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Arrêté - 054 2024 Occupation domaine public Concours de petanque NINS de Catllar
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 054 2024 Occupation domaine public Concours de petanque NINS de Catllar)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catlar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 054-2024
portant autorisation d'occupation du domaine public
(Concours de pétanque)
Le Maire,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L131.1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2231-1, L2213-2 à L2213-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1-4e partie-signalisation de prescription) approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l'association les NIN’S de Catllar représentée par sa Présidente Madame Fabienne BEAULAND, organisatrice d’un concours de pétanque le dimanche 02 juin 2024 de 13h30 à 18h00, Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’organisation d’un concours de pétanque, l'association les NIN’S de CATLLAR est autorisée à occuper l'espace suivant :
- L'aire de l’espace du Languedoc (dite Aire de La Coume) le dimanche 02 juin 2024 de 13 heures 30 à 18 heures.
L'association devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur et en particulier en matière de sécurité des biens et
des personnes afin d'assurer la sécurité des participants aux animations qu'elle organise sur le domaine public.
Article 2 : Les matériels prêtés par la Commune à l’organisateur devront être rendus propres et remisés aux endroits habituels
et convenus.
Le domaine public occupé sera remis en parfait état de propreté.
ARTICLE 3 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 16 mai 2024,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 16 mai 2024
Certifié exécutoire
5 Place de la République - 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z