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Déliberation - 8h4zxflz9p2efk
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 8h4zxflz9p2efk)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Compte rendu succinct
Séance du 13 juillet 2020
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Gilles,
BLANC Vincent,
CARLES Fabrice,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien,
MICHEL PELLAT
Isabelle,
MISTRE Marie-Hélène,
MOISSON Michel,
PARTAGE Guy,
POSTAL Marie-
Françoise
ABSENTS :
BONGIORNO Julia
(procuration à Goudal
Jean-Pierre),
CLAUSSE Benjamin
(procuration à Partage
Guy)
COULOMB Elisabeth
(procuration à Mistre
Marie-Hélène)
La séance est ouverte
à 17h
Secrétaire de séance :
Postal Marie-Françoise
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
inscrire une délibération à l’ordre du jour relative à la
constitution de la commission d’appels d’offres et de
supprimer la délibération relative à l’élection des
délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
en vue de l’élection des sénateurs.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu du 4/07/20
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 4 juillet 2020.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification du tableau du conseil
municipal suite à la démission d’une
conseillère municipale
Le Maire expose que l’article L. 270 du code
électoral prévoit que le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant. Il ressort de ces
dispositions que la vacance du siège du conseiller
municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité
de conseiller municipal au suivant de la liste.
Le Maire indique que Mme Xaxa Nadine et Mme
Olivari Maria del Sol ayant démissionné, M. Blanc
Vincent a été convoqué pour remplacer ce poste
vacant. Il convient donc de modifier le tableau du
conseil municipal comme suit :
PARTAGE Guy, Maire
DAVIN Yves, 1er adjoint au Maire
MISTRE Marie-Hélène, 2ème adjointe au Maire
BLANC Gilles, 3ème adjoint au Maire
COULOMB Elisabeth, 4ème adjointe au Maire
POSTAL Marie-Françoise, conseillère municipale
MOISSON Michel, conseiller municipal
BONGIORNO Julia, conseillère municipale
GOUDAL Jean-Pierre, conseiller municipal
MICHEL PELLAT Isabelle, conseillère municipale
HOYOUX Lucien, conseiller municipal
ESPITALIER Nathalie, conseillère municipale
CLAUSSE Benjamin, conseiller municipal
CARLES Fabrice, conseiller municipal
BLANC Vincent, conseiller municipal
Désignation des délégués
titulaires et suppléants aux
structures intercommunales
Le Maire explique à l’assemblée
que suite aux dernières élections
municipales, il est nécessaire de
désigner les délégués titulaires et
suppléants qui représenteront la
commune au sein des syndicats
intercommunaux et associations
dont la commune est adhérente.
Après avoir procédé aux différents
votes à bulletin secret et à la
majorité absolue sont
désigné(e)s :
SIANOV : titulaires : Blanc Gilles
et Moisson Michel ; suppléants :
Goudal Jean-Pierre et Michel
Isabelle.
SIDEVAR : titulaires : Coulomb
Elisabeth et Espitalier Nathalie ;
suppléant : Clausse Benjamin.
VAR HABITAT : titulaire : Partage
Guy, suppléant : Davin Yves.
Syndicat des Transports du
Collège de Barjols : titulaires :
Goudal Jean-Pierre, Bongiorno
Julia ; suppléants : Coulomb
Elisabeth, Espitalier Nathalie.
Association Communes
Forestières du Var : titulaire :
Mistre Marie-Hélène, suppléante :
Michel Isabelle.
SYMIELECVAR : titulaires :
Moisson Michel, suppléant : Blanc
Gilles.
SICTIAM : titulaire : Hoyoux
Lucien, suppléante : Postal Marie-
Françoise.
Syndicat Mixte du Pays de la
Provence Verte : titulaire : Davin
Yves, suppléante : Postal Marie-
Françoise. 2
Désignation d’un correspondant défense pour
représenter la commune
Le Maire explique aux membres du conseil municipal que
suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire
de désigner un correspondant défense pour représenter la
commune de Varages. Les correspondants défense
remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens
aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion
de l’esprit de défense dans les communes et les
interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du
département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité
défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la
reconnaissance et la solidarité. Le correspondant défense
peut s’appuyer sur un double réseau à l’échelle du territoire.
La Délégation à l’information et à la communication de la
défense (DICoD) organise ce maillage au niveau national.
Localement, le correspondant défense peut compter sur
deux relais complémentaires : le délégué militaire
départemental (DMD) et le référent « correspondant
défense » de l’Union-IHEDN (Institut des hautes études de
la défense nationale). Pour mener à bien sa mission, le
Correspondant Défense bénéficie de plusieurs supports de
communication : le site internet défense, la lettre
électronique du correspondant défense, le magazine
Armées d’Aujourd’hui et le Journal de la Défense.
