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Conseil Municipal - oo8tytc1tbe00mt
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oo8tytc1tbe00mt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le quatorze décembre, le quorum n'ayant pas été
atteint à la séance du jeudi 8 décembre 2022, les membres du conseil municipal,
conformément à la loi, dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages, quel que soit le nombre des membres présents.
Etaient_présents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Gilles, BLANC Vincent,
CLAUSSE Benjamin, COULOMB Elisabeth, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX
Lucien, MEZIERE Stéphanie.
Etaient absents : DAVIN Yves (procuration à Lucien Hoyoux), ESPITALIER
Nathalie, MOISSON Michel (procuration à Elisabeth Coulomb), POSTAL Marie-
Françoise (procuration à Jean-Pierre Goudal), LANXADE Constance (procuration à Guy Partage).
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, CLAUSSE Benjamin, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée communale dans le
contexte actuel très difficile et afin de soutenir l'économie locale, la
gratuité à titre exceptionnel de l'occupation du domaine public par
les terrasses des bars et du restaurant pour l'année 2022.
Pour mémoire, les montants annuels arrêtés par délibération n°73
du 17 octobre 2011 étaient les suivants :
- Bar Tabac:270€
- Bar de la Foux : 220 €
-_ Restaurant le Provence : 180 €
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de
bien vouloir délibérer à ce sujet.
Le Conseil municipal après en avoir débattu et à l'unanimité des
membres présents (11 POUR / 2 ABSTENTIONS) :
- DECIDE d’'exonérer la RODP les terrasses des bars et restaurant de la commune de Varages pour l’année 2022 :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à
intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour-copie conforme 7 d 1 Y ne
Le Maire RSA PN Le secrétaire de séance
PARTAGE Guy [ST 8 NA CLAUSSE Benjamin
AR Prefecture
083-218301455-20221214-82-DE
Reçu le 20/12/2022