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Déliberation - 2023 DELIB 056 Decision modificative N 2
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 056 Decision modificative N 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400299-20231205-2023-DELIB-056-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/12/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2023/DELIB/056
Objet :
Décision modificative
N°2
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq décembre à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 novembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean-Michel MARLOT,
Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI,
Francine DENEUX Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER,
Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER,
Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-
Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI,
Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER,
Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Christine WINKELMANN donnant procuration à
Sylvette GILL, Renée SOVERA donnant procuration à Francine
DENEUX, Christiane VEZIAN donnant procuration à Raymond
KARASZI.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Isabelle LATARD,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article L 1612-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est proposé une décision modificative du
budget principal permettant d'ajuster les prévisions budgétaires
initiales votées le 5 avril 2023 tout en maintenant l'équilibre
budgétaire.
La présente décision modificative tient compte des réalisations d'ores
et déjà effectuées et de celles en cours.
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2023/DELIB/020 du 5 avril 2023 portant approbation du budget primitif de la Commune de Camaret-sur-Aigues pour l'exercice 2023,
Vu les différentes réalisations effectuées en 2023 et celles en cours,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 04 décembre 2023,
DECIDE à la majorité - 23 voix POUR -— 4 CONTRE (Jean-Baptiste SAVIN, Richard
BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET) :
+ D'adopter la décision modificative N°2 du budget principal de la Commune telle
qu'annexée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Isabelle LATARD ,
Maire RON Secrétaire de séance
/ <) dE
12 DE Publié sur le site de la commune le :
Transmis en Préfecture de Vaucluse leu] 2 D
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le “62
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours fr. 84029 CAMARET SUR AIGUES
DM n°2 2023 Code INSEE BUDGET ANNUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM2
| . Dépenses (1) Recettes (1 Désignation _—_— : a : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64111-020 Personnel titulaire - Rémunération principale 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64131-020 Personnel non titulaire - Rémunérations 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-7392221-01 Fonds de péréquation des ressources 4 000,00 € 0,00 € 0,90 € 0,00 € communales et intercom
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-80 Virement à la section d'investissement 0,00 € 441310€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00€ 4 413,10 € 0,00 € 0,00 €
R-777-80 Recettes et quote-part subv. invest transférées 000€ 0.00 € 0,00 € 441310€
au cpte résuit
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 441310 € sections
D-65888-020 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 € 40 000,00 € 000€ 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-73223-01 Fonds départemental des DMTO pour les 0.00 € 0,00 € 000€ 37 000,00 €
com. de - de 5 000 hab
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 000,00 €
R-741121-01 Dotation de solidarité ruraie (DSR) des 0,00 € 0.00 € 9,00 € 10 000,00 €
communes
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00€ 0,00 € 10 000,00 €
R-75888-020 Autres produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0.00 € 44 000,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00€ 0,00 € 44 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 4 000,00 € 99 413,10 € 0,00 € 96 413,10 €
INVESTISSEMENT
R-021-80 Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0,00 € 000 € 4413,10€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4413,10€ fonctionnement
D-139151-80 Subv inv actifs amort - GFP de 0,00 € 441310€ 9.00 € 0,00 € rattachement
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 4413,10€ 0,00 € 0,00 €
sections
D-1311-020 Subv transf Etat et établissements nationaux 0,00 € 12 577,00 € 0 00 € 0,00 €
D-13141-020 Subv transf Communes membres du GFP 0,00 € 7 500,00 € 0 00 € 0,00 €
D-1316-020 Subv transf Autres établissements publics 0,00 € 1 039,84 € 0 00 € 0,00 € locaux
R-1321-020 Subv nor transf Etat et établissements 0,00 € 0,00 € 000 € 1039.84 €
nationaux
R-1322-020 Subv non transf Régions 0,00 € 0,00 € 9 00 € 1257700 €
R-13241-020 Subv non transft Communes membres du 0 00 € 0.00 € 000 € 7 500 00 €
GFP
TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 21 116,84 € 0,00 € 21 116,84 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 25 529,94 € 0,00 25 529,94 €
3 realise
Page 1 sur 2 84029 CAMARET SUR AIGUES
Code INSEE BUDGET ANNUEL DM n°2 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM2
CAMARET SUR AIGUES - BUDGET ANNUEL - DM - 2023
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES »|<
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTES :
Pour : 23
Contre : 4
Abstentions : O
Date de convocation : 28/11/2023
Présenté par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1),
À Camaret sur Aygues, le 05/12/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Camaret sur Aygues, le 05/12/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le I 2? DEC 2
À Camaret sur Aygues, le ‘ , 023
1) Indiquer « la présidente » où * le président »
2) Indiquer ta naiure de l'assembies séliberante qu conseil régional da de la Collectivité temtorale unique de de la métropole 4e du Conseil syndical de
(3) L ajout des signataires est désormais facuitatif