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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 191 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 191 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-191
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025 Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE HANDICAP
91-2025-08-08-00010 - Décision tarifaire 14536 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de SAMSAH ALVE (2 pages) Page 3
91-2025-08-08-00007 - Décision tarifaire 14538 portant fixation du forfait
global de soins de SAMSAH ADAPEI (2 pages) Page 6
91-2025-08-08-00005 - Décision tarifaire 14539 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de EAM la Passerelle (2 pages) Page 9
91-2025-08-08-00014 - Décision tarifaire 14540 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de EAM EQ MOBILE REPIT AIDANT (2 pages) Page 12
91-2025-08-08-00013 - Décision tarifaire 14541 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de EAM SYMPHONIE (2 pages) Page 15
91-2025-08-08-00012 - Décision tarifaire 14542 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de FAM LA LENDEMAINE (2 pages) Page 18
91-2025-08-08-00015 - Décision tarifaire 14543 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de EAM DASSAULT (2 pages) Page 21
91-2025-08-08-00011 - Décision tarifaire 14544 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de FAM JOIE DE CREER (2 pages) Page 24
91-2025-08-08-00006 - Décision tarifaire 14545 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de EAM La Maison Valentine (2 pages) Page 27
91-2025-08-08-00009 - Décision tarifaire 14546 portant fixation du forfait
global de soins de LES PETITES MAISON SPECIALISEES (2 pages) Page 30
91-2025-08-07-00005 - Décision tarifaire 16209 portant fixation 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM (4 pages) Page 33
91-2025-08-08-00008 - Décision tarifaire 2025 portant fixation du forfait
global de soins de EAM LA VOLIERE (2 pages) Page 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-07-04-00013 - Arrêté n° 2025-DDETS91-65 fixant la liste
définitive des espaces de rencontre (2 pages) Page 41
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-08-11-00001 - Arrêté n° 254/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
modification de l'arrêté d'homologation n°
210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG modifié par l'arrêté n°
322/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 7 novembre 2024 portant renouvellement
de l'homologation du circuit de karting RKO situé sur la commune
d'Angerville - hameau de Villeneuve au bénéfice de la société
Racing Kart Organisation (RKO) (7 pages) Page 44 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00010
Décision tarifaire 14536 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de SAMSAH ALVE |
FRANÇAISE |
es
x vi
[£
DECISION TARIFAIRE N°14536 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
SAMSAH - 910028232
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 27/11/2024 de la structure Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH (910028232) sise 7 R SAINTE CROIX 91150 Étampes et gérée par l’entité dénommée ACCOMPAGNEMENT LIEUX DE VIE ENTRAIDE (910017193) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 389 267,16 € au titre de 2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 32 438,93 €.
Soit un forfait journalier de soins de 35,55 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2026: 389 267,16€ (douzième applicable s’élevant à 32 438,93 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 35,55 €
1 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ACCOMPAGNEMENT LIEUX DE VIE ENTRAIDE (910017193) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 08 AU 2075
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de l’Essonne,
Le Directeur adjoint,
he 4 Matthiei ZUBA PS
S
& AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00007
Décision tarifaire 14538 portant fixation du
forfait global de soins de SAMSAH ADAPEI EL RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE
Liberté |. Égalité l
Frateraité
DECISION TARIFAIRE N°14538 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
SAMSAH - 910026657
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 01/12/2022 de la structure Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH (910026657) sise 13 R APPERT 91300 Massy et gérée par l’entité dénommée ASS ADAPEI DE L'ESSONNE (910810407) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 269 923,74 € au titre de 2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 22 493,65 €.
Soit un forfait journalier de soins de 41,08 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2026: 269 923,74€ (douzième applicable s’élevant à 22 493,65 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 41,08 €
1 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS ADAPEI DE L'ESSONNE (910810407) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le {8 AQUT 2025
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de l’Essonne,
Directeur sp LA FA
P ZUBA AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00005
Décision tarifaire 14539 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de EAM la Passerelle RAUUQUE |
FRANÇAISE | l
DECISION TARIFAIRE N°14539 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EAM LA PASSERELLE - 910026582
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
lParrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 15/09/2022 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LA PASSERELLE (910026582) sise 2 R DE LA LIBERATION 91680 Bruyères-le-Châtel et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION AAPISE (9107076455) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 411 191,81 € au titre de
2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASPF, à 34 265,98 €.
