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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 042 du 11 juin 2025 Contrat Optimum Geolocalisation vehicules42)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
2025-DP-042
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes de mettre en place une géolocalisation des véhicules de sa flotte automobile afin de sécuriser les déplacements des agents ;
Considérant que dans le cadre d’une démarche responsable et d’optimisation des déplacements, ce système permet d’évaluer que les trajets empruntés sont bien les plus courts :
Considérant que ce système permet d’accompagner la mise en place de l’écoconduite ;
Considérant la consultation réalisée auprès de plusieurs prestataires et l’analyse des offres reçues ;
Considérant la proposition de l’entreprise OPTIMUM ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société OPTIMUM Concept représentée par Monsieur Taco VAN DER LEIJ dont le siège social est situé 190 rue Marcelle Isaard – 13 090 AIX-EN- PROVENCE, d’un contrat de location de matériel, accessoires et prestations pour la mise en place d’un système de géolocalisation des véhicules.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une période de 48 mois.
Article 3 : Le montant du contrat est de 283,50 € HT mensuel (soit 340,20 € TTC mensuel).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 11 juin 2025