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Arrêté - 059 2025 Arrete temporaire occupation domaine public
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 059 2025 Arrete temporaire occupation domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
… DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tél. : 04 68 964 964 - catlar@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 059-2025
portant autorisation d'occupation du domaine public
Le Maire,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L131.1,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi
n°82- 623 du 22 juillet 1982,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2231-1, L.2213-2 à L.2213-4
(police de circulation et du stationnement),
VU le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4e partie-signalisation de prescription) approuvée par
l'arrêté interministérielle du 7 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992, VU la demande présentée par Mme Josy DUPLANY, présidente d’els « Amics de Catilà » en vue de l’organisation d’un repas de clôture de « l'Université Catalane d'été »,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, et qu'il a lieu de répondre favorablement à cette demande.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mme Josy DUPLANY, présidente d'els « Amics de Catilà » est autorisée à organiser un repas de plein air pour la
clôture de « l'Université Catalane d'été » qui se tiendra le lundi 18 août 2025 de 19 heures à 00 heures sur la place de l'Oliu, spécialement affectée et prévue à cet effet.
ARTICLE 2 : En aucun cas l'animation ne pourra se prolonger au-delà des heures ainsi fixées, sans autorisation de la mairie.
ARTICLE 3 : Les lieux utilisés seront remis en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : Madame le Maire, la police municipale, la brigade de gendarmerie de Prades et les services du SDIS66 sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Catllar le 14 août 2025, exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet, Le Maire, soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Publié le 14 août 2025
Certifié exécutoire
5 Place de la République - 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z