Soit un forfait journalier de soins de 101,53 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2026: 411 191,81 € (douzième applicable s’élevant à 34 265,98 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 101,53 €
1 Article3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION AAPISE (910707645) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le {8 AQUT 2025
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de l’Essonne,
Le Directeur adjoint,
Jañh Pak / Matthieu ZUBA AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00014
Décision tarifaire 14540 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de EAM EQ MOBILE
REPIT AIDANT FRANÇAISE
Likré
Egalité
Frateratté
DECISION TARIFAIRE N°14540 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EAM EQUIPE MOBILE REPIT AIDANT - 910025998
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 10/07/2020 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM EQUIPE MOBILE REPIT AIDANT (910025998) sise 91580 Etréchy et gérée par l’entité dénommée SEGAH (910020510) ;
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 390 486,42 € au titre de
2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 32 540,54 €.
Soit un forfait journalier de soins de 46,49 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2026: 390 486,42€ (douzième applicable s’élevant à 32 540,54 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 46,49 €
1 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SEGAH (910020510) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 0 8 AOÛT 2005
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de l’ Essonne,
Le Directeur adjoint,
mi) 7 F7)
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Matthieu ZUBA FN AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00013
Décision tarifaire 14541 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de EAM SYMPHONIE ue |
FRANÇASE
DECISION TARIFAIRE N°14541 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EAM SYMPHONIE - 910025840
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 24/07/2020 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM SYMPHONIE (910025840) sise 15 R DE L ERMITAGE 91410 Dourdan et gérée par l’entité dénommée SEGAH (910020510) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 454 443,58 € au titre de 2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 37 870,30 €.
Soit un forfait journalier de soins de 85,74 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2026: 454 443,58€ (douzième applicable s’élevant à 37 870,30 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 85,74 €
1 Article3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SEGAH (910020510) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le {] 8 AOÛT 2025
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de l’ Essonne,
Le Directeur adjoint,
il D ; PS » f] LR je: ‘ LAS VAS Er
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91-2025-08-08-00012
Décision tarifaire 14542 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de FAM LA
LENDEMAINE ER
FRANÇAISE
DECISION TARIFAIRE N°14542 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
FAM DE LA LENDEMAINE - 910019272
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 07/02/2011 de la structure Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM DE LA LENDEMAINE (910019272) sise R DES FONDS D ARMENON 91470 Molières et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION SAUGE (910019264) ;
DECIDE
Atticle 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 490 588,66 € au titre de 2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 124 215,72 €.
Soit un forfait journalier de soins de 172,92 €.
Article 2 A compter du 1” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2026: 2 397 697,90 € (douzième applicable s’élevant à 199 808,16 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 278,16 €
1 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION SAUGE (910019264) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 0 8 AOUT 2095
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de |’ Essonne,
Le Directeur adjoint, ?
TE. Matthieu ZUBA / } LL. / 7 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00015
Décision tarifaire 14543 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de EAM DASSAULT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE irée debate
DECISION TARIFAIRE N°14543 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EAM DASSAULT - 910019223
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 28/07/2009 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM DASSAULT (910019223) sise 2 BD DE LA VERVILLE 91540 Mennecy et gérée par l’entité dénommée SOCIETE PHILANTHROPIQUE (750720492) ;
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 177 419,68 € au titre de
2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 98 118,31 €.
Soit un forfait journalier de soins de 82,15 €.
Article 2 A compter du 1” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2026: 1 177 419,68 € (douzième applicable s’élevant à 98 118,31 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 82,15 €
1 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SOCIETE PHILANTHROPIQUE (750720492) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 08 | AQUT 2025
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de l’Essonne,
Le Directeur adjoint,
Matthiéu ZUBA
F
f #7
nt AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00011
Décision tarifaire 14544 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de FAM JOIE DE
CREER Eu RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE |
me Fréteratié © Dre Rérorse de Sort |ÎÎ
DECISION TARIFAIRE N°14544 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
FAM JOIE DE CREER - 910019207
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU Ia décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 01/02/2010 de la structure Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM JOIE DE CREER (910019207) sise 85 R DES ROSSAYS 91600 Savigny-sur-Orge et gérée par l’entité dénommée ASS .ATELIER CLUB JOIE DE CREER (910001213) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 497 171,99 € au titre de 2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 41 431,00 €.
