécimens des espèces animales désignées à l’article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à
10.
• Arnaud BAK
• David CHEVREAU
• Lucas COTTEREAU
• Lucile DEWULF
• Sébastien ELIE
• Hemminki JOHAN
• Vincent LIMAGNE
• Carole MALARY-PEREZ
• Grégory PATEK
• Johann SZCZESNY
• Pierre RIVALLIN
2/5 • Vincent VAN DE BOR
• Thierry VIDAL
Article 2 : Objet de la dérogation
L’autorisation permet la capture, le transport, le relâcher dans la région Île-de-France pour toutes
les espèces protégées de serpents présentes sont cette zone géographique, ainsi que l’orvet fragile,
souvent confondu avec un serpent :
• Vipère aspic, Vipera aspis
• Vipère péliade, Vipera berus
• Couleuvre helvétique, Natrix helvetica
• Couleuvre d’Esculape, Zamenis longissimus
• Coronelle lisse, Coronella austriaca
• Couleuvre vipérine, Natrix maura
• Couleuvre verte et jaune, Hierophis viridiflavus
• Orvet fragile, Anguis fragilis
Nombre : indéterminé
La dérogation est valable dés signature de cet arrêté, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 3 : Localisation
Les opérations de capture et relâcher immédiat, de transport et déplacement seront menées sur
toute l’Île-de-France.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d’intervention
Lors des opérations de sauvetage impliquant un simple déplacement sur quelques dizaines de
mètres, le transport à la main sans contenant particulier sera adopté.
Le transport et déplacement de spécimens seront envisagés lorsque le maintien sur place ne sera
pas possible, si les reptiles sont réellement en danger à cause de l’activité humaine ou s’ils posent
un réel problème de sécurité. Les reptiles seront relâchés dans l’habitat favorable et sécurisé le plus
proche du lieu de leur capture, conforme à sa zone de répartition actuellement connue, et dans le
délai le plus bref.
Pour le bien-être des espèces protégées, les reptiles seront placés durant le transport dans des
boites en plastique d’une taille adaptée, munie de trous d’aération, et d’un substrat de copeaux de
bois. Les contenants seront placés dans un sac opaque afin de limiter le D stress E de l’animal.
3/5 Article 6 : Mesures d’accompagnement
Les contenants utilisés lors des transports seront désinfectés entre chaque spécimen et le substrat
sera jeté.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
Un rapport annuel devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027, 94 307 Vincennes Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d’une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant également une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l’expression “suivis espèces protégées” dans l’objet du courrier électronique).
Un bilan final à l’issue de la fin de la période d’autorisation (3 années) est par ailleurs attendu.
Dans le cadre du Système d’Information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l’objet
d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 9 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l’environnement.
Article 10 : Exécution de l’arrêté
Le préfet de l’Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Essonne.
4/5 À Vincennes, le 30/06/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
L’adjoint au chef du département faune et flore sauvages
5/5 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-16-00001
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/168 du 16 août 2024
portant convocation des électeurs pour
l'élection des juges du tribunal de commerce
d'Évry des 3 et 16 octobre 2024 E DIRECTION DES RELATIONS AVEC £ LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET Bureau des Élections
DE L'ESSONNE et du Fonctionnement des Assemblées Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/168 du 16 août 2024
portant convocation des électeurs pour l'élection des juges
du tribunal de commerce d’Évry des 3 et 16 octobre 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code de commerce et notamment les articles R.723-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
| VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n°2020-1382 du 14 novembre 2020 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code
de commerce fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de
commerce ;
VU l'arrêté JUSB1114366A du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce ;
VU la note JUSB2415263C du 20 juin 2024 relative à l'organisation de l'élection annuelle
2024 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code de
commerce ;
VU l'avis de la présidente du tribunal de commerce d'Évry;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, 2/5
ARRÊTE
Article 1° :.
Le collège électoral du tribunal de commerce d'Évry est appelé à voter afin de pourvoir
les sièges vacants :
- pour le premier tour : au plus tard le mercredi 2 octobre 2024 à 18h00,
- pour le second tour : au plus tard le mardi 15 octobre 2024 à 18h00.
Il est composé :
- des membres élus des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de
métiers et de l'artisanat (CMA) dans le ressort de la juridiction, dans des conditions fixées
par décret en Conseil d'État,
- des juges en exercice du tribunal de commerce d'Évry ainsi que des anciens membres à
la condition, pour ces derniers, qu'ils y aient exercé leurs fonctions pendant au moins six
années.
