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Conseil Municipal - s0r1vqt8pgfr3eh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - s0r1vqt8pgfr3eh)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
L...._..
_ _
..___._...:
DES
DELJBERATIONS
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
vingt
trois
mai,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient_présents
:
ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
BLANC
Vincent,
COULOMB
Elisabeth,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
GOUDAL
Jean-Pierre,
LANXADE
Constance,
POSTAL
Marie-Françoise,
HOYOUX
Lucien.
Etaient_
absents
:
BONGIORNO
Julia,
CLAUSSE
Benjamin
(procuration
à
N.
Espitalier),
MEZIERE
Stéphanie
(procuration
à
V.
Blanc),
MOISSON
Michel
(procuration
à
E.
Coulomb).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
la
délibération
en
date
du
13
février
2025
de
la
commune
d’Ollières
actant
le
transfert
de
la
compétence
n°8
«
maintenance
éclairage
public
»
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2025
du
Bureau
Syndical
TE83-
SYMIELEC
ayant
acté
favorablement
pour
cette
adhésion.
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
conseil
municipal.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
d'approuver,
après
un
vote
de
14
POUR,
le
transfert
de
la
compétence
n°8
«
maintenance
éclairage
public
» de
la commune
d'Ollières
au
profit
de
TE83-SYMIELEC, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
ces
décisions.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
_—.
Le
secrétaire
de
séance
PARTAGE
Guy
DAVIN
Yves
COMPETENCE OPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
DE
OLLIERES
AU
SYNDICAT
E83-SYMIELEC
DEPARTEMENT COMMUNE DE VARAGES
Date
de
la
convocation
:
16 mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 11
Votants
: 14
AR
Prefecture
083-218301455-20250523-43-DE Reçu le 28/05/2025