Soit un forfait journalier de soins de 89,02 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2026: 497 171,99€ (douzième applicable s’élevant à 41 431,00 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 89,02 €
1 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS .ATELIER CLUB JOIE DE CREER (910001213) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 0 8 AOUT 2025
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de l’Essonne,
Le Directeur adjoint,
2
Th 1
Z ZUBA
u
C- AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00006
Décision tarifaire 14545 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de EAM La Maison
Valentine AL
FRANÇAISE
DECISION TARIFAIRE N°14545 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EAM LA MAISON VALENTINE - 910010628
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
lPautorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 29/03/2006 de la structure Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LA MAISON VALENTINE (910010628) sise 1 PL DE L ORME ST MARC 91850 Bouray- sur-Juine et gérée par l’entité dénommée ASS ADAPEI DE L'ESSONNE (910810407) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 063 714,77 € au titre de 2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 171 976,23 €.
Soit un forfait journalier de soins de 108,16 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2026: 2 063 714,77 € (douzième applicable s’élevant à 171 976,23 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 108,16 €
1 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS ADAPEI DE L'ESSONNE (910810407) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le {8 AOÛT 2025
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de l’ Essonne,
Le Directeur adjoint,
L qe À { g A FT LA AL
Matthieu ZUBA AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00009
Décision tarifaire 14546 portant fixation du
forfait global de soins de LES PETITES MAISON
SPECIALISEES UE.
FRANÇARE |
DECISION TARIFAIRE N°14546 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
LES PETITES MAISONS SPECIALISEES - 910004878
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
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VU
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VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
lParrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 29/02/2016 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée LES PETITES MAISONS SPECIALISEES (910004878) sise 14 R MARCEL PAUL 91790 Boissy-sous- Saint-Y on et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ALTERITE (9108089438) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 750 643,81 € au titre de
Article 2
2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 145 886,98 €.
Soit un forfait journalier de soins de 336,53 €.
A compter du 1° janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2026: 1 750 643,81 € (douzième applicable s’élevant à 145 886,98 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 336,53 €
1 Article3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ALTERITE (910808948) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 0 8 AOUT 2095
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de l’Essonne,
Le Directeur adjoint,
FT /; T +
Late fat #1] Matthieu ZUBA AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-07-00005
Décision tarifaire 16209 portant fixation 2025 du
montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM RULQU
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
A © DAgerce Régionale de Santé de fre
DECISION TARIFAIRE N°16209 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION SOCIETE PHILANTHROPIQUE - 750720492
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS L OREE DU BOIS - 910690338
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DE LA NACELLE - 910002757
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES PAMPOUX - 910690197
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES JARDINS DE L AQUEDUC - 910813195
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES PAPILLONS BLANCS - 910815216
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2014 prenant effet au 01/01/2014 ;
DECIDE Article 1° À compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION SOCIETE PHILANTHROPIQUE (750720492), a été fixée à 18 549 867,77 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 18 549 867,77 € (dont 18 549 867,77 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD 910002757
ESAT LES
ATELIERS DE
LA NACELLE
0,00 2 776 830,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690197
IME LES 0,00 4 564 773,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PAMPOUX
9106903383
MAS LOREE DU | 8627471,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOIS
910813195
ESAT LES JARDINS DE L 0,00 1 989 622,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AQUEDUC
910815216
SESSAD LES
PAPILLONS
BLANCS
0,00 0,00 591 169,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD 910002757
ESAT LES
ATELIERS DE
LA NACELLE
0,00 76,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690197
IME LES 0,00 268,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PAMPOUX
910690338
MAS L OREE DU 332,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOIS
910813195
ESAT LES
JARDINS DE L
AQUEDUC
