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Déliberation - Deliberation 2022DELIB047 decision modificative n 1 publiee le 07 10 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022DELIB047 decision modificative n 1 publiee le 07 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur
[083-218405299-20220928.2022-5EUIB-046.87 |
Accusé certifié 2xéculoire
Réceplion are préfet 03/10/2022
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
N°2022/DELIB/046
Objet :
Budget Principal 2022
Décision modificative
N°1
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
L'’An deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT,
Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA,
adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine
DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE,
Gérard THON, Jean-Paul LENER, Isabelle LATARD, Christophe
LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-
François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER,
Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Martine KOENINGER donnant procuration à Patricia
ROCHE, Françoise VIRLOUVET donnant procuration à Jean-Baptiste
SAVIN.
Absents excusés : Antonio MUGA et Elvire TEOCCHI.
Considérant la désignation de Monsieur Patrick FARRE, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article L 1612-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il ast proposé une décision modificative du
budget principal permettant d'ajuster les prévisions budgétaires
initiales votées le 5 avril 2022 tout en maintenant l'équilibre
budgétaire,
La présente décision modificative tient compte des réalisations d'ores
et déjà effectuées et de celles en cours.
Vu l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2022/DELIB/021 du 5 avril 2022 portant approbation du budget primitif de la Commune de Camaret-sur-Aigues pour l'exercice 2022,
Vu les différentes réalisations effectuées en 2022 et celles en cours,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 26 septembre 2022,
DECIDE à l'unanimité des votants — 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET ayant donné
procuration à Jean-Baptiste SAVIN) :
* _ D'adopter la décision modificative N°1 du budget principal de la Commune telle qu'annexée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Patrick FARRE,
Maire Secrétaire de séance
LA? Ÿ L
F9 Pal \
Publié sur le site de la commune le : 7 k OCT. 2027
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabiité ET Mr
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr. 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[064-216400299.20220028-2022-DELIS-046A 8F |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 06/10/2022]
84029 CAMARET SUR AYGUES
DMn°1 2022
Cade INSEE BUDGET ANNUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM1
Dépenses (t} Recettes ()
Désignation ——— - — = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT Er
D-611-20 : Contrats de prestations de services 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-615221-020 : Entretien et réparations bâtiments publics 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-615231-822 : Entretien et réparations voiries 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6232-024 : Fêtes et cérémonies 9 404,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6257-024 : Réceptions 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 704,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64111-020 : Rémunération principale 0,00 € 43 019,40 € 0,00 € 0,00 €
D-64131-020 : Rémunérations 0,00 € 29 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00€ 72 019,40 € 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 52 065,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 52 065,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6718-020 : Autres charges exceptionnelles sur opérations 0,00€ 600,00 € 0,00 € 0,00 € de gestion
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6817-020 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs 0,00 € 150,56 € 0,00 € 0,00 €
circulants
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0,00 € 150,56 € 0,00 € 0,00 €
provisions
Total FONCTIONNEMENT 72 760,96 € 72 769,96 € 0,00€ 0,00€
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fanctionnement 0,00 € 0,00 € 52 065,50 € 0,00 €
TOTAL R 021 ; Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 52 065,50 € 0,00 €
fonctlonnement
R-13151-020 : GFP de rattachement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 065,50 €
R-1321-822 : Elat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 151 160,00 €
R-1322-822 : Régions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 €
R-1323-71 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 403 225,50 €
D-21312-212 : Bâtiments scolaires 21 828,86 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2183-212 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 21 828,86 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 21 828,06 € 21 828,66 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-822 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 351 160,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 351 160,00 € 0,00 € 0,00 €
D-454101-020 : Modif PLU de la Gne pour Zune ZAU Route 0,00 € 540000 € 0,00 € 0,00 € d'Orange/Ch Blanchissage
TOTAL D 454101 : Modif PLU de la Cne pour Zone 2AU 0,00 € 5 400,00 € 0,00 € 0,00 € Route d'Orange/Ch Blanchissage
R-454201-020 : Modif PLU de la Cne pour Zone 2AU Route 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 € d'Orange/Ch Blanchissage
TOTAL R 454201 : Modif PLU de la Cne pour Zone 2AU 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 €
Route d'Orange/Ch Blanchissage
{1} y compris los restos à réaliser
Page 1 sur 2 84029 CAMARET SUR AYGUES DM n°1 2022
Code INSEE BUDGET ANNUEL
EXTRAIT QU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM1
Dépenses (1) Recattes (1)
ésignat
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits
4 aa. | LEO d (Le [7 Less AN >
p | rene
fotal Général
(1) y compris lea restes à réaliser Page 2 sur 2 CAMARET SUR AYGUES - BUDGET ANNUEL - DM - 2022
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES __ as D2_
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages axprimés : 25
VOTES :
Pour: 21
Contre : 0
Abstenkons : 4
Date de convocation : 20/09/2022
Présenté par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1),
A Cemaret sur Algues, le 28/09/2022
Le Malra, Phillppe de BEAUREGARD,
Déllbéré par l'assemblée (2), réunis en session Ordinaire
A Cemarat sur Algues, le 28/09/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1 }, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et Lè publication CS 7 OCT. “ vil
À Camaret sur Algues, le 7 (CT, 2027
(1) tndiques le maire ou le préakdant da l'organisme,
(2) L'assamblée déllbéranie étant : la Cansail Municipal,