Le Maire propose sa candidature pour être désigné
correspondant défense. VOTE : 15 POUR
Fixation et désignation du nombre des membres
du conseil d’administration du CCAS
Le Maire explique aux membres du conseil municipal que
suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire
de fixer le nombre et de désigner les membres du conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la
commune. Il propose de fixer le nombre de 4 membres élus.
Il précise que la présidence du CCAS lui revient de droit en
tant que Maire. Il souligne également que 4 membres seront
nommés par ses soins parmi les personnes non membres
du conseil municipal qui participeront à des actions de
prévention, d’animation ou de développement social
menées dans la commune.
Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret :
1) Mme COULOMB Elisabeth
2) Mme MISTRE Marie-Hélène
3) Mme ESPITALIER Nathalie
4) M. HOYOUX Lucien
Ont été élu(e)s (15 POUR) membres du conseil
d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action
Sociale) de la commune de Varages.
Constitution d’une nouvelle commission des
impôts directs (CCID) de la commune
Le Maire informe le conseil municipal que la durée du
mandat des membres de la commission communale des
impôts directs est la même que celle du mandat du conseil
municipal et que de nouveaux commissaires doivent être
nommés dans les 2 mois qui suivent le renouvellement
général des conseils municipaux.
La commission, outre le Maire ou l’adjoint délégué qui en
assure la présidence, comprend six commissaires titulaires
et six commissaires suppléants. Il précise qu’il convient de
proposer 24 noms à la Direction Générale des Finances
Publiques. Parmi cette proposition, elle choisira les six
commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants.
Monsieur le Maire indique que les commissaires désignés
doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans
révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des
impositions directes locales dans la commune, être
familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux
confiés à la commission et un commissaire doit être
domicilié en dehors de la commune.
Le conseil municipal décide de dresser une liste de 24
noms :
1) CAUVIN Albert 13) FOLCO Jean-François
2) BLANC Sonia 14) SABATIER Laurent
3) BEOLETTO Claude 15) NIVEAU Michel
4) DAUPHIN André 16) FABRE Roland
5) PIALOT Valérie 17) SAPPA Maryvonne
6) GIRAUD Roland 18) BADET Frédéric
7) CAUVIN Marie 19) D’HAUTEFEUILLE Françoise
8) ESPITALIER Francis 20) ANDRIES Jean-Michel
9) FUMAT Huguette 21) FABRE Mireille
10) GIRAUD Yves 22) CHAVANE Gilles
11) CHRYSSOKERAKIS Claude 23) PEREZ José
12)de RIBALSKY Nadège 24) PLOUVIER Caroline
VOTE : 15 POUR
Régime indemnitaire des élus locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés de délégations de fonctions du Maire aux
adjoints et à 2 conseillers municipaux délégués en date du 9
juillet 2020,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer,
dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de
fonctions versées au Maire, aux adjoints au Maire et
conseillers municipaux délégués, étant entendu que des
crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Le conseil municipal décide de fixer le montant des
indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire,
des adjoints au Maire et des conseillers municipaux
délégués, à compter du 4 juillet 2020 :
PARTAGE Guy Maire de la
commune
Indemnité au taux
représentant
47.22 % de la
valeur annuelle de
l’indemnité brute
territoriale 1015
de la Fonction
Publique
DAVIN Yves
MISTRE Marie-
Hélène
BLANC Gilles
COULOMB
Elisabeth
1er adjoint
2ème adjointe
3ème adjoint
4ème adjointe
Taux de 19.8 %
Taux de 17.26 %
Taux de 17.26 %
Taux de 17.26
M. MOISSON
Michel
Mme ESPITALIER
Nathalie
Conseiller
municipal
délégué
Conseillère
municipale
déléguée
Taux de 6 % de
l’indice 1015 de la
Fonction Publique
VOTE : 15 POUR 3
Constitution de la commission d’appels d’offres
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des
collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il
convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce
pour la durée du mandat,
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette
commission est composée de 3 membres titulaires élus par
le conseil municipal en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l’élection des membres élus de la
commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret
et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des
suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
DECIDE de procéder à l’élection des trois membres
titulaires et des trois membres suppléants de la commission
d’appels d’offres, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste :
Membres titulaires
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Siège à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5
Voix Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort
reste
TOTAL
Liste 1 15 5 3 3 Liste 2
Proclame élus les membres titulaires suivants :
A : Mme MISTRE Marie-Hélène
B : M. MOISSON Michel
C : Mme POSTAL Marie-Françoise
Membres suppléants
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Siège à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5
Voix Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort
reste
TOTAL
Liste 1 15 5 3 3 Liste 2
Proclame élus les membres suppléants suivants :
A : M. GOUDAL Jean-Pierre
B : M. CLAUSSE Benjamin
C : M. CARLES Fabrice
VOTE : 15 POUR
La séance est levée à 19h.