Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de debit de boisson temporaire Fete de la S
Arrêté - Arrete de debit de boisson temporaire Brocante
Arrêté - Arrete de debit de boisson rifle independante SDF
unknown - Debit de boisson CCTHB
Arrêté - Arrete de debit de boisson concert independante SD
Arrêté - Arrete de debit de boisson fete des ecoles AEP SDF
Acte - Debit AEP 2024A54
Arrêté - 2022 378 Arrete debit temporaire de boissons 04.11
Arrêté - ARRETE 20240321 IKASTOLA Arrete debit boissons te
Arrêté - arrete n°84.2022 Debit de boisson temporaire
Arrêté - Arrete de debit de boisson temporaire Bourse toutes collections
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de debit de boisson temporaire Bourse toutes collections)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI
-30700 UZES
(1310)
-Réf.
313281
- Fabriqué
en
France.
ES DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DÉBIT
TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
DEBIT
DE BOISSONS
Q 1 GROUPE
Kme GROUPE
{Article L. 3334-2 du Code
de la santé publique)
(1) Nom, prénoms, profession,
domicile (éventuellement :
fonction au sein de l'association
sportive ou des manifestations à
caractère agricole ou touristique).
(2) Indiquer l'emplacement Nombre d'autorisations déjà obtenues dans l'année : Qu Let, (3) Indiquer le motif : foire, . ne . | u . 3 . (Maximum 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations vente de charité. fête, etc. touristiques. Article L.3335-4 du Code de la Santé Publique)
—— ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune ae. GR [L.. Martin d | } UX J 7 : rene
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code
de la Santé Publique,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 3331-1, L. 3334-2, L. 3335-4 et L. 3341-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiant les articles L. 3322-9, L. 3342-1 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 2011-267 du 4 mars 2011,
Vu la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011,
Vu l'arrêté du 24 août 2011,
*
Aide 1% : u PERD. Clvist OM , est autorisé(e)
à ouvrir un débit exceptionnel et 1e
temporaire de boissons 1e... jusqu'à 3 _—— heures
ed Cha... Groupe den
ur L ns le cas où la ferme ure du débit de boissons à consommer sur place intervient entre deux heures et sept heures,
M... (DO {. h VAS AAA est tenu(e) de mettre à disposition
du public, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (art. L. 3341-4 du Code de la Santé Publique).
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
\
(1) Préciser le lieu envisagé de l’ouverture du débit. Exemplaire destiné au demandeur
eh