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Arrêté - 047 2024 Arrete portant sur autorisation doccupation du domaine public Fete des fleurs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 047 2024 Arrete portant sur autorisation doccupation du domaine public Fete des fleurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catlar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 047-2024
portant autorisation d'occupation du domaine public avec interdiction de circulation
(Secteur Place de l’Oliu) - « Fête des fleurs »
Le Maire de la Commune de Catllar,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L131.1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2231-1, L2213-2 à L2213-4
(police de circulation et du stationnement) ;
Vu le code de la route et notamment les articles.411-8 et 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1-4 partie-signalisation de prescription) approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992 ; Vu la demande présentée par Mme Claudine MATT, présidente de l'association « LE CLUB DU TEMPS LIBRE », dont le siège
social est 5 place de la République à Catllar en vue de l’organisation de la « FÊTE DES FLEURS » le dimanche 21 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour les bonnes fins de l’organisation de la manifestation, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers
de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 -L'association « LE CLUB DU TEMPS LIBRE » est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation de la « Fête des fleurs » dimanche 21 avril 2024 de 10h00 à 17h00.
Article 2 - Les équipements nécessaires aux animations de plein air seront installés place de l'Oliu. La traversée de la place de
l'Oliu ainsi que le tronçon en fort dénivelé de la rue de la Coume au droit du lavoir seront interdits à la circulation de tous
véhicules, à l'exception des véhicules des organisateurs, des véhicules de secours et de sécurité habilités, dimanche 21 avril
2024 de 10h00 à 17h00.
Article 3- Les matériels prêtés par la Commune à l'organisateur devront être rendus propres et remisés aux endroits habituels
et convenus.
Le domaine public occupé sera remis en parfait état de propreté.
Article 4 - Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur le lieu de l’animation
Article 5 - Madame le Maire, la gendarmerie de Prades, les pompiers de Prades, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar, le 15 avril 2024
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Le Maire, - informe que le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du
Maire, soit d’un recours devant le Tribunal ’ : i osette PUJOL Administratif dans un délai de deux mois à J J compter de la présente notification.
Publié le 15 avril 2024
Certifié exécutoire EE
5 Place de la République —- 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z