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Arrêté - Arrete de debit de boisson concert independante SDF Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de debit de boisson concert independante SDF)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Réf.

313281

-

Fabriqué

en

France

S (1601)

-

-30700

UZE

SEDI

— DEMANDE D’AUTORISATION

D’OUVRIR UN DÉBIT

TEMPORAIRE

Monsieur le Maire,

Je, soussigné(e) (1). SDUC SE Sesplria. et

Aresericre.de. D. ROAD ARE

ai l'honneur de vous prier de bien vouloir m'antoriser à établir un débit de boissons temporaire

DEBIT .@ Lu. =ue Ll..ctes…. Te » le SE Male DE BOISSONS s Des ay

Li 1er GROUPE CT

TRS ST D

nn 2 name amas s emsenei ie eee. n

xf 3ème GROUPE du …d.e2….. Axel. Lods. aus J 22 40.5... à l'occasion de (3)

(Article L. 3334-2 du Code de ft L't.….CAMECEX f CE

ji é publique, difié

Fansne ne le l'laxh LOLS du 17 décembre 2015 art 12)

Signature,

(1) Nom, prénoms, profession,

domicile (éventuellement :

fonction au sein de l'association

sportive ou des manifestations à

caractère agricole ou touristique).

(2} Indiquer l'emplacement Nombre d'autorisations déjà obtenues dans l'année : _ iquer le motif : foi Ouen em Re. (Maximum 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations vente de charité, fête, etc. touristiques. Articie L.3335-4 du Code de la Santé Publique)

——— ARRETE DU MAIRE 22545 — Le Maire de la Commune de 4.. rie. Auris

Vu la demande ci-dessus,

Vu l’arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code

de la Santé Publique,

Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 3331-1, L. 3334-2, L. 3335-4 et L. 3341-4 du Code de la Santé Publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiant les articles L. 3322-9, L. 3342-1 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique,

Vu la loi n° 2011-267 du 4 mars 2011,

Vu la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011,

Vu l'arrêté du 24 août 2011,

Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015,

Arrête :

Article 1€: MT

. . ue . lennnnreepenens à ouvrir un débit exceptionnel et °

. . < . » SG temporaire de boissons le... , jusqu’à AA _— heures CD ne”

c G ee Dre raroscescee TOUpe ff C..

de hl des Le de (4 mena :

Article 2 : Dans le cas où la YA u bit de boissonsà consommer sur place intervient entre deux heures et sept heures,

MAN. lue Duc: À. À est tenu(e) de mettre à disposition

du public, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique

(art. L. 3341-4 du Code de la Santé Publique).

Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.

La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

En Mairie, e A]

\

(1) Préciser le lieu envisagé de l'ouverture du débit.

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