Arrêté - Arrete de debit de boisson rifle independante SDF

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Arrêté - Arrete de debit de boisson rifle independante SDF Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de debit de boisson rifle independante SDF)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, nn DEMANDE D’AUTORISATION

D’OUVRIR UN DÉBIT

TEMPORAIRE

| } Monsieur le Maire,

Je, soussigné(e) (1) mm er Sopfie.

\

DEBIT à (2)Doi cle JE

DE BOISSONS

Qi GROUPE he É CD NIET.

D 3ème GROUPE du 4.3 P 2025 au. 1.3... Are. 20. 1 Re (Article L. 3334-2 du Code de LL # £. Pr la santé publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 Le . JO Harb. LOLS

du 17 décembre 2015 art 12)

Signature,

(1) Nom, prénoms, profession,

domicile (éventuellement :

fonction au sein de l'association

sportive ou des manifestations à

caractère agricole ou touristique).

a ue ARTE Nombre d'autorisations déjà obtenues dans l'année : = if : e, CORRE RE (Maximum 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations abricoles, 4t pour re De vente de charité, fête, etc. touristiques. Article L.3335-4 du Code de la Santé Publique)

———— ARRETE DU MAIRE 2015435 Le Maire de la Commune de... C (laux lil LE LAS nn

Vu la demande ci-dessus,

Vu l’arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code

de la Santé Publique,

Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 3331-1, L. 3334-2, L. 3335-4 et L. 3341-4 du Code de la Santé Publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiant les articles L. 3322-9, L. 3342-1 et L. 3353-3 du Code de ia Santé Publique,

Vu la loi n° 2011-267 du 4 mars 2011,

Vu la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011,

Vu l'arrêté du 24 août 2011,

Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015,

Arrête :

Article 1%: Mes QUCAT.Spor… NT Run , est autorisé(e)

à ouvrir un débit exceptionnel et

temporaire de boissons D a heures D...

ms D. GTOUPE

so À lle. des {iheo Conmusale Article 2 : Dans le cas où la fermeture du débit de boissons à consommer sur place intervient entre deux heures et sept heures,

Manage... UCAT..M AA. e- est tenu(e) de mettre à disposition

du public, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique

(art. L. 3341-4 du Code de la Santé Publique). 8

Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.

La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

En Mairie, k. A 7

LS

ES

(1601)

- Réf.

313281

-

Fabriqué

en

France

Z

SEDI

- 30700

UJ

\

(1) Préciser le lieu envisagé de l’ouverture du débit.

en