Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 DELIB 031 Budget principal decision modificat
Déliberation - 2021 delib 033 budget principal 2021 decision mo
Déliberation - 2018 delib 041 budget principal 2018 decision mo
Déliberation - 2022 delib 046 budget principal 2022 decision mo
Déliberation - 2024 DELIB 042 Budget principal 2024 decision modi
Déliberation - 2019 delib 073 budget principal decision modific
Déliberation - 2025 DELIB 072 Budget principal decision modificat
Déliberation - 2024 DELIB 059 Budget principal 2024 decision modi
Déliberation - 2024 DELIB 059 Budget principal 2024 decision modi
Déliberation - 2018 delib 069 budget principal 2018 decision mo
Déliberation - 2020 delib 052 budget principal 2020 decision modificative n°1
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 delib 052 budget principal 2020 decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20200923-2020-DELIB-052-EF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2020
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2020/DELIB/052
Objet :
Budget principal
2020
Décision
modificative n°1
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2020
L’'An deux mille vingt, le vingt-trois septembre à dix-neuf
heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le dix-sept septembre deux mille vingt, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, exceptionnellement à l'Espace René
Roussière pour assurer des conditions de sécurité
satisfaisantes pour le public et les membres du conseil
municipal suite à la recrudescence de l'épidémie.
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Christine
WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-Luc DA
COSTA, Adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine
DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia
ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire
TEOCCHI, isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Kévin BANCK,
Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François
NORMANI et Françoise VIRLOUVET, Conseillers Municipaux.
Procurations : Jean-Michel MARLOT donnant procuration à
Francine DENEUX, Pascal GILL donnant procuration à Sylvette GILL.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Paul LENER,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article L 1612-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est proposé une décision modificative du
budget principal permettant d'ajuster les prévisions budgétaires
initiales votées le 17 juin 2020 tout en maintenant l'équilibre
budgétaire.
La présente décision modificative tient compte des réalisations d'ores
et déjà effectuées et de celles en cours.
Vu l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/DELIB/030 du 17 juin 2020 portant
approbation du budget primitif de la Commune de Camaret-sur-
Aigues pour l'exercice 2020, Vu les différentes réalisations effectuées en 2020 et celles en cours,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 21 septembre 2020,
DECIDE à l’unanimité des votants —- 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET) :
e D'adopter la décision modificative N°1 du budget principal de la Commune telle qu'annexée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Publié le : ? 5 SEP, 2020
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : ? 5 SEP. 2020
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification
etfou de sa publication. Le Tribunai Administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du
www.telerecours.fr. 84029 CAMARET SUR AYGUES
DM n°1 2020 Code INSEE BUDGET ANNUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM1
a Dépenses (1) Recettes (1) esignallion + . = = - ; g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-64111-020 : Rémunération principale 4000,00€ oo0el 0,00 € 0,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ D-7391171-020 : Dégrèv.taxe foncière / prapriétés non 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,06 € bâties jeunes agriculteurs
D-739223-020 : Fonds de péréquation ressources 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
communales et interccommunales
TOTAL D 014 : Añénuations de produits 0,00€ 1 000,06 € 0,00€ 000€
D-6574-025 : Subventions de fonctionnement aux 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
associations et autres …
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 3 006,00 € 0,00€ 6,80€
R-1321-822 : Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0.00 € 80 965,34 €
R-1323-212 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 374,00 €
TOTAL R 13: Subventions d'investissement 0,00€ 0,00€ 0,00€ 93 339,34 €
D-2051-026 : Concessions et droits similaires 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21311-020 : Hôtel de ville 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0.00 €
D-21312-212 : Bâtiments scolaires 11 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-020 : Autres bâtiments publics 0,00 € 1 190,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-414 : Autres bâtiments publics 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-71 : Autres bâtiments publics 0,00 € 10 686,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2158-112 ; Autres installations, matériel et outillage 0,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 € techniques
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 8 863,34 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 11 600,00 € 29 339,34 € 0,00€ 0,00 €
D-2315-020 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-822 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 70 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23: Immoblisations en cours 0,00 € 75 000,00 € 0,00 € 0,00€
(1) y compris ‘es restes à réaliser
Page 1 sur 1 CAMARET SUR AYGUES - BUDGET ANNUEL - DM - 2020
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convacation : 17/09/2020
Présenté par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1),
À Camaret sur Aygues, le 23/09/2020
Le Maire, Philippe de BEAUREGARD,
Déllbéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Camaret sur Aygues, le 23/09/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
FT
Certifié exécutaire par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1), compte tenu de la transmission sr
{1} Indiquer le maire où le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étan! : le Consail Municipal.
Page 22
éfecture, le, NI
6 SEP. 200 C {a publication le ? 5 SEP. 2020