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Arrêté - Stationnement quai du canal 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement quai du canal 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2019-205
COMMUNE DE STEINBOURG ARRETE MUNICIPAL N° 2019-DIV-205
POUVOIRS DE POLICE
ARRETE MUNICIPAL
portant interdiction de stationnement
Quai du Canal
Le Maire de la commune de Steinbourg,
— Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4,
— Vule code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R 411-25,
— Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans la rue Quai du Canal, pour
des raisons de sécurité,
ARRETE
Article 1
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans la rue Quai du Canal, hors cases matérialisées.
Article 2
Les panneaux d'interdiction seront mis en place.
Les services de la gendarmerie, la police municipale de SAVERNE au titre de la mise à disposition, les services
techniques, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 3
Les panneaux de signalisation adaptés à ces mesures seront mis en place.
Les infrastructures constatées seront poursuivies selon la réglementation en vigueur.
Article 4
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera destinée :
— à l’ensemble des riverains,
— à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Saverne,
— à Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Saverne,
— à l'affichage et au classement
Steinbourg, le 5 décembre 2019
Viviane KERN,
Maire
C7
Notifié le : 9 1 FEN. 2070 | Affiché-Rendu exécutoire
11 FEV. 2020 le :
{ {Viviane KERN,
1 \Ù [ Maire
Adresse postale : Place du Gal De Gaulle 67790 STEINBOURG “T° 03 88911561 - Æ 0388 7113 82 - “À mairie@steinbourg.fr COMMUNE DE STEINBOURG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Affiché - Notifié
Rendu exécutoire
Le :
Le maire :
Jean-Paul Kraemer
ARRÊTE MUNICIPAL
portant interdiction de stationnement
Quai du Canal
Le maire de la commune de Steinbourg :
_ vu les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- vu les dispositions du Code de la Route,
-_ Considérant qu'il y a lieu de protéger les usagers et piétons de la rue "Quai du Canal" dépourvue de trottoir côté gauche,
Arrête
Article 1
Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit sur le côté droit de la rue "Quai du Canal" sur une distance de 100 mètres à partir de l'angle de la rue du Haut-Barr.
Article 2
Le stationnement des véhicules de livraison est toléré pendant la durée de livraison. Les propriétaires riverains prendront toute disposition pour ne pas entraver la bonne circulation dans la rue.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saverne,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
- M. l'Ingénieur Subdivisionnaire de la DDE, Saverne,
- A l'affichage et au classement,
Steinbourg, le 10 juin 2004
Le maire,
Jean-Paul Kraemer
D Adresse postale : Place du Général de Gaulle 67790 STEINBOURG - Téléphone : 03.88.91.15.61 - Télécopie : Q 88.71.13.82
E-mail : mairie.steinbourg @ wanadoo.fr