Les membres ne peuvent faire partie du collège électoral qu'à la condition : 1° S'agissant des anciens membres du tribunal, de ne pas être frappés d'inéligibilité et de
ne pas avoir été réputés démissionnaires ;
2° De ne pas avoir été condamnés pénalement pour des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ;
3° De n'avoir pas été frappés depuis moins de quinze ans à compter du jour où la décision
les ayant prononcées est devenue définitive, de faillite personnelle ou d'une des mesures
d'interdiction ou de déchéance ; |
4° De ne pas être frappés d'une peine d'interdiction, suivant les modalités prévues par
l'article 131-27 du code pénal, d'exercer une profession commerciale où industrielle, de
diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou
indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise
commerciale ou industrielle ou une société commerciale.
Les électeurs sont invités à s'enquérir de l'hypothèse d’un deuxième tour sur le site web
de la préfecture de l'Essonne https://www.essonne.gouv.fr/ rubrique actions de l'État /
élections.
Le vote a lieu uniquement par correspondance et ne peut en aucun cas être déposé en
préfecture ou au tribunal de commerce.
Article 2 :
Pour participer au scrutin, les électeurs doivent être inscrits sur la liste électorale établie
par la commission prévue à l'article L.723-3 du code de commerce.
Article 3 :
Les candidatures aux fonctions de e Juge du tribunal de commerce sont déclarées à la RrÉFEUe,
Les déclarations de candidatures sont recevables, uniquement sur rendez-vous, à la
préfecture de l'Essonne, direction des relations avec les collectivités locales, bureau des
élections et du fonctionnement des assemblées, boulevard de France à
Évry-Courcouronnes dès la publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture jusqu'au jeudi 12 septembre 2024 à 18h00. . 3/5
Dès publication du présent arrêté, la prise de rendez-vous s'effectuera téléphoniquement
au 01 69 91 95 33 ou par e-mail pref-elections@essonne.gouv.fr, du lundi au vendredi de
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Les déclarations doivent être effectuées par écrit et signées par les candidats. Elles
peuvent être individuelles ou collectives et faites par le candidat lui-même où par un
mandataire au moyen d'un formulaire spécifique.
Nul ne peut se porter simultanément candidat dans plus d’un tribunal de commerce.
Chaque candidat âgé de trente ans au moins accompagne sa déclaration de candidature
de la copie d'un titre d'identité (carte d'identité ou passeport) et d’une déclaration écrite
sur l'honneur attestant :
+ __ qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité fixées aux 1° à 5° de l’article L.723-4
du code du commerce :
+ _ qu'il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou
inéligibilités prévues aux articles L.722-6-1, L.722-6-2, L.723-7, L.724-3-1, L.724-3-2 et
aux 1° à 4° de l’article L.723-2 du même code :
-_ qu'il ne fait pas l’objet d'une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 du code susvisé ;
+ __ qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Pour les membres en exercice des tribunaux de commerce, ainsi que les anciens membres
de ces tribunaux ayant exercé les fonctions de juge de tribunal de commerce pendant au
moins six années et n'ayant pas été réputés démissionnaires, la déclaration écrite sur
l'honneur du candidat doit attester :
+ qu'il satisfait aux conditions prévues aux 2° à 5° de l’article L.723-4 du code de
commerce ;
+ qu'il n'est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L.722-6-1, L.722-6-2, L.723-7, L.724-3-1, L.724-3-2 et aux 1° à 4° de l’article L.723-2 du même code ;
+ _ qu'il ne fait pas l’objet d'une mesure de suspension prise enà application de l’article L.724-4 du code susvisé ;
+ __ qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce ;
+ qu'il est domicilié ou dispose d'une résidence dans le ressort du +ribuäl ou des tribunaux limitrophes (limites géographiques qui se touchent).
La préfète enregistre les candidatures et en donne récépissé.
- Elle refuse celles qui ne sont pas assorties de la déclaration exigée et qui ne remplissent
pas les conditions prévues au troisième alinéa de l’article R.723-6 du code de commerce.
Elle avise les intéressés du refus par écrit avec les mentions des voies de recours.
Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accepté après son
enregistrement. | :
Article 4 :
Les bulletins de vote des candidats doivent être imprimés sur papier blanc et ne peuvent
dépasser le format de 148 mm x 210 mm pour ceux comportant jusqu'à trente et un
noms, et 210 mm x 297 mm pour ceux comportant plus de trente et un noms (format
« paysage » ou « portrait).
Ils doivent comporter uniquement les mentions suivantes :
+ le nom de la juridiction,
+ la date de dépouillement du scrutin : jeudi 3 octobre ou mercredi 16 octobre 2024, + _ le nomet le prénom du ou des candidats. 4/5
En application de l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce, les candidats qui le souhaitent peuvent faire envoyer
leurs bulletins par la préfecture.
Ils devront alors remettre leurs bulletins en quantité suffisante pour assurer deux tours de
scrutin à la préfecture de l'Essonne au plus tard le vendredi 13 septembre 2024 à 16h00.
Article 5 :
Chaque électeur peut voter à l'aide :
- d’un bulletin qu'il rédige lui-même,
- de l'un des bulletins imprimés envoyés par les candidats après l'avis de la commission
prévue à l'article L.723-13.
Ce bulletin imprimé peut être modifié de façon manuscrite. Chaque électeur ne met sous
enveloppe qu'un seul bulletin. Le nombre des candidats désignés par chaque électeur sur
son bulletin doit être égal ou inférieur à celui des juges à élire.
Les suffrages exprimés en faveur des personnes dont la candidature n'a pas été
enregistrée et affichée conformément aux dispositions de l’article R.723-6 ne sont pas
comptés lors du recensement des votes.
Pour chaque tour de scrutin, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe
électorale et place cette enveloppe dans l'enveloppe d'envoi prévue pour le tour de
scrutin considéré. Il adresse par voie postale uniquement cette deuxième enveloppe à la
préfète sous pli fermé.
Article 6 :
La campagne électorale est ouverte dès affichage de la liste des candidats en préfecture
et prend fin la veille du scrutin à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin
la veille du scrutin à minuit.
Les candidats qui le souhaitent envoient toute propagande qu'ils jugent utile à la bonne
information des électeurs. Les frais relatifs à la propagande électorale restent à leur
charge.
Article 7 :
La commission d'organisation des élections procédera aux opérations de dépouillement
et de recensement des votes du 1%” tour de scrutin dans les locaux du tribunal de
commerce d'Evry, 1 rue de la Patinoire, en salle du conseil, le jeudi 3 octobre 2024
- à 10h00.
À l'issue de ses travaux, les résultats seront proclamés publiquement par le président de
la commission d'organisation des élections. La liste des candidats élus sera
immédiatement affichée au greffe du tribunal de commerce.
Seront déclarés élus les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la
majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu ou s’il reste des sièges à pourvoir, le président déclarera qu'il y
a lieu de procéder à un second tour de scrutin, dont les opérations de recensement des
votes et de dépouillement se tiendront au même lieu le mercredi 16 octobre 2024 à
10h00.
L'élection sera acquise au second tour à la majorité relative des suffrages exprimés. 5/5
La liste d'émargement signée par le président de la commission demeure déposée
pendant huit jours au greffe du tribunal de commerce où elle est communiquée à tout
électeur qui en fait la demande.
Article 8 : | | : Dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout électeur peut contester la régularité des opérations électorales devant le tribunal judiciaire d'Evry.
Le recours est également ouvert au préfet et au Procureur de la république dans un délai
de quinze jours à compter de la réception du procès-verbal susmentionné.
En application de l’article R.723-26 du code de commerce, le recours est formé par
requête faite, remise ou adressée au greffe du tribunal judiciaire d'Évry.
La requête indique les nom, prénom et adresse du requérant, la qualité en laquelle il agit
et l’objet du recours. La requête mentionne les nom, prénom et adresse de la ou des
personnes dont l'élection est contestée.
Le recours est porté à la connaissance de la présidente du tribunal de commerce et du
procureur de la république par le greffe du tribunal judiciaire d'Évry.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à chacun des électeurs et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint
}
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-08-16-00002
arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies j ‘ { dl, Ù | au \ \ l | b 4 (.) TL me) M] 2: à ... ag LES pt FE
- 1 -
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01217
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéo- protection de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
VU l'arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la DILT ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration, - 2 -
ARRETE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, directrice de l’innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, directement placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.