0,00 71,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815216
SESSAD LES
PAPILLONS
BLANCS
0,00 0,00 108,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 545 822,32 € (dont 1 545 822,32 € imputable à l’ Assurance Maladie). Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 18 549 867,77 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 18 549 867,77 €
(dont 18 549 867,77 € imputable à |’ Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910002757
ESAT LES TRI (ENS DELA 0,00 2 776 830,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
NACELLE
910690197 IME LES PAMPOUX 0,00 4 564 773,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690338
MAS LOREE DU | 8627 471,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOIS
910813195
ESAT LES JARDINS 0,00 1 989 622,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DE L AQUEDUC
910815216
SESSAD LES DAPILT NS 0,00 0,00 591 169,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BLANCS
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910002757
ESAT LES ATELIERS DELA 0,00 76,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
NACELLE
910690197 IME LES PAMPOUX 0,00 268,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690338
MAS L OREE DU 332,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOIS
910813195
ESAT LES JARDINS 0,00 71,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DE L AQUEDUC
910815216
SESSAD LES A PILHONS 0,00 0,00 108,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BLANCS
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 545 822,32 € (dont 1 545 822,32 € imputable à l’ Assurance Maladie). Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASSOCIATION SOCIETE PHILANTHROPIQUE 750720492) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 août 2025
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de l’Essonne,
Le Directeur Adjoint,
V? 2
Ÿ Cf Dit CAT
Matthieu ZUBA AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00008
Décision tarifaire 2025 portant fixation du forfait
global de soins de EAM LA VOLIERE RURUQUE
FRANÇAISE
Likré
Égaité
Frateraité
Ogre Regurde te Sans
ar Pts France
DECISION TARIFAIRE N°14535 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EAM LA VOLIERE MONTGERON - 910813591
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
lParrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
lautorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 19/03/2021 de la structure Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LA VOLIERE MONTGERON (910813591) sise 4 AV DE LA REPUBLIQUE 91230 Montgeron et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ALTERITE (9108089438) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 315 681,85 € au titre de 2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 26 306,82 €.
Soit un forfait journalier de soins de 106,76 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASPF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2026: 315 681,85 € (douzième applicable s’élevant à 26 306,82 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 106,76 €
1 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ALTERITE (910808948) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le {8 AQUT 2025
P/Le Directeur de la Délégation
Départementale de l’Essonne,
Le Directeur adjoint,
A 14 Î F1 ZUBA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-04-00013
Arrêté n° 2025-DDETS91-65 fixant la liste
définitive des espaces de rencontre E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités
DE L'ESSONNE
Liberté Bureau de la protection des personnes vulnérables galité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-DDETS91-65
Fixant la liste définitive des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire dans le département de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7;
VU le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-DDETS91-64 du 10 juin 2025 Portant agrément d'un espace de ren- contre à la Maison Des Liens Familiaux de la Fondation Olga Spitzer VU l'arrêté préfectoral n° 220-DDCS-91-197 du 14 septembre 2020 portant agrément d'un espace de rencontre pour l'association « APCE 91 »;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013235-0004 du 23 août 2013 portant agrément d'un espace de rencontre pour « TEMPO » ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ; ARRETE
Article 1er: les espaces de rencontre prévus par le décret N°2012-1153 du 15 octobre 2012, peuvent être désignés par les juges que s'ils sont agréés et inscrits sur une liste dressée et régulièrement mise à jour par le Préfet.
Article 2 : La liste des espaces de rencontre bénéficiant d’un agrément afin d'être désignés par une autorité judiciaire dans le département de l'Essonne est fixée comme suit :
Association Adresse Gestionnaire du service
| Maison des Liens Familiaux — 5/7 place
Fondation Olga | Copernic - 91080 EVRY-COURCOU- | Fondation Olga Spitzer Spitzer RONNES
| 60 Allée des Champs Elysées APCE 91 - Groupement
CIThÉA-APCE 91080 EVRY-COURCOURONNES associatif CIThéA
104 rue de Fromont .
TEMPO 91130 RIS ORANGIS Association TEMPO
Article 3: Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal judiciaire d'EVRY.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et dont un exemplaire de l'arrêté sera remis au gestionnaire des différents espaces de rencontre.
Fait à Évry-Courcouronnes, le Ü 4 JUIL 2025
La Préfète,
Frédériqu CAMILLERI PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-11-00001
Arrêté n° 254/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
modification de l'arrêté d'homologation n°
210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG modifié par l'arrêté
n° 322/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 7 novembre
2024 portant renouvellement de l'homologation
du circuit de karting RKO situé sur la commune
d'Angerville - hameau de Villeneuve au bénéfice
de la société Racing Kart Organisation (RKO) PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Étampes Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2 5ùf25/SPE/BSPAJHOMOLOG portant modification
de l'arrêté d'homologation n°210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG modifié par
l'arrêté n° 322/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 7 novembre 2024
portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting RKO
situé sur la commune d'Angerville - hameau de Villeneuve
au bénéfice de la société Racing Kart Organisation (RKO)
La Préfète de l'Essonne
VU le code du sport et notamment les articles R331-35 à R331-44, ainsi que l'article A331-21 ;
VU le code de l’environnement, notamment l’article L414-4 et R414-19 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles R1334-32 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations
organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences NATURA 2000;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h
1/3 VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualité de Sous-préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA‘195 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) des circuits de karting édictées par la FFSA ;
VU l'arrêté d'homologation n° 210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 30 juillet 2024 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting RKO sur la commune d'Angerville - hameau de Villeneuve au bénéfice de la société Racing Kart Organisation (RKO) ;
VU l'arrêté modificatif n° 322/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 7 novembre 2024 portant modification de l'arrêté d'homologation n° 210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 30 juillet 2024 mentionné supra ;
VU la demande présentée le 16 juin 2025 par Monsieur Jean-Pierre LANGLOIS, Président du circuit de karting RKO, à l'effet d'obtenir une modification de l'arrêté d'homologation afin de pouvoir utiliser des motos et des trottinettes électriques dans le cadre de compétitions ou de sessions d'entraînements sur la piste de karting ;
Considérant l'avis favorable de la CDSR avec prescriptions en date du 28 juillet 2025 (annexe
1);
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article premier: L'article 2 de l'arrêté n°210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 30 juillet 2024 modifié par l'arrêté n° 322 du 7 novembre 2024 mentionné supra, est modifié comme suit :
Article 2: La présente homologation est valable pour les catégories de véhicules et de manifestations prévues ci-après ;
Concernant la pratique du karting :
Sont autorisées les manifestations de loisirs (hors compétition) admettant des karts et des
mini-karts de catégories A, B1 et B2. Le nombre maximum de karts autorisé simultanément
sur la piste figure en annexe 3.
La limite de puissance des karts et des mini-karts selon les catégories devra respecter les RTS.
Concernant la pratique de la moto :
Sont autorisées les compétitions, essais et entraînements de motos d'une puissance
inférieure à 15 cv. Les tracés et les sens de circulation autorisés, ainsi que le nombre de
machines pouvant circuler simultanément sont définis sur le plan figurant en annexe 2. Concernant la pratique de la trottinette électrique :
Sont autorisées les compétitions, essais et entraînements de trottinettes électriques d'un
poids maximal de 55 kg. Les tracés et les sens de circulation autorisés, ainsi que le nombre de
machines pouvant circuler simultanément sont identiques à ceux prévus pour les motos
d'une puissance inférieure à 15 cv.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 30 juillet 2024 modifié restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 4 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, le Délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé et le Maire d'Angerville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à la Fédération Française de Moto et à la Fédération Française du Sport Automobile. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
4 1 AO 20 Étampes, le
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
le Sous-préfet d'Étampes,
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TRACE 1 SENS HORAIRE
Longueur de la piste : 780 m
Largeur de la piste : 7 m
Nombre de virages : 7
Nombre de pilotes :
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Ce nombre est augmenté de 20% pour les essais et entrainements. MOTO 750i1 PARIS 01 49 23 77 O0
FÉDÉRATION ffm@ffnoto « FRANÇAISE
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TRACE 2 SENS HORAIRE
Longueur de la piste : 905 m
Largeur de la piste : 7 m
Nombre de virages : 9
Nombre de pilotes :
- Moto inférieure à 15 CV : 28 motos (vitesse) Le 22/04/2024 . ve , D |
-__ Motoinférieure à 15 CV : 33 motos (endurance) 74 Avenue Parmentier Ce nombre est augmenté de 20% pour les essais et entrainements. MOTO D : . 00 FÉDÉRATION ffm@ffmoto FRANÇAISE
PLAN ss ffmoto.org Anncre À
FFs AS
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANEMENT
SUR LE CIRCUIT DE KARTING DE CATEGORIE 1.2 DE ANGERVILLE
NOMBRES AUTORISES
KARTS DE CATEGORIE A ET B1
En course | Aux essais lors En
d'une course | entrainement
Vitesse
o pour le tracé 1.2 de 742 m 21 21 21
o pour le tracé 1.2 de 906 m 27 27 27
Endurance
o pour le tracé 1.2 de 742 m 25 25 /
o pour le tracé 1.2 de 906 m 25 25 Î
KARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRES AUTORISES
o pour le tracé 1.2 de 742 m 35
o pour le tracé 1.2 de 906 m 35
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