Pour l’exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de 300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ainsi qu’à l’ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade transitoire, directeur adjoint de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l’exception des propositions d’engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions disciplinaires - par :
- M. Edmond LANOIRE, administrateur de l’Etat du deuxième grade, sous-directeur de l'équipement et de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de la gouvernance ;
- M. Alexandre DORVILLÉ, attaché principal d’administration détaché dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ;
- M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme vidéo protection ;
- M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme JO 2024 ; - 3 -
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du service de l’innovation et de la prospective ;
- M. Nicolas VIOLLAND, commissaire de police, chef du service cyber ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’Etat, chef de cabinet.
Sous-direction de l’équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Edmond LANOIRE, sous- directeur de l'équipement et de la logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Edmond LANOIRE, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle, adjointe au sous-directeur de l'équipement et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Malika BENYETTOU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Mégane KIEFFERT, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission d’appui à l’externalisation et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en condition opérationnelle et en cas d’absence ou d’empêchement, M. Lionel LACHAUD, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du service des moyens mobiles. - 4 -
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniques, chef du bureau de l'armement et des moyens de défense, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l’armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau des matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous- directeur des technologies, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles et M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en charge du système d’information.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et environnement de travail et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de service de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des applications et des opérations et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Teddy GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice de programme SIG ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service et Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ; - 5 -
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du service du pilotage et de la gouvernance, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie à l’article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d’urgence au sein du service du pilotage et de la gouvernance.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achats, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la direction.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre DORVILLÉ, la délégation qui lui est consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du département des ressources humaines ;
- M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du département des finances et de l’achat, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par : - 6 -
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Carole GROUZARD, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Abdelkrim LALDJI, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Sylvie D’OLIVEIRA LABOR, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’achat, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section logistique ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l’immobilier.
Direction de programme vidéo protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUËRAND, directeur de programme vidéo protection, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Direction de programme JO 2024
Article 18
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA, directeur de programme JO 2024, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Service de l’innovation et de la prospective
Article 19
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Johan CAVIROT, chef du service de l’innovation et de la prospective, à l’effet de signer, dans la limite de ses - 7 -
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des personnels relevant de son autorité.
Service cyber
Article 20
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chef du service cyber, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 21
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, chef de cabinet, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des personnels relevant de son autorité.
Article 22
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, la délégation qui lui est consentie peut être exercée, dans la limite de ses attributions par Mme Mélina CATTOUX, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de projet à la synthèse et aux affaires transversales au sein du cabinet.
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 23
Délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général et M. Abdelkrim LALDJI, chef du département des finances et de l’achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d’avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d’engagement et engagements juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, durant la période de vacance du poste de chef du bureau des finances, aux agents placés sous l’autorité de M. Abdelkrim LALDJI dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la programmation ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des équipements de protection et de sécurité ; - 8 -
- Mme Sandrine MEURIOT- LEBRETON, agente contractuelle de catégorie B, adjointe à la cheffe de la section des moyens mobiles.
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la programmation ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des moyens mobiles.
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Mégane KIEFFERT, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normal ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ; - 9 -
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Julien LEMESLE, contrôleur de classe normale des services ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ; - 10 -
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Mission d’appui à l’externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d’administration de l’Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
-
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d’administration de l’Etat. - 11 -
Pour le cabinet :
- M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Mélina CATTOUX, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’Etat.
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ; - 12 -
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Julien LEMESLE, contrôleur de classe normale des services ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ; - 13 -
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le Secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Héléa DOUGLAS, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique de 2ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l’administration de l’Etat ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI, durant la période de vacance du poste de chef du bureau des finances dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; - 14 -
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Héléa DOUGLAS, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Sandrine MEURIOT LEBRETON, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les actes de constatation de service réalisés, les pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- Mme Malika BENYETTOU, Lieutenant-colonelle.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Mégane KIEFFERT, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ; - 15 -
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ; - 16 -
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe. - 17 -
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de la gouvernance.
Article 29
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et de la sous-direction des technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ; - 18 -
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Hamady N’GATTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - 19 -
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte achat
Article 30
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade transitoire.
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Edmond LANOIRE, administrateur de l’Etat du deuxième grade.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - 20 -
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des technologies ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication.
Pour le secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l’innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’état.
TITRE 3
Dispositions finales
Article 31
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 16 août 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